LES MEMBRES DEVOILERONT-ILS LEURS CARTES A TEMPS ?

La poursuite de la Conférence ministérielle de Hong Kong semble révéler peu de changement en ce qui concerne les positions de négociation des Membres. Des négociateurs et des observateurs des milieux du commerce laissent entendre que bien qu'il soit presque traditionnel que les délégations n'abattent pas leurs cartes avant les deux à trois derniers jours de la réunion, le risque est que, quand elles révéleront enfin leur positions, il ne reste plus suffisamment de temps pour arriver à un accord. Les réunions informelles bilatérales et plurilatérales se déroulent néanmoins à un rythme effréné, en particulier sur les services et sur l'accès en franchise de droits et sans contingents pour les exportations en provenance des PMA.

Au cours d'une réunion de quatre heures en 'Green Room', tenue dans la nuit du mercredi, tous les pays présents, à l'exception de l'UE et de la Suisse, ont approuvé une date butoir de 2010 pour l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles. En ce qui concerne l'AMNA, les Membres se sont contentés de réitérer leurs positions de longue date.

Le président de la Conférence ministérielle, John Tsang, a tenu sa première réunion des chefs de délégation en début de soirée. Ces réunions se tiendront à 5 heures, tous les après-midi, pour tenir les Membres informés sur les progrès réalisés dans les consultations axées sur des questions particulières, impliquant 30 à 40 ministres. Les facilitateurs des négociations sur l'AMNA et le développement ont déclaré à la réunion que les ministres n'avaient guère fait plus que réaffirmer leurs points de vue bien établis. Le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas Gahr Store, a réitéré qu'il restait à la disposition des Membres pour des consultations sur les règles de l'OMC.

Au cours des travaux de mercredi, les États-Unis ont annoncé qu'ils doubleraient le montant de leur aide annuelle pour le commerce, à hauteur de 2,7 milliards de dollars US - explicitement sous réserve de " l'élargissement de l'accès aux marchés et l'élimination des subventions ayant des effets de distorsion des échanges.

Lors d'une session plénière tardive, les Membres de l'OMC ont écouté les ministres faire part, l'un après l'autre, de leur sollicitude en ce qui concerne le sort des producteurs de coton de l'Afrique de l'ouest affectés par la baisse des prix mondiaux, mais il n'y a eu aucun engagement américain concernant des 'résultats rapides' pour le coton. Le représentant américain au commerce extérieur, Robert Portman, a déclaré que 11 études récentes avaient montré qu'une suppression, même totale des subventions n'entraînerait qu'une hausse de 2 à 12% du prix mondial du coton, un variation de 2 à 3% étant plus probable. Ainsi, a-t-il soutenu, l'aide et la baisse des tarifs à l'échelle mondiale - plutôt que la réduction des subventions - serait nécessaire pour aider les pays africains producteurs de coton à sortir de la pauvreté grâce au commerce. Face à la réaffirmation par les États-Unis que les subventions au coton qu'ils accordaient ne faisaient pas chuter les prix mondiaux en dessous du coût de production même dans des pays à bas salaires tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali, les pays africains ont décidé, au cours d'une session

d'urgence, de rehausser le débat du niveau technique au niveau politique. Après la décision de l'OMC condamnant les subventions américaines au coton, ont-ils déclaré, le lien entre les subventions et les prix du marché global était indéniable, et les producteurs de coton africains ne pouvaient envisager de quitter Hong Kong sans une solution pour résoudre la crise de leur commerce du coton, qu'ils réclament de longue date.

Les esprits étaient tout aussi échauffés en ce qui concerne la banane, la seconde question à l'ordre du jour de la session plénière. Dans des déclarations particulièrement virulentes, le Honduras, la Colombie et l'Equateur ont fustigé le tarif de 176 euros/tonne adopté, le 25 novembre, par les Etats Membres de l'UE. L'UE a fixé le nouveau tarif - qui n'a rien à voir avec le taux de 75 euros/tonne recherché par les producteurs de banane latino-américains - de manière unilatérale, après l'échec des négociations entre les deux parties et la condamnation par l'organe d'arbitrage de l'OMC de sa dernière proposition de 187 euros/tonne.

