FAIBLES ATTENTES AU MOMENT DU DEMARRAGE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE HONG KONG

La 6ème Conférence ministérielle de l'OMC, démarre aujourd'hui, à Hongkong, avec de faibles attentes pour ce qui concerne les trois principaux domaines de l'accès aux marchés : l'agriculture, les biens industriels et les services. Les 149 pays Membres de l'Organisation ont reconnu, en novembre, que leurs positions de négociations étaient trop éloignées pour qu'ils arrivent à un accord à Hong Kong sur un cadre détaillé pour les abaissements des subventions et des tarifs sur l'agriculture et l'AMNA. De plus, des divergences profondes persistent dans les approches à adopter dans les discussions sur les services.

Avec le mince espoir d'arriver à un consensus, plusieurs gouvernements se sont tournés vers la réalisation d'un " ensemble du développement ", accord sur des questions telles que l'aide pour le commerce et l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des PMA. En dépit des 'attentes recalibrées' pour Hong Kong, les Membres insistent sur leur attachement à la conclusion des négociations d'ici fin 2006 ou début 2007. Ceci est largement inspiré par l'expiration, mi 2007, de 'l'Autorité en matière de promotion du commerce' du président George W. Bush, qui permet au président américain de négocier un accord commercial et de le présenter au Congrès sans risque d'amendement majeur.

Le projet de texte ministériel

Le projet de texte qui doit être débattu au cours des 6 prochains jours nécessite peu de décisions de la part des ministres, les principales étant de nouveaux délais pour l'achèvement des cadres de négociation - ou 'modalités complètes' - pour l'agriculture et l'AMNA. Toutefois, indépendamment du projet de texte de déclaration, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le président du Conseil général, l'ambassadeur Amina Mohamed (Kenya) ont envoyé aux ministres un ensemble de questions spécifiques concernant la nature probable des modalités éventuelles dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA.

Joints au projet de déclaration ministérielle, se trouvent 6 rapports des présidents des groupes de négociations clés. Un seul, sur la facilitation des échanges, a été approuvé par les Membres avant la ministérielle. Les autres - sur l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles et le TSD pour les PMA - ont été présentés par les présidents respectifs, sous leur propre responsabilité et leur contenu n'a été ni négocié, ni convenu par les Membres.

La réunion sera présidée par le Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hongkong, Chine, M. John Tsang. Ce dernier a nommé 6 autres ministres du commerce en tant que 'facilitateurs' pour l'aider à arriver à un compromis dans les domaines de négociation les plus litigieux. Humayun Akhtar Khan du Pakistan (AMNA) ; Mukhisa Kityui du Kenya (Agriculture) ; Clement Rohee de Guyanne (Questions de développement telles que le TSD). Les travaux sur les questions de négociation restantes, notamment les services et les règles, seront répartis entre trois facilitateurs : Kim Hyun-Chong (Corée), Jonas Gahr Store (Norvège) Ignacio Walker du Chili.

Changement de dynamique dans les négociations

Un des plus grands changements intervenus depuis la dernière Conférence ministérielle a été le rôle accru joué par les PVD pour faire avancer les négociations. L'Accord Cadre de juillet 2004 qui avait ranimé le Cycle de Doha a été élaboré par les 'Cinq parties intéressées' (Five Interested Parties - FIPs : UE, États-Unis, Australie, Brésil et Inde), et non par le 'Quad' formé par les États-Unis, l'UE, le Japon et le Canada qui, de l'Accord général sur les droits de douane et le commerce, avant l'OMC, au démarrage du Cycle de Doha, avait défini les grandes lignes des accords commerciaux globaux.

Le G-20, qui s'était constitué avant Cancun pour faire pression en faveur de réductions plus fortes des subventions agricoles accordées par les pays riches ne s'est pas effondré, mais est ressorti comme une force de cohésion dans les négociations. Les Membres du groupe, qui comprend entre autres le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du sud, ont réussi à concilier leurs intérêts disparates pour présenter des propositions conjointes sur tous les aspects des discussions sur l'agriculture. Le G-20 joue également un rôle significatif dans l'appui aux autres alliances de pays en développement, notamment le G-33, qui se concentre sur les préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural. Si le 'nouveau Quad' - États-Unis, UE, Inde et Brésil - apporte une gamme beaucoup plus large d'intérêts à la table de négociation, certains Membres de l'OMC continuent d'émettre des réserves sur le manque d'ouverture et de transparence du groupe.

