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PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable

Volume 2 Number 10 Novembre 2003

Ligne de Fond
Le président du Conseil général fait le point sur le premier round de consultations informelles sur quatre sujets majeurs et annonce leur approfondissement dans une seconde phase Le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Uruguayen Carlos Perez Del Castillo, a annoncé le 18 novembre dernier, lors d'une réunion informelle des chefs de délégations, son intention de lancer une seconde série de consultations intensives pour approfondir les discussions sur les quatre sujets majeurs que sont l'agriculture, l'accès aux marchés pour le produits non agricoles (AMNA), le coton et les thèmes de Singapour. Cette intensification des pourparlers est opérée en vue de la réunion de haut niveau prévue le 15 décembre prochain dans le but d'aplanir les divergences que les membres n'ont pas réussi à surmonter à Cancun.Le président du Conseil général a affirmé, dans son rapport, avoir perçu un sens de l'engagement et une réelle volonté des membres de faire des avancées dans tous les domaines de négociations, ce qui à ses yeux, justifie son ambition d'approfondir et de donner plus de substance aux négociations sur les quatre sujets abordés. Il a ainsi projeté de convoquer une autre réunion des chefs de délégation autour du 5 décembre, soit 10 jours avant le délai de référence du 15 décembre. Mais, si Perez Del Castillo pense qu'il est encore possible de réaliser des progrès substantiels d'ici le 15 décembre, plusieurs diplomates affirment au contraire qu'il est quasiment illusoire de s'attendre à une solution globale capable de relancer l'ensemble du cycle de négociation à cette date. Cela d'autant plus que l'UE et les Etats-Unis gardent toujours le silence. more
Négociations sur l'Agriculture : La Réunion en " Green Room " des 20 et 21 Novembre stigmatise le manque d'engagement des Membres Carlos Perez del Castillo, président du Conseil général, a mené, les 20 et 21 novembre, des consultations informelles en " green room " sur l'agriculture avec un groupe de près de 30Membres clés de l'OMC. Le président Perez del Castillo - qui avait espéré que les Membres procéderaient à des négociations sur divers éléments figurant dans le projet de texte le plusrécent sur l'agriculture - a fait part, après les réunions, de sa déception à propos de ce qu'il appelait " une persistance des divergences sur les grandes questions "Face à un blocage persistant dans les discussions globales sur l'agriculture, le président Perez del Castillo se demandait s'il serait en mesure de proposer un nouveau texte sur l'agriculture d'ici la réunion de haut niveau du Conseil Général prévue le 15 décembre. Selon plusieurs sources, les Membres penchent en faveur d'une solution aux termes de laquelle ils arriveraient à un accord à une date ultérieure durant le premier trimestre de 2004. Certains Membres, notamment l'UE, se sont même interrogés sur le point de savoir s'il était opportun de convoquer une réunion des hauts fonctionnaires si les Membres " ne sont pas prêts le 15 décembre ". . more

Nouvelles de l'OMC Sur le fil

La Réunion informelle du 24 Novembre sur la facilitation des échanges confirme le flou qui entoure encore les thèmes de Singapour

ORD : Le Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur le différend sur l'acier donne tort aux Etats Unis

Harbinson quitte la présidence des négociations agricoles à l'OMC

Coton africain : la France propose aux Quinze une nouvelle initiative en faveur du coton africain

L'UE adopte sa stratégie de négociation post-Cancun

Evénements & Publications
Evènements de l’OMC - Evènements d’ailleurs
  D'autres Evénements...
Sandrine Maljean-Dubois (CERIC). Les notes de l'IDDRI, n° 4. Iddri, 2003, 64 p.
La mise en oeuvre du droit international de l'environnement
Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils efficaces ? En confrontant d'une manière tout à fait nouvelle les règles du droit aux résultats de la recherche sur les relations internationales, Sandrine Maljean-Dubois montre le cycle des influences qui s'opère entre le droit, le comportement des Etats et des individus et leur effet cumulé sur l'environnement. Elle identifie le rôle joué par les nombreux acteurs impliqués et souligne le caractère innovant du droit environnemental international.
http://www.iddri.org/iddri/html/publi/publi.htm
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PASSERELLES, SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE © est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde.
Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe


 

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