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ICTSD/ENDA PASSERELLES SEATTLE AU QUOTIDIEN est un service d'information quotidien couvrant les questions liées au comerce et au développement durable dans le cadre de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC. Cette publication se concentre sur l'actualité, les divers activités et les négociations de la ministérielle du 30 novembre au 3 décembre et leur lien avec la problématique du développement durable.

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Lancement de la Conférence ministérielle pérturbé par les manifestations

La séance d'ouverture de la Conférence ministérielle qui devait se tenir à 10 heures ce matin au Paramount Hotel n'a pas pu avoir lieu du fait des nombreuses manifestations qui ont bloqué toute la journée le centre de Seattle. Ce n'est que vers trois heures de l'après-midi, suite á un repas de travail entre  Mike Moore, Directeur général de l'OMC et plusieurs Ministres, que la cérémonie d'ouverture a pu avoir lieu dans le Washington State Convention and Trade Centre.

La séance d'ouverture, présidée par Charlene Barshefsky a été l'occasion pour les ministres des différentes délégations de réitérer leurs positions et leurs propositions de négociation avant le début des pourparlers officiels. Les interventions des Ministres des autres pays se poursuivront tout au long de la semaine dans la salle plénière.

Au paravant, Mike Moore s'était rapidement adressé aux journalistes dans une conférence de presse éclaire. Il a affrimé que la ministérielle suivait son cours, que les groupes de travail étaient opérationels et que Seattle serait un succès. Il s'est également insurgé contre les accusations selon lesquelles l'OMC est une organisation anti-démocratique et a instamment  prié les manifestants de ne pas entraver le bon fonctionnement de la Conférence. Lors d'une conférence de presse, le Commissaire européen Pascal Lamy, faisant référence aux larges manifestations qui se sont déroulées toute la journée, a éstimé que les craintes de la société civile face à l'impact de la libéralisation sur l'environnement, les normes sociales, le droits de consommateurs et sur le bien être des annimaux étaient justifiées et qu'il fallait les aborder dans le cadre de l'OMC d'oú, précisément, la nécessité d'un cycle de négociation large englobant tous les sujets.

 

Premières réunions des groupes de travail   

La mise en place du processus de négociation semble lancée. Au cours des derniers jours, une série de réunions informelles bilatérales ont eu lieu notamment entre l'Union européenne et plusieurs pays en développement dont l'Inde, l'Afrique du Sud, le Mexique, le Brésil et l'Egypte ainsi qu'avec les Etats-Unis sur l'agriculture. Les réunions officielles, quant à elles, ne commenceront que demain.

Le programme des réunions officielles se trouve sur les écrans du Washington State Convention and Trade Centre. Le groupe sur l'agriculture devait aux dernières nouvelles, se  réunir mercredi á 10 heures. La première séance du groupe sur l'accès aux marchés doit elle, avoir lieu mercredi matin à 11 heures. Quant au groupe systémique, il ne devrait pas se réunir avant jeudi.

La présidence des différents groupe a considérablement changé et ne semble avoir été fixée qu'hier en fin de journée suite au refus du Brésil et de Hong Kong qui devaient présider les groupes sur les nouveaux thèmes, sur la mise en oeuvre et les régles. La présidence du groupe sur les nouveaux thèmes a été confiée á la Nouvelle Zélande. Celle du groupe sur la mise en oeuvre sera assurée par le Canada et la Jamaique. Le Lesotho présidera le groupe sur l'accès aux marchés, Singapour et la Bangladesh, celui sur l'agriculture. Le groupe systémique (transparenc et participation des ONGs), quant à lui, sera présidé par le Chili et Fidji.

La participation des pays aux différents groupes n'est, par contre, pas encore claire. Il semble néanmoins qu'elle sera limitée à 20, voire 40 participants mais pas davantage. Plusieurs ONG ont dores et déjà fermement condamné ce système de travail impliquant une série de négociations en “petit comité”. Elles ont notamment rappelé le caractère peu démocratique du processus, surtout en ce qui concerne les pays en développement qui ne pourront pas défendre leurs intérêts directement lors des négociations et se verront dans l'obligation d'accepter ou de refuser en bloc un concsensus élaboré par d'autres pays. Plusieurs ont fait référence à “l'expérience de Singapour” où de nombreuses délégations avaient exprimé leur frustration quand au caractère secret et exclusif des négociations.

S'exprimant sur la question, le Commissaire européen Pascal Lamy a estimé qu'il était de toute façon irréaliste de penser pouvoir progresser vers un consensus en impliquant plus de 130 pays à la fois et qu'il faudrait trouver un équilibre entre les besoins de progresser et d'inclure le plus de délégations possibles.

 

Proposition du Groupe de Cairns sur l. Agriculture

Les Membres du Groupe de Cairns des pays exportateurs de produits alimentaires ont rédigé une proposition sur l'agriculture á inclure dans le texte de la Déclaration ministérielle. Le texte, soutenu par les Etats-Unis et apparemment par certains pays en développement demande une réduction substantielle des soutiens internes, un accès accru aux marchés et l'élimination des subventions á l'exportation. Bien qu'il prévoit que les aspects non commericaux (non trade concerns) soient pris en compte dans la mesure où ils n'ont pas d'effet de distortion sur le marchés, le terme multifonctionalité n'est pas mentionné.

En ce qui concerne les pays en développement, le texte dit que les négociations doivent prendre en compte leurs besoins particuliers y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. Il précise également que le principe du traitement spécial et différencié  pour les pays en développement et les pays importateurs nets de produits alimentaires devrait faire partie intégrante des résultats des négociations.

De son côté, le Secrétariat de l'OMC serait, selon des sources proches des négociations, en train de travailler avec les Etats-Unis sur un projet de Déclaration ministérielle. Celui-ci se limiterait á quelques pages  et renverrait toute une série de questions sensibles á négocier á Genève.

Les Pays les Moins Avancés (PMA) sollicités

Dans les interventions des pays développés lors de la céremonie d'ouverture, les pays les moins avencés font l'objet d'une attention particulière. L'Europe, les Etats Unis, la France, la Grande Bretagne, le Canada ont tous souligné leur volonté d'aider les pays les moins avancés ‘à tirer avantage du systeme commercial multilatéral' et leur désir de leur fournir une assistance technique pour qu'ils parviennent à remplir leurs engagements. Cette attitude vis à vis des PMA apparait pour beaucoup d'observateurs, notamment de pays en voie de developpement, comme douteuse dans le contexte tendu du démarrage de la troisième Conférence de l'OMC. Certains y voient une volonté de diviser le groupe des 77 et certains groupes régionaux, tel que le groupe africain.

Les délégations de pays les moins avancés ont bénéficié d'ailleurs de la part des organisateurs d'un appui particulier pour assister à cette troisième Conférence. Des consultations qui interessent plus particulierement les PMA ont eu lieu, telle que la réunion organisée le 29 novembre au matin sur l'assistance technique.

L'Union Européenne avait déja souligné qu'elle modifierait son système de préférence pour permettre d'ici cinq ans  aux produits des PMA d'accéder en franchise totale à son marché. De plus l'Union européenne a annoncé hier dans une conférence de presse qu'elle a obtenu l'appui du Japon à son initiative 0 tarif, et qu'elle militerait pour que les Etats Unis et le Canada adoptent un régime comparable pour cette catégorie de pays. Cependant, cette initiative qui viserait ‘essentiellement tous les produits', représentant 99 % des lignes tarifaires, ne viserait pas tous les produits exportés par les PMA.

Cette initiative pose un problème important aux zones économiques et commerciales constituées de PMA et de pays à revenus intermédiaires, car elle introduit une différence de traitement de pays organisés dans des cadres commerciaux communs. Tel est le cas par exemple de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

 

Participation des pays en développement au système de réglement des différends

C'est aujourd'hui á 18 heures que devrait être signé l'Accord sur la création d'un centre de conseils sur le droit de l'OMC. Créé á l'initiative de plusieurs pays latino-américains et européens, ce centre aura pour fonction d'assiter les pays en développement et en particulier les pays les moins avancés à participer au système de réglement des différends de l'OMC. Il devrait en particulier leur fournir une assistance juridique à moindre coût.

 

Vues divergentes sur la biotéchnologie

Les Etats-Unis et l'Union européenne divergent sur la question de la biotechnologie. Lors d'une séance d'information pour les ONG, les Etats-Unis ont mis l'accent sur la nécessité d'établir au sein de l'OMC un groupe de travail sur la question de la biotechnologie. Selon eux, l'objectif d'un tel groupe serait avant tout d'assurer que les procédures d'acceptation des produits issus de ce secteur soient transparentes et rapides. L'Union européenne, pour sa part aurait accepté l'idée d'un groupe de travail mais demanderait que les questions d'environnement, de santé et de protection des consomateurs soient égelment inclues. Elle s'opposerait par ailleurs á toute solution qui affaiblisse les normes européennes en la matière. Néanmoins il semblerait que lors d'une réunion des Ministres européens de l'environnement, cinq Ministres (Danemark, Royaume Uni, France, Italie et Bélgique) aient critiqué le revirement de l'Union européenne sur cette question et se soient opposés á la création d'un groupe de travail sur la biotechnologie á l'OMC. Ils préfèrent voir le problème traité dans le cadre des négociations sur le protocole de biosécurité.

Déforestation et dégradation des forêts

Le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le World Rain Forest Movement Uruguay et les Amis de la Terre ont organisé hier une session sur les causes profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts. Selon les participants, l'OMC ne devrait pas inclure la question des forêts  dans les futures négociations. Des représentants des ONG du Nord et du Sud craignent qu'un accord sur la question ne contribue á agraver la gestion des forêts. Ceci en grande partie du fait qu'aucune distinction n'est faite entre les forêts naturelles et les forêts plantées. Avec un taux mondial de déforestation de 12 millions ha/année, la géstion des forêts n'est pas durable. Les participants ont demandé une révision et plus de transparence dans le développement de pratiques de gestion durable des forêts. 

Lors d'un briefing des Etats-Unis, des délégués ont annoncé qu'il n'y aurait vraisemblablement pas de progrès sur l'initiative accélérée de libéralistion commerciale, préconisée par les pays de l'APEC, avant une année. Cette initiative prévoit des réductions tarifaires dans une série de domaine y compris les produits forestiers, la pêche, les automobiles, l'aviation civile, les fertilisants, les huiles et les biens et services “environnementaux”.

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Cette publication a été produite par l'ICTSD en collaboration avec: ICTSD: Lucas Assunçao, Christophe Bellmann, Hugo Cameron, Andrew Crosby, Joe DiMauro, Dara Edmonds, Oscar Haro, Anja Halle, Miguel Jiménez-Pont, Ricardo Meléndez-Ortiz; ENDA-Tiers Monde: Taoufik Ben-Abdallah; FFLA: Nicolas Lucas; autres: Robin Rosenberg (North-South Center), Joost Hilkenmeijer, Aimee Christensen, et David Franklin.


Pour de plus amples informations, contactez l'ICTSD au 13, ch. des Anémones, 1219 Geneva, Switzerland; tel: (41-22) 917-8492; fax: 917-8093; e-mail: ictsd@ictsd.ch .



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