LES TRAVAUX DU PREMIER JOUR SOUS LE SIGNE DE LA POLITIQUE DE LA CORDE RAIDE

Les représentants des gouvernements Membres de l'OMC sont restés fermement campés sur leurs positions de négociation lors d'une série de conférences de presse et d'autres réunions, au moment où démarrait la Conférence ministérielle de HongKong, le 13 décembre.

Pour tenter d'éviter de se voir reprocher l'impasse actuelle où se trouvent les négociations, ils n'ont pas hésité - plus ou moins directement - à critiquer les arguments les uns des autres. Par exemple, lorsqu'il leur a été demandé de faire une offre à la hauteur du régime d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents proposé par l'UE en faveur des exportations originaires des pays les moins avancés (PMA), les États-Unis ont cité une étude récente de la Banque mondiale qui indique qu'une fois prises en compte des prescriptions telles que les normes et les règles d'origine, les États-Unis étaient de fait plus ouverts aux exportations des PMA que l'UE. Les deux parties ont également échangé des piques en public sur l'aide alimentaire.

Pendant ce temps, les 'facilitateurs' des discussions sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et sur le développement ont tenu des réunions informelles pour débattre de la manière dont ils comptaient structurer leurs travaux durant la réunion.

Positions réaffirmées

Lors de la première journée de la Conférence ministérielle, les négociations ont semblé vouloir se concentrer sur l'agriculture, l'AMNA et un 'train' de mesures en faveur des PMA. Dans l'évaluation du directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, ce sont les domaines dans lesquels des progrès sont le plus nécessaires, ne serait-ce que parce que les sujets sont tactiquement liés. M. Lamy a estimé que d'ici la fin de la réunion, les négociations pourraient réaliser entre 55 et 66% du résultat final du Cycle de Doha.

Le G-20 des pays en développement a profité de cette opportunité pour mettre l'accent sur le rôle que jouent ses membres en tant qu'interlocuteurs unis et 'indispensables' dans les négociations. L'Inde a mis en exergue le rôle des produits spéciaux et du Mécanisme de sauvegarde spéciale comme parties intégrantes des priorités les plus immédiates dans les négociations, pour les pays en développement.

La position forte adoptée par le G-20 sur l'élimination des subventions agricoles était en contradiction avec la déclaration du commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, qui estimait que si un résultat ambitieux pour le Cycle de Doha était nécessaire, il serait contreproductif de se concentrer uniquement sur l'agriculture. Le représentant américain au commerce extérieur, Robert Portman a, pour sa part, insisté sur le fait que Hong Kong ne dressait pas les riches contre les pauvres.

Pour ce qui est du processus de négociation, les plaintes bruyantes, durant la Conférence de Cancun, concernant l'ostracisme et les problèmes de transparence ne sont pratiquement plus entendues. D'un point de vue pratique, la plupart des Membres semblent avoir effectivement accepté que les réunions du groupe consultatif du président de la Conférence ministérielle (dites de la 'Green room') sont le seul moyen réaliste de faire avancer une organisation forte de 149 Membres, tant que toutes les délégations sont tenues informées du processus et des discussions.

Les réunions bilatérales vont bon train et la première réunion en Green Room s'est déroulée tard, le mardi. Les sessions plénières, au cours desquelles les ministres du commerce présenteront leurs déclarations préparées, débutent mercredi matin. Au nombre des 32 intervenants prévus figurent les États-Unis, l'UE ; la Chine, le Brésil et l'Inde, membres du G-20 ; le Japon et la Suisse, du G-10 ; le Canada et la Nouvelle-Zélande, du Groupe de Cairns ; et la Zambie, représentant le Groupe des PMA. Plus tard dans la journée, la session plénière doit examiner l'initiative sectorielle en faveur du coton, proposée par quatre pays d'Afrique de l'ouest et le refus de l'UE d'accorder des droits des tierces parties dans le long différend sur la banane.

