ICTSD » WTO Ministerial updates in French http://ictsd.org International Centre for Trade and Sustainable Development Tue, 14 Feb 2012 13:08:55 +0000 http://wordpress.org/?v=2.6 en Conférence Mini-Ministérielle De l’OMC : Le Lendemain http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15896/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15896/#comments Thu, 31 Jul 2008 14:44:27 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=15896 Le 30 juillet, les Ministres du commerce à l’OMC ont commencé à recoller les morceaux, le lendemain de l’effondrement d’un Sommet de haut niveau sans accord mondial.
 
Les Membres de l’OMC ont exprimé leur souhait de ne pas abandonner les négociations du Cycle de Doha, et de ne pas perdre les progrès enregistrés en vue d’un accord sur les abaissements des tarifs et subventions agricoles au cours des neuf jours de négociations intenses.
 
« Nous étions très proches de la finalisation des modalités sur l’agriculture et [l’accès au marché pour les produits non agricoles], » a déclaré le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, faisant référence aux accords cadres qui régissent les abaissements des tarifs et des subventions que les gouvernements avaient espéré conclure. Il a indiqué que « beaucoup de problèmes qui étaient irrésolus  pendant des années ont trouvé des solutions, » même si les discussions, à terme, ont capoté sur la mesure par laquelle les pays en développement auraient la capacité de protéger les agriculteurs contre les brusques poussées d’importation, au titre d’un ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS).
 
Lamy a appelé les Membres à « réfléchir sérieusement sur la possibilité et la date de franchissement de l’obstacle que nous n’avons pas été en mesure de surmonter cette semaine. »
 
Il a reconnu « qu’il faudra peut-être laisser la situation se décanter, » avant que les pays ne soient en mesure de décider des moyens de faire avancer l’agenda de Doha, mais a exhorté les Membres à préserver « les progrès que nous avons réalisés dans l’agriculture et l’AMNA » et dans d’autres domaines des discussions. « Ceci représente des milliers d’heures de négociation et d’investissement politique sérieux de la part de tous les Membres de l’OMC, » a-t-il déclaré. « Ceci ne peut être perdu. »
 
Plusieurs Membres se sont dits déçus de l’échec de la récente réunion mini-ministérielle, le troisième au cours des trois derniers étés.
 
Au nom du groupe des Membres africains de l’OMC, Uhuru Kenyatta, Vice-premier ministre du Kenya, a déclaré aux journalistes, préalablement à la session du Comité des négociations commerciales (CNC) que « la plupart des questions clés qui présentent un intérêt pour le continent africain n’avaient pas été débattues, » lors du sommet, en particulier le coton, pour lequel il est prévu des abaissements de subventions supérieurs à la normale. « L’Afrique a un besoin crucial de réaliser le développement et de sortir de la pauvreté à travers la mise en place du commerce équitable plutôt que de l’aide » a-t-il déclaré. « L’opportunité pour l’Afrique de faire du commerce équitable a donc été sérieusement compromise par l’absence de progrès dans ces négociations. »
 
Lors de conférences de presse distinctes, tenues le 30 juillet, la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab et le Ministre indien du commerce, Kamal Nath, s’accusent mutuellement d’avoir adopté des positions inacceptables sur le MSS. Mais ils ont tous deux insisté sur l’importance que revêtait l’OMC et ont appelé à tracer une voie claire pour la poursuite des négociations.
 
Le Vice-ministre du commerce, Li Enheng a déclaré lors de la session du CNC que « les grands pays Membres développés doivent en particulier faire preuve de véritable leadership dans les négociations au lieu de perdre leur temps à s’accuser mutuellement, notamment à travers la presse. »  Les États-Unis ont laissé entendre que la Chine, avec l’Inde, étaient responsables de l’échec.  Toutefois, en règle générale, les Membres ont fait part du souhait, réitéré par Lamy, de ne pas « jeter l’éponge » et au contraire de continuer à discuter.
 
On ne voit pas, néanmoins, comment remettre les négociations en route. Lamy a annoncé que les Présidents des Comités du commerce des produits agricoles et industriels publieront bientôt des rapports sur « l’état d’avancement », pour rendre compte des progrès qu’ils avaient réalisés avant la rupture des discussions.
 
Toutefois, même ceci ne sera pas simple. L’Argentine s’est dite peu disposée à travailler sur la base des textes actuellement sur la table, en particulier sur l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA). Un certain nombre de délégations ont exprimé leur mécontentement concernant certains des paramètres de compromis présentés par Lamy aux Membres, le 25 juillet, et également à propos du fait que certains pays, en particulier les États-Unis, cherchaient à présenter un ensemble « sacro-saint » ou « à prendre ou à laisser. »
 
En ce qui concerne l’avenir, la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab, a laissé entendre, lors d’une conférence de presse tenue mercredi, qu’elle était ouverte à l’adoption d’une approche au cas par cas pour les discussions. Il y a « quelques éléments discrets de l’ensemble qui ont été négociés ou qui ont presque été négociés, ou sur lesquels il y a un consensus, et je pense que vous pourriez les faire avancer, » a-t-elle déclaré, en identifiant provisoirement l’accès en franchise de droits et sans contingents en faveur des pays les moins avancés (PMA), la concurrence à l’exportation, la facilitation des échanges et les biens et services environnementaux.
 
Le choix d’avancer dans les discussions sous une forme détaillée nécessiterait une décision prise en consensus par tous les Membres de l’OMC. Ceci pourrait s’avérer difficile, au vu des degrés divers d’importance que différents gouvernements  attribuent à des questions particulières. Le Ministre indien, Kamal Nath, a laissé entendre qu’il y aurait une résistance au démantèlement du paquet du Cycle de Doha, en raison de l’approche traditionnelle de ‘l’engagement unique’ adoptée par l’OMC, selon laquelle « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu. » « L’OMC n’est pas un buffet où l’on se sert à sa guise, » a-t-il déclaré.
 
Il n’y a également pas de précisions sur le statut d’un accord sur le commerce de la banane conclu entre l’UE et un groupe de onze pays latino-américains. L’UE, qui avait promis dans cet accord de réduire ses tarifs sur la banane de 62 euros par tonne, sur une période de sept  ans, insiste que cet accord faisait partie des discussions du Cycle de Doha et qu’en l’absence d’accord de Doha, il était à présent devenu caduque. Les exportateurs latino-américains de bananes ont toutefois un point de vue différent. La Colombie a déclaré, mercredi, aux Membres de l’OMC, qu’elle considérait l’Accord sur la banane, qui fait suite à plus d’une décennie de différends commerciaux entre Bruxelles et les Latino-américains, comme un accord indépendant.

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15896/feed/ La Conférence Mini-Ministerièlle De l’OMC s’est Soldée Par un Échec http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15676/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15676/#comments Wed, 30 Jul 2008 15:58:44 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=15676 La dernière tentative menée par les gouvernements  pour tenter de sauver les discussions commerciales du Cycle de Doha a avorté, les Ministres ayant reconnu leur incapacité à arriver à un compromis après neuf jours d’un sommet de haut niveau à l’OMC. L’avenir des négociations multilatérales est à présent, encore plus incertain, en dépit d’une avancée considérable vers un accord.   
 
Des responsables ont fait part de leur surprise et de leur incrédulité face a l’échec des négociations sur une question qui n’avait même pas fait la une des journaux avant cette semaine : à savoir dans quelle mesure les pays en développement pourraient rehausser les tarifs pour protéger les agriculteurs contre les brusques recrudescences d’importations, au titre d’un ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS). Les divergences à propos des abaissements à appliquer aux subventions agricoles et aux tarifs industriels, qui avaient longtemps paru inconciliables, semblaient avoir été comblées de manière significative durant la réunion ‘mini-ministérielle’ de Genève. Même la question toujours délicate de l’érosion des préférences était proche de la finalisation.
 
Un des principaux points de discorde en ce qui concerne le MSS est de savoir si, et dans quelle mesure, les pays devraient être autorisés à imposer des droits de sauvegarde dépassant les plafonds tarifaires actuels (c’est-à-dire d’avant Doha). Le groupe des sept grandes puissances qui était au cœur du débat s’est réuni une grande partie de la journée du mardi, comme il l’avait fait la veille, pour tenter de trouver un terrain d’entente. La Chine, et en particulier l’Inde, des pays sensibles aux importations, se sont opposés aux exigences américaines, concernant un marché au marché prévisible pour les produits agricoles. Vers cinq heures de l’après-midi, ils ont jeté l’éponge.
 
« Je pense que ce n’est pas la peine de tourner autour du pot, » a déclaré aux journalistes, le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, après avoir annoncé l’échec des négociations aux membres de l’OMC. « Cette réunion a échoué. Les membres n’ont pas pu surmonter leurs divergences. »
 
Les réactions initiales à l’échec du sommet, qui avait démarré le 21 juillet, ne semblent pas été caractérisées par l’aigreur et par les accusations qui avaient marqué l’échec des tentatives visant des accords cadres de Doha, au cours des deux dernières années.
 
Les Ministres ont fait surtout part de leur déception, regrettant que les discussions se soient soldées par un échec, en dépit d’un accord très proche. Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a parlé « d’échec collectif », un sentiment réitéré par Lamy.
 
« Jamais, jamais auparavant nous avons été aussi proches, juste pour voir tout s’écrouler,’ a déclaré Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne au commerce, lors d’une conférence de presse.
 
Aucun observateur extérieur « n’aurait pu penser qu’après les progrès réalisés ici, nous n’aurions pas pu conclure, » a déclaré Celso Amorim,  Ministre des affaires étrangères du Brésil.
 
Certains Membres ont estimé qu’un accord était si proche que quelques délégations se sont dites disposées à poursuivre les consultations, tard dans la soirée du mardi, a déclaré Lamy.
 
Il y a eu néanmoins des signes d’intransigeance de la part d’autres Membres.
 
Kamal Nath – Ministre indien du commerce - « déçu » a déclaré « il est regrettable que dans un cycle du développement, nous n’ayons pas pu franchir cette dernière étape à cause d’une question sur la sécurité des moyens d’existence. »
 
« Même aujourd’hui, cinq des sept pays du groupe de grandes puissances étaient prêts à accepter la proposition de vendredi du Directeur général Lamy, » a déclaré mardi, Susan Schwab, Représentante américaine au commerce extérieur, faisant référence au rejet par l’Inde et la Chine de certaines dispositions d’un paquet de compromis que le Directeur général de l’OMC avait proposé aux Membres, le 25 juillet. Dans une déclaration, elle a indiqué que l’ambition de créer un accès au marché n’était pas « évidente » dans les offres des autres pays.
 
Le G-7 complet comprend l’Australie, le Brésil, la Chine, les États-Unis, l’Inde le Japon, et l’Union européenne.
 
Comment en est ‘on arrivé à la rupture ?
 
Alors que le mécanisme de sauvegarde spéciale était largement perçu comme la cause immédiate de la rupture des négociations, le blocage sur ce mécanisme signifiait que d’autres questions litigieuses, notamment les abaissements des subventions au coton et les protections des noms de produits alimentaires basés sur des noms de lieux, tels que le jambon de Parme, n’ont jamais eu la chance d’être mises en vedette.
 
Concernant le MSS, Lamy a déclaré que les divergences sur la taille que doivent avoir les poussées d’importation pour justifier les mesures de sauvegarde les plus élevées se sont  avérées, à terme, inconciliables, en dépit de « plus de 60 heures » consacrées à tenter de réduire les écarts. « Ceux qui craignaient que la sauvegarde ne mène à une perturbation des échanges normaux souhaitaient que cette sauvegarde soit la plus élevée possible. Ceux qui craignaient que la sauvegarde ne soit pas opérationnelle si elle était trop pesante voulaient un seuil de déclenchement bas, » a-t-il déclaré.
 
Le propre compromis proposé par Lamy aurait permis que les mesures correctives au titre du MSS dépassent de 15 % les consolidations tarifaires d’avant Doha lorsque les volumes des importations enregistrent une hausse de 40 % sur une moyenne de trois ans. La possibilité de dépasser les niveaux consolidés actuels aurait été limitée à 2,5 % des lignes tarifaire, les mesures correctives n’étant pas disponibles si les prix n’ont pas effectivement chuté.
 
Selon le G-33, qui comprend l’Inde et la Chine, ce ‘seuil de déclenchement’ – trigger – était trop élevé pour garantir que les agriculteurs ne seraient pas lésés par les poussées d’importations agricoles subventionnés provenant des pays développés. Le groupe souhaitait que les mesures MSS les plus élevées soient déclenchées par des hausses des volumes d’importation de 10 % ou plus, avec le plafonnement des droits de sauvegarde à 30 %  au-dessus des niveaux consolidés actuels.
 
Lundi pendant la nuit, les États-Unis avaient rejeté une proposition de Lamy  qui comprenait des chiffres pour les seuils de déclenchements et pour les plafonds de mesures de sauvegarde, mais qui aurait plutôt limité le recours au MSS en le liant à des « dommages vérifiables » aux besoins des utilisateurs en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural, et en soumettant les mesures correctives à l’examen des experts. Cette proposition avait été acceptée par l’Inde, selon un responsable du G-33. 
 
Les Ministres et les responsables du G-33 ont recherché, mardi, des chiffres plus acceptables à intégrer dans le modèle proposé par Lamy. Selon des sources, une option aurait impliqué une hausse de 15 à 20 % des volumes d’importation comme ‘seuil de déclenchement’, avec des mesures correctives équivalent soit à 30 % des tarifs consolidés actuels, soit à 8 points de pourcentage. Un seuil de déclenchement consécutif de 35 à 40 % des volumes des importations aurait été lié à des mesures correctives de soit 50 % des niveaux tarifaires consolidés, soit 12 points de pourcentage. La différence entre le pourcentage des tarifs consolidés et le nombre de points de pourcentage serait particulièrement pertinente pour les pays qui cherchent à exporter vers la Chine, qui a des niveaux tarifaires faibles en raison de ses conditions d’accession (l’ajout de 8 points de pourcentage au tarif plafonné à 8 % équivaut à une hausse de 100% ; l’ajout de 30 points de pourcentage, pour arriver à 38 %, représente une hausse beaucoup plus forte).
 
Les États-Unis n’auraient pas changé leur position, en soutenant qu’une hausse de 40 % des volumes d’importation était le seuil de déclenchement le plus bas possible qu’ils pourraient accepter pour des mesures correctives MSS qui iraient au-delà des plafonds tarifaires consolidés actuels.
 
Selon Mandelson, il était « navrant » qu’une divergence si minime sur les chiffres ayant trait au seuil de déclenchement du MSS ait fait capoter les discussions. » « Une force irrésistible a rencontré un objet inamovible dans la salle de négociation et le reste, c’est de l’histoire, » a déclaré Mandelson, parlant du l’affrontement entre l’Inde et les États-Unis.  
 
Un avenir pour Doha ?
 
Avec l’échec du sommet, la prochaine étape pour le Cycle de Doha, déjà dans sa septième année, n’est pas encore claire. Il faudra peut-être attendre longtemps pour tout mouvement réel dans les discussions commerciales mondiales. L’élection présidentielle américaine de novembre restreindra la prise de décision pour le commerce, pour le reste de l’année,  et beaucoup craignent qu’en 2009, dans le contexte des changements politiques aux États-Unis et en Europe, et des élections en Inde, le commerce mondial ne soit mis en veilleuse.
 
Il faudra laisser la situation se décanter, » a déclaré Lamy lors d’une conférence de presse tenue à la suite de la rupture des négociations. « Il est sans doute difficile de regarder loin devant, à ce stade. Les Membres de l’OMC             doivent examiner ceci de manière lucide, s’ils veulent rassembler les morceaux. »
 
Les Ministres ont également exprimé leur souhait commun de faire état dans une certaine mesure des progrès réalisés cette semaine. « Les engagements américains restent sur la table, » a déclaré Schwab. Le Ministre brésilien, Celso Amorim ne savait pas si les engagements non contraignants offerts au cours des négociations seraient honorés dans l’avenir. « Cela ne relève pas de notre pouvoir, » a-t-il déclaré. « La vie continue, et pas toujours de la meilleure façon. »
 
Les Ministres du commerce ont indiqué qu’ils n’étaient pas opposés à la poursuite des négociations à une date ultérieure. « Nous ne devrions pas exclure la possibilité de revenir à la table, » a déclaré Mandelson, bien que, selon lui, il n’y avait « aucune perspective  » de convenir des modalités cette année, « ou dans un futur proche. »
 
Schwab a émis le même point de vue, en déclarant que les États-Unis restaient « attachés et favorables à l’OMC ». De même, le Ministre indien, Kamal Nath, a déclaré que sa confiance tant dans l’OMC que dans le système multilatéral dans l’ensemble, restait « intacte. »
 
En dépit de la confiance exprimée par les Ministres, Paul Blustein, un spécialiste du commerce à Brookings Institution, qui est en train d’écrire un livre sur l’OMC, a déclaré que « l’échec de mardi, risquait de porter atteinte à la « crédibilité de l’OMC, qui est déjà en train de perdre sa place en tant qu’organe central pour l’élaboration de règles et le règlement des différends » dans les échanges globaux, en raison du nombre croissant d’accords commerciaux bilatéraux à travers le monde.
 
