De Dakar à Kigali, les pays africains assouplissent leur discours et affirment leur volonté de relancer les négociations multilatérales

Plus de 78 Ministres du Commerce et hauts représentants des pays moins avancés se sont réunis à Dakar, du 4 au 5 mai 2004, dans le but de discuter des moyens de relancer les négociations commerciales dans l'impasse depuis l'échec de la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun. Trois semaines plus tard, les Ministres du commerce des Etats Membres de l'Union Africaine (UA) se sont réunis à Kigali, au Rwanda les 27 et 28 Mai derniers. Ils ont dans la même veine souligné l'urgence de débloquer les négociations à l'OMC et considèrent le Conseil Général de juillet prochain comme l'étape cruciale devant mener à l'aboutissement du travail de Doha. Trente quatre des 49 PMA sont des pays d'Afrique, et la plupart des Membres de l'UA sont des pays en développement qui oeuvrent pour plus de flexibilité dans les négociations commerciales. Ce n'est donc pas un hasard si, globalement, ce sont les même préoccupations qui reviennent.

Lors de ces deux rencontres, les discussions se sont focalisées principalement sur les sujets tels que l'Agriculture, l'initiative sur le coton, l'accès aux marchés des produits non agricoles, les questions de Singapour, les questions de développement, les services etc.

Ouvrant la réunion de Dakar, la Ministre du commerce du Sénégal a affirmé que celle-ci permettra aux PMA de faire des propositions concrètes, en tant que force de négociation, sur les sujets clé actuellement en discussion à l'OMC, en se basant sur la Déclaration de Dhaka pour les PMA et sur le texte de Derbez, retenu comme base de relance des négociations post-Cancun.

A sa suite, le Ministre tanzanien du Commerce, en sa qualité de porte parole du Groupe des PMA à Genève, s'est félicité de la tenue à Dakar de cette rencontre qui consolide l'alliance entre les PMA, notée depuis 2001 suite à la réunion de Zanzibar où ils avaient élaboré une plate-forme commune contre leur marginalisation dans le système commercial. Il est revenu sur la nécessité de lever les contraintes qui empêchent les empêchaient de profiter réellement des opportunités du système commercial. A son avis, le cas du coton est l'exemple le plus édifiant des injustices vécues par les PMA face aux maintiens des subventions et des mesures de soutien internes de certains pays développés, dont les effets de distorsions ne sont plus à démontrer. A Kigali aussi, cette question a été abordée. Le consensus demeure sur la substance de la demande des pays africains producteurs de coton. Aussi bien les PMA que les Membres de l'UA continuent de se focaliser sur les deux points essentiels : l'élimination totale des subventions à l'exportation sur une période de trois ans, ainsi que celle des soutiens internes liés à la production sur quatre ans, le tout à partir du 1er janvier 2005 ; et la mise en place d'un Fonds de soutien à la filière Coton. En plus, l'accent est mis sur la mise en œuvre des décisions de la rencontre de Cotonou des 23 et 24 Mai derniers, notamment les aspects liés aux développement, sans oublier que l'essence de la question restant liée au commerce, un solution devrait aussi être trouvée à l'OMC.

L'agriculture en vedette …

Pour une réunion destinée à offrir aux PMA une occasion de passer en revue leurs positions Pré-Cancun, de faire le bilan des pourparlers commerciaux depuis l'échec de Cancun et de convenir, s'il y a lieu, de nouvelles propositions pour contribuer à la relance des négociations, en toute souveraineté, la réunion de Dakar a, du fait de la présence et de la place du négociateur européen Pascal Lamy, tourné à un dialogue entre l'UE et les PMA. Même si, comme à son habitude, Lamy n'a occupé les devants de la scène des PMA qu'au premier jour de la réunion, cela a suffi à mettre le ver dans le fruit pour le reste des discussions et à influencer, peut-être à leur insu, les positions des ministres réunis à Dakar.

C'est assurément dans le volet agricole que les propositions du Commissaire européen ont le plus retenu l'attention. Il a ainsi rappelé qu'en ce qui concerne les subventions à l'exportation, une proposition substantielle a été faite par l'Union Européenne en vue d'éliminer les subventions à l'exportation sur une liste de produits d'intérêt pour les pays en développement. L'UE a t-il affirmé est même prête à aller beaucoup plus loin en mettant sur la table l'ensemble des subventions à l'exportation, à condition que les autres membres de l'OMC en fassent autant. Sur le soutien interne, l'Union est disposée à réduire fortement ses soutiens, à condition d'être suivi notamment par les Etats Unis. Le même état d'esprit sous-tend aussi les positions de l'UE sur l'accès aux marchés, où Lamy a rappelé la mise en place depuis 2001 de l'initiative " Tout sauf les armes " qui permet un accès illimité sans aucune restriction quantitative, ni droits de douanes aux produits en provenance des PMA, à l'exception des armes.

" Si j'étais vous, je prendrais le train qui est parti plutôt que celui resté à quai ". Telle est la formule anecdotique, mais, révélatrice que Lamy a choisie pour donner ses précieux " Conseils " au Ministres des PMA sur le dossier coton. D'après lui, les PMA, les promoteurs de l'initiative sectorielle sur le coton en particulier, gagneraient à concentrer leurs efforts sur l'agriculture , où le coton ne serait qu'un élément parmi d'autres, afin de profiter des avancées sur ce dossier qui " bouge ". Cet étonnant conseil a d'ailleurs amené un des experts des PMA à se demander si Pascal Lamy parle des mêmes négociations agricoles que celles qui ont cours à l'OMC lorsqu'il postule que les choses bougent dans ce domaine. Selon cette source, bien au faite des négociations, il n'existe à ce jour aucun progrès sérieux sur les négociations sur l'agriculture qui pourrait décrisper les pourparlers. Et ce n'est certainement pas la proposition, encore au conditionnel, de l'Union européenne de supprimer ses subventions à l'exportation qui pourrait donner le déclic.

Accordant à la question agricole une place importante à Kigali, les pays africains ont pour leur part fait du traitement spécial et différencié leur maître-mot. S'ils veulent relancer les négociations commerciales, ils insistent beaucoup sur la vulnérabilité de leur économie et la nécessité de dispositions spécifiques les concernant. Ainsi, les modalités des négociations sur l'agriculture doivent tenir pleinement compte des besoins en matière en matière de développement et des préoccupations de l'Afrique, en y incluant des mesures de traitement spécial et différencié appropriées comme le stipule l'article 9.4 de l'Accord sur l'Agriculture. Ces négociations devraient alors aménager un espace politique qui permettrait aux pays africains de poursuivre leurs politiques agricoles qui répondent à leurs objectifs de développement, à leurs stratégies de réduction de la pauvreté, à leurs préoccupations en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance. Les ministres africains disent aussi leur préoccupations, dans le domaine de l'accès aux marchés, sur de la formule mixte telle qu'énoncée dans le texte de Derbez. Ils préconisent que la formule de réduction tarifaire qui sera agréée devrait tenir pleinement compte des besoins et préoccupations des pays africains en matière de développement. Faisant ressortir une vielle revendication, l'accent a été aussi mis sur le problème de la permutation entre les boîtes distinguant les aides et subventions versées par les Etats à leur agriculteurs. Il est ainsi demandé aux Membres de l'OMC de mettre en place un mécanisme permanent faisant partie du Cadre Global pour empêcher les transferts de subventions entre les catégories au détriment des agriculteurs des pays du sud.