Haute visibilité pour l'aide pour le commerce

Les manœuvres déployées par les Membres pour se positionner en ce qui concerne les négociations générales se sont étendues aux discussions sur un " ensemble du développement " pour les PMA. Le Japon a annoncé une hausse spectaculaire des dépenses consacrées à l'aide pour le commerce. Le commissaire Mandelson a dévoilé, mardi, un plan visant une hausse de dons similaire en faveur des pays pauvres. On n'a pas de précision sur la configuration d'un éventuel accord sur l'aide pour le commerce qui pourrait être conclu à Hong Kong. Pour le moment, les pays semblent annoncer des engagements de financement, mais ne disent pas grand-chose sur la manière dont ces fonds seront dépensés. Il semble toutefois tout à fait probable que le gros de cette aide serait fourni de manière bilatérale. De plus, les promesses de hausse de l'aide peuvent s'avérer aléatoires ; lors de la même conférence de presse, le représentant américain au commerce extérieur, Rob Portman, a averti qu'un accord sur l'aide " pourrait échouer " si un traité du Cycle de Doha ne se matérialisait pas.

M. Mandelson, qui a qualifié d' " indispensable " un " ensemble du développement " pour les PMA, a indiqué que l'UE s'était engagée à accroître ses dépenses annuelles sur l'aide pour le commerce à 2 milliards d'euros d'ici 2010 : un milliard de ce montant sera versé par les Etats Membres, qui ont convenu de la hausse lundi (de 400 millions d'euros par an) et le reste, par la Commission européenne. " L'Europe n'est pas venue les mains vides, à Hong Kong, en ce qui concerne l'aide pour le commerce, " a-t-il déclaré.

L'action de l'UE vient juste quelques jours après que le Japon a annoncé son intention de consacrer 10 milliards de dollars US en trois ans à 'l'aide pour le commerce' en faveur des PMA, afin d'aider à la construction d'infrastructures telles que des routes et des ports, et à la modernisation de leurs systèmes douaniers. Le Japon a également indiqué qu'elle accorderait un accès en franchise de droits et sans contingents aux exportations des PMA, bien qu'il n'ait pas été précisé si ceci s'étendrait à des secteurs agricoles fortement protégés du pays, tels que le riz. On s'attend à ce que le gouvernement japonais formule sa proposition d'ensemble du développement, de manière plus détaillée, dans le discours liminaire du représentant japonais à la Conférence ministérielle, mercredi.

Pour sa part, Mr Portman a mis l'accent sur le montant de 1,34 milliard de dollars par an que les États-Unis consacrent à l'aide liée au commerce, et dont une grande partie va aux infrastructures physiques et à la facilitation des échanges. Des sources laissent entendre que les États-Unis pourraient révéler des dépenses additionnelles, mercredi.

Lors de la conférence de presse avec Mandelson et Portman, le ministre des finances rwandais, Paul Manasseh Nshuti, a mis l'accent sur le fait que l'aide pour le commerce devrait se faire sous forme de dons, et ne devrait pas porter préjudice aux positions des pays bénéficiaires dans les négociations.

Bien que les ministres aient convenu que l'aide pour le commerce était un complément nécessaire à la libéralisation des échanges - plutôt qu'un substitut - certains groupes qui font campagne pour le développement ont accusé les donateurs potentiels de recourir à leurs annonces pour détourner l'attention sur leur incapacité à convenir d'une réforme commerciale favorable au développement. Selon John Hilary de War on Want, " les pays riches tentent de soudoyer l'opposition à leurs politiques commerciales au moyen d'un marchandage cynique. "

La structure de négociation décidée pour l'AMNA, le développement

Le facilitateur de l'AMNA, Humayun Akhtar Khan, ministre du commerce de Pakistan, a déclaré au groupe de négociation, vendredi soir, qu'il rencontrerait les Membres, de manière bilatérale et en groupes restreints, car de telles consultations l'aideraient à comprendre leurs préoccupations de manière plus effective que lors des réunions de l'ensemble des Membres. Des sources signalent qu'à des fins de transparence, M. Khan tiendra des réunions plénières et fera également rapport aux réunions des chefs de délégation planifiées quotidiennement.

Clement Rohee, ministre des affaires étrangères de Guayana, qui facilite les discussions sur le développement, a indiqué qu'il rencontrerait les délégations à titre individuel dans ce que l'on appelle des 'confessionnaux'. Bien que chargé de la facilitation de tous les sujets du développement non classés comme questions de mise en œuvre - allant de 'l'aide pour le développement' aux négociations sur le traitement spécial et différencié aux fins du mandat de Doha - il a laissé entendre qu'il se concentrerait principalement sur les cinq propositions émanant des PMA, portant sur des amendements aux dispositions de traitement spécial et différencié dans les accords de l'OMC, et figurant dans l'annexe F du projet de texte de déclaration ministérielle. Comme son homologue de l'AMNA, M. Rohee doit faire rapport aux réunions quotidiennes des chefs de délégation.