Blustein a laissé entendre que les actions entreprises par la prochaine administration présidentielle américaine permettraient de déterminer si l’échec de la conférence pourrait avoir un côté positif pour l’OMC. Un nouveau Président – s’il s’intéresse au commerce multilatéral, ce qui n’est pas acquis – pourrait décider de donner une impulsion sérieuse à la refonte des négociations de Doha afin qu’elles soient positives, à long terme, pour le système commercial multilatéral, en prenant en compte des questions d’avenir telles que les changements climatiques et la hausse des prix des produits alimentaires.
 
Pour sa part, l’OMC poursuivra ses travaux quotidiens visant la mise en application de l’ensemble existant de règles commerciales globales. Les négociations, aussi, sont susceptibles de traîner en longueur, pendant quelque temps, si non aux niveaux politiques les plus élevés.
 
La Ministre indonésienne du commerce, Mari Pangestu a résumé ainsi la situation: « les discussions multilatérales n’échouent jamais, elles se poursuivent simplement. »

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15676/feed/ Discussions Du G-7 Sur Le Mécanisme De Sauvegarde Spéciale Peu Concluantes Et Intensification De L’échange D’accusations http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15150/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15150/#comments Tue, 29 Jul 2008 15:14:34 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=15150 Réunis pour le huitième jour consécutif, les Ministres du commerce de l’OMC ont convenu, lundi dans la nuit, de poursuivre les débats sur les questions épineuses qui bloquent des accords potentiels sur la libéralisation du commerce des biens agricoles et industriels.
 
« La situation est très tendue, » a déclaré le porte-parole principal de l’OMC, Keith Rockwell, pendant que les Ministres du commerce du groupe ‘G-7’ des grandes puissances commerciales menaient des discussions tendues sur un mécanisme visant à protéger les agriculteurs des pays en développement. « L’issue est loin d’être certaine. »
 
« La bonne nouvelle est que nous sommes toujours en train de discuter, » a déclaré aux journalistes le Ministre indien du commerce, Kamal Nat. « Si les discussions étaient dans l’impasse, je regagnerais ma chambre d’hôtel. » Le G-7 comprend l’Australie, le Brésil, la Chine, l’Union Européenne, l’Inde, le Japon et les États-Unis. 
 
Les Ministres du commerce se réunissent à Genève depuis le 21 juillet pour tenter d’élaborer des accords dans le Cycle de Doha de négociations commerciales. A la suite de comptes-rendus signalant des tensions de plus en plus vives dans les discussions de haut niveau, des rumeurs ont de nouveau commencé à circuler, lundi, dans le bâtiment de l’OMC,  sur une rupture imminente. Toutefois, certains observateurs de longue date remarquent que la rhétorique politique s’échauffe souvent juste avant des percées.
 
Toutefois, compliquant davantage la conclusion d’un accord potentiel, neuf pays de l’UE, sous l’égide de la France et de l’Italie, ont formé une coalition, lundi, pour faire pression en faveur de meilleurs termes dans un accord de Doha, a signalé Reuters. Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, affirme qu’il a l’appui des États membres de l’UE dans les négociations, mais la création de la nouvelle alliance pourrait néanmoins saper sa crédibilité dans les discussions.
 
Le combat continue sur le MSS
 
Un mécanisme d’une très grande complexité, destiné à permettre aux pays en développement de protéger les agriculteurs en cas de brusques poussées d’importations ou de dégringolades des prix, est une des questions suscitant le plus de tiraillements dans la réunion mini-ministérielle en cours. Le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ autoriserait les pays en développement à rehausser les tarifs au-delà des niveaux consolidés, en principe pour bloquer les afflux d’importations bon marché risquant d’évincer les agriculteurs.
 
La question divise nettement les intérêts  des pays en développement sensibles aux importations et les exportateurs compétitifs de produits agricoles, notamment ceux des pays en développement. Les premiers souhaitent avoir recours à la protection alors que les derniers veulent un accès prévisible aux marchés étrangers.
 
Un des principaux points litigieux a été de savoir, et dans quelle mesure, les pays devraient être autorisés, dans le cadre du MSS, à imposer des droits de sauvegarde supérieurs aux plafonds tarifaires actuels (c’est-à-dire d’avant Doha). Le bloc G-33 de pays en développement, qui comprend la Chine, l’Inde et l’Indonésie, insiste sur le fait que ceci pouvait parfois être nécessaire afin que les droits de sauvegarde aient l’effet désiré, c’est-à-dire protéger les agriculteurs.
 
A l’autre extrémité du spectre, certains exportateurs, tels que le Paraguay et l’Uruguay, estiment qu’en permettant aux droits de sauvegarde de dépasser les plafonds tarifaires  actuels consolidés juridiquement, on romprait « l’équilibre des droits et des obligations » que les gouvernements avaient convenu durant le Cycle d’Uruguay, antérieur aux négociations. Ces pays avertissent que, tel qu’il est actuellement énoncé dans le projet de texte sur l’agriculture, le MSS pourrait être déclenché même par une croissance commerciale normale, entraînant des droits de sauvegarde qui réduiraient des exportations agricoles importantes pour leur croissance économique et leur développement.
 
La proposition de Lamy – permettant des mesures correctives au titre du MSS qui dépassent les consolidations tarifaires actuelle à hauteur de 15 % mais uniquement si les volumes des importations augmentent de 40 %, avec une limite à 2,5 % des lignes tarifaires – a été jugée insuffisante par le G-33. Avec le Groupe africain, le Groupe ACP et le groupe des Petites économies vulnérables, le G-33 a présenté une proposition alternative qui permettrait à ces pays de dépasser les consolidations tarifaires actuelles de 7%, avec un plafonnement des mesures correctives à 30 % au-dessus des niveaux consolidés actuels, déclenchées par des hausses de volumes à partir de 10 %.
 
Dans des discussions qui ont duré jusqu’après minuit, les Ministres du G-7, les États-Unis et l’Inde en particulier, ont examiné diverses possibilités qui pourraient servir de base en vue d’un compromis. Une de ces options serait de fixer un seuil plus bas, de 30 %, pour les brusques poussées d’importation, pour permettre aux droits MSS de dépasser les consolidations tarifaires, mais avec des mesures correctives limitées à 10 % au-dessus des niveaux consolidés.
 
Lamy leur aurait également demandé d’examiner un mécanisme sans chiffre qui limiterait toujours le recours aux mesures correctives au titre du MSS, peut-être par des dispositions contre l’utilisation abusive. Il y a un précédent pour de telles dispositions dans les règles de l’OMC existantes : l’Accord sur les sauvegardes permet aux pays de restreindre les importations à titre temporaire afin d’éviter de causer des dommages à des industries nationales. Pour éviter les abus, la possibilité de dommages doit être vérifiable. 
 
La Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab, aurait continué de plaider en faveur de la préservation de ce qu’elle a appelé « l’équilibre fragile » de l’ensemble de compromis de Lamy.     
 
Nat, qui aurait déclaré à maintes reprises qu’il ne négocierait pas sur les moyens de subsistance et d’existence, a déclaré, lundi, que « les pays en développement doivent se protéger contre les importations subventionnées « provenant des pays développés. À la question de savoir comment ceci affecterait les exportateurs agricoles des pays en développement, il a déclaré que les pays qui soutiennent un MSS renforcé étaient beaucoup plus nombreux, presque 100.
 
Il semblerait que l’Inde, qui applique des tarifs consolidés élevés, mais des taux appliqués relativement faibles pour plusieurs produits, aurait moins besoin du MSS que son partenaire du G-33, la Chine, qui a des taux consolidés faibles qui sont très proches de ses droits appliqués. La Chine a fait savoir qu’elle ne pouvait pas faire davantage de concessions sur la question du MSS.
 
Raul Montemayor, Président de la Fédération of Free FAR mers Coopératives des Philippines, a laissé entendre à Bridges que le potentiel que l’on grossissait peut-être le potentiel qu’avait le MSS pour bloquer totalement les importations. Selon son analyse mathématique, l’efficacité des droits MSS à harmoniser les prix des importations avec les prix intérieurs était limitée – les importations avaient, de toute façon, tendance à être meilleures marché. Il a également déclaré que les seuils fixés pour le MSS étaient plus importants que les mesures correctives en termes d’effet, bien qu’avec des variations pour différents pays et pour divers produits. Des seuils trop élevés pourraient toutefois signifier que « les mesures correctives pourraient ne pas être suffisantes pour aider les agriculteurs. »
 
La Chine renvoie les piques américaines
 
Les États-Unis ont multiplié leurs attaques contre la Chine et l’Inde, lundi, en accusant ces pays de placer l’intégralité du Cycle de Doha « face au danger le plus grave en près de sept ans d’existence. »
 
Tenant des propos exceptionnellement forts pour une réunion de l’OMC, David Shark, un responsable américain du commerce, a reproché à l’Inde d’avoir rejeté l’ensemble de paramètres de compromis sur des questions clés non résolues, que Pascal Lamy avait présenté aux Membres, vendredi dernier, et à la Chine « de s’en être distanciée. »
 
Dans sa déclaration au Comité des négociations commerciales (CNC), Shark a accusé les deux pays en développement « d’insister sur la capacité à rehausser les tarifs agricoles en violation de leurs engagements actuels à l’OMC » et de « refuser fermement » de prendre part aux initiatives de libéralisation par secteur pour les équipements industriels, l’électronique et les produits chimiques.
 
« Ce qui encore plus désastreux pour le cycle, c’est que ces deux pays ont activement mobilisé le soutien des pays en développement pauvres sur ces positions, » a déclaré Shark, en faisant valoir que ces pays soutenaient des politiques qui les léseraient le plus.
 
Le délégué américain a spécifiquement critiqué la Chine pour avoir déclaré qu’elle protégerait le coton, le sucre, le riz et d’autres produits de base contre les abaissements tarifaires, et a ajouté que » les États-Unis ont indiqué de manière constante qu’ils étaient prêts à abaisser les subventions et la protection sur les produits agricoles à la condition que d’autres partenaires commerciaux majeurs ouvrent leurs marchés pour ces produits de base. »
 
L’Ambassadeur chinois à l’OMC, Sun Zhenyu, a immédiatement riposté, en faisant valoir que la Chine avait apporté une contribution plus qu’adéquate au cycle. Il a souligné que le tarif agricole moyen de la Chine était inférieur à ceux de l’UE ou du Canada, et que son tarif industriel moyen n’était que de neuf %, en raison des engagements de libéralisation stricts que le pays avait accepté comme prix de son accession à l’OMC, en 2001. Selon Sun, la Chine compterait plus de 50 % des abaissements des tarifs industriels appliqués réalisés par les pays en développement, dans le Cycle.
 
Le délégué chinois a laissé entendre que la politique américaine, elle aussi, laissait beaucoup à désirer : l’expansion des contingents d’importations à tarifs faibles pour les produits agricoles ‘sensibles’ américains semblait peu significative par rapport à la taille des contingents tarifaires chinois, a-t-il déclaré, parfois d’un facteur supérieur à dix. « Où est l’accès aux pays développés ? » a-t-il demandé.
 
Sun a déclaré que, sous prétexte d’atténuer l’érosion des préférences,  les États-Unis prendrait dix ans, au lieu de cinq, pour introduire des abaissements de leurs tarifs élevés sur les textiles et les vêtements, protégeant ainsi leurs propres sensibilités, tout en demandant à la Chine d’abaisser les tarifs à près de zéro dans des domaines tels que les produits chimiques et l’électronique, où des tarifs relativement élevés pourraient être maintenus.
 
Zhang Xiangchen, un haut responsable chinois, a déclaré à Bridges que la Chine, en tant que pays en développement, était « pleinement habilitée » à soustraire le coton, le riz et le sucre à la réduction tarifaire normale, à des fins de subsistance, de garantie des moyens d’existence et de sécurité alimentaire. En ce qui concerne les initiatives de libéralisation sectorielle dans les négociations sur l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA), il a déclaré que le mandat était clair : la participation est volontaire. Les tentatives menées par les pays développés pour lier la participation des pays en développement à certaines initiatives de ce type à un traitement plus flexible dans d’autres secteurs, revenait à la rendre « obligatoire ou quasi obligatoire. » En outre, les pays industrialisés ne semblaient faire pression en faveur de la libéralisation que dans des secteurs où ils jouissent « d’avantage substantiels à l’exportation » a-t-il laissé entendre.
 
Zhang a qualifié « d’absurde » l’argument récemment avancé par les États-Unis selon lequel l’importance des abaissements des subventions au coton qu’ils octroient dépendrait de l’importance des abaissements par la Chine de ses tarifs pour le coton. Les milliards de dollars de subventions ayant des effets de distorsion des échanges versés par les États-Unis pour le coton  avaient causé de graves dommages aux producteurs de coton de l’Afrique, ainsi qu’aux 150 millions de producteurs chinois. Par contre, les taux de protection chinoise pour le coton dont Washington se plaignaient équivalaient à un taux contingentaire de seulement 1%, et à un droit supérieur au quota de 40 %. « Nous estimons que les États-Unis sont mal placés pour discuter avec les pays en développement Membres sur le tarif pour le coton tant qu’ils n’ont pas éliminé leurs subventions sur le coton, comme le demandait le C-4 (les quatre pays africains producteurs de coton).   
 
Zhang a attaqué les tarifs américains sur l’arachide, le sucre et le tabac, qui, selon lui, s’élevaient respectivement à 131 %, 185 % et 350 %. Par contre, ceux de la Chine sont respectivement faibles, à 15 %, 15 % et 25 % « De plus, nous avons des subventions nulles sur ces produits, » a-t-il déclaré. « Pourrions-nous demander aux États-Unis d’abaisser à zéro leurs tarifs sur ces produits ? »
 
Lors d’une réunion du CNC, la Ministre indonésienne du commerce, Mari Pangestu, s’est dite « très déçue par le ton accusateur adopté par un pays, » faisant clairement référence aux États-Unis. « Ce n’est pas constructif et c’est certainement contre-productif, » a-t-elle déclaré. Pangestu contestait l’affirmation des États-Unis selon laquelle l’ensemble de compromis de  Lamy avait été accepté par une majorité de pays, en faisant valoir qu’une « majorité de pays – le G-33, le Groupe africain, les Petits États vulnérables et les ACP – ont toujours des problèmes  avec certaines parties de l’ensemble, car ils estiment que leurs sensibilités n’ont pas été prises en compte de manière adéquate.
 
Toujours pas d’accord pour les ACP sur la banane
Les Ministres du groupe de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) se sont exprimés avec force contre un accord négocié hier entre l’UE et un groupe de 11 pays latino-américains exportateurs de banane, ainsi que les États-Unis. L’accord, qui fait suite à plus d’une décennie de différends à l’OMC contre les régimes européens d’importation de la banane, abaisserait les tarifs d’importation NPF de Bruxelles sur la banane, au cours des huit prochaines années, à 114 euros par tonne. Il exige également l’abandon des différends en cours.
 
Les pays ACP, d’anciennes colonies européennes qui jouissent d’un accès en franchise de droits au marché de la banane de l’UE, sont contrariés par cet accord, craignant que l’érosion des préférences résultant de la réduction de 62 euros par tonne des tarifs européens ne laissent leurs propres producteurs de banane dans l’incapacité de concurrencer des exportateurs latino-américains plus efficients.
 
« UN coup de couteau dans le dos » ; c’est ainsi qu’un pays ACP aurait décrit l’accord de Bruxelles avec les Latino-américains, à TNI. Le Ministre de la Guyane a également protesté contre l’accord.
 
Bien qu’il s’agisse techniquement d’une question bilatérale entre l’UE et les pays latino-américains, le Groupe ACP a menacé de bloquer un accord du Cycle de Doha s’il n’était pas satisfait de ce qui est offert sur la banane. Des Ministres ACP ont laissé entendre, hier, que les garanties d’aide des Européens pourraient adoucir, pour eux, un accord sur la banane, mais des consultations sur la question menées lundi au niveau des hauts responsables n’auraient pas beaucoup progressé.
 
Impulsion finale
 
Le calendrier de mardi est encore incertain. La journée doit commencer par une session informelle du CNC. Les hauts responsables du G-7 doivent également se réunir pour examiner les moyens possibles de sortir le MSS de l’impasse, les ministres devant reprendre les consultations vers midi. Des consultations de dernière minute en groupes restreints sur le coton et sur les autres questions en suspens, se dérouleront dans l’après-midi, suivies, en principe, par une réunion d’environ 30 gouvernements qui constituent le groupe du ‘Salon vert’. Les projets de texte réactualisés sur l’agriculture et l’AMNA sont également attendus au cours de la journée.

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/15150/feed/ Les Membres de l’OMC avancent sur la banane et les produits tropicaux, mais des dissensions majeures subsistent http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14994/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14994/#comments Mon, 28 Jul 2008 17:30:17 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=14994 De la banane et du coton à l’érosion des préférences commerciales et à la libéralisation pour les produits tropicaux, les responsables à l’OMC ont examiné, le 27 juillet, une gamme de questions des discussions du Cycle de Doha qu’ils devront résoudre. Des divergences qui soulignent davantage les abaissements des tarifs et des subventions, pour que les gouvernements  concluent, des accords sur le commerce des biens agricoles et industriels.
 
Les Ministres de près de 30 pays ont débattu sur des questions – qui ne figuraient pas au nombre de celles prises en considération par le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, dans un ensemble de paramètres qu’il avait soumis aux Membres dans la soirée du 25 juillet. Lors d’une réunion du ‘Salon vert’. Plusieurs participants ont qualifié la réunion de constructive, en saluant les progrès réalisés sur le commerce des produits tropicaux et de la banane.
 
Il se pourrait que cette harmonie relative soit liée a l’abstention  débat de certaines questions qui les divisent profondément, telles que les protections en faveur des agriculteurs des pays en développement au titre d’un ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS).
 
« Au cours des dernières 24 heures, nous avons résolu ou presque des questions qui sont sur la table depuis très longtemps, » a déclaré Keith Rockwell, porte-parole de l’OMC. Selon Rockwell, les trois questions clés qu’il reste a résoudre sont le MSS, le traitement spécial pour le coton et les initiatives de libéralisation sectorielle pour les biens manufacturés.           
 
Des projets d’accords réactualisés sur les biens agricoles et industriels sont attendus des Présidents des deux Comités de négociation, dans la journée de lundi. Rockwell a déclaré que ces textes ne contiendraient « aucune surprise », en laissant entendre qu’ils ne refléteraient qu’un consensus largement accepté. Une session informelle du Comité des négociations commerciales (CNC), l’organe de l’OMC chargé de superviser les négociations du Cycle de Doha, est prévue pour lundi, à neuf heures. Elle sera suivie, à midi, d’une réunion des Ministres de sept grandes puissances commerciales, que l’on appelle le G-7, avec lesquels Lamy mène des consultations intensives depuis mercredi. Une réunion plus large du ‘Salon vert’ sera peut-être convoquée dans l’après-midi.
 
Lamy a mis l’accent sur le fait qu’il souhaitait garantir aux délégations suffisamment de temps pour mener des consultations, avant qu’il ne les invite à présenter des avis officiels sur les propositions soulevées. Ainsi, en supposant qu’il n’y ait pas de rupture des discussions, une réunion formelle du CNC – nécessaire pour que tout paquet de modalités puisse être présenté à l’ensemble des Membres – serait probablement tenue avant mercredi.
 
L’UE et les Latino-Américains s’entendent sur la banane – c’est le tour des ACP ?  
 
Une avancée significative a été conclue, samedi, entre les exportateurs de banane latino-américains et les États-Unis d’une part et l’UE de l’autre, sur le régime d’importation de la banane. Au titre du compromis, basé sur une proposition de Lamy, l’UE réduirait ses tarifs NPF sur la banane à 114 euros par tonne, d’ici début 2016, avec une réduction ‘en acompte’ de 28 euros par tonne au cours de la première année. Le pacte exempterait l’UE d’avoir à réduire les tarifs sur la banane dans le cadre d’un accord de Doha.
 
Bruxelles applique depuis longtemps un régime complexe d’importation de la banane qui implique des contingents et des tarifs permettant d’accorder un accès préférentiel à la banane de ces anciennes colonies des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). En dépit de diverses réformes, les règles d’importation européennes – notamment le tarif actuel de 167 euros par tonne – ont été à maintes reprises jugées comme des violations des règles de l’OMC, dans des différends qui remontent au début des années 90. Aux fins de l’accord signé samedi, les pays latino-américains et les États-Unis se sont effectivement engagés à ne pas relancer leur différend contre les politiques européennes d’importation de la banane tant que le nouveau tarif n’a pas été pleinement introduit.
 
En théorie, l’accord entre l’UE et les exportateurs latino-américains est une question bilatérale, qui découle de leur combat juridique de longue date. Dans la pratique, il y a un tiers parti dont l’approbation doit également être obtenue : le Groupe ACP, qui souhaite minimiser l’érosion de son accès au marché de l’UE.
 
Les responsables des ACP se sont dits gênés par l’accord entre l’UE et l’Amérique latine.
 
Clifford Paul Marica, Ministre du commerce et de l’industrie du Surinam, a déclaré à Bridges que les termes de l’accord « mettraient notre industrie de la banane en sérieuse difficulté. » Il a indiqué que les ACP avaient présenté à Bruxelles une nouvelle contre-proposition au titre de laqulle les tarifs NPF européens pour la banane seraient à terme inférieurs à 114 euros tonne, avec des réductions de droits étalées sur un plus grand nombre d’années et notamment une période de grâce. Il n’a pas cependant  menacé de ne pas accepter un accord sur les modalités s’il n’était pas satisfait du résultat sur la banane, mais a laissé entendre que « s’il n’y a pas d’yeux ou d’oreilles pour notre proposition, ce serait difficile pour nous. »
 
Marica et d’autres délégués ACP ont suggéré que l’aide à l’ajustement de l’UE, visant à promouvoir la diversification économique et à compenser la perte de revenu pourrait aider à rendre plus acceptable l’accord sur la banane.
 
Les tractations de dernière minute sur le commerce de la banane caractérisent, la prise de décision à l’OMC, depuis le début, de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation du commerce mondial au lancement du Cycle de Doha, en 2001. Fidèle à elle-même, la banane était qualifiée, pas plus tard que la semaine dernière, de cause d’échec potentiel pour la réunion mini-ministérielle en cours.
 
Le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, a déclaré samedi, aux journalistes, que les négociations sur la banane étaient « proches d’un accord global ».
 
« Consensus naissant » sur les produits tropicaux
 
Une question étroitement liée au commerce de la banane – le mandat de Doha pour la « libéralisation la plus complète » du commerce des produits tropicaux et de ceux qui pourraient être cultivés à la place des cultures narcotiques – oppose également les intérêts  des exportateurs latino-américains à ceux du Groupe ACP, qui craint une érosion des préférences. Toutefois, à la suite d’années de négociations peu concluantes sur les revendications conflictuelles des deux groupes, l’Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, Crawford Falconer, qui préside les discussions sur l’agriculture, a déclaré dimanche soir, lors de la réunion du Salon vert, qu’il y avait un « consensus naissant » sur le traitement des produits tropicaux. 
 
Dans le cadre de ce consensus, les produits tropicaux ayant des tarifs inférieurs à 20 pour cent seraient réduits à zéro. Ceux ayant des tarifs supérieurs à 20 pour cent seraient réduits de 80 pour cent sur une période de cinq ans. La question âprement débattue est de savoir ce qui constitue un produit tropical litigieux et si une ‘liste indicative’ de produits tropicaux potentiels était fournie aux Membres, avec la spécification selon laquelle les pays développés appliquent le traitement tarifaire énoncé pour les produits tropicaux à un certain pourcentage des produits de base figurant sur la liste.
 
Tous les pays traiteront la banane comme un produit tropical, sauf l’UE (qui autrement aurait été tenue de réduire les tarifs sur la banane à près de 35 euros par tonne). Le sucre, un autre produit d’une importance cruciale pour les deux groupes, est susceptible d’être désignée comme ‘sensible’ pour bénéficier d’abaissements tarifaires plus faibles que la normale sur plusieurs marchés majeurs, atténuant ainsi l’impact de l’érosion des préférences.          
 
Pour tenter de susciter le soutien du Groupe ACP en faveur des abaissements tarifaires sur la banane et de l’accord passé avec l’UE, les Latino-américains ont convenu de permettre que les produits pour lesquels les intérêts  des deux groupes se recoupent bénéficient d’une période de mise en œuvre plus longue accordée aux produits faisant l’objet d’une érosion des préférences. Des compromis sur les deux produits restants – rhum et fleur-flèche – restent toujours en cours de négociation.
 
Contreparties potentielles sur l’extension des indications géographiques, les ADPIC-CDB ?
 
L’UE a été aussi résolue à rechercher l’extension des protections conférées aux indications géographiques, déjà disponible pour des spiritueux et des vins tels que le Champagne, à des noms régionaux de produits alimentaires tels que le jambon de Parme et le fromage Roquefort, mais les Etats-Unis s’y opposent. Au cours de réunion mini-ministérielle, Lamy a confié la médiation d’un débat qui piétine de longue date sur ‘l’extension des indications géographiques’ au Ministre norvégien des affaires étrangère, Jonas Gahr Støre, de même que deux autres questions de propriété intellectuelle. Une proposition d’amendement des règles de propriété intellectuelle de l’OMC qui exigent des homologations de brevets, la divulgation de la biodiversité ou des connaissances traditionnelles utilisées dans les inventions, et le fonctionnement d’un ‘registre’ des vins et spiritueux que les Membres ont déjà convenu de négocier.
 
Les positions des pays sur ces questions restant diamétralement opposées, un délégué à déclare que Støre examinait un compromis possible au titre duquel les Membres conviendraient, dans le cadre d’un accord sur les modalités, d’intensifier les discussions sur les trois questions, afin d’identifier des objectifs communs. Ces discussions seraient fixées pour coïncider avec le calendrier des engagements de libéralisation par produit sur l’agriculture et l’AMNA, en octobre. Les discussions sur l’extension des indications géographiques et sur un amendement relatif à la divulgation ne se dérouleraient pas durant la Session spéciale du Conseil des ADPIC, le Comité établi pour les négociations sur l’enregistrement des indications géographiques, mais pourrait être présidé par la même personne, établissant ainsi un lien avec ‘l’engagement unique’ de Doha.   
Un tel ‘accord sur la procédure n’est peut-être pas suffisant pour satisfaire certains États membres de l’UE, qui insistent sur le fait que leurs fermiers ont besoin des primes de prix qui découlent de l’extension des indications géographiques, pour compenser les abaissements de subventions et de tarifs au titre du Cycle de Doha.
 
Des sources proches des discussions ont laissé entendre qu’il y aurait peut-être un compromis en perspective, dans le cadre duquel Bruxelles pourrait accepter la demande d’une ‘clause de paix’ formulée par les États-Unis pour soustraire les subventions agricoles octroyées par ce pays contre plusieurs types de contestation juridique à l’OMC. En échange, Washington renoncerait à son opposition à l’extension des indications géographiques. Pendant ce temps, des pays en développement tels que le Brésil, l’Inde, Cuba et le Pérou, entre autres, toléreraient une clause de paix américaine et obtiendraient en échange un amendement sur la divulgation qu’ils estiment nécessaire pour prévenir le ‘biopillage’.
 
Les discussions sur le coton toujours dans l’impasse
 
Les négociations sur le mandat qui vise des abaissements « accélérés et ambitieux » des subventions et des tarifs pour le coton sont également au point mort. Comme une réunion des hauts responsables tenue la veille, la rencontre de dimanche entre les États-Unis et plusieurs Ministres africains n’a abouti à aucune avancée. Des sources indiquent que la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab, a soutenu que les États-Unis ne pouvaient pas présenter une offre spécifique de réduction des subventions au coton sans savoir ce qu’ils avaient des chances d’obtenir dans les accords sur l’agriculture et l’AMNA, en particulier en matière d’accès au marché.
 
Abdoulaye Sanoko, un responsable malien du commerce, bien informé sur les discussions, a déclaré que Schwab avait laissé entendre que l’importance des abaissements sur les subventions au coton serait liée à l’accès au marché pour le coton que les États-Unis obtiendraient ailleurs, en particulier en Chine. C’était un argument que les responsables américains n’avaient pas fait valoir dans les discussions antérieures sur cette question »Cela nous semble suspect, » a-t-il déclaré
 
Avec le Bénin, le Burkina et le Tchad – qui constituent ce qu’on appelle le C-4 – le Mali appelle depuis longtemps à des abaissements sur les subventions au coton octroyées par les pays développés, qui, selon le C-4, sapent de petits producteurs compétitifs de l’Afrique. Selon Sanoko, pour le C-4, le principal problème était « les subventions qui nuisent aux prix » beaucoup plus que l’accès aux autres marchés.
 
Un délégué d’un pays du C-4 a déclaré à Bridges, samedi matin, que sans un accord sur le coton, son pays ne serait pas en mesure d’accepter un accord de Doha. 
 
Divergences substantielles sur le MSS
 
Les paramètres de compromis de Lamy pour le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), est un arrangement destiné à aider les pays en développement à protéger les agriculteurs contre des brusques poussées d’importations et la dégringolade des prix. Cela est possible grâce a un accroissement  temporaire des tarifs sur les produits affectés au-delà des taux plafonds consolidés, permettant l’application de mesures correctives excédant de 15 pour cent les niveaux tarifaires consolidés actuels (soit 15 points de pourcentage), mais uniquement lorsque les volumes des importations augmentent de 40 pour cent ou plus. Des droits au titre du MSS seraient autorisés à  ne pas respecter les plafonds tarifaires pour 2,5 pour cent des lignes tarifaires, dans une année donnée.
 
Les pays en développement sensibles aux importations se sont plaints que le seuil était trop élevé, les mesures correctives trop basses, et le nombre de lignes tarifaires trop restreint. L’Inde, qui considère le MSS comme un outil essentiel pour protéger les agriculteurs vulnérables, a averti que la question pouvait mener à une impasse, autrement dit être un  « briseur d’accord ». Selon un délégué d’un autre pays du G-33, les paramètres de Lamy devraient faire l’objet de négociations et ne pas être « à prendre ou à laisser. »
 
Le G-33 a rencontré Falconer, samedi, pour étudier des alternatives. Plus tard dans la journée, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) qui comptent pour près de 50 pour cent des Membres de l’OMC – le G-33, le Groupe africain, le Groupe ACP, et le groupe des Petites économies vulnérables – ont présenté un ensemble alternatif de paramètres du MSS, et déclaraient qu’il reflétait « les limites de la flexibilité » dont ils pourraient faire preuve sur ces questions. Pour sept pour cent des lignes tarifaires, ils autoriseraient les grands pays en développement à rehausser les tarifs jusqu’à 30 % (soit 30 points de pourcentage) au-dessus des niveaux consolidés actuels, dans le cadre du MSS. Ces hausses seraient déclenchées par des augmentations de volume à partir de 10 pour cent. Pour les 93 pour cent de lignes tarifaires restantes,  des mesures correctives seraient ajoutées aux tons consolidés après Doha  plutôt qu’aux taux appliqués, et ne dépasseraient pas les plafonds tarifaires consolidés avant Doha. Les petits États vulnérables et les PMA bénéficieraient de mesures correctives plus fortes, pour davantage de lignes tarifaires.
 
Pendant ce temps, les exportateurs de produits agricoles des pays développés et des pays en développement craignent que le MSS déjà sur la table ne bloque les opportunités de marché. Les pays en développement exportateurs de produits agricoles soulignent l’importance de la vente de produits agricoles à l’étranger pour leur croissance et leur développement. L’Ambassadeur de l’Uruguay à l’OMC, Guillermo Valles Galmes, a déclaré qu’un déclenchement de 10 pur cent signifierait que près de 82 pour cent des importations de produits alimentaires de la Chine, et 64 pour cent de celles de l’Inde, pourraient faire l’objet de droits de sauvegarde. L’Uruguay est « sérieusement préoccupé par la façon dont le MSS est élaboré », a-t-il déclaré.  
 
Les Ministres ne se sont pas concentrés sur la question lors de la session du Salon vert de dimanche. Elle devra toutefois être examinée cette semaine.
 

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14994/feed/ Les Membres ont des réactions nuancées vis-à-vis du compromis de Lamy et font « un bon pas en avant » sur les services http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14723/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14723/#comments Sun, 27 Jul 2008 15:45:28 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=14723 Le 26 juillet, les Membres de l’OMC ont eu des réactions nuancées vis-à-vis d’un ensemble de paramètres de compromis pour les abaissements de tarifs et de subventions, présenté la veille par Pascal Lamy. La plupart ont convenu qu’il pourrait servir de point de départ pour des discussions visant à établir les accords cadres du Cycle de Doha sur le commerce des produits agricoles et industriels, en dépit de certaines dissensions profondes sur la portée des modifications qui seraient nécessaires.
 
Au cours de la même journée, plusieurs pays ont ‘annoncé’ dans quelle mesure ils pourraient ouvrir les secteurs de services à la concurrence étrangère, dans le cadre d’un accord commercial multilatéral.
 
Dans le même temps, les délégations ont poursuivi des consultations sur un certains nombre de questions non abordées dans le compromis de Lamy, mais qu’il faut résoudre avant qu’un accord sur les ‘modalités’ ne soit possible.
 
Réactions nuancées à l’ ‘avancé’ de Lamy
 
Lors d’une réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) tenue samedi matin, plus de 3 délégations ont fait part de leurs réactions aux chiffres suggérés par Lamy. Le Porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, a déclaré que la majeure partie de ceux qui s’étaient exprimés ont indiqué qu’ils considéraient l’ensemble comme un document de travail acceptable pour la poursuite des négociations, même s’ils n’étaient pas satisfaits de toutes les dispositions qui y figuraient.
 
Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a déclaré aux journalistes que l’ensemble de compromis a « le potentiel d’offrir quelque chose de proche de l’équilibre qui, nous semble-t-il, doit être au cœur de ce Cycle. » Mandelson, dont les positions de négociation ont été vivement critiquées par la France et par certains autres pays européens, a mis l’accent sur le fait qu’il avait « le soutien des États membres de l’UE » pour rechercher un accord sur la base de la proposition de Lamy.
 
Certaines délégations ont été plus critiques.
 
Nestor Stancanelli, un négociateur argentin, a déclaré que l’ensemble des pourparlers devraient subir « des changements significatifs » avant qu’un accord sur les modalités ne soit possible.
 
