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PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Volume 1 Number 4 Juin 2002

Ligne de Fond
Comité du commerce et du développement (CCD) : les dispositions relatives au traitement spécial et différencié à l’ordre du Dans le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, les gouvernements Membres avaient convenu que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devraient être réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises. Plus concrètement, la déclaration (conjointement avec la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre) prescrit au Comité du commerce et du développement d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont impératives, et d'examiner les conséquences de la conversion des dispositions actuellement non contraignantes en dispositions impératives. Aux termes de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, le Comité doit faire des recommandations au Conseil général avant juillet 2002. more
« Farm Bill » : le retour en force des subventions agricoles américaines suscite une vive polémique à l’OMC La loi agricole américaine (farm bill) qui a opposé le Sénat et la Chambre des représentants américains a finalement été approuvée le 2 mai dernier. Cette loi qui a reçu le soutien du président Bush augmente massivement les subventions publiques américaines et porte à 175 milliards de dollars sur dix ans le total des aides fédérales à l’agriculture, soit une augmentation de 73,5 milliards par rapport au programme précédent. Il s’agit là, selon les observateurs, d’un revirement de taille car il y a dix ans, la loi « freedom to farm » avait été votée pour parvenir à une élimination de toutes les subventions à l’agriculture.. more

Nouvelles de l'OMC Sur le fil

 Groupe de négociation sur les règles : un  nouvel appel pour la réduction des subventions sur les pêcheries

Conseil des ADPIC : « bataille de procédures » pour établir l’ordre du jour de la réunion de juin.

Distribution des documents de l’OMC : les membres révisent le projet de décision sur les procédures de circulation

 L’espace CEDEAO sera le cadre de mise en application du NEPAD en Afrique de l’Ouest

Sommet des chefs d’Etat du COMESA : des engagements en faveur du commerce et de l’agriculture

AGOA : la Cote d’Ivoire éligible

Evénements & Publications
L’OMC en 2001 21-22 juin, Maastritch , Pays-Bas : L’OMC en 2001, un nouveau départ. Contact : M. Ruggero Lala, Tél : (31-0-20) 620 02 25 Internet : http://www.amsu.edu/courses/law
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L’AGRICULTURE AU DELA DU COMMERCE L’AGRICULTURE AU DELA DU COMMERCE, à paraître prochainement, mais déjà disponible sur le site de Solagral : http://www.solagral.org/mondialisation/omc/forumsemntc_1101/index.htm Comment mieux prendre en compte les préoccupations liées à la sécurité alimentaire, le développement rural, la sécurité sanitaire des aliments et la préservation de l’environnement dans les négociations agricoles de l’OMC tout en jouant le jeu de la coopération multilatérale ? Tel était le débat auquel entendait contribuer la Conférence Internationale organisée par Solagral en janvier 2002 (en partenariat avec les Ministères français des Affaires étrangères et de l'Agriculture, la Commission européenne, le CTA et le CIRAD), débats synthétisés dans cette nouvelle publication de Solagral..
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PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde.
Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe


 

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