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9 October 2014

L’inde améliore ses préférences commerciales avec l’Afrique

Le 20 aout, l’Inde  a révisé son régime  d’accès au marche en franchise de droits en faveur des pays les moins avances (PMA) afin de renforcer les échanges avec la région africaine.

Jusqu’à récemment, le régime offrait un accès en franchise de droits aux exportations en provenance des PMA sur 85 pourcent des lignes tarifaires indiennes ; 9 pourcent supplémentaires de lignes tarifaires offrent une marge de préférence allant de 10 à 100 pourcent ; les 6 pourcent restants des lignes tarifaires sont exclues. ≪ Pour accroitre les échanges avec l’Afrique, l’Inde a récemment  amendé son régime de préférences tarifaires en franchise de droits (PTFD) pour couvrir prés de 98 pourcent des lignes tarifaires, ≫ a déclaré le Secrétaire indien au commerce, Rajeev Kher.

Les produits présentant un intérêt direct pour l’Afrique qui sont couverts par le régime comprennent le coton, le cacao, les minerais d’aluminium et de cuivre, les noix de cajou, la canne a sucre et les vêtements de confection (…).

Certaines études montrent toutefois que le régime exclut plusieurs produits pour lesquels il est reconnu que les PMA africains ont un avantage comparatif tels que le café, le thé, les légumes, les épices, le fer et l’acier. Certains observateurs ont donc souligne que ≪l’efficacité du régime  est limitée de par sa conception même ≫.

Ils ajoutent en outre que certains PMA tels que le Burundi, le Rwanda et la Somalie ne sont pas en mesure de tirer pleinement profit du régime préférentiel en raison de leur faible capacité d’exportation.

L’Inde a lance le régime de préférences tarifaires en franchise de droits en faveur des PMA en 2008. Lors de la Réunion ministérielle de Hong Kong de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 2005, les Etats membres avaient convenu que ≪ les pays développés Membres et les pays en développement se déclarant en mesure de le faire devraient fournir un accès au marche en franchise de droits et sans contingents sur une base durable à tous les produits originaires de l’ensemble des pays les moins avances d’ici 2008 […]. ≫

Progrès sur la Zone de libre-échange Tripartite 

Les responsables de haut niveau de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont indiqué, lors du récent sommet de la SADC, que les négociations en vue de l’établissement d’une zone de libre-échange couvrant les trois communautés économiques régionales majeures en Afrique; la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), le Marche commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et la SADC – ont bien progressé et pourraient se conclure d’ici la fin de cette année.

Selon la feuille de route visant la mise en place d’une zone de libre-échange tripartite – qui avait été adoptée au cours du second Sommet tripartite des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu en 2011, à Johannesburg, en Afrique du Sud – toutes les négociations devraient être achevées dans un délai de trois ans a compter de la signature du Mémorandum d’accord établissant l’ALE tripartite, en janvier 2011.

 Les négociations en vue de la Zone de libre échange tripartite sont menées en trois phases différentes: la phase préparatoire, la phase une et la phase deux.

La phase préparatoire, allant de décembre 2011 à novembre 2012 essentiellement, couvrait l’échange de tous les renseignements pertinents, notamment les droits de douane ainsi que les données et les mesures commerciales.

Les trois communautés économiques sont en train de finaliser la première phase des négociations, qui couvre les principales questions en matière de zone de libre échange: libéralisation des droits de douane, règles d’origine, procédures douanières et simplification de la documentation douanière, ainsi que les procédures de transit, entre autres questions.

Des sources indiquent que les négociations de la phase deux sont sur le point de démarrer et se concentreront sur des questions telles que le commerce des services et d’autres points liés au commerce tels que les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence, le développement et la compétitivité.

Les règles d’origine restent toutefois un point litigieux en raison de l’absence de normes unifiées sur ce sujet.

 

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