PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Ligne de Fond
ACP-UE : Après la banane, les préférences européennes pour le sucre ACP menacées par les plaintes brésilienne et australienne	Par des lettres datées du 27 septembre 2002, les gouvernements du Brésil et de l'Australie ont saisi l'Organe de Règlement des Diffèrends de l'OMC d'une plainte visant à réduire voire à supprimer les subventions européennes sur le sucre, et à annuler les préférences commerciales pour le sucre des pays ACP. Ces deux pays soutiennent entre autres arguments que le régime communautaire applicable au sucre soumet le sucre importé à un traitement moins favorable et qu'il est donc contraire à l'article III:4 du GATT de 1994, étant donné que le sucre importé, contrairement au sucre contingenté des CE, ne répond pas aux conditions requises pour bénéficier du prix d'intervention élevé garanti par ce règlement. Dans un communiqué publié par la mission du Brésil à Genève, il est fait référence au sucre brut importé à des taux préférentiels des pays ACP et raffiné ensuite dans l'UE et réexporté à des prix subventionnés. Le communiqué note que " ces subventions à l'exportation octroyées grâce à cette opération ne sont pas incluses dans les engagements de réduction de l'UE au terme de l'accord de l'OMC sur l'agriculture ". more
Conseil du Commerce des Services : Des pays en développement forment une coalition sur les " questions horizontales "	Lors de sa délibération du 28 octobre, le Conseil du commerce des services (CCS), réuni en session spéciale, a centré une bonne partie de ses discussions sur deux questions " horizontales " d'une grande importance pour les pays en développement : les " crédits " pour la libéralisation autonome et le réexamen de la mise en œuvre de l'article IV de l'Accord général sur le commerce des services - AGCS. more

Nouvelles de l'OMC	Sur le fil
Négociations sur le Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends : le groupe des PMA prend position Les pays développés cherchent à renvoyer la plupart des dispositions du traitement spécial et différencié devant les organes compétents de l'OMC ADPIC : Vers un compromis sur les médicamments après la mini-ministérielle de Sydney?	Réunion de Hararé sur le régionalisme africain et l'OMC : débats sur le NEPAD, l'AGOA et d'autres arrangements commerciaux Le contrôle de la " gouvernance " et le commerce au centre des préoccupations de mise en œuvre du NEPAD lors de la conférence de Johannesburg

Evénements & Publications
Evènements de l’OMC - Evènements d’ailleurs	15 - 17 novembre, Valence, Espagne, 17ème session du forum global biodiversité. Pour plus de renseignements, contactez Caroline Martinet, IUCN. Tel : +41-22-999-0216. Fax : +41-22-999-0025. Email : caroline.martinet@iucn.org. Internet : http://www.gbf.ch/present_session.asp?no=27&lg=EN
	D'autres Evénements...
ACADEMIE UNIVERSELLE DES CULTURES, Quelle mondialisation ? Grasset Editions, Juin 2002, 353 pages	La mondialisation est-elle souhaitable ? si oui, est-elle réalisable ? Dans quelle mesure affecte-t-elle l'individu dan son rapport avec son environnement ? Ce livre tente de répondre à ces questionnements en abordant la mondialisation sous tous ses aspects, économique, social, scientifique et culturel. Il met en lumière plusieurs points importants et essaye, au fil des pages, de démontrer : 1) que la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau dans l'histoire de l'humanité ; 2) qu'elle n'est pas une tragédie ; 3) qu'il est indispensable de la construire et l'encadrer afin de répondre aux inquiétudes que suscitent le phénomène.
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PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde. Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe