Transactions foncières internationales à grande échelle et enjeux de la sécurité alimentaire : Le monde en alerte !

20 December 2012

La ruée mondiale sans précédent sur les terres du Sud s’est accentuée au cours des dix dernières années. Une énorme quantité de terres a été vendue ou louée à des promoteurs étrangers. En plus de cibler des terres arables de qualité, et en particulier  irrigables, ces transactions foncières ont lieu dans des pays où la faim est un grave problème.

On peut toutefois préciser que ce phénomène de l’achat massif de terres par des compagnies étrangères ne se limite pas seulement aux pays pauvres du Sud, puisque les mêmes pratiques sont aussi constatées dans certains pays riches. Ils ne sont pas non plus seulement le fait des pays du Nord car un certains nombre de pays arabes et de pays émergents d’Asie sont particulièrement actifs dans ces transactions foncières à grande échelle. Si le phénomène affecte d’autres régions du monde notamment de l’Amérique du Nord à l’Europe centrale et de l’Est de l’Asie du sud et du sud-est, c’est le cas des pays africains qui préoccupe davantage. Le phénomène de l’accaparement des terres y a en effet des impacts beaucoup plus importants sur la vie directe des populations du fait, entre autres, de la faiblesse institutionnelle de ces Etats et la vulnérabilité de leurs systèmes agro-alimentaires.

Les transactions foncières internationales : Etat des lieux

Plusieurs rapports d’ONG et d’organismes ont eu à sonner l’alerte en soulignant l’ampleur  des acquisitions foncières transnationales. L’Afrique et l’Amérique latine sont les principales régions ciblées par les promoteurs.  Les estimations de l’ampleur de ces transactions varient suivant les intervalles de temps. Une étude de la Banque Mondiale, sur la base d’un inventaire de près 450 transactions foncières internationales estime à 46 millions d’hectares de terres octroyées à des investissements étrangers entre 2008 et 2009.  Sur la base de 1200 transactions répertoriées entre 2000 et 2011, le Land Matrix (base de données mise en place par l’ILC et des institutions partenaires) estime à plus de 80 millions d’hectares les superficies de terres arables cédées à des promoteurs étrangers  au cours de la décennie écoulée. Il existe deux grandes catégories d’acquéreurs de terres agricoles. La première catégorie comprend des investisseurs publics ou parapublics. La seconde catégorie regroupe des acteurs privés, comprenant notamment des compagnies multinationales et les investisseurs financiers (fonds d’investissement, fonds de pension, etc.) à la recherche de créneaux alternatifs suite à la crise financière de 2007-2008.

Les avis, quant aux opportunités qu’offrent ces investissements  divergent.  Les uns y voient une opportunité d’investissements pour redynamiser le secteur agricole des pays en développement. D’autres, plus critiques, l’assimilent à un accaparement massif des terres avec des  relents néocolonialistes. Il est difficile de trancher ce débat parce que ces acquisitions foncières sont trop récentes pour se prêter à un bilan exhaustif.  Au vu des premiers impacts notés, force est de reconnaitre que ces investissements fonciers, dans leurs formes actuelles  n’ont  que rarement profité aux populations locales qui restent sous la menace de la faim. En effet l’idée qui a prévalu au départ, et qui continue d’être défendue par les promoteurs, faisait croire que les acquisitions des terres allaient garantir du travail et améliorer les conditions de vie  populations locales. En règles générale ces promesses ne sont matérialisées,  et les espoirs se sont très vite transformés en regrets, voire en déceptions.

L’ampleur du phénomène face aux enjeux de la sécurité alimentaire.

Pour nourrir la population mondiale qui devrait attendre 9 milliards de personnes en 2050, la FAO estime qu’il faudra augmenter la production alimentaire de 70% à l’échelle mondiale et la doubler dans les pays en voie de développement. La réalisation de cet objectif nécessiterait un accroissement considérable de la productivité des terres arables actuelles et l’augmentation substantielle de l’étendue des terres à vocation agricole.