Agriculture

Les Membres sont profondément divisés sur l'importance des abaissements tarifaires agricoles, le nombre de produits à exempter des réductions, et sur le point de savoir si et comment fixer des plafonds tarifaires pour les produits agricoles. Les propositions de réduction des PVD vont d'un abaissement maximal de 45% à aucun plafond tarifaire, dans la proposition du G-10, contre un abaissement maximal de 90% avec un plafond de 75% proposé par les États-Unis. L'offre de l'UE concernant un abaissement tarifaire moyen pour les produits agricoles de 46% a été critiquée par les États-Unis, le Groupe de Cairns d'exportateurs de produits agricoles qui le juge trop faible et par le G-20, qui veut que les pays développés abaissent les tarifs de 54%, contre 36% pour les PVD. Dans le même temps, certains Etats Membres de l'UE, dont la France, ont reproché à l'offre d'être trop élevée.

L'UE insiste sur le fait que des réductions tarifaires plus fortes éroderaient l'accès aux marchés préférentiel qu'elle accorde à certains PVD avec des effets désastreux. Le Brésil et les États-Unis ont rejeté cet argument qu'ils voient comme " intéressé ". Le 3 décembre, les ministres du commerce de l'Australie, du Brésil, de l'UE, de l'Inde et des États-Unis, ont convenu de tenter d'arriver à un consensus d'ici mars 2006, sur une date pour l'élimination des subventions à l'exportation. Certains avaient espéré que les Membres fixeraient cette date à Hong Kong.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Concernant l'AMNA, le projet de déclaration renvoie à une 'hypothèse de travail' sur une approche du type formule 'suisse' de la réduction tarifaire, mais il n'y a de convergence sur presque rien d'autre, notamment sur les flexibilités à accorder aux PVD dans l'application de la formule et le traitement des tarifs non consolidés. Les Membres continuent d'être en désaccord sur le point de savoir si les PVD devraient être en mesure ou non de conserver les flexibilités, même si la formule elle-même est structurée de manière à leur permettre de faire des abaissements relativement plus faibles que les pays riches, grâce au recours à des 'coefficients' différents.

Les négociations sur l'AMNA ont pâti de l'absence de progrès dans l'agriculture. Le Brésil et l'Inde ont fait valoir que les exigences de l'UE sur l'AMNA et les services - comprises dans sa proposition générale du 28 octobre - sont tout à fait disproportionnées par rapport à ce que l'Union est disposée à offrir sur l'AMNA. Cette proposition, disent-ils, exigerait d'eux qu'ils réduisent de 75% les tarifs AMNA. L'UE a riposté en reprochant aux deux PVD de ne pas avoir leurs propres propositions formelles sur l'AMNA ou les services. Ces pays insistent, en retour, qu'ils n'en feront rien tant que l'UE n'a pas offert de réduire ses tarifs agricoles de manière plus conséquente.

Le Brésil et l'Inde ont récemment indiqué qu'ils pourraient accepter un abaissement des tarifs industriels de 50% et peut-être plus - mais seulement si l'UE et les États-Unis acceptaient des réductions de leurs subventions et de leurs tarifs agricoles plus fortes que celles déjà sur la table. Le Brésil a récemment laissé entendre qu'il lui serait politiquement impossible d'accepte un réduction tarifaire de l'AMNA plus élevée que l'abaissement tarifaire agricole offert par les pays développés.

Services

Pour pouvoir se mettre d'accord sur l'envoi du projet de déclaration aux ministres à HongKong, les Membres avaient mis entre grands crochets la référence à l'annexe sur les services, dans le texte, car un certain nombre d'entre eux estimaient la formulation de l'annexe impliquait un consensus qui n'existait pas. Bien plus spécifique que les annexes sur l'agriculture et l'AMNA, le texte préparé par le président du groupe des services prévoyait des cibles qualitatives non contraignantes pour les engagements de libéralisation des Membres, ainsi qu'un processus plurilatéral de demandes et d'offres (contrairement à l'approche bilatérale actuelle) permettant à des groupes de pays de faire des demandes d'ouverture des marchés.

Au cours de la réunion ministérielle, les Membres négocieront sur le statut de l'annexe non adoptée sur les services - ou plus spécifiquement, des approches de la libéralisation des services qui y sont énoncées. Le texte oblige les Membres à négocier avec tout groupe de Membres qui fait une demande plurilatérale. Certains pays craignent que ceci ne les expose à de fortes pressions pour les amener à libéraliser des secteurs non préparés à la concurrence étrangère.

