Processus de négociation

Cinq groupes de négociation devraient être mis en place au cours de la Conférence ministérielle. Ceux-ci pourront, si nécessaire, être divisés en sous groupes. Chacun sera présidé par un pays différent. Le groupe sur l'agriculture sera vraisemblablement présidé par Singapour, celui sur l'accès aux marchés par le Lesotho, celui sur les nouveau thèmes, par Kong Kong et celui sur la mise en oeuvre et les règles par le Brésil (bien que le Brésil risque de refuser). Quant au groupe sur les questions systémiques (transparence et relations avec la société civile), il devrait être présidé par le Chili. Les quatre premiers groupes ne seront pas mis en place avant mercredi et le cinquième avant jeudi.

Bien que la procédure de négociation reste à déterminer, il semble que chaque groupe sera composé de 15 à 20 pays environ. Ceux-ci ne seront pas nécessairement les mêmes d'un groupe à l'autre. La participation semble surtout déterminée par le poids économique, et les intérêts particuliers des pays pour un thème donné. Si un consensus emerge d'un groupe de travail, il sera discuté dans la . chambre verte. (green room) composée de 15 à 20 gouvernements représentant les différentes régions et les différents niveaux de développement. Puis, le concensus sera présenté au reste des membres de l'OMC.

Alors que le processus de rédaction de la déclaration ministérielle semble bloqué, à quelques heures du lancement de la Conférence, plusieurs délégations ont tenu une série de réunions informelles. Parmi celles-ci, l'Union Européenne qui s'apprête à proposer, avant l'arrivée de Bill Clinton, prévue pour mércredi, une nouvelle version de la déclaration ministérielle, avec le soutien d'une série de pays dont la Suisse, le Japon, la Corée, ainsi que les pays d'Europe centrale et de l'est.

Symposium des ONG

Le symposium des ONG, organisé á la veille du lancement de la ministérielle, pour les gouvernements et les ONG acréditées auprès de l'OMC,  a été retardé de trois heures suite á une opération des forces de sécurité soupçonnant que l'entrée du Washington State Convention and Trade Centre avait été forcée pendant la nuit. Au cours de la réunion, plusieurs orateurs de haut niveau se sont succédés - la plupart plaidant en faveur du système commércial multilatréral et d'un nouveau cycle de négociations – ainsi qu'un petit groupe d'ONG qui se sont exrpimées de manière critique sur l'OMC et la mondialisation.

Le Directeur Général de l'OMC, Mike Moore a farouchement défendu le rôle que joue, selon lui, le système commercial multilatéral pour assurer la stabilité, la croissance et un ordre économique basé sur des règles. Clare Short, Secrétaire d'Etat britanique  pour le dèveloppement international a, pour sa part, rappelé la nécessité de mettre en place un système commercial plus équitable, permettant de réduire le fossé entre riches et pauvres, dans un monde où le revenu des 225 milliardaires correspond á celui du 47%  de la population mondiale.

En pratique, cependant, la principale contribution que pouvait faire l'OMC était d'accorder aux pays les moins avancés un tarif 0 sur toutes leurs importations tout en revitalisant les programmes d'assitance téchnique et de renforcement des capacités. Charlene Barshefsky, la représentante américaine pour le commerce, a pour sa part, mis l'accent, tant lors du symposium que lors de sa première Conférence de presse á Seattle, sur la nécessité d'accroitre la transparence et la participation de la société civile aux travaux de l'OMC, afirmant que “la principale menace á la libéralisation des échanges était l'absence de soutien de la population”. Elle s'est également prononcée pour un examen dans le cadre de l'OMC des liens existant entre la libéralisation des échanges et l'environnement. Finalement, elle a préconisé la mise en place d'un groupe de travail sur le commerce et les normes sociales, tout en admettant qu'il s'agissait là d'une des questions les plus controversées sur l'agenda de la ministérielle.

Lors de la discussion qui a suivi les diverses présentations, il s'est rapidement avéré que la plupart des participants n'étaient pas convaincus. Martin Khor du réseau du tiers monde (Third World Network) a présenté les points principaux de la déclaration des ONG de Seattle, signée par plus de 3000 représentants de la société civile et présentée lundi. Celle-ci demande de réviser le contenu des divers accords et leur mise en oeuvre, de réparer les inégalités mises en lumière lors de la révision et de réformer les structures de prise de décision et de fonctionnement interne de l'OMC. Selon la déclaration, aucun nouveau thème ne devrait être ajouté au programme incorporé comprenant l'agriculture et les services, tant que le processus de révision, réparation et réforme n'a pas été mené à bout. Il serait malhonnête de parler de “development round” si de nouveaux engagements en matière de libéralisation étaient pris avant  d'avoir abordé la question de la mise en oeuvre. A l'instar des gouvernements des pays en développement, la déclaration montre du doigt les accords sur l'agriculture, les ADPIC, l'accord sur les MIC, les subventions ainsi que les mesures anti-dumping et demande qu'ils soient renégociés.

Les intervenants de la société civile ont également dénoncé le peu de temps laissé á la discussion et le choix des orateurs dans la mesure où il ne reflétait pas les divers points de vue existant sur la question. De nombreux intervenants ont également souligné que l'opposition á l'OMC n'était pas le fruit de l'ignorance - comme le prétendent souvent les milieux du commerce international - mais de l'observation des impacts sociaux et environnementaux des accords du cycle d'Uruguay. Plusieurs ONG ont dénoncé la détérioration des conditions de travail, en particulier pour les femmes. Elles ont également critiqué les effets négatifs des ADPIC (brevêts pour une période de 20 ans, remplacement de la recherche publique par la recherche privée, frein au développement économique) et ont demandé un meilleur accès aux médicamments de base rendus plus chers suite á la mise en oeuvre les ADPIC. D'autres critiques ont été émises á l'égard du système comercial lui même, du manque de transaprence et de participation de la société civile et du rôle démesuré des entreprises multinationales dans les négociations. Plusieurs gouvernements, s'exprimant lors d'autres réunions dans le cadre de la Conférence de Seattle, ont néanmoins fait remarquer que la plupart des pressions extérieures dans la préparation de la Conférence sont venues des ONGs - souvent très opposées á un nouveau cycle de négociations - et pas  tellement des secteurs économiques, traditionellement en faveur d'une libéralisation accrue des échanges.

Pour de plus amples informations concernant le Symposium, voir “The Seattle Symposium on International Trade Issues in the First Decades of the Next Century” rapport préparé par l'Institut International pour le Développement Durable: http://www.iisd.ca/linkages/

Réunion des Ministres Africains

A l'initiative de l'OUA (Organisation de l'Unité Africaine) le Groupe africain s'est réuni hier 28 novembre pour harmoniser ses positions en vue de sa participation à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC. La réunion a pris comme documents de référence ceux d'Alger , de septembre 1999 , et de Genève élaboré plus tard.

Alors que la plupart des délégations présentes se sont accordées sur le fait de ne pas accepter d'élargir les négociations à des nouveaux sujet, l'Afrique du Sud, soutenue par certains pays, a conseillé au Groupe africain d'accepter d'étendre les négociations au delà du programme incorporé. Deux pays ont  demandé que l'Afrique « aborde ces négociations de manière positive » et que le Groupe accepte l'idée d'un « round de développement ». Notons que cette idée de « round de développement » est celle proposée par la Grande Bretagne face à la résistance des pays du Sud à accepter l'élargissement des négociations à de nouveaux thèmes (voir point de vue d'Africa Trade Network sur cette question).

La Tanzanie a proposé d'adopter une attitude pragmatique et une position « raisonnable, négociable, et acceptable » , et de mettre en avant les questions que l'Afrique doit, dans son intérêt,  négocier. L'Egypte a pour sa part regretté l'inexistance d'un plan alternatif permettant d'échapper aux contraintes qu'imposent à l'Afrique les solutions en présence. L'Egypte a insisté sur la nécessité de définir une position commune de négociation et d'articuler les différents points de vue, de mettre en oeuvre un mécanisme de coordination et de compte rendu.

L'Egypte, tout comme le Zimbabwé , a identifié les trois points les plus importants pour le continent, à savoir l'agriculture, l'évaluation de la mise en oeuvre des accords existants, et l'accès aux marchés , ainsi que les points inacceptables que sont les nouvelles questions, et les normes du travail .

Le Zimbabwé a émis des réserves sur l'efficacité d'un surcroît de libéralisation des échanges, ainsi que sur son impact potentiellement négatif sur les économies africaines . Par ailleurs, le Nigéria ainsi que plusieurs autres pays ont proposé qu'une demande formelle soit adressée à l'OMC afin d'obtenir une dérogation pour la Convention de Lomé , dont le renouvellement devrait intervenir en février prochain.

Pas de promesses sur la mise en oeuvre.  Les positions concernant l'accès des pays les moins avancés progressent

En dépit d'une vibrante rhétorique en faveur d'un "cycle de développement" ou d'une meilleure intégration des pays en voie de développement dans le système commercial, les réponses des gouvernements aux questions spécifiques concernant la mise en oeuvre des accords existants de l'OMC demeurent évasives.  Jusqu'ici, ni les pays développés du Groupe de Cairns, ni les Etats-Unis ou l'Union européenne n'ont montré leur volonté de répondre aux demandes mises en avant par les pays en développement en ce qui concerne l'exemption des obligations contractées lors du cycle de l'Uruguay ou l'extension des dates limites pour le respect des engagements.

Au contraire, lundi, lors d'un point de presse, les Etats-Unis ont répété que l'accélération de l'engagement de libéralisation du secteur textile et anti-dumping n'étaient plus à l'ordre du jour; et que les Accords sur les ADPIC avaient suffisament de flexibilité pour tenir compte du problème de l'accès aux médicaments essentiels ou de celui du brevetage des formes de vie. Selon le Commissaire au commerce de l'Union européenne, Pascal Lamy, l'UE s'oppose également à la renégociation . des règles de base. du système commercial multilatéral, mais reconnait que leur mise en oeuvre avait été problématique dans certains domaines et pourrait être abordée dans le contexte d'un nouveau cycle de négociation. L'EU a prudemment écarté les textiles des discussions, mais a maintenu ouverte la possibilité d'aborder les règles anti-dumping.

Les membres developpés de l'OMC devraient annoncer dans les jours à venir une initiative en faveur des pays les moins avancés. Une telle initiative va consister en l'application d'une franchise à l'exportation avec toutefois une importante exception: la franchise portera sur essentiellement tous les produits, ce  qui laisse entendre que les produits les plus sensibles, qu'ils soient agricoles ou des textiles, en resteraient exclus.

L'initiative en question consistera probablement à consolider à l' OMC les tarifs préférentiels existants sous le système de préférences généralisées des pays membres développés.  Une telle opération rendra plus difficile tout retrait bilatéral des préférences ainsi que toute conditionalité pouvant y être liée.

Groupe de Cairns: ligne dure sur l'agriculture

Le Groupe de Cairns des pays exportateurs de produits agricoles se sont montrés confiants de pouvoir obtenir des “progrés réels et significatifs” dans le démantelement des obstacles comerciaux agricoles lors des négociations. A l'issue d'une réunion avec le Secrétaire d'Etat américain á l'agriculture Dan Glickman, un représentant du Groupe a déclaré que les Etats-Unis “sont totalement du côté du Groupe de Cainrs et veulent l'élimination des subventions á l'exportation. Cette réunion, présidée par le Ministre australien du commerce Mark Vaile, a renforcé la position du Groupe consistant á considérer l'agriculture comme n'importe quel autre secteur. Le Groupe n'a cependant pas encore adopté une position commune en ce qui concerne la biotechnologie. Certains membres, comme le Canada, préconisent la création d'un groupe de travail sur la biotechnologie et les liens avec l'OMC alors que d'autres préfèrent voir cette question réglée dans le cadre du protocole sur la biosécurié. Les représentants du Groupe de Cairns devraient rencontrer Dan Glickman le 30 novembre pour discuter de la question.