Le régime européen d'importation de la banane a pratiquement fait capoter la Conférence ministérielle de Doha, en 2001. Ce qui était en cause à l'époque - comme maintenant - c'était que l'UE avait besoin d'une dérogation pour continuer à offrir un accès en franchise de droits aux exportations de banane des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), après que son régime a été jugé illégal. La dérogation avait été accordée in extremis, le dernier jour de la Conférence, à la condition que l'UE remplace son régime d'importation basé sur des contingents et des licences par un régime uniquement tarifaire négocié, au plus tard le 1er janvier 2006. Le Honduras, la Colombie et l'Equateur ont exhorté l'UE à reconsidérer le tarif de 176 euros/tonne pour la banane avant cette date. De nombreux observateurs des milieux du commerce estiment que la lutte sur la banane à Hong Kong s'avérera tout aussi acerbe qu'il y a 4 ans, à Doha.

Accès aux marchés en franchise de droits et sans quotas pour les PMA

Le facilitateur du développement, Clement Rohee, ministre du commerce de Guayana, a fait rapport à la réunion des chefs de délégation, mercredi, sur le fait que des divergences persistaient en ce qui concerne l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des PMA, la première des 5 propositions émanant des PMA, figurant dans l'annexe F du projet de texte de déclaration ministérielle. L'UE, déjà liée à l'accès permanent en franchise de droits et sans contingents, dans le cadre de son initiative Tout sauf les armes, a soutenu avec force que les autres pays développés devaient en faire de même. Les États-Unis et le Japon préféreraient, toutefois, être en mesure d'exclure certains produits - tels que les textiles et le riz - du moins pour un certain temps. Ils aimeraient également conserver la possibilité de supprimer l'accès préférentiel aux importations en provenance des PMA pour les produits qui excèdent une certaine part de leurs marchés. Des divergences se sont également faites jour sur le point de savoir à quelle date l'accès en franchise de droits et sans contingents pour les PMA entrerait en vigueur.

Egalement sur les textiles, l'UE a répété, mercredi, son appel à une initiative sectorielle sur l'AMNA pour libéraliser le commerce des textiles et des vêtements, en laissant entendre que tous les pays devaient abaisser leurs tarifs dans ce secteur pour les rapprocher le plus possible de zéro. On ne voit pas très bien si l'UE a l'intention de lever les restrictions d'importation à des fins de sauvegarde qu'elle impose actuellement aux importations de textiles chinois, dans le cadre de cette initiative.

Première réunion sur l'agriculture

Le groupe de négociation sur l'agriculture a tenu, mercredi, sa première réunion avec l'ensemble des Membres. Le facilitateur Mukhisa Kituyi, ministre du commerce et de l'industrie du Kenya, a invité instamment les Membres à céder du terrain sur leurs revendications, et les a encouragés à se réunir entre eux pour tenter de trouver des positions de compromis acceptables. Les délégations avaient des idées différentes sur ce qu'elles devraient tenter de réaliser à Hong Kong : certaines souhaitaient se concentrer sur l'établissement d'une date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation (et des formes 'parallèles' de soutien aux exportations), alors que d'autres préféreraient débattre de la réduction des subventions et des tarifs, ou des flexibilités et d'autres mesures en faveur des pays en développement.

Plusieurs délégués des pays en développement ont salué la coordination entre le G-20 et d'autres groupes de pays en développement (ACP, PMA, Caricom, Union africaine, petites économies vulnérables, G-33 et G-90) - en notant que leur réunion informelle de 'vulgarisation' était une première dans le contexte de l'OMC. Le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, a déclaré que les pays en développement avaient effectivement certains intérêts communs et que la coordination pourrait aider à " faire le tri, au profit de l'ensemble. "

M. Amorim a déclaré que la réunion ministérielle de HongKong se devait de déboucher sur un résultat positif visible et tangible et que ceci devrait être une date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation. Cette concentration accrue sur la concurrence à l'exportation peut expliquer la haute visibilité relative de l'aide alimentaire, sur laquelle les États-Unis et l'UE ont continué à se lancer des critiques, mercredi. Dans le même temps, le Groupe africain - dont beaucoup de membres sont des bénéficiaires d'aide - a indiqué que l'aide en nature était acceptable dans des situations d'urgence. Dans les cas où les produits alimentaires étaient disponibles dans la région, ils ont suggéré le recours à un mécanisme multilatéral tel que le Programme alimentaire mondial.

