PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Ligne de Fond
Négociations sur l'Agriculture : La nouvelle mouture de la proposition de négociation de Harbinson ne présage pas le respect du délai de référence du 31 mars	Stuart Harbinson, président du groupe de négociation sur l'agriculture de l'OMC, a présenté mardi 18 mars à Genève un projet remanié (TN/AG/W/1/Rev.1) qui, de son propre aveu, comporte peu de changement par rapport à son premier texte présenté le mois dernier (http://www.ictsd.org/pass_synthese/03-02/story1.htm) et qui avait été rejeté par la plupart des Membres. M. Harbinson a précisé qu'il fallait considérer son projet remanié "comme une révision initiale et limitée de certains éléments du premier". Il a expliqué qu'il n'avait pas pu aller plus loin car les "suggestions" émises par les Membres de l'OMC sont restées "très éloignées" les unes des autres. more
Services: Les négociateurs se mettent d'accord sur les modalités relatives au traitement de la libéralisation autonome	Après plus de deux années de discussions, la session spéciale du Conseil du Commerce des Services (CCS) a approuvé, le 6 mars, les modalités du traitement de la libéralisation autonome. Le nouvel accord sur les modalités de libéralisation autonome est un signe de dynamisme à un moment où les négociations de l'OMC piétinent dans la plupart des domaines. Selon un observateur, les négociations sur les services opèrent comme moteur Du cycle de négociations de Doha, et le secrétaire général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi a déclaré que " cet accord devrait insuffler un nouveau dynamisme non seulement aux négociations sur les services, mais aussi à d'autres domaines de l'Agenda de Doha. " Les pays étaient presque déjà parvenus à un accord sur le sujet, mais avaient à apaiser certaines préoccupations exprimées par la Bulgarie, la Jordanie, la République kirghize et Oman, concernant les nouveaux Membres. more

Nouvelles de l'OMC	Sur le fil
ADPIC: Le Conseil des ADPIC se penche sur les questions liées au transfert de technologie et aux indications géographiques Cinquième Conférence Ministérielle de l'OMC à Cancun au Mexique : Le processus d'accréditation est en marche	UE/ACP: La ratification, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou au menu du Comité ministériel Commercial des ACP à Sainte Lucie La France prend position pour une élimination des subventions à l'agriculture et une meilleure intégration des pays d'Afrique au système commercial multilatéral

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ICTSD-ENDA-SOLAGRAL : COMMERCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DEVELOPPEMENT DURABLE VUS DE L'AFRIQUE, JANVIER 2003.	Cet ouvrage de référence rassemble une collection unique d'analyse et de points de vues sur la question brulante des droits de propriété intellectuelle (DPI). Si les DPI sont au cœur de débats aussi controversés que ceux sur l'accès aux médicamments, la protection des savoirs traditionnels ou encore le brevetage du vivant et les organismes génétiquement modifiés, l'essentiels de la littérature proviet de pays industrialisés et, le plus souvent anglo-saxons. Cet ouvrage s'efforce de contribuer à la recherche d'un équlibre entre les intérêts privés des innovateurs et investisseurs à qui les DPI confère un droit de monopole limité et ceux de la société au sens large en donnant la parole à un continent particulièrement concerné par la question des DPI, que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de santé publique o d'éducation : l'Afrique… Pour vous procurer cette publication, vous pouvez contacter : Alice CHARDONNENS, Publication Manager, ICTSD, 13 Chemin des Anémones, 1219 Geneva, Switzerland. Tél général : (41-22) 917-84 92; tel direct (41-22) 917-84 98, fax (41-22) 917-8093; web: http://www.ictsd.org .
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