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Lancement
de la Conférence ministérielle pérturbé par les
manifestations
La séance d'ouverture de la Conférence
ministérielle qui devait se tenir à 10 heures ce matin au Paramount
Hotel n'a pas pu avoir lieu du fait des nombreuses manifestations
qui ont bloqué toute la journée le centre de Seattle. Ce n'est que
vers trois heures de l'après-midi, suite á un repas de travail
entre Mike Moore, Directeur général de l'OMC et plusieurs
Ministres, que la cérémonie d'ouverture a pu avoir lieu dans le
Washington State Convention and Trade Centre.
La séance d'ouverture, présidée par
Charlene Barshefsky a été l'occasion pour les ministres des
différentes délégations de réitérer leurs positions et leurs
propositions de négociation avant le début des pourparlers
officiels. Les interventions des Ministres des autres pays se
poursuivront tout au long de la semaine dans la salle plénière.
Au paravant, Mike Moore s'était rapidement
adressé aux journalistes dans une conférence de presse éclaire. Il a
affrimé que la ministérielle suivait son cours, que les groupes de
travail étaient opérationels et que Seattle serait un succès. Il
s'est également insurgé contre les accusations selon lesquelles
l'OMC est une organisation anti-démocratique et a instamment
prié les manifestants de ne pas entraver le bon fonctionnement de la
Conférence. Lors d'une conférence de presse, le Commissaire européen
Pascal Lamy, faisant référence aux larges manifestations qui se sont
déroulées toute la journée, a éstimé que les craintes de la société
civile face à l'impact de la libéralisation sur l'environnement, les
normes sociales, le droits de consommateurs et sur le bien être des
annimaux étaient justifiées et qu'il fallait les aborder dans le
cadre de l'OMC d'oú, précisément, la nécessité d'un cycle de
négociation large englobant tous les sujets.
Premières
réunions des groupes de travail
La
mise en place du processus de négociation semble lancée. Au cours
des derniers jours, une série de réunions informelles bilatérales
ont eu lieu notamment entre l'Union européenne et plusieurs pays en
développement dont l'Inde, l'Afrique du Sud, le Mexique, le Brésil
et l'Egypte ainsi qu'avec les Etats-Unis sur l'agriculture. Les
réunions officielles, quant à elles, ne commenceront que
demain.
Le
programme des réunions officielles se trouve sur les écrans du
Washington State Convention and Trade Centre. Le groupe sur
l'agriculture devait aux dernières nouvelles, se réunir
mercredi á 10 heures. La première séance du groupe sur l'accès aux
marchés doit elle, avoir lieu mercredi matin à 11 heures. Quant au
groupe systémique, il ne devrait pas se réunir avant jeudi.
La
présidence des différents groupe a considérablement changé et ne
semble avoir été fixée qu'hier en fin de journée suite au refus du
Brésil et de Hong Kong qui devaient présider les groupes sur les
nouveaux thèmes, sur la mise en oeuvre et les régles. La présidence
du groupe sur les nouveaux thèmes a été confiée á la Nouvelle
Zélande. Celle du groupe sur la mise en oeuvre sera assurée par le
Canada et la Jamaique. Le Lesotho présidera le groupe sur l'accès
aux marchés, Singapour et la Bangladesh, celui sur l'agriculture. Le
groupe systémique (transparenc et participation des ONGs), quant à
lui, sera présidé par le Chili et Fidji.
La
participation des pays aux différents groupes n'est, par contre, pas
encore claire. Il semble néanmoins qu'elle sera limitée à 20, voire
40 participants mais pas davantage. Plusieurs ONG ont dores et déjà
fermement condamné ce système de travail impliquant une série de
négociations en “petit comité”. Elles ont notamment rappelé le
caractère peu démocratique du processus, surtout en ce qui concerne
les pays en développement qui ne pourront pas défendre leurs
intérêts directement lors des négociations et se verront dans
l'obligation d'accepter ou de refuser en bloc un concsensus élaboré
par d'autres pays. Plusieurs ont fait référence à “l'expérience de
Singapour” où de nombreuses délégations avaient exprimé leur
frustration quand au caractère secret et exclusif des négociations.
S'exprimant
sur la question, le Commissaire européen Pascal Lamy a estimé qu'il
était de toute façon irréaliste de penser pouvoir progresser vers un
consensus en impliquant plus de 130 pays à la fois et qu'il faudrait
trouver un équilibre entre les besoins de progresser et d'inclure le
plus de délégations possibles.
Proposition du
Groupe de Cairns sur l. Agriculture
Les
Membres du Groupe de Cairns des pays exportateurs de produits
alimentaires ont rédigé une proposition sur l'agriculture á inclure
dans le texte de la Déclaration ministérielle. Le texte, soutenu par
les Etats-Unis et apparemment par certains pays en développement
demande une réduction substantielle des soutiens internes, un accès
accru aux marchés et l'élimination des subventions á l'exportation.
Bien qu'il prévoit que les aspects non commericaux (non trade
concerns) soient pris en compte dans la mesure où ils n'ont pas
d'effet de distortion sur le marchés, le terme multifonctionalité
n'est pas mentionné.
En
ce qui concerne les pays en développement, le texte dit que les
négociations doivent prendre en compte leurs besoins particuliers y
compris en matière de sécurité alimentaire et de développement
rural. Il précise également que le principe du traitement spécial et
différencié pour les pays en développement et les pays
importateurs nets de produits alimentaires devrait faire partie
intégrante des résultats des négociations.
De
son côté, le Secrétariat de l'OMC serait, selon des sources proches
des négociations, en train de travailler avec les Etats-Unis sur un
projet de Déclaration ministérielle. Celui-ci se limiterait á
quelques pages et renverrait toute une série de questions
sensibles á négocier á Genève.