Compromis et flexibilité : les maître-mots de la démarche des pays africains

Tout comme les autres participants, le Directeur général de l'OMC, a souhaité que la déclaration de Dakar reflète les priorités des PMA, tout en les invitant à faire preuve de souplesse sur leur position afin de contribuer à la relance des négociations. Une souplesse poussée peut être trop loin selon certains observateurs, qui a amené les PMA à adopter le texte de Derbez comme base de relance des négociations et à lâcher du lest sur les thèmes de Singapour. Au lieu d'insister sur un strict parallélisme entre les efforts faits par les PMA et ceux des autres, les Ministres ont pris Lamy et d'autres au mot et se sont " déshabillés " les premiers - pour reprendre le reproche fait à Lamy par le ministre français de l'agriculture-.
"Les choses sont en train de se débloquer", a estimé Alain Raharijaoua, expert et conseiller du ministre du Commerce de Madagascar. Les PMA ont décidé d'être plus flexibles, d'agir avec plus de souplesse en réponse aux efforts consentis par l'Union européenne et les Etats-Unis. De plus, "nous sommes presque à la fin du programme de Doha et on a encore rien fait". Et d'ajouter: "On a vu que l'UE et les Etats-Unis sont fait des concessions, à nous, PMA et membres du G 90 de faire des efforts." Une chose est sûre, c'est que "maintenant on va pouvoir avancer, ce que l'on ne pouvait pas dire il y a encore deux mois".
C'est dans le domaine des thèmes de Singapour que la flexibilité des PMA se manifeste le plus clairement. En décidant d'aborder la facilitation des échanges, les PMA assouplissent une position farouchement défendue avant et à Cancun qui consistait à refuser l'ouverture des négociations sur l'ensemble des quatre thèmes de Singapour ( voir article sur les thèmes de Singapour). Une position qu'ils avaient partagée avec les pays de l'Union africaine et les pays ACP dans le cadre du G-90. Bien que confirmant cette concession de taille, le Consensus de Kigali tient à rappeler les inquiétudes africaines à l'origine de leur appréhension sur les thèmes de Singapour. Ils se disent préoccupés par leurs conséquences potentiellement graves sur leurs économies ; et bien que disposés à s'engager sur l'élaboration d'un programme de travail plus focalisé et précis au sujet de la question de la facilitation des échanges, ils continuent de poser comme condition la clarification d'un certain nombre de questions par consensus explicite, avant de convenir des modalités de négociations. Il s'agit notamment de la nécessité d'éliminer les contraintes liées aux ressources et à la capacité des pays en développement, du coût de la mise en œuvre des nouvelles règles, de la question de savoir comment et qui va assumer le coût. Il est également nécessaire d'avoir des éclaircissements sur la validité d'application du mécanisme de règlement des différends et si les nouvelles règles sont contraignantes ou pas.

Le traitement Spécial et Différencié comme fil conducteur de la rencontre de Kigali

De par sa transversalité, c'est le thème qui est le plus revenu dans les discussions à Kigali. En plus de préoccupations spécifiques qui lui sont liées, des dispositions qui ont été prises dans les autres domaines de négociation l'invoquent régulièrement pour mieux assurer l'intégration des pays africains dans le système commercial. Les ministres s'inquiètent de l'absence de progrès tangibles sur cette question et du respect du mandat de Doha. Ils aimeraient que toutes les questions relatives aux dispositions du traitement spécial et différencié, qui doivent être rendues plus précises, efficaces et opérationnelles, se déroulent en session extraordinaire du Comité sur le commerce et le Développement.

Par ailleurs, sur les problèmes d'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les propositions contenues dans le texte de Derbez constituent des sources de préoccupation sérieuses, en ce qu'elles sont en contradiction avec le principe de la réciprocité moins que totale, tel qu'énoncé dans la déclaration de Doha. Pour éviter ou amoindrir les risques liées à la crise de désindustrialisation, il doit être tenu constamment en compte les besoins de flexibilité des pays africains par l'application d'un traitement spécial et différencié quelque soit la formule qui sera adoptée à l'OMC. En définitive, le cadre qui doit être adopté doit être tel que les barrières non tarifaires ne réduiront pas à néant les opportunités d'accès aux marchés pour les exportations africaines.

De même, dans le domaine des services, les participants à la rencontre se désolent qu'aucun pays africain n'a soumis d'offres durant la phase actuelle des négociation. Ils optent pour le respect du principe de libéralisation progressive tel qu'énoncé dans l'AGCS et préconisent une place plus prépondérante pour les secteurs et les modes d'exportations qui intéressent africains, en particulier la question de la libre circulation des personnes (mode 4).

Tout en appelant à l'organisation d'une réunion internationale, dans les meilleurs délais, regroupant les PMA et l'ensemble des partenaires au développement, en vue de la mise en place d'un dispositif efficace de suivi de la mise en œuvre des programmes du Cadre Intégré, les pays africains réunis à Kigali réaffirment aussi la requête faite depuis longtemps par l'Union Africaine pour l'obtention de statut d'observateur permanent, compte tenu de son mandat en matière de politique commerciale. Cette requête devrait être traitée d'une manière prioritaire par l'adoption d'une décision urgente du Conseil général de l'OMC.

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ACP/UE : Une série de décisions sur les négociations commerciales sur les APE et à OMC

Au début du mois ( les 4, 5, 6 et 7 mai), les pays ACP se sont retrouvés à Gaborone au Botswana dans le cadre de réunions de haut niveau : le Conseil des ministres ACP et la Conseil des ministres UE/ACP. Ces rencontres ont permis de prendre un certain nombre de décisions sur les négociations commerciales concernant l'OMC et les APE ainsi que sur des thèmes spécifiques comme les normes sanitaires. Il a aussi été beaucoup question de l'actualité de l'élargissement de l'UE.

Les 4 et 5 Mai, s'est tenue le Conseil des ministres ACP Pour le renforcement de la stratégie ACP en vue de la révision de l'Accord de Cotonou et des négociations des APE et à l'OMC.
Les ministres ont affirmés que la solidarité entre les différents pays ACP doit être le maître mot dans leur stratégie de négociations commerciales aussi bien avec l'UE que dans le contexte de l'OMC.

Aussi, la révision de l'Accord de Cotonou à l'ordre du jour, ne doit pas simplement être une simple renégociation, mais intégrer les aspects de développement qui doivent être présents tout au long du processus. Cela étant, ils ont approuvé le calendrier et la structure des négociations qui se conduiront à trois niveaux : ministériel, ambassadorial et technique.

Sur la négociation des Accords de partenariat économique, le ministres ACP ont réaffirmé leur volonté de se focaliser sur des points liés à la première phase Tous ACP. Les négociations de cette première phase doivent être englobées dans quatre questions d'une grande acuité. Ce sont les questions liées au commerce (à l'exclusion des questions de Singapour), les règles d'origine, le règlement des différends et la clause de non-exécution. En outre, les ministres ACP veulent dénier toute possibilité de lien entre les APE en négociation et les dispositions de l'Accord de Cotonou relatives aux consultations politiques et aux sanctions y afférentes. Enfin, le problème des Etats ACP non PMA qui ne sont pas en mesure de conclure des accords de partenariat est revenu sur la table. Les ministres ACP ont demandé le report à 2006 de l'examen de leur situation.

Sur l'évolution du Programme de travail de Doha à l'OMC, la volonté de faire face aux exigences de la situation post-Cancun postule que les stratégies déjà mises en place soient affinées. Pour ce faire, un programme exécutoire à moyen terme a été entériné. Il s'articule autour des points suivants: la tenue de deux réunions du G 90 sous l'initiative de la Guyane et de Maurice, qui se tiendront respectivement en juin et juillet 2004 ; la présentation des points de vue ACP à la prochaine session de la CNUCED en juillet 2004 ; et la tenue d'une réunion extraordinaire des Ministres du Commerce ACP avant la prochaine session du Conseil général de l'OMC.

Les ministres ont par ailleurs délibéré sur la problématique des normes sanitaires et de l'accès de leurs produits aux marchés européens. Ils ne voudraient pas que les normes sanitaires soient transformées en des barrières non tarifaires dans le cadre d'un protectionnisme déguisé. Ils ont ainsi, sous la forme d'une décision, prévu de demander un programme d'aide aux producteurs de café, de cacao et d'arachide par le biais d'une assistance technique et financière à l'UE.

A la suite de leur réunion interne, les ministres ACP ont rencontré dès le lendemain leurs homologues de l'UE. Ils leur ont présenté leurs positions sur des questions cruciales pour la coopération, questions sur lesquelles divergent les analyses des deux parties sur conclusions et résolutions prises la veille et liées aux APE. Mais ils ont surtout fait état de leur préoccupation en ce qui concerne l'élargissement de l'UE.

Le Conseil conjoint s'est penché sur la situation des produits de base - sucre, riz, banane et coton - dont chacun constitue parfois la ressource la plus importante pour certains pays ACP. Ce fut l'occasion pour les ministres ACP de poser le problème de l'érosion des avantages qui leur sont conférés par l'Union et demandent une intervention plus énergique. Dans la même veine, ils considèrent que l'élargissement de l'Union ne constitue pas seulement une opportunité d'un marché plus large avec plus de partenaires avec qui coopérer, mais un risque que l'aide au développement qui sera accordée aux nouveaux Membres soit ponctionnée dans la part qui leur était jusque là réservée.

En conclusion, les Ministres ACP insistent sur l'imbrication des différentes négociations commerciales et estiment que leurs pays ne peuvent pas continuer à prendre à l'OMC des engagements qu'ils ne pourront pas respecter et qu'ils ont besoin de plus de temps pour renforcer leurs capacités et pouvoir vraiment insérer sans à-coup le commerce global.

Sources : www.acpsec.org

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Le point sur les OGM en Afrique: Des brèches qui s'élargissent…

Un certain nombre de faits récents ont mis en évidence les défis sérieux auxquels les pays africains continuent d'être confrontés en ce qui concerne l'adoption de la biotechnologie dans le continent. Si certains pays tels que le Nigeria sont en train de se frayer un chemin dans le développement de ce secteur, d'autres gouvernements et groupes sont hésitants. La sécurité sanitaire, la santé, la sécurité alimentaire, l'environnement, les besoins réglementaires et les préoccupations des ONG figurent au nombre des considérations dont les gouvernements doivent tenir compte pour décider d'adopter ou non de telles technologies et comment le faire.

Réglementation des produits contenant des OGM au Botswana : une bataille difficile ?

Un atelier organisé le 28 avril par le ministère de l'Agriculture du Botswana a révélé qu'arriver à élaborer un cadre pour la réglementation des OGM pourrait être une tâche ardue. Les représentant de Biotechnology Alliance de la Namibie - un des pays à un stade avancé de la formulation d'un cadre - ont noté que la mise en place du cadre nécessitait souvent que l'on procède par tâtonnements. Les problèmes mentionnés lors de l'atelier comprenaient les suivants : la révision des lois en vigueur ; la question de savoir si une nouvelle législation sur les importations et le commerce était nécessaire ; et les contrôles fragmentés disséminés dans différents ministères à travers le pays. D'autres participants ont noté des difficultés dans la surveillance des produits alimentaires qui passent les frontières, en raison du grand besoin de produits alimentaires dans un continent souvent soumis à des pénuries alimentaires graves et à la famine. Tout en citant les opportunités qu'offrent les cultures OGM, par exemple un rendement durable accru, le Dr Mmasera Manthe-Tsuaneng, coordinateur national de la prévention des risques biotechnologiques au Botswana, a également expliqué les menaces qu'elles présentent : " Les conséquences socio-économiques sont potentiellement graves, par exemple, le remplacement des cultures de rente et la perturbation des systèmes agricoles à petite échelle qui sont courants dans des pays en développement tels que le Botswana. " Le Botswana a ratifié le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui requiert des pays qu'ils mettent en œuvre les cadres nécessaires pour la prévention des risques biotechnologiques.

Le gouvernement nigérian appuie une initiative sur la biotechnologie

Dans un Mémorandum d'accord signé le 3 mai, l'USAID (US Agency for International Development) a promis de fournir 2,1 millions de dollars US (près de 380 millions de nairas) pendant trois ans pour appuyer le Projet NABP (Nigeria Agriculture Biotechnology Project) et le réseau WABNET (West African Biotechnology Network). Le gouvernement nigérian, l'Institut international de l'agriculture tropicale (IIAT) et l'USAID appuient conjointement cette initiative de biotechnologie. Selon le ministre des sciences et de la technologie nigérian, le professeur Turner Isoun, le projet encouragera la croissance économique et l'utilisation durable des ressources naturelles et favorisera la santé, le développement environnemental, industriel et agricole dans la sous-région africaine. Rick Roberts, chargé d'Affaires à l'ambassade américaine au Nigeria, a également mis l'accent sur les avantages pour le Nigeria : " Le rendement à la fois des cultures de niébé et de manioc pourrait plus que doubler grâce au développement de variétés résistantes aux insectes et aux maladies. " Toutefois, Environmental Rights Action of Nigeria (ERAN), la branche nigériane de Friends of the Earth International, a critiqué ce projet qu'il qualifie de " néo-colonial ", en soutenant qu'il menace d'éroder la souveraineté alimentaire et de priver les Nigérians du droit à une alimentation sûre. " [Les organismes génétiquement modifiés (OGM)] ont des impacts environnementaux, économiques, culturels, éthiques, politiques et sanitaires négatifs potentiels " a déclaré Doifie Ola, porte-parole d'ERAN. Il a ajouté que l'Afrique était en train de devenir une décharge pour les produits rejetés ailleurs, avec l'industrie biotechnologique et les gouvernements qui " poussent " certains produits vers l'Afrique, sans égard pour la prévention des risques biotechnologiques et les modes de subsistance des Africains.

Des ONG africaines font part de leur préoccupation aux donateurs d'aide alimentaire

Le 4 mai, plus de 60 ONG de 15 pays africains ont envoyé une lettre au Programme alimentaire mondial (PAM) et à l'USAID pour faire part de leur préoccupation concernant le fait que l'Angola et le Soudan s'étaient vus refuser le droit de choisir d'accepter ou non une aide alimentaire contenant des OGM. Selon les ONG, des pressions peu appropriées avaient été exercées sur les gouvernements pour qu'ils lèvent les restrictions sur l'aide alimentaire contenant des OGM. A la suite des recommandations du comité consultatif de la SADC (Southern African Development Community) en matière de biotechnologie et de prévention des risques biotechnologiques, l'Angola avait fixé comme condition à l'importation d'aide alimentaire génétiquement modifié que les céréales soient moulues avant leur entrée. Les ONG prétendent que le PAM avait averti l'Angola que l'aide alimentaire serait réduite si ce pays continuait à insister sur une telle exigence. En réponse à la lettre, le PAM a réfuté cela. " Nous avons informé le gouvernement de l'Angola que s'il insistait pour que tous les produits alimentaires contenant des OGM soient moulus, le processus de livraison serait retardé parce que l'Angola n'a pas la capacité de moudre de grandes quantités de céréales … Il faudrait moudre les céréales à l'étranger et nous aurions à trouver quelqu'un pour payer " a commenté Michael Huggins, porte-parole régional du PAM pour l'Afrique australe. En outre, les ONG soutiennent que l'USAID a totalement supprimé l'aide alimentaire au Soudan en réaction au fait que ce pays avait exigé que l'aide alimentaire soit certifiée sans OGM. Huggins a rejeté ces allégations, en notant que " Le gouvernement américain vient de faire des dons de 33.000 tonnes métriques d'aide alimentaire à ce pays ". Dans un rapport du 4 mai, Earthlife Africa, ERA, GRAIN et SafeAge mettent en exergue des alternatives sans OGM aux niveaux national, régional et international, que les donateurs devraient mettre à la disposition du Soudan et de l'Angola.