L'Organisation maritime internationale annonce un projet de réduction des émissions

8 November 2016

L’Organisation maritime internationale (OMI) des Nations unies a confirmé le projet d’élaboration d’une stratégie pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur du transport maritime, une première version de ce projet devant être validée d’ici 2018 pour aboutir à une version finale d’ici 2023.

Les négociateurs se sont réunis du 24 au 28 octobre, à Londres, pour le Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l’OMI, en vue de prendre des mesures permettant de répondre aux menaces du réchauffement climatique résultant d’une demande croissante dans le secteur maritime.

La stratégie envisagée sera élaborée dans le cadre d’une feuille de route pour la période 2017-2023, qui prévoit des études complémentaires sur les émissions de GES du secteur, ainsi qu’une combinaison de ces efforts et d’autres avec les travaux en cours de mise en œuvre de mesures précédemment convenues concernant l’efficacité énergétique des navires.

Cette nouvelle intervient alors que les précédentes tentatives en vue de fixer un objectif d’émissions pour le secteur ont plusieurs fois échoué, les pays s’y opposant affirmant que des données supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un accord (voir BioRes, 29 avril 2016).

Comme pour l’aviation, les émissions liées au transport maritime avaient été finalement écartées de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, bien qu’elles aient fait l’objet de discussions au début des négociations (voir BioRes, 13 décembre 2015).
 

Un nouveau système de collecte de données

En guise de première étape vers d’éventuelles mesures relatives aux émissions, l’OMI est parvenue à un accord sur un système obligatoire de collecte des données relatives à la consommation de carburant, qui s’appliquerait à tous les navires d’un tonnage brut supérieur ou égal à 5 000 tonneaux à compter du 1er janvier 2018. Une version préliminaire de ce système avait déjà été validée en avril (voir BioRes, 29 avril 2016).

Les représentants officiels de l’OMI indiquent que la collecte de ces données permettra d’obtenir des informations utiles pour les délibérations politiques à venir, sachant notamment que les navires de cette taille représentent 85 pourcent des émissions de carbone totales résultant du transport maritime.

Ces nouvelles règles statistiques visent à collecter toute une série de données : consommation par type de carburant, distance parcourue par chaque navire, nombre d’heures de « fonctionnement » en mer, ainsi que la capacité prévue de chargement. Ces trois aspects ont pour but de mesurer l’efficacité énergétique de chaque navire.

Les États du pavillon assureront le traitement de ces informations et leur transmission à l’agence des Nations unies, en même temps que les documents de conformité du navire, en supposant que les données auront été correctement déclarées. Après avoir rendu les données de chaque navire anonymes, l’OMI sera chargée de préparer un rapport de synthèse à l’intention du CPMM.

Selon certains responsables officiels, l’utilité de ces données dépendra de la qualité des directives. Dans une fiche de synthèse, la Commission européenne note ainsi que si le bloc de 28 pays est satisfait de cette avancée dans la collecte des données, un système « suffisamment robuste » reste à mettre en place.

Cette tâche incombera au prochain CPMM, prévu en mai 2017.
 

Plafonnement des émissions de soufre

Le comité a également convenu de mettre en place un plafond mondial de la teneur en soufre du fioul utilisé à bord des navires, fixé à 0,50 pourcent m/m (masse par masse), qui devrait entrer en vigueur début 2020. Ce nouveau plafond mondial fait suite à des efforts datant de plusieurs années et prévoit des exemptions dans les situations impliquant la sécurité du navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou si un navire ou son matériel sont endommagés.

Cette décision sur la teneur en soufre est présentée par les représentants officiels de l’OMI comme étant particulièrement importante à la fois pour l’environnement et pour la santé publique, car les émissions de souffre peuvent provoquer des pluies acides. L’utilisation de carburants riches en soufre peut également entraîner la libération de « particules fines », responsables selon certaines études de grave problèmes respiratoires et cardiaques, notamment dans les villes et agglomérations côtières.

« La réduction des émissions d'oxydes de soufre résultant de ce nouveau plafond mondial de la teneur en soufre aura une incidence positive considérable sur l'environnement et la santé de l'homme, et plus particulièrement sur celle des populations vivant dans les villes portuaires et les communautés côtières, au-delà des zones de contrôle des émissions existantes », a ainsi déclaré M. Kitack Lim, secrétaire général de l’OMI.

Ce nouveau plafond est distinct de ceux des « zones de contrôle des émissions » (ZCE) mentionnées ci-dessus, qui existent depuis presque deux ans et limitent la teneur en soufre à 0,10 pourcent m/m dans certaines zones désignées.

Certains groupes de l’industrie du transport maritime, dont notamment la Chambre internationale de la marine marchande (CIMM), ont indiqué que le plafonnement de la teneur en soufre risquait d’entrainer une augmentation significative des coûts, estimant que le fioul à faible teneur en soufre sera beaucoup plus cher que le mazout résiduel actuellement brûlé par les navires.

La CIMM fait ainsi partie des organisations appelant à un résultat clair sur le sujet lors de la réunion du CPMM, notamment en termes de calendrier, afin de donner au secteur le temps de s’adapter.

Plusieurs groupes environnementaux ont salué la décision de l’OMI, tout en souhaitant des précisions supplémentaires sur la manière dont elle sera mise en pratique.

« Cette décision ramène la contribution du transport maritime à la pollution de l’air dans le monde d’environ cinq pourcent à 1,5 pourcent et sauvera des millions de vies au cours des prochaines décennies », a déclaré Bill Hemmings, directeur du transport maritime au sein de l’ONG bruxelloise Transport & Environnement.
 

Une action nécessaire

Au fil des années, les appels des observateurs et représentants officiels du climat en faveur de règles visant à réduire les émissions des secteurs du transport international se sont intensifiés, à la lumière notamment d’études montrant que ces émissions pourraient connaître une augmentation exponentielle dans les années à venir.

Une étude de l’OMI de 2014 montre ainsi que les émissions de carbone du secteur pourraient augmenter de 50 à 250 pourcent d’ici 2050.

Sur la période 2007-2012, le transport maritime représentait déjà un peu plus de trois pourcent des émissions mondiales de carbone, ainsi que 2,8 pourcent des émissions annuelles de gaz à effet de serre mesurées sur la base de leur « équivalent CO2 », une unité normalisée qui permet de mesurer les effets de différents gaz à effet de serre.

L’enjeu est amplifié par l’importance de ce secteur dans l’économie mondiale. Le transport maritime est de loin le principal vecteur du commerce international, la Chambre internationale de la marine marchande estimant qu’il représente 90 pourcent des échanges.

L’OMI a déjà mis en place des mesures obligatoires d’efficacité énergétique, acceptées en 2011 et entrées en vigueur en 2013. Elles avaient été saluées à l’époque comme une étape historique, représentant le premier effort mondial ayant force obligatoire en vue de réduire les émissions provenant d’un secteur d’activité international (voir Bridges Weekly, 20 juillet 2011).
 

Le contexte de la gouvernance climatique

Les représentants officiels des Nations unies indiquent que les avancées du CPMM, bien qu’encourageantes, devront être suivies de mesures concrètes supplémentaires pour contribuer à relever le défi du climat.

« Tout en saluant ces mesures importantes, le secrétaire général appelle à une action urgente et ambitieuse pour limiter les émissions de gaz à effet de serre en provenance du transport maritime international », a déclaré un porte-parole du secrétaire général sortant des Nations unies, Ban Ki-Moon.

Le mois écoulé a ainsi vu toute une série d’avancées prometteuses en matière d’action climatique, comprenant l’annonce de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur les changements climatiques en date du 4 novembre, l’ajout des hydrurofluorurocarbones (HFC), puissants gaz à effet de serre, au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et l’accord sur un système international de compensation du carbone pour l’aviation civile (voir Passerelles, 10 octobre 2016, et Bridges, 20 octobre 2016 et 13 octobre 2016).
 

Reportage ICTSD; « Mayday, Mayday: UN’s shipping body needs a climate compass », Climate Home, 31 octobre 2016;« UN shipping chief warns of industry’s rising climate impact », Climate Home, 24 octobre 2016. Article initialement publié dans Bridges Weekly le 3 novembre 2016.

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