L'UE semble avoir pris l'initiative dans les négociations avec la présentation de sa proposition de déclaration ministérielle. Au cours de la journée de mercredi, la proposition de déclaration ministérielle de l'UE a été largement distribuée par les ONG. La déclaration décrit les objectifs généraux de la négociation puis consacre un chapitre à la mise en oeuvre des accords existants, un chapitre sur le nouveau cycle de négociations et un chapitre sur les décisions à prendre à Seattle.

Concernant le développement durable, les objectifs généraux mentionnent la nécessité de “maximiser les synérgies positives entre la libéralisation du commerce la protection de l'environnement et le développement économique”. Le chapitre sur la mise en oeuvre prévoit une série de décisions, notamment dans le domaine des ADPIC où elle autorise la mise en place de licences obligatoire pour les médicamments faisant partie de la liste de médicamment essentiels de l'OMS. Cette revendication a surtout été portée en avant par l'ONG Médecin sans Frontières Elle demande aussi l'examen des liens entre les ADPIC et la Convention sur le Biodiversité. Le traitement spécial et différencié doit être examiné et rendu plus efficace. Finalement, le texte propose la mise sur pied d'un méchanisme destiné à résoudre les questions de mise en oeuvres qui doivent être négociées.

Comme prévu, le texte propose un round global. Les négociations devraient être supervisées par un Comité de négociation. Parmi les thèmes du nouveau cycle de négociation, on retrouve les investissements directs, la concurrenceune, l'agriculture, les services, les ADPIC, les textiles, les mesures anti-dumping, les achats publiques et l'environnement. Sur cette dernière question, la déclaration fait particulièrement référence aux relations entre l'OMC et les accords multilatéraux ainsi que sur le principe de précaution lorsque les preuves scientifiques manquent pour évaluer les risques sur l'environnement. Finalement, la déclaration propose un groupe de travail sur la biotechnologie, l'établissement d'un forum de travail OMC/OIT sur les normes de travail et envisage une série de décisions sur le commerce électronique, l'initiative 0 tarif, la coopération technique et la révision du système de réglement des différends.

Les normes du travail discutées avec passion

Lors de la réunion de CUTS, un débat passionné a eu lieu entre opposants et partisans de liens entre le commerce, les normes du travail et l'environnement. Le représentant du WWF a mis l'accent sur la nécessité de rapporocher  l'Agenda 21 de Rio et les règles de l'OMC. Il s'est opposé à tout débat sur des sanctions pour faire respecter les normes environnementales et sociales.

J. Bagwathi, economiste indien, s'est opposé à tout lien avec ces normes au sein de l'OMC. La discussion devant se faire à l'OIT et au PNUE. Il a mis l'accent sur l'ambiguite de ces liens lorsque la question de l'accès aux marchés des pays développés est posée en même temps. Il a dénoncé le droit que se donnent certains pays d' imposer les termes de discussion du fait de leur position dominante à l'OMC. Plusieurs intervenants ont mis en doute la crédibilité des positions de certaines puissances (Europe et Etats-Unis notamment) en montrant les contradictions dans leurs positions – par exemple concernant la Chine avec qui des accords ont été passés sans référence aux Droits de l'Hommes.

Le representant d'ICFTU a fait prévaloir la nécessité d'etablir un lien entre commerce et normes du travail, en faisant ressortir les conditions de travail des femmes et des enfants dans certains pays asiatiques dans le secteur du textile, ainsi que l'absence de droits sydicaux. Il a mis en lumière le role des multinationales dans le maintien de conditions de travail difficiles par l'etablissement de compétition entre pays. Dans le même temps, certains intervenants ont fait remarqué que les pays développés ne respectent pas toujours leurs engagements internationaux, notamment ceux de la Conférence de Rio ou du sommet  social pour aider les pays en développemt à améliorer les conditions de travail. Les sanctions auxquelles les pays développés pourraient avoir recours ont été jugées inacceptables par l'IATP car elles seraient unilaterales et asymétriques. Des sanctions ne devraient être prises que quand elles sont demandées par la societe civile et dans des cas graves – comme l'apparthied. Notons que les Etats Unis continuent de demander que cette question soit traitée au sein de l'OMC. Les pays Latino-americains et africains se sont dans leur grande majorité exprimés pour que la question soit discutées dans le cadre de l'OIT.

Dans son discours à la session plénière, le futur Directeur Général de l'OMC, le Thailandais Supachai Panitchapakdi a déclaré que les pays en développement seraient plus en confiance si la question était traitée à un haut niveau par une institution neutre telle que la CNUCED ou l'ECOSOC. Dans une conference de presse il a réitéré son point de vue selon lequel toute discussion sur l'utilisation de sanctions, confirmerait les suspicions des pays en développement, et les amènerait probablement á retirer leur appui aux nouvelles négociations.