PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Ligne de Fond
Négociations agricoles : les Membres campent toujours sur leurs positions initiales, les pays africains proposent un mécanisme de compensation…	Après trois jours de réunions formelles et informelles qui se sont achevées le 18 juillet, les négociations sur l'agriculture à l'OMC n'ont enregistré aucun progrès, ont déclaré des diplomates de l'OMC. La dernière session extraordinaire du comité de l'agriculture s'est tenue du 16 au 18 juillet dernier au cours de laquelle les pays africains ont proposé les modalités de la compensation transitoire qu'ils réclament. Au vu des opinions exprimées, les différentes parties n'ont pas changé de position sur les approches de l'accès aux marchés et des réductions tarifaires, de l'élimination ou de la réduction des subventions à l'exportation, sur le traitement du soutien interne et les subventions au titre des " catégories organge, bleue et verte ", et sur le point de savoir si certains préoccupations autres que d'ordre commercial (telles que les indications géographiques, le principe de précaution et l'étiquetage) devaient faire partie des négociations. more
Réforme de la PAC : Une nouvelle politique des subventions plus en phase avec les règles du commerce international ?	Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont adopté, le 26 juin 2003, une réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC), qui va modifier radicalement les modalités de financement du secteur agricole communautaire. La nouvelle PAC sera axée sur les consommateurs et les contribuables, tout en donnant aux agriculteurs la possibilité de produire en fonction des exigences du marché. La plus grande partie des aides sera désormais versée indépendamment des volumes de production. Pour éviter l'abandon de la production, les États membres pourront choisir de maintenir un lien entre les aides et la production dans des conditions bien définies et dans des limites clairement établies. Ces nouveaux "paiements uniques par exploitation" seront subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux. La rupture du lien entre subvention et production permettra aux agriculteurs de l'Union d'être plus compétitifs et d'orienter davantage leur activité en fonction du marché, tout en assurant la stabilité de leurs revenus. Les différents éléments de la réforme entreront en vigueur en 2004 et 2005. more

Nouvelles de l'OMC	Sur le fil
Douze pays en développement contestent l'approche européenne des " thèmes de Singapour " à l'OMC et proposent une nouvelle démarche Le Groupe spécial donne un léger avantage aux Etats-Unis dans le différend qui les oppose au Brésil sur le coton à l'OMC L'OMC publie un projet de déclaration ministérielle pour Cancun ….	Les Membres de l'OMC n'ont pas progressé lors de la mini-ministérielle de Sharm el-Sheikh. Les ministres du commerce des pays membres de l'union africaine s'opposent à l'ouverture de négociations sur les thèmes de Singapour à Cancun et expriment leur volonté d'adopter une position commune.

Evénements & Publications
Evènements de l’OMC - Evènements d’ailleurs	Le Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD), en partenariat avec ENDA Tiers-Monde, OXFAM, le Réseau des Organisations Paysannes et de Producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA) et l'Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina Faso (UNPCB), organise un Dialogue Régional sur " les subventions sur le coton à Cancun ", qui sera tenu au Sénégal, du 20 au 21 juillet 2003. Le dialogue a pour ambition de contribuer à une articulation cohérente et participative des stratégies nationales et régionales sur le coton dans la perspective de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun, au Mexique en septembre prochain.
	D'autres Evénements...
Collectif d'auteurs, Christian Deblock, L'Organisation mondiale du commerce - Où s'en va la mondialisation ? Novembre 2002 ; 300 pages.	Le GATT a été, pendant plusieurs années, l'instrument principal de la libéralisation mondiale des échanges et l'une des pièces maîtresses de l'ordre économique libéral après la Seconde Guerre mondiale. De sa signature en 1947 au Programme de Doha, au Qatar, en 2001, le système commercial multilatéral a beaucoup évolué. Le GATT a fait place à l'Organisation mondiale du commerce et les relations commerciales sont, avec les Accords de Marrakech, désormais soumises à un cadre juridique élargi. Aujourd'hui pourtant, confrontés aux réalités nouvelles de la mondialisation et devant les besoins particuliers des pays en développement, l'OMC et les nouveaux accords commerciaux sont fort critiqués. D'où vient le malaise ? Quelles directions prendre pour les prochaines années ? Doha marquera-t-il un tournant ? cet ouvrage fait le point sur les débats qui entourent l'OMC.
	D'autres Publications...
PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde. Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe