PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Ligne de Fond
Echec des négociations sur l'accès aux médicaments essentiels : l'intransigeance américaine bloque le consensus et suscite la déception des pays pauvres.	Arrivés à la date butoir du 31 décembre convenue à Doha pour trouver une solution pratique à l'accès des pays dépourvus de capacité de production des médicaments essentiels, les membres de l'OMC n'ont pas réussi à s'accorder sur des modalités consensuelles de mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'ADPIC et la santé publique. Après plusieurs mois d'intenses négociations menées au sein du Conseil des ADPIC, les 144 membres de l'OMC ont constaté leur échec, lors de la session extraordinaire du 20 décembre dernier, après le refus des Etats-Unis de se soumettre à un texte de compromis soumis par l'ambassadeur mexicain, estimant sa formulation " trop souple ". Ils craignaient en effet que le paragraphe 5.c ainsi libellé " Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence. ", permette aux grands producteurs de génériques d'étendre leurs productions de copies à des médicaments tels le Viagra, des antiasthmatiques ou l'insuline more
Réexamen des dispositions relatives au Traitement Spécial et Différencié: le CCD échoue à respecter le délai de référence du 31 décembre.	La conférence ministérielle de Doha avait donné instruction aux membres de l'OMC, à travers le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et le paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, de procéder au réexamen des dispositions relatives au traitement spécial et différencié de manière à les renforcer et à les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Dans le paragraphe 12.1(i) de la décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, des instructions sont données au comité du commerce et du développement " d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont déjà de nature impérative et celles qui sont de caractère non contraignant, d'examiner les conséquences juridiques et pratiques, pour les Membres développés et en développement, de la conversion des mesures relatives au traitement spécial et différencié en dispositions impératives, d'identifier les dispositions qui, selon les Membres, devraient être rendues impératives, et de faire rapport au Conseil général en formulant des recommandations claires en vue d'une décision d'ici à juillet 2002 " more

Nouvelles de l'OMC	Sur le fil
Quelques avancées sur les négociations sur les améliorations, les clarifications et les modifications à apporter au Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends de l'OMC L'OMC procède à une évaluation du Cadre Intégré et de son programme de travail en faveur des PMA Négociations sur les services : Les Membres de l'OMC s'approchent d'un accord sur les modalités de la libéralisation autonome	Forum de l'AGOA en Iles maurice: les pays africains entre la défense des avantages préférentiels et la recherche d'un meilleur accès aux fonds de développement

Evénements & Publications
Evènements de l’OMC - Evènements d’ailleurs	3 - 7 février, Nairobi, Kenya, 22ème session Conseil du PNUE /forum ministériel global de l'environnement. Contact: Secretary for Governing Council, UNEP, Telephone: 254-2-623431, Fax: 254-2-623929, Email: beverly.miller@unep.org , Web Site: http://www.unep.org/GoverningBodies/GC22/
	D'autres Evénements...
ICTSD-ENDA-SOLAGRAL : COMMERCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE VUS DE L'AFRIQUE, JANVIER 2003.	Cet ouvrage de référence rassemble une collection unique d'analyse et de points de vues sur la question brulante des droits de propriété intellectuelle (DPI). Si les DPI sont au cœur de débats aussi controversés que ceux sur l'accès aux médicamments, la protection des savoirs traditionnels ou encore le brevetage du vivant et les organismes génétiquement modifiés, l'essentiels de la littérature proviet de pays industrialisés et, le plus souvent anglo-saxons. Cet ouvrage s'efforce de contribuer à la recherche d'un équlibre entre les intérêts privés des innovateurs et investisseurs à qui les DPI confère un droit de monopole limité et ceux de la société au sens large en donnant la parole à un continent particulièrement concerné par la question des DPI, que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de santé publique o d'éducation : l'Afrique… Pour vous procurer cette publication, vous pouvez contacter : Alice CHARDONNENS, Publication Manager, ICTSD, 13 Chemin des Anémones, 1219 Geneva, Switzerland. Tél général : (41-22) 917-84 92; tel direct (41-22) 917-84 98, fax (41-22) 917-8093; web: http://www.ictsd.org .
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PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde. Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe