Réunis à Oslo, les ministres du commerce évaluent les options de l’OMC pour la conférence de Buenos Aires et au-delà

1 November 2016

Les ministres du commerce de plus de 20 pays membres de l’OMC ont conclu deux journées de pourparlers informels les 21 et 22 octobre à Oslo, en vue d’apporter une impulsion politique et des orientations aux négociations sur de possibles résultats potentiels pour la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera fin 2017 à Buenos Aires, la capitale argentine.

Bien que les responsables officiels aient qualifié ces discussions de productives et positives, beaucoup d’entre eux estiment qu’elles ne sont qu’une étape dans un processus plus long qui nécessitera des travaux techniques significatifs et une volonté politique soutenue pour produire des résultats crédibles.

La question de savoir si l’ensemble des éléments évoqués dans les discussions pourraient réellement déboucher sur des résultats tangibles à Buenos Aires, ou s’ils doivent faire l’objet d’examens plus approfondis, a également été soulevée, selon certaines sources proches des pourparlers.

D’après ces sources, les réunions d’Oslo ont porté sur un large éventail de sujets, dont notamment l’agriculture, les subventions à la pêche, la réglementation intérieure des services et la facilitation des échanges, les barrières non tarifaires et le commerce en ligne, ainsi que la manière de rendre le cadre du commerce international plus favorable aux entreprises de plus petite taille. La place des accords commerciaux régionaux et « méga-régionaux » dans le cadre mondial du commerce a également été évoquée. Certain pays auraient soulevé la question des stocks publics de denrées alimentaires à l’occasion du sommet, un sujet souvent débattu ces dernières années dans le cadre des pourparlers de l’OMC sur l’agriculture.

« Compte-tenu du large éventail des questions évoquées, les représentants présents à Oslo ont souligné qu’il était important que les initiateurs apportent l’impulsion nécessaire aux questions qu’ils souhaitent faire avancer », a déclaré Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, lors de la clôture du sommet.

Le chef de l’OMC a indiqué que les discussions d’Oslo fournissaient également « des éléments utiles pour la poursuite des discussions à Genève », selon une déclaration publiée par son cabinet à l’issue de la réunion.

Le sommet d’Oslo était présidé par le ministre norvégien des affaires étrangères, Børge Brende. Son pays assure actuellement la présidence du Conseil général de l’OMC à Genève, l’organe supérieur de décision de l’organisation en dehors de la conférence ministérielle.

« Les participants ont eu des discussions constructives sur un grand nombre de sujets touchant aux travaux de l’OMC et à la poursuite des négociations commerciales à court et moyen terme », a indiqué M. Brende.

En plus de la Norvège, pays d’accueil, nos sources indiquent que les participants comprenaient des ministres ou représentants officiels de membres tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Benin, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Japon, le Lesotho, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la Russie, le Rwanda, la Suisse, Singapour et l’UE.

« J’ai l’espoir et le sentiment que la réunion d’Oslo a apporté une nouvelle inspiration pour la poursuite des négociations et que nous avons jeté les bases de résultats concrets », a déclaré M. Brende.

D’autres « mini-conférences ministérielles » devraient avoir lieu pendant l’année prochaine, comprenant notamment la réunion habituelle de Davos, en Suisse, en janvier, ainsi que celle de Paris en marge de l’assemblée annuelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au printemps. Un autre sommet de même nature pourrait avoir lieu en septembre 2017, en vu d’appuyer les derniers préparatifs pour la conférence de Buenos Aires.
 

Proposition de l’UE sur la pêche

Peu de temps avant la réunion, l’Union européenne avait diffusé une proposition de résultat multilatéral sur des disciplines applicables aux subventions préjudiciables dans le secteur de la pêche.

« Les subventions à la pêche, comme d’autres formes de subventions, peuvent être efficacement traitées par un accord multilatéral couvrant tous les membres de l’OMC. Le fait que la survie de la pêche mondiale soit en jeu vient renforcer la nécessité d’une action multilatérale », indique la proposition de l’UE, datée du 20 octobre.

Dans sa proposition, l’UE propose de bannir « les subventions qui encouragent l’augmentation des capacités », notant leurs répercussions négatives en matière de surcapacité et de surpêche. Les aides publiques visant à renforcer les capacités de pêche des navires, à acheter ou construire de tels navires ou à les transférer à l’étranger seraient ainsi interdites.

Cette interdiction prévoirait un « traitement spécial et différencié » qui permettrait aux membres plus pauvres d’en être exemptés dans certains cas, comme par exemple celui des bateaux de pêche de subsistance ne dépassant pas 10 mètres.

Un autre cas dans lequel les pays les moins avancés ou les pays en développement pourraient être exemptés de l’interdiction est celui des stocks halieutiques non reconnus comme étant surexploités par les autorités compétentes, lorsque ces stocks sont « gérés sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles » et dans le respect des règles de conservation en vertu du droit international. D’autres détails sont précisés concernant les deux conditions. Un programme de gestion « garantissant l’exploitation durable du stock » serait également nécessaire.

Le texte vise également les subventions liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) : « [cela] s’appliquerait aux exploitants dont les navires figurent sur la liste des navires INN du pays qui octroie les subventions et/ou celle d’une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) », précise la proposition.

Celle-ci appelle enfin à une plus grande transparence dans ce domaine, concernant notamment les obligations de notification à l’OMC. Elle se poursuit par une description de la manière dont un accord multilatéral pourrait être structuré.

