NOUVEAU TEXTE EN GESTATION

Les négociations restent bloquées, en ce troisième jour de la Conférence ministérielle de Hong Kong. Des efforts sont néanmoins en cours pour étoffer le projet de déclaration. A la demande du directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, plusieurs Membres ont proposé de nouveaux textes sur quelques questions spécifiques dans les discussions sur l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et le développement. Ces présentations ont été débattues lors d’une réunion dans la ‘Green Room’ qui s’est poursuivie jusqu’aux premières heures de la journée du vendredi. Durant la rencontre, un projet de texte sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des pays les moins avancés (PMA) a été présenté aux Membres. Il n’exclurait aucun pays, mais contiendrait des exemptions limitées pour certains produits.

Dans le même temps, des clivages sont en train d’apparaître entre certains pays sur la question de savoir comment poursuivre les négociations sur les services du Cycle de Doha. La nouvelle formulation de l’annexe sur les services du projet de déclaration, proposée par un groupe de pays en développement, semble franchir certaines des ‘lignes rouges’ tracées par l’UE. Selon des sources, l’incapacité à décider quoi faire de l’annexe sur les services pourrait même devenir un obstacle significatif à l’instauration d’un consensus à Hong Kong.

Sur la base des discussions dans la ‘Green Room’ entre près de 25 délégations, mercredi soir, M. Lamy a identifié, dans les négociations sur l’agriculture, 13 domaines dans lesquels, à son avis, les Membres pourraient être en mesure de développer le projet de déclaration ministérielle, et a demandé aux Membres de rédiger et de présenter des apports éventuels au texte.

Concernant la concurrence à l’exportation, ces questions comprenaient une date butoir pour l’élimination totale des subventions à l’exportation ; le calendrier de l’élimination ; et un accord sur l’aide alimentaire, sur certaines formes de crédit à l’exportation et sur les entreprises commerciales étatiques exportatrices. Sur le soutien interne, M. Lamy a identifié le nombre de fourchettes pour les réductions, les seuils de ces fourchettes, et la portée de la réduction dans le soutien total ayant des effets de distorsion des échanges. Pour ce qui est de l’accès aux marchés, le plus controversé des trois ‘piliers’, il a été demandé aux Membres de faire des propositions sur le nombre de fourchettes dans lesquelles classer les tarifs dans le but de les réduire ; sur le traitement à accorder aux produits sensibles (que les pays développés et les
pays en développement peuvent désigner pour un traitement tarifaire spécial) ; les produits spéciaux (disponibles uniquement pour les pays en développement) ; le mécanisme de sauvegarde spéciale ; et l’érosion des préférences. Le texte du projet de déclaration aborde déjà certaines de ces questions, en citant, par exemple, des ‘hypothèses de travail’ sur trois fourchettes pour le classement des subventions internes et quatre fourchettes pour les tarifs.

Toujours lors de la réunion en Green Room de mercredi soir, les Membres ont identifié 9 domaines des négociations sur l’AMNA sur lesquels présenter des textes : la formule, les coefficients, les valeurs relatives des coefficients, les pays du ‘paragraphe 6’ (c'est-à-dire ceux dont les lignes tarifaires consolidées sont inférieures à un certain pourcentage et qui peuvent donc prétendre à une exemption des abaissements tarifaires, aux fins du mandat de l’AMNA, énoncé dans le Cadre de l’accord de juillet 2004), les flexibilités accordées aux pays en développement aux fins du ‘paragraphe 8’, d’autres formes de traitement spécial et différencié, l’approche ‘mark-up’ pour les tarifs non consolidés, les initiatives de libéralisation sectorielles et le niveau relatif d’ambition dans l’agriculture et l’AMNA.

Le ministre du commerce de Guayna, Clement Rohee, qui facilite les discussions sur le développement, avait également demandé aux Membres de proposer de nouveaux textes, en particulier un projet de décision éventuel sur l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des PMA.

Les facilitateurs et M. Lamy continuent de traiter les présentations des Membres. De nouveaux textes sur l’agriculture et l’AMNA sont attendus durant la journée de vendredi.

En dépit de la démarche large visant à étoffer le projet de déclaration, le facilitateur de l’agriculture, Mukhisa Kituyi, ministre du commerce et de l’industrie du Kenya, a annulé une session plénière fixée au jeudi, après avoir mené des consultations qui l’ont conduit à conclure que les Membres étaient toujours trop divisés pour qu’une telle réunion en vaille la peine. Durant la rencontre des chefs de délégation, jeudi soir, il a exhorté les Membres à présenter le plus tôt possible leurs révisions du projet de déclaration. Le ministre du commerce pakistanais, Humayun Akhtar Khan, a fait une évaluation aussi sombre des discussions sur l’AMNA, sur la base des consultations qu’il avait menées. Khan a déclaré, lors de la réunion des chefs de délégation, que les Membres restaient campés sur leurs positions, en courant même le risque de régresser.

Services : le G-90 introduit une nouvelle annexe

Le G-90, qui comprend le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le groupe des PMA et l’Union africaine, a fait circuler, jeudi soir, une annexe alternative sur les services pour la déclaration. Le texte, qui s’appuie sur une proposition antérieure présentée par le groupe de l’ASEAN (Association of Southeast Asian Nations), modifie le langage prescriptif et obligatoire du texte du président qui est actuellement ‘l’annexe C’ du projet de déclaration. Il abandonne également la référence faite dans le texte initial à un rapport contenant des objectifs modaux et sectoriels exposés par les Membres – un rapport que certains pays du G-10 avaient critiqué car reflétant essentiellement les préoccupations des pays développés.

Les objectifs qualitatifs énoncés par le G-10 diffèrent quelque peu de ceux de l’annexe initiale, dans la mesure où il est demandé aux Membres d’améliorer leurs engagements dans les 4 modes de fourniture, au lieu de lier leur engagements à leur niveau actuel d’accès aux marchés. Le nouveau texte renforce les références aux intérêts des pays en développement, en exhortant à une libéralisation accrue en ce qui concerne le mode 4 (qui cible le mouvement transfrontières des fournisseurs de services), non liée à la présence commerciale et aux « secteurs qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations. » Le paragraphe de texte initial qui obligeait les Membres à s’engager dans des négociations plurilatérales de présentation de demandes et d’offres a été remplacé par une disposition au titre de laquelle de telles négociations « peuvent également être menées », et les modalités énoncées pour les négociations plurilatérale sont été supprimées.

En début de journée, un négociateur d’un pays en développement avait indiqué que l’UE, les États-Unis et M. Lamy exerçaient « des pressions considérables » sur certains pays du G-90, dans des réunions privées informelles, pour les dissuader de rechercher des amendements à l’annexe sur les services dans le projet de déclaration. Notant que l’UE avait averti, lors de réunions bilatérales, qu’il n’y aurait pas de Déclaration ministérielle si l’annexe était affaiblie, le diplomate a laissé entendre que l’UE se servait des services pour éviter de prendre des engagements substantiels dans l’agriculture. M. Lamy, également, leur avait signifié qu’en exigeant des modifications à l’annexe, ils pourraient éventuellement compromettre la réunion de Hong Kong. Les États-Unis auraient conseillé aux responsables de certains pays du G-90 basés dans les capitales de ne pas faire pression pour apporter des changements au texte ministériel.

Un responsable de l’UE a affirmé, mardi matin, que « nous ne pouvons accepter aucun affaiblissement du texte actuel ». Il a déclaré que la préférence de l’UE serait de rendre le texte plus ambitieux. Si les ministres n’étaient pas en mesure d’adopter l’annexe C à Hong Kong, a-t-il poursuivi, « la déclaration serait inutile du point de vue des services. »

Dans le même temps, quatre pays en développement – Indonésie, Philippines, Venezuela et Afrique du sud – ont transmis au facilitateur des services, Kim Hyun-Chong, ministre du commerce de Corée, une lettre qui mettait essentiellement l’accent sur le fait que l’annexe sur les services n’est pas un texte convenu, et qu’il serait donc prématuré de l’adopter dans sa forme actuelle.

Le G-20 : Les subventions à l’exportation peuvent donner un résultat positif à Hong Kong

Le G-20 a mis l’accent avec force, lors d’une conférence de presse, sur le fait que la fixation d’une date butoir pour les subventions à l’exportation était un des rares résultats positifs possibles sur l’agriculture, à Hong Kong. Les représentants du groupe des pays en développement ont déclaré qu’un accord sur une telle date enverrait au public un signal fort à l’attachement des Membres de Doha au Cycle de Doha. Ils ont également noté que la plupart des pays, développés et en développement, avaient approuvé la date de 2010 pour achever l’élimination.

