Description

Contexte

Avec près d'un million de tonnes de fibres produites, 17% du marché mondial en 2002, contre 4% en 1980, le coton représente une des principales sources de revenus de nombreux pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il contribue pour 50 % à 80% des recettes d'exportation du Mali, du Bénin, du Togo et du Burkina Faso. On estime qu'il fait vivre, directement ou non, prés de 9 millions de personnes dans la sous- région.

Bien que la production africaine soit compétitive et produise un coton de grande qualité, elle doit faire face à la baisse des prix sur le marché mondial, largement causée par les 3,6 milliards de dollars de subventions à la production cotonnière fournies chaque année par les Etats-Unis et l'Union Européenne. Comme l'a relevé Oxfam, les quelques 25'000 cultivateurs de coton américains reçoivent davantage en subventions que l'ensemble du produit national brut du Burkina Faso où près de deux millions de personnes dépendent du coton. Suivant les recommandations des institutions financières internationales, le secteur cotonnier africain s'est restructuré, libéralisé et ne bénéficie aujourd'hui que de soutiens sporadiques de l'Etat. Les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre n'étant pas en mesure de diversifier leur production vers d'autres secteurs dans le court ou moyen terme, la survie du coton dépend directement de la réduction des subventions à l'exportation et des soutiens internes fournies dans les pays de l'OCDE.

L'enceinte internationale appropriée pour traiter de ces questions et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) que ce soit à travers son système de règlement des différends comme la fait le Brésil en soumettant une plainte contre le fameux farm bill des Etats-Unis ou, de manière systémique en demandant la réduction, voire l'élimination des subventions sur le coton, dans le cadre des négociations agricoles.

En Afrique, les producteurs ont été les premiers à se mobiliser en novembre 2001, pour alerter l'opinion publique internationale sur le problème des subventions. Relayé par les ONG, les sociétés cotonnières de la sous-région et les négociateurs africains basés à Genève et à Bruxelles, ce travail a abouti à la transmission par le Bénin, à la date du 30 avril 2003, d'une proposition de négociation au comité de l'agriculture de l'OMC au nom des quatre pays signataires (Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad). Intitulée "Réduction de la pauvreté : initiative sectorielle en faveur du coton ", cette soumission demande deux actions immédiates d'ici Cancun :

· * L'établissement d'un mécanisme pour l'élimination progressive des soutiens à la production cotonnière prévoyant des réduction accélérées et substantielles de tous les types de subventions sur le coton

· * L'établissement de mesures de transition. Un tel mécanisme devrait permettre aux pays les moins avancés de recevoir des compensations financières pour les pertes de revenus encourues, en attendant l'élimination de ces soutiens.

Par ailleurs, le Bénin et le Tchad (respectivement le 24 mars et le 4 avril 2003), ont réservé leur droit de tierce partie devant l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC.

Dans le contexte de la promotion de cette soumission à l'OMC, le Président du Burkina Faso, l'un des pays signataires, s'est déplacé personnellement à Genève, le 10 juin dernier, pour défendre la proposition de négociation africaine. En outre, du 16 au 19 juin dernier, s'est tenue à Ouagadougou une conférence conjointement organisée par la commission de l'UEMOA, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD). Lors de cette conférence, les ministres ont clairement affirmé la nécessité de donner dans le court terme la priorité aux négociations commerciales et à Cancun. Parallèlement, les Organisations de Producteurs, via le Réseau des Organisations de Paysans et de Producteurs d'Afrique de l'Ouest (Roppa), les ONG, et l'Association Cotonnière Africaine ont tenu des conférences de presse de soutien à ces initiatives en vue de mobiliser le plus grand nombre.

A mesure que les négociations avancent, le renforcement des positions des pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre passera par un leadership politique fort, une mobilisation de l'opinion publique et des stratégies de négociations cohérentes et participatives. Le coton doit devenir une question incontournable à Cancun, au même titre que la propriété intellectuelle et la santé publique l'étaient lors de la Conférence ministérielle de Doha. Ceci impliquera une participation active de tous les acteurs concernés, à commencer par les organisations paysannes et les sociétés cotonnières. Dans un tel contexte, leur participation à l'élaboration et la mise en oeuvre de possibles solutions est impérative.

Objectifs

Dans l'optique d'une contribution constructive à ce processus, le Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD), ENDA Tiers-Monde, OXFAM, le Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA) et l'Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina Faso (UNPCB) ont organisé un Dialogue Régional sur la problématique des subventions sur le coton. Le dialogue avait pour ambition de contribuer à une articulation cohérente et participative des stratégies nationales et régionales sur le coton dans la perspective de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun, au Mexique en septembre prochain. Plus spécifiquement, le dialogue visait à:

· * Fournir un espace de dialogue entre les organisations paysannes et les décideurs politiques, en particulier les négociateurs africains basés à Genève. Ceci en partant du principe que si les négociateurs africains doivent défendre de manière informée les préoccupation des organisations paysannes, il est impératif qu'ils puissent inter-agir directement avec elles ;

· * Renforcer la compréhension des organisations paysannes du secteur privé et des organisations de la société civile, dans la dynamique des négociations de l'OMC et du processus qui mène à Cancun;

· * Explorer et développer les éléments clés de la proposition de négociation sur le coton soumise à l'OMC par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, qui nécessitent une analyse approfondie (eg. le mécanisme de compensation financière) ;

· * Permettre un échange de vues et d'informations, préciser le rôle des différents acteurs, coordonner les initiatives pertinentes et identifier des approches stratégiques que les pays d'Afrique de l'ouest et du Centre pourraient poursuivre à l'OMC

Méthodologie

Ce dialogue a fourni un cadre informel et multi-acteurs permettant la participation des négociateurs basés à Genève et à Bruxelles, des organisations paysannes de la sous-région, des sociétés cotonnières africaines, des représentants des ministères concernés dans les capitales ainsi que des experts et acteurs clés de la société civile.

Le dialogue s'est déroulé sur deux jours. Il a rassemblé une trentaine d'acteurs clés de la sous-région représentant divers intérêts. Les débats étaient introduits par quelques brèves interventions d'experts de la sous-région sur les questions fondamentales liées à l'interface commerce international et filière cotonnière africaine. Les présentations étaient réduites au minimum et ont laissé suffisamment de temps pour une discussion franche et ouverte.