Dans cette  recherche de solution aux enjeux alimentaires actuels, les regards se sont très vite  tournés vers l’Afrique et dans une moindre mesure vers l’Amérique latine, qui sont à tort ou  à raison perçues comme disposant d’énormes potentialités agricoles qui ne sont pas suffisamment exploitées.  Selon la Banque mondiale, sur les 445 millions d’hectares de terres cultivables vierges ou peu exploitées qui sont disponibles dans le monde, près de 45% se trouvent en Afrique (plus de 200 millions d’hectares), contre 28% en Amérique latine.

C’est ce qui justifie d’ailleurs cette ruée actuelle sur les terres africaines. La Banque mondiale, le Land Matrix et différentes autres  études s’accordent sur le fait que 60 à 80 % des transactions foncières internationales actuelles (en nombre et en surfaces cumulées) ciblent l’Afrique, spécialement l’Afrique sub-saharienne.

Dans leurs formes actuelles, les grandes concessions foncières octroyées par des Etats  africains à des investisseurs étrangers publics ou privés n’ont donc pas contribué à la lutte contre l’insécurité alimentaire dans cette zone. En effet une proportion importante des terres acquises est utilisée pour la culture de produits agricoles non-alimentaires (biocarburant, exploitation de bois de forêts) au moment où les populations locales souffrent de faim. A cela s’ajoute le fait que la production alimentaire réalisée dans les concessions agricoles est prioritairement et parfois exclusivement destinée aux pays investisseurs afin de répondre à leurs besoins de sécurité alimentaire et nutritionnelle et à leurs préférences diététiques.

Au vu des tendances actuelles, les acquisitions foncières à grande échelle semblent aggraver les risques d’insécurité alimentaires dans les pays ciblés, plutôt que de contribuer à les éviter. Le constat est donc alarmant, d’ou la nécessité pour les pays africains de se ressaisir en prenant des mesures appropriées qui veilleraient à ce que toutes les transactions foncières profitent aux populations  locales.

Comment peuvent répondre les pays africains?

Les pays africains doivent prendre conscience de la gravité de la situation actuelle et des tendances concernant la disponibilité au plan mondial de produits vivriers et le fait que les dérèglements notés depuis 5 ans sur le marché international des produits alimentaires sont loin d’être conjoncturels. Ils sont plutôt structurels et devraient s’aggraver dans les années à venir. Pour saisir son potentiel agricole et assurer sa sécurité alimentaire, les pays africains  devraient élaborer des politiques efficaces en renforçant leur législation en matière foncière et imposer aux investisseurs le respect des droits des populations locales ainsi que des normes sociales et environnementales internationalement admises  Les politiques de transparence et de la bonne gouvernance foncières sont également requises. Parmi les actions envisageables on peut citer les suivantes :


- Développement de stratégies nationales de sécurité alimentaire par la mise en valeur des ressources agricoles :

Le Programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA) pourrait servir de point de départ dans ce domaine, mais il faudra probablement le réexaminer à la lumière des enjeux nouveaux de la sécurité alimentaire mondiale, et de l’émergence de nationalismes alimentaires de plus en plus agressifs. L’Afrique gagnerait à s’inspirer d’autres initiatives prises dans ce domaine par certains pays qui ont pris toute la mesure de la gravité de la situation actuelle. C’est le cas notamment  du Qatar qui a lancé un programme ambitieux de sécurité alimentaire  « le Qatar National Food Security Programme », tout comme l’Inde qui est en voie de se doter d’une loi cadre de sécurité alimentaire nationale qui ambitionne de faire de l’Inde un pays sans faim –a «Hunger-Free India».Toujours dans le but de préserver ses ressources et assurer la sécurité alimentaire, chaque pays africain devrait identifier clairement et préserver ses terres de production agricole devant assurer sa sécurité alimentaire nationale. Ceci implique de la part de chaque Etat, le renforcement  de la  législation en matière foncière pour protéger les paysans contre l’éviction de leurs terres par des acteurs nationaux ou étrangers. Les Directives volontaires sur la gouvernance de la tenure foncière récemment adoptées sous l’égide de la Commission sur la sécurité alimentaire des Nations Unies donnent des orientations utiles dans ce domaine. Toutefois sécurisation des droits fonciers des paysans, ne peut produire des effets en termes de sécurité alimentaire que si les mesures appropriées d’accompagnement sont prises pour assurer l’augmentation durable de la productivité des terres, d’où l’importance des investissements. Selon les estimations du PDDAA, les besoins de financement de l’agriculture africaine seraient de 250 milliards de dollars entre 2002 et 2015. Un montant modeste au vu des enjeux nouveaux. Il faut les revoir à la hausse, même si on sait que les engagements pris en 2003 de consacrer au moins 10% des budgets nationaux à l’agriculture n’ont été respectés que par 7 Etats sur les 53 que compte le continent. Le recours à l’investissement privé domestique et étranger est nécessaire, mais certainement pas sous les formes observées au cours des cinq dernières années.

- L’encadrement de l’investissement étranger sur la base des priorités nationales :

L’investissement étranger qui va aider l’Afrique est celui qui se fera dans les termes et conditions de l’Afrique et non ceux exclusifs de l’investisseur.  L’Afrique pourrait alors dans les cas d’offres d’investissement d’Etats étrangers, envisager des accords bilatéraux --tels que ceux préconisés par Mukherjee (2012) pour l’Asie--  qui impliquent de la part  du  pays investisseur étranger de contribuer au financement de la stratégie nationale de développement agricole et sécurité alimentaire du pays ciblé (sous forme d’équipement, crédit pour les intrants agricoles, infrastructure, technologie, assistance scientifique et technique à divers niveau niveaux de la filière agricole). En contrepartie, le pays bénéficiaire garantit au pays investisseur une part du gain de production agricole résultant des investissements réalisés, ceci comme un des moyens de paiement de la dette contractée.

Dans le cas d’offres d’investissement par des acteurs privés étrangers, la priorité devrait être donnée à modes d’investissements n’entrainant pas de concessions foncières (e.g. contrats d’achats en entre producteurs locaux et investissements ;  joint-ventures entre investisseurs et paysans, etc.).

Conclusion.

La ruée vers les terres fertiles des pays en développement entre dans le cadre d’une nouvelle géopolitique de l’alimentation. La demande en produits vivriers augmente de façon exponentielle alors que l’eau et les terres agricoles se raréfient.  Pour tout pays, fut-il riche, émergent ou pauvre, la sécurisation des besoins alimentaires est devenue une  priorité nationale au regard de la flambée des prix des denrées alimentaires. Des solutions proposées par la communauté internationale pour venir à bout l’insécurité alimentaire tardent à se concrétiser.  . L’Afrique doit donc prendre la mesure des enjeux nouveaux,  et se doter de stratégies appropriées pour assurer sa sécurité alimentaire par la valorisation des ressources agricoles dont elle dispose.

Dr Madiodio Niasse
Directeur, Secrétariat de la Coalition Internationale pour l’accès à la terre. Les idées exprimées et les positions prises dans cet essai sont personnelles, et ne reflètent pas nécessairement les points de vue officiels de l’ILC ou de ses membres.

Le Qatar s’est particulièrement illustré ces dernières années dans les achats de terres en Australie.

Deninger, K; D. Byerlee. 2011. Rising Global Interest in Farmland. Can It Yield Sustainable and Equitable Benefits? BanqueMondiale / BIRD. Washington D.C. http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/ESW_Sept7_final_final.pdf

Deininger et al, op . cit

Ward et al. 2012

Amiti Sen. 2012. Rural land may be classified to protect farm interest. Economic Times. 24 Août. Source: http://articles.economictimes.indiatimes.com/2012-08-24/news/33366861_1_fertile-land-land-resources-secretary-rural-land

Mukherjee, A. 2012. Food Security in Asia. SAGE Publications. New Delhi. Septembre.

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