Les réunions bilatérales sur les services révèlent des failles éventuelles

Des sources signalent des craintes de voir des tensions éventuelles entre les Membres qui souhaitent que le langage de l'annexe sur les services dans le projet de déclaration soit rendu plus ambitieux et ceux qui aimeraient soit affaiblir ce langage, soit faire supprimer la référence qui y est faite, actuellement entre crochets, dans le corps du projet de déclaration. L'Inde souhaiterait voir les Membres convenir de préserver l'annexe. Le Brésil, qui avait exercé de fortes pressions, à Genève, pour que la référence à l'annexe sur les services dans le projet de texte de déclaration, soit mise entre crochets, a indiqué qu'il pouvait l'accepter. Toutefois, des pays, dont le Groupe ACP, le Groupe africain et la Malaisie, auraient élaboré un langage alternatif pour les dispositions de l'annexe relatives aux objectifs modaux qualitatifs et aux négociations plurilatérales, bien qu'ils n'aient pas décidé de le présenter de manière formelle.

L'Inde appelle à des négociations ADPIC-CDB

A la surprise d'un grand nombre, le ministre du commerce indien, Kamal Nath, a appelé, mercredi, à l'ouverture de négociations, à HongKong, sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique. Faisant état du mécontentement populaire croissant dans les pays en développement en ce qui concerne le biopillage et l'appropriation abusive des connaissances traditionnelles à des fins commerciales, M. Nath a déclaré que l'Inde se proposait de soulever la question dans les discussions de la Green Room. L'Inde est de longue date en faveur d'exiger des demandeurs de brevets qu'ils divulguent la source et le pays d'origine de toute ressource génétique et de toute connaissance traditionnelle utilisées dans le développement d'une invention.

Réunions informelles sur l'environnement

Des réunions bilatérales informelles se déroulent actuellement sur le mandat de l'environnement du Cycle de Doha - paragraphe 31 de la Déclaration de Doha. Le projet de texte de déclaration ministérielle de HongKong prévoit deux alternatives pour mener les discussion sur la libéralisation du commerce des biens environnementaux : une option donne pour instruction aux Membres de poursuivre leurs travaux en d'élaborer une " interprétation commune " de la manière de les mener ; l'autre souhaiterait que les Membres " achèvent pour [...] 2006 les travaux au titre du paragraphe 31 iii) en identifiant les biens environnementaux en vue d'une libéralisation rapide. Les pays essentiellement développés et récemment industrialisés qui font pressions pour l'établissement d'une liste de biens environnementaux convenue de manière multilatérale pour la libéralisation (l'approche dite de 'liste') sont en faveur de cette dernière option. La plupart des pays en développement soutiennent toutefois que l'approche de liste ne profiterait qu'aux exportateurs des pays développés et préfèrent donc le langage plus ouvert de la première option.

Un appel fort à des règles sur les subventions aux pêcheries

Plusieurs hauts responsables du commerce - notamment le représentant américain au commerce extérieur, le commissaire européen à l'agriculture, les ministres du commerce de la Nouvelle-Zélande et du Sénégal, le secrétaire à l'agriculture des Philippines, le secrétaire brésilien aux pêcheries et un représentant du ministre des Affaires étrangères du Chili - se sont joints au Programme des Nation Unies pour l'environnement (PNUE) et au groupe environnemental WWF, pour appeler à une action urgente en vue de l'application de disciplines aux subventions aux pêcheries, à l'OMC, lors d'une Conférence de presse en date de mercredi. Mettant en évidence l'état désastreux des pêcheries globales, ils ont instamment invité les Membres à profiter de l'opportunité qui leur est donnée par le mandat de Doha pour promouvoir une libéralisation des échanges qui préserve également les objectifs environnementaux et sociaux. La Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Chili - tous membres du groupe dit des 'Amis du poisson', force motrice des négociations - ont mis l'accent sur la dimension environnementale des discussions. Le Brésil, le Sénégal et les Philippines ont souligné le besoin de TSD pour prendre en compte les besoins particuliers des pays en développement.