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PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Volume 2 Number 6 Juin 2003

Ligne de Fond
Accès aux marchés pour les produits non agricoles : le Président du Groupe de négociation soumet une proposition de modalités.
Les membres de l'OMC réunis au sein du Groupe de Négociations sur l'Accès aux Marchés (GNAM) n'ont pas réussi à trouver un accord sur des éléments de modalités pour les produits manufacturés à la date butoir du 31 mai. En dépit d'un " ambitieux " projet de modalités soumis le 16 mai, par le Président du GNAM, Pierre Louis Girard, sous sa propre responsabilité, et ayant pour but de dresser les grandes lignes des modalités sur lesquelles les membres espéraient s'entendre, le délai de référence convenu en juillet 2002, à la suite du mandat de Doha, n'a pu être respecté. La fracture apparue entre pays en développement et certains pays développés lors de la réunion du Groupe de négociation du 14 au 16 avril, relative à l'ampleur et le rythme des réductions tarifaires n'a pas été redressée par le projet de modalités soumis par le président. Au contraire, celui-ci a davantage radicalisé les positions sur la manière de prendre en compte le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, notamment à travers une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagement de réduction ; le type de formules à utiliser pour les réduire les droits de douane ; le point de savoir si les négociations devraient inclure une référence à l'élimination totale des droits de douane et en fin sur les voies et moyens de définir et prendre en compte les obstacles non tarifaires. more
Traitement Spécial et Différencié : la " catégorisation " proposée par le Président du Conseil Général permet de relancer les négociations
Après une pause de trois mois, le Conseil Général de l'OMC est revenu sur la question du traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement à sa session des 15-16 mai. En dépit de la nature peu concluante des discussions, beaucoup de réactions ont fait échos à l'approche du texte du Président, qui a proposé une structure à trois échelles pour s'attaquer aux nombreuses questions controversées pour lesquelles une solution n'a pu être trouvée.La dernière des trois dernières échéances pour appliquer le mandat de Doha sur le traitement spécial et différentié pour les pays en voie de développement a été manqué en février 2003 ; les discussions s'étant terminées dans la confusion générale.Pour débloquer les négociations, le Président du Conseil Général a fait circuler le 5 mai un document d'une cinquantaine de pages qui divise qui divisent les 88 propositions formulées par les pays en développement en trois catégories. Le Président indique qu'avant de commencer les négociations sur les questions de fonds, les Membres avaient besoin de comprendre préalablement toutes les prositions sur le traitement spécial et différencié qui lui ont été adressées.
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Nouvelles de l'OMC Sur le fil

Groupe de travail sur le commerce et l'investissement: la dernière réunion formelle avant Cancun met à nu les clivages sur les modalités

Evolution des discussions concernant la relation entre la CBD et l'Accord sur les ADPIC à l'OMC

Dossier du coton africain à l'OMC : Les autorités se mobilisent pour la défense de la proposition de négociation.

Sommet du G8 à Evian : de nouvelles promesses à l'Afrique au milieu d'un bilan global mitigé.

Evénements & Publications
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Collectif d'auteurs, Christian Deblock, L'Organisation mondiale du commerce - Où s'en va la mondialisation ? Novembre 2002 ; 300 pages. Le GATT a été, pendant plusieurs années, l'instrument principal de la libéralisation mondiale des échanges et l'une des pièces maîtresses de l'ordre économique libéral après la Seconde Guerre mondiale. De sa signature en 1947 au Programme de Doha, au Qatar, en 2001, le système commercial multilatéral a beaucoup évolué. Le GATT a fait place à l'Organisation mondiale du commerce et les relations commerciales sont, avec les Accords de Marrakech, désormais soumises à un cadre juridique élargi. Aujourd'hui pourtant, confrontés aux réalités nouvelles de la mondialisation et devant les besoins particuliers des pays en développement, l'OMC et les nouveaux accords commerciaux sont fort critiqués. D'où vient le malaise ? Quelles directions prendre pour les prochaines années ? Doha marquera-t-il un tournant ? cet ouvrage fait le point sur les débats qui entourent l'OMC.
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PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde.
Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe


 

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