Ensemble du développement

En dépit des nombreux appels à un accord sur le développement, à HongKong, les Membres n'ont pas été en mesure de s'accorder sur une quelconque des versions des 5 propositions des PMA axées sur des accords spécifiques portant sur des dispositions de traitement spécial et différencié renforcé, figurant dans l'annexe F du projet de déclaration - la troisième des " questions les plus difficiles dans les discussions " identifiées par Lamy.

Parmi les plus prééminentes figure une demande d'accès en franchise de droits et sans contingents aux marchés des pays pour les exportations des PMA, mais les États-Unis restent prudents, en particulier sur l'ouverture du marché américain des textiles. Selon la section du projet de texte qui porte sur les PMA " les pays développés Membres, et les pays en développement Membres en mesure de le faire " devraient accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents aux produits originaires des PMA, d'ici la fin du Cycle. Plusieurs pays ont laissé entendre que cet accès pourrait faire partie de l'accord 'early harvest' - rapide - sur les questions de développement, à HongKong. Certains pays en développement ont toutefois averti avec force qu'un 'ensemble' du développement ne faisait pas un Round du développement. Le président de la Conférence ministérielle, John Tsang a pour sa part attiré l'attention sur le fait que tout accord de ce type ne devrait pas servir de 'monnaie d'échange' dans les discussions d'ensemble.

L''aide pour le commerce', généralement perçue comme étant un financement visant à améliorer la capacité des pays en développement à participer au commerce international, est de plus en plus citée comme partie essentielle de tout ensemble du développement. On s'attend à ce que plusieurs pays Membres de l'OMC annoncent des hausses des financements dans ce domaine, à HongKong ; le Japon et le Groupe des sept (G-7) pays industrialisés a récemment dévoilé une aide renforcée pour des initiatives commerciales. L'OMC a annoncé hier que de telles dépenses s'étaient accrues de 50% depuis la Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, avec des fonds consacrés à aider les pays à se conformer aux règles de l'OMC et à participer aux négociations.

Les Membres de l'OMC se sont déjà accordés sur deux questions qui avaient été citées comme des éléments éventuels d'un ensemble du développement à HongKong : une prorogation de 7 ans et demi accordée aux PMA pour qu'ils se mettent en conformité avec la plupart des règles de l'OMC relatives à la propriété intellectuelle, et l'amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de l'OMC, pour permettre aux pays ayant des capacités de fabrication insuffisantes dans le secteur pharmaceutique d'importer des versions génériques bon marché de médicaments encore sous brevet. Les critiques font toutefois valoir que ces deux décisions seront, en pratique, de peu d'utilité, pour les pays pauvres. La première, disent-ils, est si restreinte qu'elle est de valeur limitée, alors que la seconde repose sur un accord de 2003 que pas un seul pays n'a été en mesure d'utiliser pour importer des médicaments.

Coton

En ce qui concerne le mandat énoncé dans le Cadre de juillet qui était de prendre en compte les distorsions du commerce du coton, le texte prévoit à présent deux alternatives entre grands crochets : la poursuite des travaux essentiellement tels quels, ou un accord sur des modalités spécifiques qui garantirait une élimination plus rapide, concentrée en début de période, sur des subventions ayant des effets de distorsion des échanges dans le secteur.

En réponse à une série de propositions émanant du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali, l'UE a appelé les Membres de l'OMC à convenir, à HongKong, de réductions substantielles des tarifs et du soutien interne pour le coton, ainsi que de l'élimination des subventions à l'exportation " de manière rapide et concentrée en début de période, par rapport au calendrier de mise en œuvre applicable à d'autres secteurs couverts par les négociations sur l'agriculture. " L'UE a également proposé l'élimination 'autonome' de l'ensemble des subventions à l'exportation, tarifs et contingents pour le coton, ainsi que du type de soutien interne ayant le plus d'effets de distorsion des échanges, en 2006.

Toutefois, à la veille de la Conférence ministérielle de HongKong, le représentant adjoint au commerce américain, Karan Bathia, déclarait que le seul 'résultat rapide' que les États-Unis seraient disposés à prendre en considération était la mise en œuvre accélérée de l'élimination des subventions au coton - mais seulement après la conclusion d'un accord général sur l'agriculture.