Constitution d'un nouveau groupe de pays en développement sur l'AMNA ?

Il est à noter que, dans le cadre des discussions sur l'AMNA, un groupe restreint de 9 pays en développement, sous l'égide de l'Inde et de l'Afrique du sud, a adressé une lettre au président de la Conférence ministérielle, John Tsang, en faisant valoir que la base actuelle des négociations ne reflétait pas de manière adéquate les préoccupations en matière de développement. Le groupe a déclaré qu'il était demandé à ses Membres de procéder à des abaissements 'disproportionnés' de leurs tarifs industriels, alors que les " pays en développement ne peuvent être tenus de payer pour des réformes dont le besoin se fait cruellement sentir dans les secteurs agricoles des pays développés. " Renvoyant au commerce des produits agricoles, ils ont demandé que le niveau d'ambition pour l'AMNA " soit calibré au niveau d'ambition d'autres négociations sur l'accès aux marchés ".

Le groupe a mis l'accent sur le fait que les flexibilités accordées aux pays en développement aux fins du paragraphe 8 du mandat de l'AMNA, dans l'annexe B du Cadre de juillet 2004, par exemple l'exemption de réduction pour un petit nombre de lignes tarifaires, devraient être indépendantes de la structure de la formule de réduction tarifaire. Les États-Unis et l'UE, entre autres, sont d'avis que les pays en développement devraient renoncer au moins à certaines de ces flexibilités, en échange d'une formule plus souple. Les neuf pays, qui comprenaient également l'Argentine, le Brésil, l'Egypte, l'Indonésie, la Namibie, les Philippines et le Venezuela, ont appelé les pays riches à abolir les tarifs élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits sur les produits qui présentent un intérêt pour les pays en développement du point de vue des exportations.

Echange de piques entre l'UE et les États-Unis sur l'aide alimentaire

Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a déclaré, mardi, qu'un accord à Hong Kong sur de nouvelles disciplines pour l'aide alimentaire serait la clé pour permettre de fixer une date pour l'élimination de 'toutes les formes de subventions à l'exportation', en conformité avec l'Accord cadre de juillet 2004. La fixation de ce délai est un élément essentiel des 'modalités complètes' sur l'agriculture.

De nombreux Membres de l'OMC estiment que l'aide alimentaire fournie en nature fausse les marchés, en particulier si le produit alimentaire qui fait l'objet du don est produit grâce à de subventions. Les excédents alimentaires fournis en dons peuvent évincer des marchés les producteurs régionaux - qui ne sont plus en mesure de concurrencer les produits alimentaires subventionnés. L'assistance monétaire, du moins en théorie, stimulerait de fait la demande en matière de production locale.

M. Mandelson a soutenu, mardi, qu'une grande partie de l'aide alimentaire en nature fournie par les États-Unis équivalait à une subvention à l'exportation accordée à leurs agriculteurs. Selon Mandelson, l'UE serait beaucoup plus ouverte à la proposition américaine d'éliminer les subventions à l'exportation d'ici 2010 si les États-Unis convenaient de renoncer au 'simulacre d'aide alimentaire' pour se tourner vers des alternatives ayant moins d'effets de distorsion des échanges tels que les versements monétaires aux pays qui ont besoin d'aide alimentaire, sans être dans des situations d'urgence. Le représentant américain au commerce extérieur, Rob Portman, a qualifié l'UE 'd'obsédée' de l'aide alimentaire et a laissé entendre que l'approche qu'elle préconisait risquait de réduire les populations à la famine.

Le Forum UNU-IAS sur l'OMC et le développement durable

L' UNU-IAS (United Nations Institute for Advanced Studies) a accueilli un dialogue qui a fait le bilan sur la prise en compte du développement durable dans le contexte du Cycle de Doha. L'OMC et le développement durable, un ouvrage dont l'auteur est un ancien haut responsable de l'OMC, Gary Sampson, a été lancé lors de la réunion. Plusieurs intervenants de haut niveau ont proposé un examen de l'OMC et du développement durable, en initiant une conférence périodique sur le commerce et l'environnement et en mettant en place un groupe de l'OMC sur le fonctionnement du système de l'Organisation, en vue de faire des recommandations sur les voies et moyens de rehausser la cohérence au niveau global.