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PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement
durable
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2
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6
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Juin
2003
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Ligne de Fond
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Accès aux marchés pour les produits non agricoles :
le Président du Groupe de négociation soumet une proposition
de modalités.
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Les
membres de l'OMC réunis au sein du Groupe de Négociations
sur l'Accès aux Marchés (GNAM) n'ont pas réussi
à trouver un accord sur des éléments de modalités
pour les produits manufacturés à la date butoir du 31
mai. En dépit d'un " ambitieux " projet de modalités
soumis le 16 mai, par le Président du GNAM, Pierre Louis Girard,
sous sa propre responsabilité, et ayant pour but de dresser
les grandes lignes des modalités sur lesquelles les membres
espéraient s'entendre, le délai de référence
convenu en juillet 2002, à la suite du mandat de Doha, n'a
pu être respecté. La fracture apparue entre pays en développement
et certains pays développés lors de la réunion
du Groupe de négociation du 14 au 16 avril, relative à
l'ampleur et le rythme des réductions tarifaires n'a pas été
redressée par le projet de modalités soumis par le président.
Au contraire, celui-ci a davantage radicalisé les positions
sur la manière de prendre en compte le traitement spécial
et différencié pour les pays en développement
et les PMA, notamment à travers une réciprocité
qui ne soit pas totale dans les engagement de réduction ; le
type de formules à utiliser pour les réduire les droits
de douane ; le point de savoir si les négociations devraient
inclure une référence à l'élimination
totale des droits de douane et en fin sur les voies et moyens de définir
et prendre en compte les obstacles non tarifaires. more
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Traitement
Spécial et Différencié : la " catégorisation
" proposée par le Président du Conseil Général
permet de relancer les négociations
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Après une pause de trois mois, le Conseil Général
de l'OMC est revenu sur la question du traitement spécial et
différencié pour les pays en voie de développement
à sa session des 15-16 mai. En dépit de la nature peu
concluante des discussions, beaucoup de réactions ont fait
échos à l'approche du texte du Président, qui
a proposé une structure à trois échelles pour
s'attaquer aux nombreuses questions controversées pour lesquelles
une solution n'a pu être trouvée.La dernière des
trois dernières échéances pour appliquer le mandat
de Doha sur le traitement spécial et différentié
pour les pays en voie de développement a été
manqué en février 2003 ; les discussions s'étant
terminées dans la confusion générale.Pour débloquer
les négociations, le Président du Conseil Général
a fait circuler le 5 mai un document d'une cinquantaine de pages qui
divise qui divisent les 88 propositions formulées par les pays
en développement en trois catégories. Le Président
indique qu'avant de commencer les négociations sur les questions
de fonds, les Membres avaient besoin de comprendre préalablement
toutes les prositions sur le traitement spécial et différencié
qui lui ont été adressées.
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| Collectif
d'auteurs, Christian Deblock, L'Organisation mondiale du commerce
- Où s'en va la mondialisation ? Novembre 2002 ; 300 pages. |
Le
GATT a été, pendant plusieurs années, l'instrument
principal de la libéralisation mondiale des échanges
et l'une des pièces maîtresses de l'ordre économique
libéral après la Seconde Guerre mondiale. De sa signature
en 1947 au Programme de Doha, au Qatar, en 2001, le système
commercial multilatéral a beaucoup évolué. Le
GATT a fait place à l'Organisation mondiale du commerce et
les relations commerciales sont, avec les Accords de Marrakech, désormais
soumises à un cadre juridique élargi. Aujourd'hui pourtant,
confrontés aux réalités nouvelles de la mondialisation
et devant les besoins particuliers des pays en développement,
l'OMC et les nouveaux accords commerciaux sont fort critiqués.
D'où vient le malaise ? Quelles directions prendre pour les
prochaines années ? Doha marquera-t-il un tournant ? cet ouvrage
fait le point sur les débats qui entourent l'OMC. |
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SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
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Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction
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