L’Argentine s’est plainte du fait que les projets de texte qui ont servi de base aux négociations sur l’agriculture et l’AMNA au cours de l’année passée – des textes d’où ont été tirés les chiffres de compromis de Lamy – exigeaient des pays en développement qu’ils abaissent les tarifs industriels de manière disproportionnée par rapport aux réformes agricoles proposées par les pays riches. Le projet de texte de l’AMNA le plus récent contenait une exception qui autoriserait effectivement l’Argentine (de même que l’Uruguay et le Paraguay) à protéger une part beaucoup plus importante de ses importations de produits manufacturés contre les abaissements tarifaires complets qui seraient autorisés à d’autres pays en développement.
 
Stancanelli a noté qu’ un ‘coefficient fondé sur la formule’ de 8, réduirait de plus de 42 pour cent les tarifs appliqués par les États-Unis et l’UE. Mais pour l’Argentine, un coefficient de 20 – un des trois proposés pour les pays en développement – impliquerait une réduction moyenne de 60 pour cent de ses plafonds tarifaires industriels autorisés. Ceci revient à « appliquer de manière inverse une réciprocité qui ne soit pas totale, » a-t-il déclaré. 
 
L’agriculture ne pouvait soutenir la comparaison, a-t-il impliqué. La proposition d’un plafond de 14,5 milliards de dollars sur les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges des États-Unis multiplieraient par deux les versements, par rapport aux niveaux actuels, a-t-il noté. L’abaissement de 70 pour cent que les pays en développement seraient tenus d’appliquer sur leurs tarifs les plus élevés était beaucoup plus souple que les coefficients de l’AMNA pour les pays en développement : une telle réduction sur un tarif agricole de 85 pour cent aurait l’effet d’un coefficient fondé sur la formule suisse de 36, a-t-il fait valoir ; pour un tarif agricole de 150 pour cent, le chiffre serait de 64. Il a indiqué que les quatre pour cent de produits agricoles que les pays développés seraient autorisés à désigner comme ‘sensibles’ couvriraient la plupart des exportations de l’Argentine vers les pays industrialisés et que la valeur de l’expansion des quotas d’importation pour ces produits de base serait compromise si l’on permettait aux importateurs de concentrer la protection sur certains produits très spécifiques (‘désignation partielle’).
 
L’Inde a fait part de « préoccupations sérieuses » concernant certains des chiffres présentés par Lamy, tout en indiquant que d’autres chiffres « fournissent une base de discussion. » Ses objections les plus vives visaient les paramètres de certaines mesures correctives au titre du ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), un dispositif destiné à aider les pays en développement à protéger les agriculteurs vulnérables contre les brusques poussées d’importation et les dégringolades de prix en rehaussant les tarifs, à titre temporaire, sur les produits affectés, au-delà des taux plafonds consolidés.
 
Les chiffres de Lamy permettraient l’application de mesures correctives au titre du MSS pour dépasser les niveaux tarifaires consolidés actuels – une revendication majeure de l’Inde et d’autres membres du bloc de pays en développement du G-33 – mais uniquement lorsque les volumes d’importation augmentent de 40 pour cent ou plus. Les mesures correctives seraient plafonnées à 15 pour cent au-dessus du tarif consolidés (soit 15 points de pourcentage). En outre, dans une année donnée, les droits MSS ne seraient autorisés à ne pas respecter les plafonds tarifaires actuels que pour 2,5 pour cent des lignes tarifaires. 
 
Le seuil de déclenchement des 40 pour cent « est simplement pas acceptable », a déclaré l’Inde, en faisant valoir que lorsque les brusques poussées d’importations en seront arrivées là, « elles auront fait des ravages sur les moyens d’existence des agriculteurs les plus vulnérables. » La déclaration indienne a critiqué le plafond sur les mesures correctives et la limitation de 2,5 pour cent, qualifiées de « beaucoup trop faibles. » « Cette question a tout ce qu’il faut pour mener à un échec, » a-t-il averti. Le projet de texte sur l’agriculture, distribué mi-juillet, prévoit des mesures correctives pour les poussées d’importation faibles.
 
En ce qui concerne l’AMNA, l’Inde s’est abstenue de faire des commentaires sur les ‘coefficients’ fondés sur la formule, bien que, comme l’Argentine, le Brésil et d’autres membres du groupe de pays de l’AMNA-11, elle ait critiquée dans le passé les paramètres énoncés dans le projet de texte. La proposition de Lamy, qui vise à rétribuer les pays en développement qui participent à des initiatives de libéralisation sectorielle par un traitement tarifaire plus souple dans d’autres secteurs, était « trop  normative » a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur le fait que de telles initiatives étaient supposées être volontaires. L’Inde s’est dite disposée à négocier sur « des chiffres raisonnables » pour une clause « anti-concentration » relative au recours aux flexibilités tarifaires, en qualifiant ceci de « concession majeure » à la lumière des préoccupations de l’industrie indienne. Elle a également cherché à faire confirmer que les pays en développement auraient le choix pour l’application d’abaissements tarifaires complets OIT sur 20 pour cent des lignes tarifaires, soit sur neuf pour cent de la valeur des importations dans tous les chapitres SH.
 
Bien que la déclaration du Japon au cours de la session de samedi du CNC ait été assez prudente, le Ministre japonais de l’agriculture, Masatoshi Wakabayashi, a déclaré aux journalistes, vendredi soir, à Genève, qu’il était « profondément mécontent de la proposition de Lamy» essentiellement sur le nombre de produits sensibles, a indiqué The Economic Times, un journal indien.
 
Le Ministre sud-africain du commerce, Mandisi Mpahlwa, a déclaré à Bridges que « pour le moment, l’ensemble ne reflète pas les besoins de l’Afrique du Sud, » en particulier pour le  commerce des produits manufacturés.
 
‘Signaux’ sur la libéralisation du commerce de services
 
Les responsables de plusieurs pays se sont dits satisfaits d’une ‘signalling conférence’ (conférence d’annonce d’intentions) sur la libéralisation des services, tenue samedi, au cours de laquelle les pays participants – essentiellement des pays développés et des pays en voie de développement relativement importants – ont donné des indications sur le type d’engagements contraignants en matière d’ouverture de marché qu’ils étaient disposés à contracter au titre d’un accord du Cycle de Doha.
 
« Les signaux envoyés étaient brillants, » selon l’Ambassadeur mexicain, Fernando de Mateo, qui préside également les négociations sur les services à l’OMC. Des signaux, a-t-il déclaré, étaient envoyés dans tous les secteurs dans lesquels des pays avaient fait des demandes d’accès au marché, ainsi que dans des domaines qui présentent un intérêt pour les pays en développement et les pays développés. De Mateo a déclaré que la réunion « très fructueuse » l’avait rendu optimiste sur le fait que « les choses pourraient avancer » dans d’autres domaines de négociations.
 
Cet exercice avait été essentiellement un objectif de pays développés tels que l’UE et les États-Unis, mais aussi de l’Inde, qui recherchaient ce que Lamy a qualifié de « certain niveau de réconfort » sur les futurs niveaux de libéralisation dans le secteur des services, agriculture et l’AMNA. 
 
Si les détails sur les ‘signaux’ proposés n’ont pas été rendus publics, les responsables étaient positifs au sortir de la conférence. Selon la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab, la réunion avait été « un bon pas en avant, un pas en avant positif » dans les négociations. Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson a déclaré que « la très bonne réunion » a vu quelques signaux intéressants de l’Inde et de la Chine.
 
Le Ministre indien du commerce, Kamal Nath, a indiqué aux journalistes qu’il y avait eu « une bonne avancée de la part des États-Unis et de l’UE » sur le mouvement temporaire de la main-d’œuvre transfrontières (Mode 4, dans le langage de l’OMC), ainsi que sur l’offre de services transfrontières (Mode 1), deux questions  importantes pour le secteur indien de la technologie de l’information. Il a mis l’accent sur l’importance que revêtait l’aspect réglementation intérieure des négociations sur les services. Selon un responsable indien du commerce, l’UE avait laissé entendre qu’elle pourrait envisager la suppression de ‘l’examen des besoins économiques’, une prescription réglementaire qui peut rendre pratiquement impossible le recours à l’accès au titre du Mode 4.
 
Les discussions sur les services doivent reprendre à l’automne, de Mateo ayant fixé provisoirement au 15 octobre la date à laquelle les Membres doivent présenter des offres révisées.
 
Peu de progrès sur les autres questions
 
Les hauts responsables travaillent à réduire les divergences sur un large spectre de questions, dans les négociations, qui n’ont pas été prises en compte par les paramètres de compromis de Lamy. Dans les discussions sur l’agriculture, ces questions comprennent le coton, l’érosion des préférences, les produits tropicaux, les taux tarifaires consolidés et la simplification des tarifs ; pour ce qui est de l’AMNA. Des désaccords subsistent sur l’érosion des préférences, les dispositions relatives aux Membres ayant récemment accédé et sur les demandes du Venezuela visant un traitement tarifaire plus souple.
 
Lamy a rappelé aux Membres, lors du CNC de samedi matin, que ces questions devaient être prises en compte avant qu’ils ne soient en mesure de convenir de ‘modalités’ pour l’agriculture et l’AMNA.
 
Les responsables ont toutefois déclaré, par la suite, que peu d’accords avaient été réalisés, dans les réunions, sur plusieurs de ces questions.
 
Une réunion tenue samedi soir sur les subventions au coton et sur les échanges, à laquelle participaient les États-Unis, l’UE, le Brésil et ceux que l’on appelle le groupe C-4 de producteurs de coton de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) n’a donné « rien de nouveau » selon une source. Le Président des négociations sur l’agriculture, et l’Ambassadeur Crawford Falconer  (Nouvelle-Zélande), qui présidait la session, ont noté qu’avec des hauts responsables apparemment incapables de réaliser des progrès, le mandat visant à des abaissements très importants sur les subventions du coton devrait être transféré aux Ministres. Les États-Unis auraient déclaré qu’ils proposeraient une offre significative, mais seulement après que les contours d’un accord sur l’agriculture plus large – comprenant l’accès au marché – devenaient apparents. L’UE, dont les montants des subventions au coton sont plus faibles que ceux octroyés par les États-Unis, a déclaré que des contraintes constitutionnelles liées aux protocoles d’accession de l’Espagne et de la Grèce l’empêchaient de réduire les versements au coton au titre de la ‘catégorie bleue’ à un niveau inférieur à 272 millions d’euros.
 
Plus tard dans la soirée, pascal Lamy a présidé une réunion de représentants de plusieurs pays latino-américains et du groupe de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), pour tenter de trouver un compromis entre leurs demandes divergentes : les premiers veulent des abaissements tarifaires multilatéraux plus rapides et plus importants sur les produits agricoles tropicaux, alors que les derniers souhaitent le contraire pour certains des mêmes produits – les plus connus étant la banane et le sucre – afin d’atténuer le coup de l’érosion des préférences commerciales accordées de longue date. Bien que les participants aient tenté pendant trois heures de trouver une solution pour le rhum, un des rares produits pour lesquels les intérêts  des groupes se recoupent, « nous n’avons pas été en mesure de nous entendre, » a déclaré un responsable. Les options possibles examinées comprenaient des abaissements tarifaires plus faibles mis en œuvre sur une période de temps plus courte, ou des abaissements tarifaires plus importants mis en œuvre sur un plus grand nombre d’années.
 
Les consultations sur l’érosion des préférences dans les négociations sur l’AMNA « tournaient également en rond, » a déclaré une source. En dépit d’une ouverture en vue de l’examen du commerce de produits particuliers, les Membres se sont peu entendus sur les moyens de réagir aux préoccupations de pays les moins avancés (PMA) asiatiques tels que le Bangladesh, la Cambodge et le Népal, qui ne bénéficiaient pas de préférences commerciales aux États-Unis. En dépit de leur statut de PMA, ces pays risquent donc d’être lésés par des dispositions qui autorisent Washington à mettre en œuvre des abaissements tarifaires sur certains textiles et vêtements, sur une période de dix ans. Tant qu’ils n’auront pas obtenu l’inclusion de dispositions potentielles qui obligeraient Washington à abaisser les tarifs plus rapidement sur les mêmes importations provenant du Pakistan et du Sri Lanka, pays non-PMA, les PMA asiatiques risquent d’être doublement affectés.
 
Les discussions sur l’extension des protections des ‘indications géographiques’, la protection des produits alimentaires dérivés de noms de lieux, et sur l’amendement des règles de l’OMC relatives aux brevets pour les inventions qui impliquent la biodiversité ou les connaissances traditionnelles, semblent également piétiner. Le Ministre norvégien du commerce, Jonas Gahr Støre a déclaré au CNC que les positions des deux camps sur les questions cruciales restaient diamétralement opposées. Il poursuivra ses consultations dimanche.
 
Le processus à venir
 
Le programme du dimanche reste largement incertain, bien que Lamy ait annoncé qu’il tiendrait la réunion habituelle de la matinée du CNC. Selon des sources, il pourrait convoquer une réunion des Ministres des pays du G-7, avec lesquels il  mène des réunions intensives depuis mercredi. Si tel est le cas, une réunion du ‘Salon vert’ serait probablement organisée afin de faire un rapport à un groupe plus représentatif de près de 30 pays sur les consultations, avec la tenue d’une réunion plus large, le lendemain matin. Une source bien informée a indiquée que si les progrès se poursuivent, des projets de textes réactualisés sur les modalités pourraient être attendus « en début de semaine prochaine, » menant à une conclusion mardi ou mercredi.               

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14723/feed/ La Conférence Mini Ministérielle De L’OMC Échappe à La Rupture, Lamy Ayant Trouvé La ‘Voie à Suivre http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14685/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14685/#comments Sat, 26 Jul 2008 11:33:44 +0000 Tamara Asamoah http://ictsd.org/?p=14685 L’abattement et l’amertume ont cédé la place à un optimisme prudent vendredi, à l’OMC, les perspectives d’accords décisifs sur l’agriculture et le commerce des produits manufacturés s’étant améliorés de manière significative au jour 5 d’un Sommet de haut niveau, à Genève.
 
Le 25 juillet, en fin de journée, un accord semblait au moins possible, ce qui n’avait guère été le cas dans la matinée, bien que les négociateurs aient averti que l’on était très loin de la conclusion d’un accord. Á la base de ce revirement, il y a un ensemble de compromis potentiels sur plusieurs questions non résolues dans les négociations, élaboré par le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, dans les consultations qu’il menait avec les ministres de sept grandes puissances, le groupe dit G-7.
 
De tous les membres du G-7 – Australie, Brésil, Chine, UE, Japon, Inde et États-Unis – l’Inde a été la seule à émettre de vives réserves sur la proposition de Lamy, en particulier par rapport aux dispositions en faveur des pays en développement pour la protection des agriculteurs pauvres. L’Inde ne s’est toutefois pas opposée à un échange avec un groupe plus large de près de 30 gouvernements, dans une session du ‘Salon vert’, tenue vendredi soir, sur la ‘zone d’atterrissage’ landing zone en vue d’un accord, qui a obtenu un soutien significatif pour servir de base de discussions au cours des prochains jours, en dépit de certaines objections.   
 
Si aucun pays n’est satisfait de tous les détails de la proposition de Lamy, il y avait une « acceptation très, très, très, très large que ce document indiquait la voie à suivre, » a déclaré aux journalistes, le porte-parole en chef de l’OMC, Keith Rockwell, à l’issue de la ‘green room’ de vendredi soir. 
 
« Nous avons fait un grand pas en avant vers ce qui sera, nous l’espérons, un ensemble fructueux sur les modalités, » a déclaré Susan Schwab, Représentante américaine au commerce extérieur. Celso Amorim, Ministre brésilien des affaires étrangères et dirigeant du bloc de pays en développement du G-20, a déclaré que les chances d’arriver à des accords cadres du Cycle de Doha sur l’accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles (AMNA) s’étaient « accrues, passant de 50-50 à 65-35. » Le Ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Støre est allé plus loin, en soutenant que les discussions étaient « proches d’une percée. »
 
Ceci contrastait fortement avec l’atmosphère qui prévalait durant la matinée,  au cours de laquelle Lamy avait annoncé à une session du Comité des négociations commerciales (TNC) que la « dure réalité » était que les discussions « oscillaient entre succès et échec » et avait demandé aux Membres de « réfléchir sérieusement aux limites que vous vous êtes fixées, pas dans une semaine, ni dans un mois, mais dans les prochaines heures. »
 
En dépit du changement de ton, des divergences substantielles doivent encore être aplanies pour qu’un accord soit possible. 
 
Le Ministre indien du commerce, Kamal Nath, a insisté sur le fait que la base sur laquelle Lamy se fonde pour les négociations était peu satisfaisante concernant des protections en faveur des agriculteurs pauvres des pays en développement, qu’il a qualifiées de questions de garantie des moyens d’existence non négociables, ayant peu à voir avec le commerce. « Dans les domaines qui affectent les moyens d’existence et la sécurité, qui affectent la pauvreté, il n’y a pas d’accord, il n’y pas de consensus. Dans des domaines qui rehaussent la prospérité, il y a un certain consensus, » a-t-il déclaré, selon l’Agence France Presse.
 
Jorge Taiana, Ministre argentin chargé du commerce, a déclaré que son gouvernement rejetait le document de Lamy « en l’état actuel », selon une déclaration parue dans le site Web du Ministère des affaires extérieures. « Nous sommes en train de négocier et d’indiquer que nous voulons un meilleur résultat, » a ajouté Taiana, qui résiste à des demandes d’ abaissements plus importants des tarifs industriels.
 
Bien qu’elle n’ait pas nommément cité de pays, Schwab a averti à maintes reprises qu’une « poignée de grands marchés émergents » risquait de « faire échouer l’ensemble du Cycle. »   
 
Le compromis proposé par Lamy
 
Lors de la réunion de l’après-midi avec le G-7, Lamy a avancé un ensemble de paramètres pour les questions clés non résolues sur le commerce des produits agricoles et industriels, en détaillant une « zone d’atterrissage » - landing zone autour de laquelle un accord de Doha potentiel pourrait prendre forme. Les chiffres discutés exigeraient des États-Unis un abaissement de 70% de leur autorisation de dépenses sur les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges. Pour ce faire, Washington serait tenu d’abaisser son plafond sur le ‘soutien global ayant des effets de distorsion des échanges’ à environ 14,4 milliards de dollars (son autorisation de dépenses actuelle s’élève à près de 48 milliards de dollars). Pour sa part, l’UE serait tenue d’abaisser de 80% le plafond de ses propres versements agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, c’est-à-dire à près de 22 milliards d’euros.
 
Les États-Unis et l’UE seraient autorisés à maintenir des dizaines de milliards de subventions agricoles de la ‘catégorie verte’, considérées comme n’ayant pas d’effets de distorsion des échanges ou de la production. Un examen des règles qui détermineront les types de paiements pouvant prétendre à la catégorie verte fait partie des négociations en cours.
 
Le Brésil, l’Inde et d’autres pays en développement n’avaient pas été impressionnés, en début de semaine, lorsque les États-Unis avaient annoncé qu’ils comptaient plafonner à 15 milliards de dollars leur soutien global ayant des effets de distorsion des échanges, en soulignant que les versements actuels de Washington ne s’élevaient qu’à 7 milliards de dollars. 
 
En ce qui concerne l’accès au marché, Lamy a suggéré d’envisager une réduction de 70% pour les tarifs agricoles les plus élevés prélevés par les pays développés (ceux supérieurs à 75%, entrant dans la fourchette supérieure de la formule de réduction tarifaire étagée).
 
Les paramètres de compromis autoriseraient les pays développés à désigner 4% de leurs lignes tarifaires agricoles comme ‘sensibles’, ou pouvant prétendre à des abaissements tarifaires plus faibles. (Les pays ayant des niveaux tarifaires très élevés, tels que la Suisse et la Norvège, auraient droit à un supplément de 2%.) Pour ces produits, les pays riches auraient à élargir suffisamment les contingents d’importation pour les produits sensibles en vue d’offrir aux exportateurs de nouvelles opportunités d’accès équivalant à 4% des niveaux de consommation intérieure.
 
De plus, il y aurait un niveau maximal pour les tarifs sur les produits agricoles sensibles, dans la proposition de Lamy. Pour les produits non sensibles, les pays développés seraient tenus de plafonner les tarifs agricoles à 100%, mais seraient autorisés à dépasser ce plafond pour 1% des lignes tarifaires, en échange d’une expansion des contingents tarifaires supérieure à la normale pour tous les produits sensibles. Le Japon et la Suisse se sont opposés aux plafonds tarifaires.
 
Concernant les flexibilités en matière d’accès au marché en faveur des pays en développement, la ‘landing zone’ proposée par Lamy permettrait à ces pays de désigner 12% de l’ensemble des lignes tarifaires agricoles comme ’spéciales’, sur la base de préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. Dans cette gamme ‘spéciale’, les produits qui comptent pour 5% des lignes tarifaires pourraient être pleinement exemptés des abaissements tarifaires.
 
Collectivement, tous les produits spéciaux, notamment ceux qui sont exemptés de réduction, feraient l’objet d’un abaissement tarifaire moyen de 11%. C’est-à-dire que si des pays choisissent de recourir pleinement à l’exemption de 5%, les ‘produits spéciaux’ restants feraient l’objet d’une réduction moyenne de près de 18,9 %. Les pays ayant récemment accédé à l’OMC, tels que la Chine, seraient autorisés à désigner 13% des lignes tarifaires comme spéciales, avec un abaissement tarifaire moyen de 10%.
 
La question de savoir si les pays en développement devraient être autorisés à imposer des droits de sauvegarde excédant les plafonds tarifaires actuels au titre du ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), un arrangement destiné à aider les pays en développement à protéger les agriculteurs vulnérables contre les brusques poussées d’importations et les dégringolades de prix, a été une source de discorde. Le groupe de pays en développement du G-33 en faveur de cette position, qui comprend la Chine, l’Inde et l’Indonésie, a déclaré qu’il était parfois nécessaire de ne pas respecter ces plafonds tarifaires pour protéger les agriculteurs. Selon les exportateurs compétitifs, permettre des droits de sauvegarde qui vont au-delà des plafonds négociés durant le cycle d’Uruguay serait un recul pour la libéralisation. Lamy a énoncé un compromis potentiel, au titre duquel des mesures correctives allant au-delà des niveaux consolidés actuels seraient autorisées, mais seulement de 15% (soit un montant équivalant à 15% du tarif consolidé actuel), et uniquement en cas de poussée des volumes d’importation de 40% ou plus. De plus les mesures correctives de sauvegarde peuvent ne pas respecter le plafond tarifaire actuel pour 2,5% des lignes tarifaires, au cours d’une année donnée.
 
En ce qui concerne l’accès au marché, Lamy a suggéré des chiffres de compromis pour des ‘coefficients’ liés à la formule qui détermineront les futurs niveaux tarifaires des pays, et les   
chiffres qui régissent la portée des ‘flexibilités’ en faveur des pays en développement, destinées à soustraire certains produits à des abaissements de droits complets. Tous les chiffres proviennent des gammes énoncées dans le dernier projet d’accord préparé par le Président des négociations de l’AMNA.
 
Le coefficient serait de 8 pour les pays industrialisés. (Introduits dans ce que l’on appelle la formule de réduction ‘suisse’, tous les tarifs d’un pays sont réduits au-dessous de la valeur de son ‘coefficient’, les tarifs faibles enregistrant des baisses plus faibles, dans l’ensemble).
 
Pour les pays en développement, il y a ‘échelle coulissante’ à trois options : plus le coefficient qu’ils choisissent est élevé, moins ils ont la possibilité de protéger des produits contre la réduction tarifaire.
 
Les pays en développement qui choisissent un coefficient de 20 seraient autorisés à soumettre 14%  des lignes tarifaires à des abaissements moitié moins élevés que ceux requis par la formule, couvrant 16% des importations de produits manufacturés en valeur. Autrement, ils seraient autorisés à exempter totalement 6,5 % des lignes tarifaires des abaissements, comptant pour 7,5 % de la valeur des importations.
 
Un coefficient de 22 impliquerait des ‘abaissements de moitié de la formule’ pour 10% des lignes tarifaires et de la valeur des importations, ou des exemptions totales pour 5% des deux.
 
Enfin, les pays en développement qui choisissent de ne pas recourir aux flexibilités bénéficieraient d’un coefficient de 25.        
 
Le G-7 a également discuté de solutions potentielles sur deux autres questions qui s’étaient avérées litigieuses : les initiatives de libéralisation par secteur, et la clause ‘anticoncentration’ qui empêcherait les pays en développement de concentrer les flexibilités dont elles disposent en matière de réduction tarifaire sur un nombre restreint de secteurs industriels, tels que l’automobile.
 
Les chiffres proposés exigeraient des pays en développement qu’ils appliquent des abaissements tarifaires complets soit sur 20% des lignes tarifaires, soit sur 9% de la valeur des importations, au titre du chapitre SH.
 
En ce qui concerne les initiatives sectorielles, le G-7 a examiné une clause potentielle qui autoriserait les pays, lors de la conclusion d’un accord sur les modalités, à « s’engager à participer à la négociation des termes d’aux moins deux initiatives sectorielles susceptibles d’arriver à une masse critique. » Les pays en développement qui choisissent à terme de participer à une ou à plusieurs initiatives de libéralisation par secteur (par opposition à négocier simplement comment une initiative pourrait opérer) bénéficieraient d’un coefficient plus élevé.
 
Au-delà de l’accord de compromis, d’autres questions subsistent
 
Si l’on s’est concentré essentiellement, le jour 5, sur l’accord de compromis pour le commerce des produits agricoles et industriels, le Ministre norvégien des affaires étrangères,  Jonas Gahr Støre, a déclaré, vendredi soir, aux journalistes, qu’il avait mené des consultations, ce jour-là, avec les deux camps d’un différend de longue date sur trois questions litigieuses en matière de droits de propriété intellectuelle : la divulgation des sources de l’information génétique dans les demandes de brevets, l’extension des indications géographiques à tous les biens propres à un lieu géographique et l’établissement d’un registre multilatéral d’indications géographiques pour les vins et spiritueux. En début de semaine, Lamy avait demandé au Ministre norvégien de le remplacer pour mener des consultations sur la question, pour laquelle le Directeur général avait averti qu’elle pourrait entraîner « un grand conflit » dans les négociations. Toutefois, avec des progrès qui commencent à être enregistrés sur les produits agricoles et industriels, les questions de propriété intellectuelle commencent à apparaître sur « l’écran radar » du Sommet, a déclaré Støre. Toutefois, même si la dynamique dans d’autres parties des négociations se fait sentir dans le débat sur la propriété intellectuelle, le Ministre norvégien a averti que les positions spécifiées actuelles des deux parties ne laissaient « aucune place pour un compromis. »
 
Concernant une autre question secondaire de l’accord de compromis, il a été prévu de tenir, samedi après-midi, une ‘signalling conference’ au cours de laquelle les Membres indiqueront jusqu’où ils sont disposés à aller dans la libéralisation des échanges, dans leurs secteurs des services. Rockwell, porte-parole de l’OMC, a indiqué que la réunion pourrait « apporter une marge supplémentaire de réconfort » à certains pays, en leur donnant peut-être des assurances qui leur permettraient de faire davantage de concessions dans les discussions sur l’agriculture et les biens industriels. Le Ministre indien du commerce, Nath, qui a été largement critiqué cette semaine, pour son intransigeance lors du Sommet, a cité le commerce des services comme un domaine où l’Inde était prête à faire preuve de flexibilité.
 
Toutefois, même au-delà des questions sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et sur le commerce des services, un certain nombre de questions cruciales restent non résolues. Les responsables travaillent à aplanir les divergences sur l’érosion des préférences, ainsi que sur le traitement du coton et des produits tropicaux, et doivent poursuivre les discussions samedi, afin d’élaborer des solutions potentielles à présenter à leurs ministres.              
 
Pendant ce temps, la reprise des discussions du G-7 et du ‘Salon vert’ sur les questions relatives à l’agriculture et à l’AMNA énoncées dans l’ensemble de compromis de Lamy a été fixée à dimanche.
 
 
             

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14685/feed/ « Le Temps Presse » Pour les Discussions a l’OMC http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14497/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14497/#comments Fri, 25 Jul 2008 05:50:32 +0000 Andrew Aziz http://ictsd.org/?p=14497 Les prochaines 24 heures détermineront si les gouvernements  sont en mesure de sauver les discussions de l’OMC au bord du gouffre, ont déclaré des responsables, jeudi soir.
 
Une journée cruciale est en vue pour tenter d’arriver à des accords cadres sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et industriels. Les discussions ont essentiellement piétiné depuis leur démarrage, lundi, et les négociateurs subissent des pressions croissantes pour trouver un terrain d’entente – et dans les plus brefs délais – au risque d’être confrontés à l’effondrement potentiel du chaotique Cycle de Doha.
 
« C’est demain que nous saurons si c’est possible ou non, » a déclaré aux journalistes Celso Amorim, Ministre des affaires étrangères du Brésil, jeudi nuit. « Nous faisons de notre mieux. Ce n’est pas facile, mais nous essayons. »
 
« Je sais qu’il y a des difficultés partout, » a-t-il déclaré. « Le temps presse. »
 
Mari Pangestu, Ministre du commerce de l’Inde, a insisté sur le fait que « l’humeur était toujours positive. »
 
Les Ministres s’exprimaient juste après la conclusion d’une session en ‘green room’, tenue jeudi pendant la nuit, qui réunissait près de 30 gouvernements. Cette réunion avait été décidée à la suite des plaintes formulées en début de journée par plusieurs pays, concernant le processus de négociation qui, le mercredi, avait tourné presque entièrement autour d’un groupe de sept puissances commerciales majeures. La réunion prenait une tournure trop confidentielle et exclusive.     
 
Même certains pays qui avaient soutenu l’appel lancé aux Membres par le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy, pour qu’ils recherchent des compromis en groupes restreints, se sont dits troublés par la concentration presque exclusive de Lamy sur les pays du groupe dit ‘G-7’ : Australie, Brésil, Chine, UE, Inde, Japon et États-Unis.
 
S’exprimant jeudi matin, au cours d’une session du Comité des négociations commerciales (CNC), Doris Leuthard, Ministre de l’économie de la Suisse, déclarait que Lamy avait « changé le processus, sans préavis et négociait seulement dans un unique petit groupe. » « Vous avez relégué plusieurs d’entre nous, les Ministres, dans la salle d’attente, » a-t-elle déclaré. « Il m’est très difficile de l’accepter. »        
 
Un représentant de la délégation kenyane est allé encore plus loin, en déclarant qu’il n’était pas acceptable que « l’on nous casse les oreilles avec le consensus » alors que nous n’avons pas de siège à la table de négociation.   
 
Répondant aux critiques, Lamy a déclaré aux délégations mécontentes qu’il était sensible à leurs positions. « Je comprends totalement, et je partage, les préoccupations de ceux d’entre vous qui estiment que le processus est décevant et parfois trop obscur, » a-t-il déclaré. Le Directeur Général a poursuivi en mettant l’accent sur le fait que seule la totalité des Membres pouvait à terme prendre une décision sur l’ensemble des modalités pour le commerce des produits agricoles et industriels. « Aucune décision ne peut être prise par un groupe restreint, et aucune décision se sera prise par un groupe restreint, » a-t-il déclaré.
 
En dépit de telles assurances, plusieurs Membres se seraient dits préoccupés. En effet s’ils n’étaient pas impliqués dans la négociation d’un accord, ils n’auraient aucune  « appropriation » du résultat des discussions, qui en principe doivent se dérouler de manière transparente et inclusive.     
 
« Je suis totalement d’accord sur le fait que nous devons régler ce problème d’appropriation, » aurait répondu Lamy. « L’appropriation est un problème, mais on aura un plus grand problème s’il n’y a rien à s’approprier. »
 
Peu de progrès dans les discussions à huis clos du G-7
 
Hormis des généralités sur les « progrès », toutefois limités, peu de détails sont ressortis des réunions à huis clos du G-7, qui ont eu lieu jusque tard dans la nuit du mercredi pour reprendre le jeudi après-midi.
 
Lamy a effectivement indiqué, lors de la réunion du CNC, jeudi matin, que ses consultations avec le groupe s’étaient concentrées sur quelques questions clés des discussions sur l’agriculture et les biens industriels. Concernant le commerce des produits agricoles, ils ont discuté des limites sur les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ; du coton ; de la formule de réduction tarifaire pour les pays développés ; et des flexibilités en matière d’accès au marché pour les ‘produits sensibles’, les ‘produits spéciaux’ et le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’. Les autorisations de dépenses ont occupé une place prééminente dans les discussions de la semaine, le Brésil, l’Inde et d’autres pays en développement estimant  qu’une offre américaine visant à plafonner le ‘soutien global ayant des effets de distorsion des échanges’ à 15 milliards de dollars était insuffisante, en particulier à la lumière des concessions que Washington souhaitait en échange.
 
Pour ce qui est de l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA), Lamy a indiqué que les sept avaient examiné les ‘coefficients’ qui détermineront les futurs niveaux de droits des pays, le traitement tarifaire flexible pour les pays en développement et les règles ‘anti-concentration’ sur le recours à ce traitement, ainsi que des initiatives de libéralisation par secteur. Lamy n’est toutefois pas entré dans les détails.
 
Des sources proches des discussions du G-7 laissent entendre que Lamy a présenté une gamme de paramètres potentiels pour un accord sur l’agriculture, notamment une réduction de 70% pour les tarifs agricoles les plus élevés prélevés par les pays développés (ceux supérieurs à 75%, qui entrent dans la fourchette supérieure de la formule de réduction tarifaire étagée). Le projet de texte sur l’agriculture le plus récent contenait deux options entre crochets pour les réductions en pourcentage dans la fourchette supérieure : 66% et 73%.
 
Lamy a également proposé de permettre aux pays développés de désigner 4% de leurs lignes tarifaires agricoles comme ‘sensibles’ ou pouvant prétendre à des abaissements tarifaires plus faibles. L’autre option figurant dans le texte était de 6%, pour les pays ayant des lignes tarifaires très élevées, comme la Suisse et la Norvège, un pourcentage supplémentaire de 2% est autorisé. Il aurait suggéré que les pays élargissent suffisamment leurs contingents d’importation pour les produits sensibles, afin d’offrir aux exportateurs de nouvelles opportunités d’accès équivalant à 4-5% de la consommation intérieure.    
 
Des sources indiquent que l’UE, ne souhaitant pas élargir les contingents au-delà de 4% de la consommation intérieure, a suggéré un compromis qui lierait l’expansion des contingents tarifaires au nombre de produits désignés comme sensibles. Ainsi, dans le cadre de la proposition européenne, si un pays devait désigner 4% des produits comme sensibles, il devrait offrir de nouvelles opportunités d’accès équivalant à 4% de la consommation intérieure. Avec une autorisation de 5 % pour les produits sensibles, le pays serait tenu d’élargir ses contingents tarifaires d’un montant équivalant à 5% de la consommation intérieure. Et s’il a désigné 6% des produits comme sensibles, l’expansion des contingents tarifaires aurait à être égale à 6%.      
 
En ce qui concerne le plafonnement des tarifs – une revendication des exportateurs de produits agricoles, qui horripile des pays tels que le Japon et la Suisse – un responsable a indiqué que Lamy avait déclaré qu’il devrait y avoir un plafond absolu sur les produits non sensibles. (Le projet de texte contient une option visant une exception limitée à un tel plafond). Les produits sensibles pourraient continuer à être exemptés des plafonds tarifaires, mais seulement en échange d’un certain paiement non spécifié.
 
Les discussions du G-7 ont au moins ouvert de nouvelles possibilités sur les ‘produits sensibles’, que seuls les pays en développement sont autorisés à soustraire à des abaissements tarifaires pour des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. Les participants ont discuté du principe d’autoriser les pays en développement à désigner 15% des lignes tarifaires agricoles comme ‘produits spéciaux’, moins d’un tiers de celles-ci, moins de 5% des lignes tarifaires, étant totalement exemptées de réduction tarifaire. Bien qu’à l’exception de l’exemption de 8% figurant dans la dernière proposition du bloc G-33 de pays en développement, les États-Unis et d’autres exportateurs ont insisté pour qu’aucune ligne ne soit exemptée des abaissements.
 
Un des principaux sujets de discorde dans les discussions sur le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), un arrangement destiné à aider les pays en développement à protéger les agriculteurs vulnérables contre de brusques poussées d’importations et la dégringolade des prix, est de savoir si les pays devraient être autorisés à imposer des droits de sauvegarde supérieurs aux plafonds tarifaires actuels (c’est-à-dire des abaissements de droits pré-Doha). Selon des sources, Lamy a avancé l’idée d’imposer un plafond sur les droits de sauvegarde qui seraient plutôt supérieurs aux taux consolidés pré-Doha. Il a suggéré que les hauts responsables se réunissent pour examiner diverses options.
 
Les exportateurs compétitifs de produits agricoles, au nombre desquels les États-Unis sont les plus véhéments, craignent qu’un MSS sans restriction substantielle pourrait stopper et même réduire les opportunités d’accès au marché. Le G-33 (pays en développement), en revanche, a mis l’accent sur la nécessité d’un MSS efficace. Le Ministre indien du commerce, Kamal Nath a, à maintes reprises, qualifié ce mécanisme de question ayant trait à la garantie des moyens d’existence et à la pauvreté, et non de question de commerce négociable.
 
S’adressant aux journalistes, jeudi soir, à l’issue d’une réunion en ‘green room’, le Ministre indonésien, Pangestu, a insisté sur le fait que les produits spéciaux et le MSS étaient loin d’être les seuls points litigieux des négociations sur l’agriculture. « Les produits spéciaux et le MSS ne sont pas les seules questions sur lesquelles il n’y a pas de convergence, » a-t-il déclaré, en citant comme autres exemples les produits sensibles et les plafonds du soutien global ayant des effets de distorsion des échanges.           
 
 
 
Les ACP, les Latino-américains, toujours en consultation
 
Les mandats de négociation visant la libéralisation du commerce des produits tropicaux tout en prenant en compte les effets de l’érosion des préférences, ont opposé les partisans latino-américains d’une libéralisation rapide aux pays du groupe de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui bénéficient depuis longtemps d’un accès préférentiel aux marchés majeurs, en particuliers pour des produits tels que la banane et le sucre. Les deux groupes continuent de se réunir, pour tenter de trouver un compromis, mais la question reste non résolue.    
 
Mi-juillet, certains des pays latino-américains ont proposé de renoncer à leurs demandes de  libéralisation rapide de 30 des 42 lignes tarifaires qui se chevauchent, en échange de la réalisation de leurs objectifs pour les 12 restantes, qui comprenaient l’arrowroot (la marante), le plantain, l’huile de palme et les melons.
 
Les discussions récentes ont suivi une approche à deux voies, a déclaré un responsable. Une pour la banane, et l’autre pour presque « tout le reste. » Toutefois, les discussions sur ces derniers se déroulaient bien, avec l’examen d’options visant par exemple à permettre aux pays industrialisés qui octroient des préférences d’abaisser leurs tarifs sur certains produits clés, tels que le jus d’orange, de pourcentages plus faibles figurant dans la formule de réduction tarifaire des pays en développement et de mettre en œuvre des réductions de droits sur une période plus longue.
 
Le commerce de la banane reste toutefois litigieux, et risque d’affecter les discussions sur d’autres produits, selon la source.    
 
Dans les discussions avec l’Union Européenne organisées par Lamy, certains pays latino-américains ont rejeté une proposition jugée insuffisante demandant à l’UE de réduire son tarif pour la banane à 116 euros/tonne d’ici 2015, avec un abaissement de 26 euros/tonne au cours de la première année.
 
Pendant ce temps, les ACP ont proposé une réduction tarifaire initiale ‘en acompte’ de 26 euros/tonne, suivie d’une période de grâce, les tarifs n’atteignant 116 euros/tonne qu’en 2019.       
 
Modification du processus et du calendrier
 
Alors que des délégations s’exprimant lors de la réunion du CNC de jeudi matin, dénonçaient la décision de Lamy de concentrer les discussions entre les pays du G-7, le processus semble avoir suscité au moins un certain soutien  au cours de la session en ‘green room’ de la soirée. Selon une source, le Ministre du commerce du Canada, Michael Fortier, a déclaré aux Ministres du G-7 que cela ne le dérangeait pas d’attendre, tant qu’il y avait quelque chose à attendre, et leur a demandé de faire un rapport au groupe plus large de la ‘green room’, sur ce qu’ils estimaient être la situation des négociations. Les Ministres auraient réagi en laissant entendre qu’il y avait au moins un espoir de trouver un moyen d’avancer dans les discussions.    
 
Pangestu, Ministre indonésienne, qui s’était plainte, dans la matinée, d’avoir été relégué dans une ‘salle d’attente sombre’, s’est également dite confiante à propos du nouveau processus de Lamy, en déclarant aux journalistes qu’elle espérait la convocation d’une nouvelle session en ‘green room’, le lendemain, afin que les membres du G-7 puissent rendre compte plus à fond des progrès réalisés dans les discussions à huis clos. 
 
Avec les discussions sur l’agriculture et l’AMNA dans une passe difficile, la signalling conference sur les services, qui avait déjà été repoussée du jeudi au vendredi, a été fixée à samedi après-midi. Cette réunion ayant été différée jusqu’au weekend, il y a à présent peu de chance que la session finale du CNC, initialement prévue pour samedi 10 heures, ait lieu à la date prévue. Ainsi, en supposant que les discussions n’échouent pas dans les jours à venir, la date la plus proche pour que les ministres soient convoqués en vue d’adopter formellement des ensembles de modalités sur le commerce des produits agricoles et des biens industriels sera probablement lundi ou mardi.
 
Sur la question litigieuse concernant l’inclusion ou non, dans ‘l’engagement unique’ du Cycle de Doha, de mesures anti-biopillage et de l’expansion des protections aux noms de produits alimentaires basés sur des noms de lieux, le Ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, désigné par Lamy pour diriger les consultations informelles sur la question, a déclaré qu’il continuerait à « mener des consultations, de bonne foi, avec toute la gamme d’intérêts . » Støre a toutefois reconnu que les discussions mettraient toujours l’accent sur la réalisation d’accords sur le commerce dans les secteurs agricoles et industriels. C’est une fois que des progrès supplémentaires seront accomplis dans ces domaines, « que cette question deviendra réelle, » a-t-il déclaré.      

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14497/feed/ Conférence Mini-Ministérielle de l’OMC, Troisième Jour : Et Ils Étaient Sept http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14308/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14308/#comments Thu, 24 Jul 2008 06:58:49 +0000 Andrew Aziz http://ictsd.org/?p=14308 Sept des plus grandes puissances du monde ont émergé pour occuper une place centrale dans les discussions difficiles de mercredi, à l’OMC, avec des réunions tout au long de l’après-midi, qui se sont poursuivies tard dans la nuit, afin de tenter de sortir de l’impasse qui bloque les efforts des gouvernements en vue d’accords décisifs sur le commerce des biens agricoles et industriels. 

« Nous faisons des progrès, mais pas suffisants, » a déclaré le Ministre indien du commerce, au sortir de la réunion, qui a pris fin vers trois heures du matin.

Le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a déclaré aux journalistes qu’il y avait eu des progrès « après beaucoup de travail très difficile, certaines questions sont plus proches d’une solution, » mais a toutefois refusé de faire des commentaires sur les questions visées.

Le Ministre des affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim, a semblé moins optimiste, en déclarant que les choses étaient toujours peu fluides et « qu’il n’y avait pas encore d’équilibre. »

L’Australie, le Brésil, la Chine, l’UE, l’Inde, le Japon et les États-Unis discutaient de l’accès au marché pour les produits agricoles et pour des produits non agricoles, et subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, a indiqué une source.  Le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui préside la consultation, aurait dit aux Membres qu’ils devaient discuter des chiffres pour les futurs niveaux de subventions et de tarifs dans les fourchettes proposées dans les projets d’accord qui servent de base pour la discussion, et de trouver des chiffres sur lesquels ils peuvent s’entendre.

Les gouvernements ayant montré peu de signes de réduction de leurs divergences sur les abaissements de subventions et de tarifs au cours des deux premiers jours d’une réunion ‘mini-ministérielle  décisive qui vise à obtenir des accords cadres du Cycle de Doha  sur l’agriculture et l’AMNA, Lamy a annulé une session dite en ‘green room’ projetée pour ce jour, avec près de trente pays, et a appelé les Membres à rechercher des compromis en groupes restreints. Il a fait part au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, de son intention d’orienter les Membres vers un « mode plus intensif de consultations. Lamy lui-même a rencontré le groupe des sept, que l’on appelle déjà le ‘G-7′.

Hormis l’ajout notable de la Chine, le G-7 est composé des six pays qui, en 2006, ont joué un rôle moteur pour aider à élaborer un accord sur les ‘modalités’ de Doha ; cette tentative avait tourné au vinaigre, il y a deux ans maintenant, essentiellement en raison de divergences sur les subventions agricoles. L’UE, le Brésil, l’Inde et les États-Unis avaient rencontré un échec similaire, à Postdam, le mois de juin suivant.

Mais « il y a une atmosphère différente à Genève, cette fois-ci, » a déclaré Kamal Nath, le 24 juillet, au petit matin, en regagnant la réunion du G-7 après une pause.

Les lignes de fracture dans les négociations ont été mises en évidence, cette semaine, par les réactions à la nouvelle offre américaine, divulguée mardi, qui vise à plafonner à 15 milliards de dollars les dépenses en matière des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges. Le Brésil et l’Inde ont déclaré que cette offre était insuffisante, car elle permettait à Washington de doubler pratiquement les versements par rapport aux niveaux actuels, et qu’elle ne méritait certainement pas le type d’abaissement tarifaires que les États Unis cherchent à obtenir, en échange, des pays en développement.

Le projet de texte sur l’agriculture appelle les États-Unis à plafonner le ‘soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges entre 13 et 16,4 milliards de dollars. Une source a laissé entendre que s’ils devaient abaisser davantage leur limite sur le soutien global, les États-Unis exerceraient des pressions sur l’UE pour qu’elle offre davantage sur l’accès au marché pour les produits agricoles - une perspective que nombre d’États membres de l’UE sont peu susceptibles d’accueillir favorablement. 

Nath : l’offre de Schwab montre des signes de « mouvement »

En début de journée, Nath s’était dit favorable à l’offre de Schwab. « J’étais tout à fait optimiste lorsque j’ai entendu parler de ces 15 milliards de dollars, » a-t-il déclaré.

Ce début de mouvement était certes un « bon signe », a déclaré le Ministre indien, mais il « attendait beaucoup plus de mouvement, » en mettant en exergue « la marge » entre les dépenses actuelles des États-Unis - près de 7 milliards de dollars - et le plafond proposé.

Nath a manifesté sa bonne humeur lorsqu’il s’est adressé aux journalistes, de retour à Genève après que sa coalition au pouvoir ait remporté de manière convaincante un vote de confiance qui avait exigé sa présence à New Delhi, pendant deux jours.            

Selon Nath, en raison de la crise économique mondiale actuelle - « une crise économique qui doit relever le défi des trois F : food, fuel et finance - alimentation, carburants et finance » - la  conclusion favorable au développement du Cycle de Doha, était un « impératif ». 

Nath a défini ce qu’il entendait par Cycle de Doha ayant un « contenu développement » : l’ensemble final devrait à la fois promouvoir « des économies saines » dans les pays pauvres, et réformer « les insuffisances structurelles du commerce mondial » qui découlent des programmes de subventions agricoles des pays riches.

Dans une critique implicite des revendications des pays industrialisés exigeant davantage d’abaissements de la part des pays en développement, Nath a déclaré que les pays en développement devaient avoir des « économies saines » pour être en mesure d’acheter les importations. « Ce n’est qu’alors qu’ils fournissent des marchés aux pays développés, » a-t-il souligné. Les exportations américaines vers l’Inde en 2007 ont enregistré une hausse de 74% par rapport à l’année antérieure, a-t-il déclaré. Les exportations européennes ont augmenté de 32%. Ceci était dû à deux raisons : parce que « l’Inde est ouverte » et que « l’Inde a une économie saine. »

« Si vous n’êtes pas ouvert, vous n’êtes pas une économie saine, il n’y aura pas de flux commerciaux, » a-t-il souligné.

Les abaissements de subventions agricoles étaient nécessaires pour « stimuler l’investissement dans l’agriculture dans les pays en développement, » a insisté Nath, en faisant valoir  que les distorsions de prix stimulées par les subventions avaient découragé l’investissement dans l’agriculture, dans les pays en développement. » Il a appelé à des disciplines strictes sur toutes les classes de subventions agricoles, ainsi qu’à un « résultat fort » sur la simplification et sur le plafonnement des tarifs (bien qu’il se soit par la suite déclaré disposé à accepter une exception pour le Japon.) 

Nath a mis l’accent sur le commerce des services comme domaine où l’Inde était disposée à faire des concessions en échange de ce qu’elle recherchait.

« L’Inde se rendra à la « signalling conference » avec une bonne offre, » a-t-il déclaré, faisant référence à la réunion, provisoirement fixée à vendredi, au cours de laquelle les pays doivent « signaler » l’ouverture de marché future dans le commerce des services. « Nous devons garantir que … la signalling conference ne reste pas une simple cocktail party, mais qu’elle envoie des signaux qui ne soient pas réversibles. » Nath a notamment déclaré que comme pour l’UE et les États-Unis, les flexibilités de l’Inde « dépendraient d’un bon ensemble sur les services. »

En ce qui concerne les négociations sur l’agriculture et l’AMNA, Nath a été plus prudent, affirmant que ses flexibilités dépendraient de ce qui était mis sur la table par tous les autres.

Les groupes de l’industrie adoptent des postures contradictoires

Selon l’estimation de Lamy, on ne percevait même pas dans les discussions sur l’AMNA, à compter de mercredi, les progrès « modestes » enregistrés dans les consultations sur l’agriculture. Les positions adoptées par les groupes de l’industrie dans les camps opposés peuvent attester de cette polarisation : les ‘must-haves’ des industriels européens sont les ‘must-have-nots’ des industriels indiens.

Les groupes industriels des pays en développement, notamment Business Europe, la US National Association of Manufacturers, et l’Australian Industry Group, ont déclaré, en juin, que pour obtenir leur soutien, un accord de Doha devait, en plus de gains « significatifs » en matière d’accès au marché, impliquer une « participation solide » des pays développés et des économies émergentes dans les initiatives de libéralisation par secteur. Ils ont de plus indiqué qu’il devait inclure une clause dite ‘anti-concentration’ qui empêcherait les pays en développement de concentrer leurs ‘flexibilités’ en matière de réduction tarifaire sur un nombre restreint de secteurs industriels, tels que les automobiles.

« Le but fondamental et essentiel d’un cycle de négociations commerciales, «  ont-ils déclaré, est de réaliser des gains commerciaux significatifs pour tous les Membres de l’OMC dans tous les marchés à travers une réduction importante des tarifs. »

Selon les conclusions du projet de texte le plus récent du Président de l’AMNA, les pays en développement seraient tenus d’appliquer des abaissements tarifaires complets soit sur une partie des lignes tarifaires à négocier, soit sur une part de la valeur des importations, à négocier, dans chacun des chapitres SH. Plus les pourcentages sont élevés, plus les pays en développement sont empêchés de soustraire des classes similaires de produits aux abaissements tarifaires.

Cette liste de ‘must-haves’ de la coalition de groupes de l’industrie des pays riches correspond précisément à ce contre quoi les associations industrielles indiennes militent.

La Fédération indienne des Chambres de commerce et de l’industrie a publié, cette semaine, une liste des ses propres ‘must-haves’ du Cycle de Doha : rien qu’une clause anti-concentration minimale, et des initiatives sectorielles strictement non obligatoires (sans incitations à la participation sous forme de futures hausses des niveaux tarifaires). La Fédération estime qu’un accord de Doha ne devrait pas contraindre les pays en développement à abaisser leurs tarifs de marges beaucoup larges que pour les pays industrialisés, au vu du mandat de « réciprocité qui ne soit pas totale » dans les engagements de réduction des pays en développement.   

Selon la Fédération indienne des Chambres de commerce et de l’industrie, les initiatives sectorielles ont favorisé les pays développés et lèseraient les petites et moyennes entreprises de l’Inde, en affectant des secteurs tels que les produits chimiques, les textiles et les vêtements, les machines industrielles et les pièces de voiture.        

La mondialisation, sous forme de flux d’investissement étranger, a donné une nouvelle tournure au débat sur les flexibilités de l’AMNA. Bien que l’UE invoque les besoins des industriels européens pour tenter de pousser New Delhi à accepter des restrictions plus fortes sur sa capacité à soustraire les biens industriels aux abaissements tarifaires, les sociétés européennes de l’automobile ayant des investissements en Inde tels qu’Audi, BMW, Fiat et Volkswagen, ont exhorté Kamal Nath à aller dans le sens contraire.    

Selon des sources, les sociétés européennes craignent que leurs investissements en Inde ne soient menacés par une exposition précoce à la concurrence de la Chine, ainsi qu’à celle des pays industrialisés.

Les responsables examinent les questions spécifiques  

Les discussions du G-7 ont occulté d’autres réunions informelles tenues au cours de la journée. Celles-ci comprenaient une consultation menée par le Président du Comité de l’agriculture, l’Ambassadeur Crawford Falconer  (Nouvelle-Zélande), sur les ‘produits spéciaux’ et le ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS), deux types de flexibilités en faveur des pays en développement. Selon des sources, les États-Unis ont avancé, dans le cadre de la proposition de MSS, certaines idées pour des seuils de développement et des mesures correctives destinés à permettre aux pays en développement de rehausser les tarifs au-delà des niveaux consolidés, pour combattre les brusques poussées d’importation. Il est suggéré, (en particulier) dans le cas où des droits de sauvegarde sont autorisés pour enfreindre les plafonds tarifaires pré-Doha - un des principaux points litigieux sur la question - ils seraient beaucoup plus difficiles à déclencher. Le bloc G-33 (pays en développement), qui fait pression pour rendre relativement facile le déclenchement des sauvegardes, aurait rejeté cette idée.

Falconer  tient des réunions régulières avec les responsables pour des consultations ‘promenades en forêt’ avec de hauts responsables, dans le but de clarifier ce qui est réalisable - et ce qui ne l’est pas - dans les discussions.

 

Un délégué africain a déclaré à Passerelles que le Président de l’agriculture convoquera une réunion ‘quadrilatérale’ - entre le Brésil, l’UE, les États-Unis et ceux que l’on appelle groupe C-4 de pays africains producteurs de coton - mardi matin, pour discuter des abaissements de subventions pour le coton, qui font partie du mandat de négociation. Les délégués s’attendent à ce que les Membres arrivant à la session prêts à discuter des chiffres. Les États-Unis ont toutefois indiqué qu’ils attendaient toujours les résultats dans d’autres domaines des discussions - en particulier l’accès au marché pour les produits agricoles - avant de contracter des engagements sur la réduction de leurs versements pour le coton.

Lamy a annoncé, mercredi, qu’il avait demandé au Ministre norvégien des affaires étrangères, Jonas Gahr Støre, de le remplacer comme coordinateur des consultations informelles sur le point de savoir s’il fallait étendre les protections conférées par les indications géographiques à des produits alimentaires tels que le thé Darjeeling et le fromage roquefort, et si les demandeurs de brevets devraient être tenus de divulguer toutes ressources biologiques ou toutes connaissances traditionnelles utilisées dans leurs inventions. Ayant fait office de médiateur dans des pourparlers de paix au Sri Lanka et facilité le dialogue entre les Israéliens et les Palestiniens, Støre est plus à même que quiconque d’aider les Membres à tenter de gommer  leurs divergences sur les deux questions de propriété intellectuelle.

Services

Le Comité des négociations sur les services s’est réuni mercredi, pour finaliser (les travaux sur) un texte qui vise à fournir une orientation sur les moyens de mener les discussions sur les services, préalablement à la ‘signalling conference’ provisoirement fixée à vendredi. La Bolivie, Cuba et le Venezuela ont maintenu leur opposition au dernier texte sur les services, rejoints, cette fois-ci, par le Nicaragua. Ces pays font valoir que ce que le Président du Comité qualifie de ‘feuille de route’ pour les discussions n’est nullement nécessaire, en faisant valoir que les dispositions relatives aux services de la Déclaration ministérielle de Hong Kong donnent une orientation suffisante pour les négociations.

Selon des sources, le Président du Comité de négociations sur les services Fernando de Mateo, Ambassadeur du Mexique, a mentionné les réserves émises par les quatre pays dans son prochain rapport au Comité des négociations commerciales. Il a également déclaré que sa ‘feuille de route’ inclurait une note de bas de page reconnaissant leurs préoccupations, bien que l’on ne sache pas clairement si les détracteurs étaient satisfaits de cette concession.

La Bolivie a demandé l’ajout, dans le texte, d’une clause axée sur les droits humains pour des services essentiels tels que l’électricité et l’eau. De Mateo a toutefois suggéré que la question soit discutée ultérieurement, en notant que les services publics à but non lucratif sont rarement couverts par les règles de l’OMC sur les services.

Comme  les pays négocient l’ouverture des marchés dans leurs secteurs des services à travers un processus de présentation de demandes et d’offres, un texte sur les services énoncerait simplement les lignes directrices pour les discussions sur l’accès au marché, au lieu de régir la libéralisation future. Le projet de texte sur les services actuel fixe une date provisoire que l’on puisse faire au 15 octobre pour la présentation d’offres révisées, et exhorte les gouvernements à consolider formellement « autant que faire se peut » les niveaux existants d’accès au marché.

La voie à suivre

Les discussions du G-7 semblent devoir se poursuivre. On ne sait pas clairement si Lamy organisera une large réunion en ‘green room’, avec près de 30 délégations, jeudi soir.

Les nouveaux projets de texte sur l’agriculture et l’AMNA, initialement attendus vendredi, peuvent ne paraître qu’à la fin de la semaine.

« Je ne vous conseillerais pas de retenir votre souffle en attendant ces textes vendredi, » a annoncé aux journalistes le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, mercredi.

Ceci laisse entendre que même si les discussions progressent vers un accord, la session finale du Comité des négociations commerciales - réunion au cours de laquelle les Membres pourraient adopter formellement les ensembles sur les modalités - peut n’être tenue que le 28 ou le 29 juillet, au lieu du 26 juillet comme initialement prévu.  

Cap-Vert

Dans le contexte des négociations de cette journée, le Cap-Vert est devenu, mercredi, le 153ème Membre de l’OMC. Cet archipel de l’Atlantique Nord, qui affichait un PIB de 1,3 milliards de dollars en 2006, est le 33ème des 50 pays les moins avancés (PMA) du monde à adhérer à l’OMC. Dans ses remarques liminaires au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, Lamy a adressé ses félicitations au Cap-Vert : « Ils ont travaillé très dur pour en arriver là, en sachant que ceci donnera une impulsion positive à l’économie et leurs efforts nous servent d’exemple à tous. »   

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14308/feed/ Peu De Mouvement Durant le Second Jour des Discussions de l’OMC http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14080/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14080/#comments Wed, 23 Jul 2008 17:41:43 +0000 Andrew Aziz http://ictsd.org/?p=14080 Avec peu de progrès perceptibles durant le second jour des six jours supposés de discussions de haut niveau à l’OMC, le Directeur général de cette Organisation, Pascal Lamy, a modifié mardi, de manière imprévue, le processus de négociation, en renonçant à une réunion en ‘green room’ organisée, dans l’espoir de susciter des compromis de manière plus rapide dans des réunions par thème, entre groupes restreints de Membres.

Une session en ‘green room’ tenue mercredi soir a été annulée en faveur de réunions multiples en groupes restreints. On s’était attendu à ce que Lamy organise tous les jours des réunions pour le forum sur invitation uniquement, pour les ministres de près de 30 pays.

Des sources indiquent que lors d’une réunion en green room de sept heures, tenue le 22 juillet, Lamy a déclaré aux participants qu’à leur rythme actuel, il faudrait au moins quinze jour pour arriver à une convergence sur la libéralisation du commerce des biens agricoles et industriels. Les alternatives étaient soit que les Présidents des deux Comités de négociation tentent de répartir les divergences entre Membres, soit que les pays se réunissent en groupes restreints pour tenter de résoudre plus rapidement leurs divergences sur les questions les plus ardues.

L’offre américaine sur les subventions n’impressionne guère les pays en développement
Plutôt dans la journée du 22 juillet, les États-Unis avaient annoncé qu’ils réduiraient leur limite annuelle sur les versements agricoles ayant des effets de distorsion sur le commerce à 15 milliards de dollars US, afin de faire avancer les négociations. Il s’agit d’un geste majeur, pris de bonne foi dans l’espoir que les autres renverront l’ascenseur et amélioreront leurs offres d’ouverture des marchés”, a déclaré Susan Schwab, Représentante américaine au commerce extérieur, lors d’une conférence de presse qu’elle avait convoquée pour divulguer l’offre.

Le Brésil, l’Inde et d’autres pays en développement ont toutefois estimé que l’offre permettrait toujours à Washington de pratiquement doubler les subventions agricoles par rapport aux niveaux actuels et qu’elle ne justifiait guère les abaissements tarifaires sur les produits industriels qu’elle cherchait à obtenir d’eux, en échange.

Un plafond de 15 milliards de dollars pour le ‘soutien global ayant des effets de distorsion des échanges’ autorisé serait bien inférieur à la limite de 22,5 milliards de dollars formellement proposée par Washington dans les discussions agricoles, ainsi qu’au chiffre de 17 milliards de dollars avancé de manière informelle par Washington. Il serait également dans la fourchette comprise entre 13 et 16,4 milliards de dollars pour les plafonds du soutien global ayant des effets de distorsion américains qui figure dans le projet de texte sur l’agriculture et qui sert de base pour les négociations en cours.

Ce plafond est toutefois très supérieur aux 7 à 8 milliards de soutien interne versés aux fermiers et à l’agrobusiness par le gouvernement américain, selon des données distribuées par le bureau de la Représentante américaine au commerce extérieur.

L’écart entre le plafond ‘consolidé’ proposé et les dépenses effectives – c’est-à-dire ‘l’eau’, dans le jargon des diplomates à l’OMC – n’a guère impressionné les responsables des pays en développement. La réaction initiale du Ministre des affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim a été que l’offre américaine révélait « un faible niveau d’ambition ». Il a ajouté qu’un niveau « d’eau » acceptable serait celui qui lui permettrait de « respirer ».

« Merci, c’est une bonne offre … elle aurait pu être meilleure, » a déclaré Mari Pangestu, Ministre du commerce de l’Indonésie, après la présentation de la proposition par Schwab à près de trente pays, lors de la réunion en ‘green room’ de la soirée. Au sortir de la réunion, Amorim a laissé entendre qu’une offre américaine plus proche d’un plafond de soutien global ayant des effets de distorsion de 13 milliards de dollars, comme dans le texte du Président, serait une avancée significative dans la bonne direction.

Au cours de la conférence de presse, Schwab a défendu la portée du plafond de 15 milliards de dollars, en déclarant qu’il donnerait lieu à des « ajustements » dans les programmes agricoles américains. Les dépenses américaines en matière de soutien global ayant des effets de distorsion auraient dépassé ce niveau pour sept années au cours des dix dernières, a-t-elle déclaré, et les dépenses moyennes pour les dix dernières années s’élevaient à 16,8 milliards de dollars. Expliquant que les versements agricoles étaient actuellement faibles en raison de la hausse des prix, Schwab a déclaré que lorsque les prix baisseront, les dépenses seraient confrontées à des contraintes réelles.

Aux fins des règles complexes de l’OMC pour la classification des subventions agricoles, le soutien global ayant des effets de distorsion des échanges est composé de trois volets : les paiements de la ‘catégorie ambre’ (le type ayant le plus d’effets de distorsion) ; ceux de la ‘catégorie bleue’ (ayant moins d’effets de distorsion) ; et les paiements ‘de minimis’ (qui pourraient être juste comme ceux de la catégorie ambre, mais qui sont autorisés jusqu’à un certain pourcentage de la valeur de la production agricole).

La nouvelle offre des États-Unis a laissé intact leur futur plafond proposé sur les versements de la catégorie ambre, à 7,6 milliards de dollars, un chiffre qui suscite suffisamment une approbation suffisant des Membres pour figurer sans crochets dans le projet de texte actuel. L’abaissement supplémentaire de 2 milliards de dollars de subventions autorisées, impliqué par l’offre de 15 milliards de dollars, proviendrait des autorisations de dépenses de Washington au titre de la catégorie bleue et ‘de minimis’.

Toutefois, la réduction de deux milliards pour ces deux derniers volets du soutien global peut ne pas « faire grand-chose » pour imposer des nouvelles contraintes réelles sur les dépenses américaines, a suggéré David Blandford, professeur d’économie agricole et environnementale à Pennsylvania State University. En raison de la conception des programmes agricoles américains, la plupart des versements sensibles au prix figurent dans la catégorie ambre, a-t-il expliqué. En revanche, a déclaré Blandford, les États-Unis pourraient rencontrer des difficultés pour respecter la limite de leur catégorie ambre, s’ils notifient les versements dans le cadre d’un plan de stabilisation des recettes potentiellement onéreux appelé ACRE, comme relevant de cette catégorie.

Les responsables recherchent une offre plus profonde

Selon un responsable habitué des négociations, l’offre américaine a démontré au moins « une intention de négocier ». La source a noté que les chiffres concernant les dix dernières années avaient été rehaussés par des dépenses inhabituellement élevées entre 1999 et 2001 (entre 23,5 et 26,3 milliards de dollars) et que les prix des produits alimentaires étaient susceptibles de rester élevés (et qu’en conséquence, les versements de subventions resteraient faibles) pour les trois à quatre prochaines années.

Certains délégués de pays en développement ont laissé entendre que l’offre américaine était une tactique stratégique et que les États-Unis pourraient accepter un plafond plus faible sur le soutien global ayant des effets de distorsion.

Schwab n’a pas exclu d’autres gestes sur le soutien global. « C’est un processus itératif », a-t-elle déclaré, « il nous reste du chemin à faire, mais j’attends des autres qu’ils avancent dans les domaines où ils peuvent faire plus. »

Tant Schwab que le Sous-secrétaire américain pour l’agriculture, Mark Keenum, ont mis l’accent sur le fait que le prix à payer pour susciter un soutien politique même pour la nouvelle offre de subventions serait l’accès aux marchés étrangers. Bien que le Congrès américain ait récemment annulé un véto présidentiel pour voter un projet de loi ayant un important volet subventions, ils ont tous deux insisté sur le fait que les législateurs accepteraient la réforme de subventions si elle était présentée avec suffisamment de nouvel accès au marché.

Schwab a déclaré que Washington était disposé à réduire d’une marge supplémentaire les subventions au coton, comme les Membres de l’OMC l’ont promis aux producteurs de coton de l’Afrique de l’Ouest, mais selon Keenum, cette marge « dépendra, franchement, de l’accès au marché que nous verront pour le coton américain, » en Chine et sur les autres marchés asiatiques.

Appel à une nouvelle ‘clause de paix’ ?

Outre des concessions commerciales, Schwab a également semblé appelé à une protection contre des poursuites juridiques similaire à celle assurée par la ‘clause de paix’ de l’OMC, actuellement arrivée à expiration.

« Nous avons besoin d’assurances sur le fait que si nos programmes [de subventions agricoles] doivent faire face à ces disciplines, elles ne feront pas l’objet de contestations juridiques qui les réduiront davantage, » a-t-elle déclaré. Tout en insistant sur le fait que les États-Unis « ne s’attendaient pas au rétablissement de la clause de paix telle qu’elle existait », Schwab a déclaré qu’il nous serait « impossible de revenir vers nos fermiers » avec un accord du Cycle de Doha qui promette de plafonner le soutien global ayant des effets de distorsion des échanges, « si une contestation juridique pourrait alors avoir pour effet de l’abaisser davantage. »

Au titre de la clause de paix, arrivée à expiration fin 2003, les pays ont convenu de ne pas intenter de différends à l’OMC pour dénoncer les subventions les uns des autres en les accusant d’avoir des effets de distorsion sur les prix mondiaux et de léser leurs intérêts commerciaux, tant que les paiements restent dans les limites juridiques.

Les États-Unis, qui font l’objet de telles accusations pour certains de leurs programmes de subventions agricoles, font pression en vue d’une nouvelle variante de la clause de paix, bien que ceci ait suscité peu de soutien de la part des autres pays.