L’UE et la Suisse s’étaient toutefois opposés à la fixation d’une telle date, durant une réunion en ‘Green Room’, mercredi soir. Pour répondre à leurs préoccupations, le G-20 a suggéré que la date d’élimination soit mise entre crochets dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, la suppression de ces crochets étant subordonnée à un accord sur ‘d’autres formes’ de soutien à l’exportation. Ceci a fait l’objet d’un débat, jeudi soir, mais l’UE a continué à s’y opposer, de même que la Suisse, bien que dans une moindre mesure.

L’Ensemble du développement

Le texte du projet de décision sur l’accès aux marchés pour les PMA, remis aux Membres dans la Green Room, jeudi soir, élargirait l’accès en franchise
de droits et sans contingents à tous les PMA de manière « durable » - bien que non liée formellement. Il permettrait toutefois aux Membres d’exempter
un certain pourcentage de lignes tarifaires désignées de manière autonome de l’obligation d’accorder un accès complètement libre aux marchés.
L’importance de cette réserve diminuerait progressivement. La date de mise en œuvre du régime a également été laissée ouverte.

Les délégations n’ont pas eu le temps de discuter de la proposition lors de la réunion et poursuivront les discussions sur ce sujet, vendredi.

L’accès en franchise de droits et sans contingents, exigé de longue date par les PMA, a occupé la plus grande partie des négociations sur ‘l’ensemble du
développement’ que les Membres ont en ligne de mire depuis qu’ils ont convenu d’abaisser leurs ambitions dans l’agriculture, l’AMNA et les services, les domaines d’accès aux marchés clés des négociations. Plusieurs diplomates du commerce ont toutefois indiqué, jeudi, qu’une fois cette question réglée, ils prendraient en compte les sujets qui intéressent tous les pays en développement. Le G-20, ainsi que le groupe plus large de pays en développement du G-90, ont averti que tout ‘ensemble’ du développement adopté à Hong Kong devait apporter des avantages concrets au lieu de se contenter de formuler des déclarations de bonnes intentions.

Biens environnementaux : l’Inde critique l’approche fondée sur des listes

L’Inde a publié, jeudi, une déclaration où elle expose son opposition à l’approche dite fondée sur des ‘listes’ de la libéralisation des échanges dans les biens environnementaux, car elle n’est pas dans l’intérêt des pays en développement. Les Membres seraient tenus de dresser une liste de biens environnementaux, convenue de manière multilatérale, en vue d’une libéralisation rapide, aux fins du paragraphe 31(iii) de la Déclaration de Doha. Au cours des négociations de la Session spéciale du Comité du commerce et de l’environnement, l’Inde a préconisé un approche de « projet environnemental » alternatif, au titre de laquelle l’accès aux marchés pour les biens et services associés à un projet particulier serait temporairement libéralisé pour une période de temps spécifique, approuvée par une autorité nationale désignée. La plus spécifique des deux alternatives entre crochets, présentées dans le projet de déclaration, en ce qui concerne le traitement des biens environnementaux, adopterait effectivement l’approche fondée sur des listes.

Accession de Tonga à l’OMC

La Conférence ministérielle a approuvé, jeudi après-midi, les termes d’accession de Tonga, à la suite d’un long processus qui avait débuté en 1996. Tonga devient ainsi le 150ème Membre de l’OMC, juste après l’Arabie saoudite, qui a accédé le 11 décembre. Dans une déclaration à la plénière, le ministre du travail, du commerce et des industries de Tonga a fait référence au long périple du processus d’accession.

En tant que Membre de l’OMC, Tonga rejoint d’autres Iles du Pacifique sud : Fidji, la Papouasie Nouvelle-Guinée et les Iles Salomon. L’Organisation caritative Oxfam International avait publié une déclaration controversée sur le processus tortueux d’accession à l’OMC pour les petits États insulaires du Pacifique sud, en déclarant que l’accession appauvrirait ce pays. Tonga a mis l’accent sur le fait que ne pas faire partie de l’OMC n’était « simplement pas une option », sur la base de l’examen des pour et des contre de l’adhésion. Juste avant la Conférence ministérielle de 2001, après avoir achevé l’ensemble du processus d’accession, Vanuatu – un autre État insulaire du Pacifique sud – avait décidé de ne pas devenir Membre de l’OMC, prétendument pour des « raisons techniques » .