Quelques jours plus tard à Genève, les États-Unis auraient de nouveau soumis une proposition préexistante d’amélioration de la transparence dans le domaine des subventions à la pêche, concernant notamment la manière dont le comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC pourrait aider à améliorer le respect des règles relatives à la notification des aides publiques.

Certaines sources indiquent que l’initiative américaine sur la transparence aurait suscité l’intérêt de plusieurs autres membres de l’OMC lors de la réunion du 25 octobre du comité, ainsi que des questions de la part du Japon et de l’Inde. Le premier aurait demandé des précisions sur le contenu spécifique des notifications améliorées, tandis que la seconde se serait inquiétée de la garantie d’un traitement spécial et différencié pour les membres plus pauvres de l’OMC.

Un autre sujet d’intérêt pour les observateurs du commerce sera la manière dont une initiative multilatérale, telle que celle défendue par l’UE et d’autres pays, pourrait progresser parallèlement à une autre initiative de négociation actuellement poussée par un sous-groupe de membres de l’OMC. Cette dernière initiative est défendue par 13 membres de l’OMC et a été annoncée le mois dernier par le Bureau du représentant américain au commerce (voir Bridges Weekly, 22 septembre 2016).
 

L’ACS en cours de discussion

La mini-conférence ministérielle d’Oslo a également permis à quelques ministres concernés de faire le point sur les négociations en cours entre plusieurs membres de l’OMC sur un Accord sur les services (ACS), dans l’espoir de parvenir à une conclusion d’ici début décembre.

Des sources proches de la réunion indiquent que celle-ci n’était pas une réunion ministérielle complète ou officielle sur ce sujet, étant donné que seuls quelques ministres du groupe concerné étaient présents, à savoir ceux qui participaient au sommet d’Oslo. Les pourparlers de l’ACS concernent à ce jour 23 participants (l’UE comptant pour un), dont la moitié environ étaient présents en Norvège.

La réunion consacrée à l’ACS était présidée par l’Australie, selon les responsables officiels. Elle a eu lieu au moment où les participants à l’ACS devaient soumettre leurs offres révisées d’accès aux marchés, qui étaient encore en cours d’examen à la date de publication de cet article.

En plus de l’accès aux marchés, d’autres questions sont également en suspens, les négociateurs notant qu’il leur reste encore beaucoup à faire pour les résoudre d’ici l’échéance de décembre.

Parmi elles se pose la question de savoir si les nouveaux services (à savoir les services qui seraient développés ou découverts ultérieurement) doivent être exclus du bénéfice automatique du traitement national, sachant que l’ACS utilise une approche de « liste négative » concernant les engagements de traitement national. Dans le cadre de cette approche, tous les secteurs de services sont inclus d’office, sauf s’ils sont explicitement exclus.

Certaines sources indiquent que l’UE fait partie des partisans d’une exception pour ces nouveaux services, dans le souci de se préserver une marge de manœuvre politique dans un contexte d’évolution rapide des technologies. Cette exception s’appliquerait spécifiquement aux services ne relevant pas des catégories de classification existantes, telles que définies par la classification centrale des produits des Nations unies.

Selon ces sources, la position de l’UE serait que depuis l’Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais) de l'OMC et l’invention de l’internet, il n’y a pas eu de « nouveaux services » ne relevant pas de la classification des Nations unies, les changements technologiques affectant plutôt les modes d’approvisionnement, ce qui rend la question intrinsèquement hypothétique.

L’UE chercherait à retenir l’option de réserves contre le traitement national (comme par exemple des obligations d’établissement) ou contre des règles de présence locale. L’UE et d’autres ont également indiqué qu’au vu des réserves dans les secteurs existants figurant dans les offres d’accès aux marchés de l’ACS, il serait préférable de concentrer les efforts sur l’ouverture de secteurs économiquement significatifs.

Ce souhait d’un traitement particulier pour les nouveaux services aurait suscité, entre autres, l’opposition des États-Unis, étant donné que l’accord global prévoit actuellement d’accorder le traitement national à tous les secteurs non spécifiquement exclus en vertu de l’approche de « liste négative ».

Une proposition attendue de la part de l’UE sur les flux de données serait également en suspens. L’élaboration de cette proposition sur les flux de données nécessite de définir un mode de protection adéquat des données numériques. Les participants se sont toutefois demandés si le fait que cette proposition soit retardée devait affecter la progression des autres domaines de discussion de l’ACS.

Bien que ces questions aient été les plus en vue ces dernières semaines, certaines sources du commerce indiquent qu’elles ne sont pas les seuls sujets de dissension, citant à titre d’exemples les divergences de vue sur les engagements au titre du mode 4 relatif à la circulation des personnes physiques ou sur le transport maritime, entre autres.

Les négociateurs de l’ACS auraient encore deux sessions prévues pour la suite des négociations. L’une d’elle se déroulera du 2 au 11 novembre sous la présidence de l’UE, tandis que l’autre débutera fin novembre pour se poursuivre en décembre, la réunion ministérielle prévue pour l’ACS étant fixée aux 5 et 6 décembre.

Selon nos sources, une réunion informelle distincte des ministres de certains pays impliqués dans une initiative de réduction des droits de douane sur les biens environnementaux a également eu lieu à Oslo ce weekend. Ce processus, connu sous le nom d’Accord sur les biens environnementaux (ABE), s’efforce également de parvenir à une conclusion positive cette année. 

Reportage ICTSD. Article initialement publié dans Bridges Weekly, 27 octobre 2016.

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