Jeremy Hobbs, Directeur d’Oxfam International, a affirmé, dans une déclaration, que « demander ouvertement ce type d’immunité équivalait à une intention de rompre les règles dans l’avenir. »

« Pas de mandat pour l’extension des indications géographiques » selon Schwab

Toujours au cours de la conférence de presse, Schwab a rejeté le principe de l’extension des protections spéciales au titre de la propriété intellectuelle pour les noms de produits alimentaires à base géographique dans le cadre des négociations du Cycle de Doha.

« Il n’y a pas de mandat de Doha pour l’extension des indications géographiques, » a-t-elle déclaré, en réponse à la question d’un journaliste. « Nous ne pensons pas que cela soit une bonne idée et nous ne nous sommes pas actuellement engagés sur ce sujet, et nous n’avons pas l’intention de l’être, » a-t-elle déclaré.

Le principe de l’extension d’une protection plus élevée des indications géographiques – déjà disponible pour les vins et les spiritueux – à d’autres produits ayant des liens géographiques fait l’objet de controverses à l’OMC. Des détracteurs de ‘l’extension des indications géographiques’ tels que l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili et Taiwan – en plus des États-Unis - font valoir qu’elle léserait les producteurs en leur interdisant de recourir à des noms de produits utilisés de longue date tels que ‘jambon de Parme’. Des partisans tels que la Suisse et l’UE estiment que l’extension de la protection des indications géographiques pourrait rapporter aux agriculteurs des primes de prix qui atténueraient les effets des abaissements de subventions et de tarifs.

Luzius Wasescha, Ambassadeur de la Suisse à l’OMC, a qualifié les remarques de Schwab de « réaction initiale. » « Je ne peux pas penser que le leader mondial de la démocratie ignore la position de plus de 108 pays, » a-t-il déclaré.

Il faisait référence à une initiative conjointe récente de plus cent pays développés et pays en développement, sous l’égide de la Suisse, de l’UE, du Brésil et de l’Inde, qui appelait les ministres à accepter l’extension des indications géographiques dans le cadre d’un accord sur les modalités (en même temps qu’un engagement à amender les règles de propriété intellectuelle de l’OMC pour obliger les demandeurs de brevets à divulguer toutes ressources biologiques ou toutes connaissances traditionnelles utilisées dans leurs interventions).

Lamy mène, cette semaine, des consultations intensives sur l’extension des indications géographiques.

« Donnons une chance à ces consultations, » a déclaré Wasescha.

Un porte-parole de l’UE a refusé de faire un commentaire sur les remarques de Schwab à propos de l’extension des indications géographiques, en renvoyant aux consultations en cours.

Prorogation du délai pour les discussions ?

Des divergences sur la profondeur des abaissements des droits industriels, ainsi que les flexibilités pour permettre aux pays en développement de protéger certains produits contre la libéralisation, continuent de faire l’objet de discussions d’aujourd’hui. Mandisi Mpahlwa, Ministre du commerce de l’Afrique du Sud, a exprimé un point de vue totalement opposé à celui de Schwab, en laissant entendre que l’offre américaine n’était pas assez significative pour faire peser sur les pays en développement la responsabilité de proposer des concessions supplémentaires.

S’adressant aux chefs de délégations réunis au sein du Comité de négociations commerciales, Mpahlwa a déclaré que les chiffres actuellement sur la table dans les discussions sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles entraîneraient déjà des abaissements substantiels des taux tarifaires appliqués de l’Afrique du Sud, exposant la majeure partie des lignes tarifaires passibles de droits du pays à une concurrence plus forte des importations. A la lumière du taux de chômage de 23 à 26%, a-t-il déclaré, « tout sauf une expansion significative des flexibilités et un accroissement approprié du niveau de coefficient sera politiquement, économiquement et socialement difficile à justifier. »

Les discussions en cours à Genève ont évité une complication potentielle, mardi ; la coalition au pouvoir en Inde ayant survécu à une motion de censure au Parlement du pays. Le Ministre du commerce, Kamal Nath, était reparti à New Delhi pour le vote, mais sera de retour mercredi, à l’OMC.

Le délai fixé pour les discussions de la réunion ‘mini-ministérielle’ à Genève semble reculer. La réunion en ‘green room’ de mercredi, qui a été annulée, sera à présent tenue mardi, et une conférence sur le commerce des services, initialement prévue jeudi, a été repoussée au lendemain, en dépit du retour du Ministre indien, dont le pays joue un rôle de premier plan dans les négociations sur le commerce des services. Selon des responsables, l’objectif est toujours d’avoir un ensemble révisé de projets de textes de négociation, le vendredi.

Néanmoins, à moins d’une percée, il est possible que les négociations visant à arriver à des accords cadres sur les ‘modalités pour l’agriculture et le commerce des biens industriels se poursuivent tout au long du weekend. « Je ne sais pas combien de jours cela durera, » a déclaré le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, après la réunion en ‘green room de mardi soir.

Lamy doit s’adresser, mercredi matin, à la session quotidienne du Comité des négociations commerciales, au cours de laquelle il apportera probablement des détails supplémentaires sur le changement de processus pour les négociations.

]]> http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/14080/feed/ Les Positionnements Politiques Dominent l’Ouverture des Négociations a l’OMC http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/13841/ http://ictsd.org/i/wto/geneva2008/frenchupdates/13841/#comments Tue, 22 Jul 2008 03:37:08 +0000 Andrew Aziz http://ictsd.org/?p=13841 Une semaine d’enjeux cruciaux dans les négociations commerciales a commencé sous l’égide de l’OMC, avec la volonté des gouvernements de trouver des compromis, pour sauver le cycle de Doha. Mais la première journée de la mini-ministérielle a été surtout marquée par des positionnements politiques, avant que les choses sérieuses ne commencent.

Les Membres tentent d’arriver à une plateforme d’accord sur les « modalités » sur l’agriculture et sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). Ces « modalités » devront inclure des formules et des figures qui détermineront les niveaux des subventions et des tarifs dans les futurs accords.

Le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy a ouvert les discussions le 21 Juillet, en déclarant aux membres qu’un accord était à portée de main, même si cela ne sera pas facile. « Je reste convaincu qu’avec de la patience et de la détermination, nous serons capables d’atteindre notre objectif commun… Les participants sont déterminés à négocier de bonne foi pour arriver à un accord. L’objectif de cette semaine est de parvenir à un équilibre entre les concessions que les pays riches devront faire en matière agricole et celles que devront consentir les pays émergents en ouvrant leurs marchés aux produits industriels » a-t-il affirmé. Et d’ajouter que « la clé est dans l’équilibre ».

Les puissances commerciales unanimes: Ce sont les autres qui doivent “bouger” en premier

Beaucoup de ministres du commerce partageaient le sentiment de Lamy que la conclusion d’un accord enverrait un signal positif au marché, dans ces moments d’incertitudes financières. Certains d’entre eux n’ont pas manqué de mentionner des priorités spécifiques, comme l’accès aux marchés en franchise de droits de douane et sans quotas pour les Pays les Moins Avancés (PMA), ou la réforme des subventions sur le coton. En général, les ministres ont insisté sur la nécessité de trouver un compromis pour les « modalités » aussi bien sur l’agriculture que sur l’AMNA ; en précisant que de toute évidence, l’engagement d’arriver à un compromis est différent de celui qui détermine la façon d’y arriver.

Les acteurs principaux dans les négociations semblent être d’accord sur une chose: c’est à leurs partenaires commerciaux de faire les premières concessions qui rendraient tout compromis possible.

En s’adressant aux membres au sein du Comité de Négociations commerciales, la représentante américaine au commerce Susan Schwab a déclaré que son pays s’est engagé dans les négociations dans le but de trouver une issue heureuse au cycle. Mais immédiatement après, elle a déclaré aux journalistes que l’offre de réduction tarifaire, en provenance des grands pays émergents – Brésil, Chine, Inde – devrait être plus significative pour la finalisation des « modalités ».

En allusion directe aux pays en développement qui poussent les Etats Unis à revoir à la baisse leurs subventions agricoles qui ont un effet de distorsion sur le commerce, Schwab a concédé que les Etats-Unis avaient effectivement « une contribution à faire », mais en ajoutant que la cette concession devrait être une bonne opportunité pour les autres membres de faire des concessions sur l’accès à leur marchés aussi bien sur les plans agricole, de l’industrie que des services. Un accord ne sera possible que si les grands pays émergents précités ouvrent leur marché dans ses domaines.

Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a abondé dans le même sens. « Un nombre limité de pays en développement doit accepter des baisses de droits de douane » pour les produits industriels et « elles doivent être réelles » et « permettre un nouvel accès à leur marché en pratique » a-t-il dit. Pour lui, c’est la base politique et « rien d’autre ne conviendra pour nous. Rien d’autre ne permettra de conclure un accord » a-t-il ajouté.

Mandelson a affirmé que l’UE avait une politique précise sur l’agriculture, l’AMNA, les services et la propriété intellectuelle, spécifiquement sur les indications géographiques liées à la nourriture. Il a réitéré son appel pour un accord sur l’AMNA incluant une clause « anti-concentration » qui empêcherait les pays en développement de se focaliser sur une poignée de secteurs qui serait exemptée d’engagements de réductions tarifaires. « Pourquoi les produits européens comme les voitures et les textiles verraient- ils leurs tarifs réduits à moins de 6% alors que les mesures de protection, dans les mêmes secteurs, resteraient inchangées ou à peine modifiées dans les économies aux croissances économiques les plus rapides dans le monde ?» s’est demandé Mandelson.

Pendant ce temps, le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, a pris son contrepied en se posant des questions sur ce dont on avait réellement besoin pour avancer dans les négociations. « Des positions concrètes et positives de la part des pays développés, sur les éléments clés de la question agricole, sont indispensables pour donner le ton et une dynamique positive à tous les autres secteurs de négociations » a-t-il déclaré. Il a mis en exergue des questions importantes au-delà des questions de subventions sur l’agriculture, telles que la vitesse à laquelle les réductions des tarifs serait introduites, le plafonnement des tarifs, et une disposition provisionnelle dans le draft du texte de l’agriculture (paragraphe 80) qui permettrait aux pays de créer des quotas tarifaires pour les produits pour lesquels de telles dispositions n’existent pas, et qui créerait, dit-il, une « zone d’indétermination »

Concernant les discussions sur les biens industriels, Amorim a déclaré que « la tentative d’extraire un prix supplémentaire en terme d’anti-concentration surchargerait la négociation et rendrait impossible une issue heureuse ». Il se référait à la tentative américaine de lier la participation de pays en développement à la libéralisation de secteurs spécifiques, à l’ampleur des réductions tarifaires qu’ils subiraient.

Si des pays comme la Suisse et le Japon ont affirmé soutenir cette clause d’anti-concentration, des pays en développement comme l’Argentine, la Chine et l’Inde ont exprimé leur opposition.

La nouvelle offre européenne sur l’agriculture ne change rien

Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a essayé de prendre la main sur la question agricole, en proposant une baisse de 60% de ses tarifs douaniers agricoles; une réduction présentée comme plus importante que celle initialement annoncée. Dans un premier temps, l’UE avait proposé une baisse de 54% de ses tarifs douaniers. Selon les observateurs des milieux du commerce, cette proposition était déjà sur la table et n’apporte rien de nouveau ; et que le différentiel de 54 à 60% existait selon qu’on introduisait ou non l’ensemble des produits dits sensibles et des produits tropicaux qui ne concernait pas beaucoup de pays européens.

L’UE continue à dire à ses partenaires commerciaux qu’elle a déjà fait des concessions importantes sur les questions agricoles, et que c’est à leur tour d’en faire aussi bien sur l’agriculture que sur l’AMNA. Mandelson a réitéré ce message lors de la session du Comité de Négociations commerciales en disant que sur l’agriculture, l’UE sera perdant quelque soit le compromis trouvé.

En son sein, les offres de la Commission sur le secteur agricole continue d’entrainer des remous. Les plus violents étaient venus du coté français qui accuse Mandelson de vouloir dévaster leur secteur agricole. Le président français, Nicholas Sarkozy, avait même déclaré que cette offre allaire réduire de 1.5% la production agricole et entrainerait la perte de 100.000 emplois. Mandelson avait systématiquement rejeté ces accusations en notant que la réduction de la production serait seulement de 1.1% et que les pertes d’emplois seraient beaucoup moindres.

Les pays membres du G-33 considèrent que le texte est encore déséquilibré

Pendant que l’UE considère que les offres de négociations sur l’agriculture n’étaient pas équilibrées et n’étaient pas en sa faveur. Les 45 membres du G-33 (coalition de pays en développement incluant la Chine, l’Inde et l’Indonésie) ne semblaient pas non plus satisfaits. Parlant au nom de ce groupe, le ministre indonésien du commerce, Mari Pangestu, a déclaré aux journalistes que le draft actuel sur l’agriculture était encore déséquilibré au regard de leurs deux objectifs prioritaires : 1. un traitement spécial et différencié, incluant une exemption totale, pour les produits dits spéciaux, définis selon les critères de la sécurité alimentaire, du développement rural et des garanties de moyens d’existence. 2. le Mécanisme de Sauvegarde Spécial (MSS) qui pourrait permettre aux pays en développement de faire face à des importations massives et/ou à la dépréciation des prix sur le marché mondial. Cette demande continue de susciter des critiques de la part d’agriculteurs compétitifs qui redoutent une réduction des opportunités d’exportation.

Nous comprenons tous la valeur de l’accès aux marchés a lancé Pangestu, mais nous avons tous des sensibilités qui peuvent être politiques ou autres. La libéralisation doit pouvoir intégrer l’existence de flexibilités.

Dans la même veine et répondant à ces critiques, le secrétaire au commerce indien, GK Pillai, a déclaré que la MSS ne va pas impliquer des mesures de rétorsion plus importantes que celles utilisées auparavant pour protéger les agriculteurs des pays riches depuis la création de l’OMC; en sachant que la mesure de sauvegarde spéciale prévue dans l’accord sur l’agriculture ne pouvait pas, pour des raisons techniques, être utilisée par la plupart des pays en développement.

Pangestu et Pillai ont aussi appelé les pays développés à saisir l’opportunité des prix élevés des denrées alimentaires pour réduire leurs subventions sur les produits agricoles qui ont un effet de distorsion sur le commerce. Pillai a déclaré que la question des subventions sur l’agriculture était la principale question non résolue du cycle de Doha et a noté que 14 ans après l’avènement de l’OMC, les pays riches continuent de subventionner leur agriculture à hauteur de milliards de dollars, en dépit du fait que les pays en développement ont accepté d’inclure la propriété intellectuelle ainsi que d’autres règles en termes de concessions, pour mieux faciliter l’introduction de l’agriculture dans le système commercial.

Convergence large sur les pays du Paragraphe 6

Les membres se sont organisés pour arriver à au moins un compromis sur les questions non résolues sur l’AMNA: un traitement spécial pour la douzaine de pays en développement, généralement les plus pauvres, qui ont des tarifs consolidés sur moins de 35% de leurs lignes tarifaires. Sur ce compromis, communiqué au CNC par le président du Comité des négociations, les pays qui ont consolidés leurs tarifs sur moins de 35% de leurs lignes tarifaires devront consolider 75% d’entre elles, comme un niveau moyen pas plus élevé que 30%. Ceux qui ont consolidé sur plus de 15% des produits devront consolider 80 % de leurs lignes tarifaires au même niveau. Ces chiffres sont entre parenthèses dans le plus récent draft des négociations et restent encore à discuter. Les pays appelés « Pays du Paragraphe 6 » dont il est question ici sont le Cameroun, la Cote d’Ivoire, Cuba, Ghana, Kenya, Sri Lanka et Maurice.

Lamy fixe l’agenda pour le reste de la semaine

Lamy a annoncé aux membres que l’ultime objectif des réunions de cette semaine est de “préparer l’établissement formel des modalités sur l’agriculture et sur l’AMNA”; tout en donnant l’assurance que des progrès considérables sont en train d’être faits dans d’autres domaines des négociations.

Durant la mini-ministérielle, le Comité des Négociations commerciales, qui est composé de tous les membres de l’OMC, se réunira quotidiennement pour voir l’état d’évolution des négociations. Lamy conviera une trentaine de ministres à des réunions quotidiennes en green rooms, dans le but de poursuivre la recherche de compromis. Les présidents des comités de négociations sur l’agriculture et sur l’AMNA conduiront aussi des consultations sur certains points.

Une conférence sur les Services était prévue pour l’après midi du 24 Juillet, au cours de laquelle les membres indiqueraient les offres de libéralisation qu’ils sont disposés à faire. La dernière réunion du CNC est prévue pour la matinée du 26 Juillet, mais elle pourrait être tenue plus tard en fonction de l’évolution des négociations, a déclaré Lamy.

Le moment est venu de passer des discussions aux négociations, a indiqué Lamy aux ministres. Nous avons dit ce qu’il y avait à dire, maintenant il faut faire les derniers pas pour finir le cycle.

Aucun progrès significatif n’a été fait durant la première réunion en green room dans l’après midi du lundi 21 Juillet. Des sources ont indiqué que durant la réunion, les membres se sont contentés de réitérer leur position.

Les prochains textes de négociations sont attendus pour Vendredi.

Notes d’ICTSD

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