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Les Pays les
Moins Avancés (PMA) sollicités
Dans
les interventions des pays développés lors de la céremonie
d'ouverture, les pays les moins avencés font l'objet d'une attention
particulière. L'Europe, les Etats Unis, la France, la Grande
Bretagne, le Canada ont tous souligné leur volonté d'aider les pays
les moins avancés ‘à tirer avantage du systeme commercial
multilatéral' et leur désir de leur fournir une assistance technique
pour qu'ils parviennent à remplir leurs engagements. Cette attitude
vis à vis des PMA apparait pour beaucoup d'observateurs, notamment
de pays en voie de developpement, comme douteuse dans le contexte
tendu du démarrage de la troisième Conférence de l'OMC. Certains y
voient une volonté de diviser le groupe des 77 et certains groupes
régionaux, tel que le groupe africain.
Les
délégations de pays les moins avancés ont bénéficié d'ailleurs de la
part des organisateurs d'un appui particulier pour assister à cette
troisième Conférence. Des consultations qui interessent plus
particulierement les PMA ont eu lieu, telle que la réunion organisée
le 29 novembre au matin sur l'assistance
technique.
L'Union
Européenne avait déja souligné qu'elle modifierait son système de
préférence pour permettre d'ici cinq ans aux produits des PMA
d'accéder en franchise totale à son marché. De plus l'Union
européenne a annoncé hier dans une conférence de presse qu'elle a
obtenu l'appui du Japon à son initiative 0 tarif, et qu'elle
militerait pour que les Etats Unis et le Canada adoptent un régime
comparable pour cette catégorie de pays. Cependant, cette initiative
qui viserait ‘essentiellement tous les produits', représentant 99 %
des lignes tarifaires, ne viserait pas tous les produits exportés
par les PMA.
Cette
initiative pose un problème important aux zones économiques et
commerciales constituées de PMA et de pays à revenus intermédiaires,
car elle introduit une différence de traitement de pays organisés
dans des cadres commerciaux communs. Tel est le cas par exemple de
l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine.
Participation des pays en
d éveloppement au système de réglement des
différends
C'est aujourd'hui á 18 heures que devrait être
signé l'Accord sur la création d'un centre de conseils sur le droit
de l'OMC. Créé á l'initiative de plusieurs pays latino-américains et
européens, ce centre aura pour fonction d'assiter les pays en
développement et en particulier les pays les moins avancés à
participer au système de réglement des différends de l'OMC. Il
devrait en particulier
leur fournir une assistance juridique à moindre coût.
Vues divergentes sur la
biotéchnologie
Les Etats-Unis et l'Union européenne divergent
sur la question de la biotechnologie. Lors d'une séance
d'information pour les ONG, les Etats-Unis ont mis l'accent sur la
nécessité d'établir au sein de l'OMC un groupe de travail sur la
question de la biotechnologie. Selon eux, l'objectif d'un tel groupe
serait avant tout d'assurer que les procédures d'acceptation des
produits issus de ce secteur soient transparentes et rapides.
L'Union européenne, pour sa part aurait accepté l'idée d'un groupe
de travail mais demanderait que les questions d'environnement, de
santé et de protection des consomateurs soient égelment inclues.
Elle s'opposerait par ailleurs á toute solution qui affaiblisse les
normes européennes en la matière. Néanmoins il semblerait que lors
d'une réunion des Ministres européens de l'environnement, cinq
Ministres (Danemark, Royaume Uni, France, Italie et Bélgique) aient
critiqué le revirement de l'Union européenne sur cette question et
se soient opposés á la création d'un groupe de travail sur la
biotechnologie á l'OMC. Ils préfèrent voir le problème traité dans
le cadre des négociations sur le protocole de
biosécurité.
Déforestation et dégradation des
forêts
Le programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE), le World Rain Forest Movement Uruguay et les
Amis de la Terre ont organisé hier une session sur les causes
profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts. Selon
les participants, l'OMC ne devrait pas inclure la question des
forêts dans les futures négociations. Des représentants des
ONG du Nord et du Sud craignent qu'un accord sur la question ne
contribue á agraver la gestion des forêts. Ceci en grande partie du
fait qu'aucune distinction n'est faite entre les forêts naturelles
et les forêts plantées. Avec un taux mondial de déforestation de 12
millions ha/année, la géstion des forêts n'est pas durable. Les
participants ont demandé une révision et plus de transparence dans
le développement de pratiques de gestion durable des forêts.
Lors
d'un briefing des Etats-Unis, des délégués ont annoncé qu'il n'y
aurait vraisemblablement pas de progrès sur l'initiative accélérée
de libéralistion commerciale, préconisée par les pays de l'APEC,
avant une année. Cette initiative prévoit des réductions tarifaires
dans une série de domaine y compris les produits forestiers, la
pêche, les automobiles, l'aviation civile, les fertilisants, les
huiles et les biens et services
“environnementaux”.
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Cette publication a été produite par l'ICTSD en collaboration avec: ICTSD: Lucas Assunçao, Christophe Bellmann, Hugo Cameron, Andrew Crosby, Joe DiMauro, Dara Edmonds, Oscar Haro, Anja Halle, Miguel Jiménez-Pont, Ricardo Meléndez-Ortiz; ENDA-Tiers Monde: Taoufik Ben-Abdallah; FFLA: Nicolas Lucas; autres: Robin Rosenberg (North-South Center), Joost Hilkenmeijer, Aimee Christensen, et David Franklin.
Pour de plus amples informations, contactez l'ICTSD au 13, ch. des Anémones, 1219 Geneva, Switzerland; tel: (41-22) 917-8492; fax: 917-8093; e-mail: ictsd@ictsd.ch .
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