Le Conseil Général de l'OMC définit un cadre pour les négociations en vue de la date butoir de fin juillet

Le Conseil général de l'OMC s'est réuni les 17 et 18 mai derniers à Genève pour examiner, entre autres, les progrès réalisés dans les négociations dans le cadre du cycle de négociations de Doha. Tenue dans le sillage des discussions au niveau ministériel, en marge du Sommet de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) des 13 et 14 mai, à Paris, la réunion - à laquelle assistaient un certain nombre de responsables de haut rang des capitales - a souligné la nécessité de voir les engagements politiques mis en œuvre et traduits en propositions de textes concrètes à Genève. Les Membres visent à conclure un cadre intégré général pour les négociations d'ici fin juillet de cette année, craignant, s'ils ne sont pas en mesure de le faire, une perte d'impulsion due, entre autres, aux élections présidentielles américaines et à un changement de dirigeants à la Commission européenne.

En plus des discussions sur les progrès du cycle de négociations de Doha, les Membres ont entendu une présentation de la directrice générale par intérim du FMI, Anne Krueger, sur le Mécanisme d'intégration du commerce récemment lancé ; et un certain nombre de pays en développement ont réagi en s'interrogeant sur l'utilité qu'il pouvait avoir pour eux dans son état actuel. Cuba, fortement appuyé par la Chine, a critiqué des mesures récentes prises par les Etats-Unis pour durcir l'embargo contre l'Etat insulaire, en soutenant que ces mesures étaient incompatibles avec le droit de l'OMC.

Le directeur général souligne la nécessité de traduire l'impulsion politique en travaux à Genève

Le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, a fait rapport au Conseil général sur les événements récents, notamment sur la réunion tenue conjointement avec le Sommet de l'OCDE. Le directeur général a également attiré l'attention sur les prochaines réunions de l'Union africaine, du G-90 et de l'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique). Supachai a noté, d'une manière générale, une tendance à la convergence sur le fond des questions clés et un nouveau sentiment de concentration et de détermination. Il a toutefois averti qu'il restait beaucoup à faire à Genève. Durant les dix semaines restantes d'ici fin juillet, il a demandé aux Membres de travailler de manière intense, sous la direction des présidents des groupes de négociation. Il a mis l'accent sur la nécessité de garantir la transparence durant cette phase des négociations, et a déclaré qu'il convoquerait de manière régulière des réunions informelles ouvertes à tous, en gardant cet objectif à l'esprit. Il a ajouté qu'il convoquerait également des réunions du Comité des négociations commerciales. Il a mis l'accent sur le fait que les résultats attendus en juillet devaient être perçus dans le contexte du processus à long terme et qu'il fallait certes mettre l'accent à présent sur la date butoir à venir, mais qu'il y avait des questions - telles que le calendrier et les critères - dont les Membres traiteraient ultérieurement au moment approprié. Il a conclu en déclarant que " Dans l'ensemble, nous avons une ouverture, mais elle est étroite et est en train de se refermer rapidement. Il est temps pour nous de passer à un mode coopératif de résolution des problèmes et de montrer au monde que Genève est en mesure d'apporter des résultats significatifs ".

Le président du Conseil général, Shotaro Oshima (Japon) a également prié instamment les délégués de s'appuyer sur l'impulsion politique récente et a déclaré que dans le processus menant à fin juillet, il continuerait de tenir des réunions avec les présidents et les délégations dans différentes configurations et qu'il projetait de tenir des réunions informelles des chefs de délégation de manière régulière, la première le 1er juin. Concernant les thèmes de Singapour (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges), il a noté un nouveau niveau de flexibilité et invité les Membres à réagir sur ce sujet.

Le président des négociations sur l'agriculture, Tim Groser (Nouvelle-Zélande) est intervenu pour déclarer que les Membres étaient sur le point d'élaborer un cadre sur l'agriculture. Il a mis l'accent sur le fait que le texte devait être rédigé à Genève et nulle part ailleurs ; que les contributions pouvaient venir de n'importe lesquels des textes antérieurement débattus ; que les négociations devaient démarrer immédiatement et non lors des sessions spéciales prévues du Comité de l'agriculture ; que le cadre ne comprendrait pas encore de chiffres ; et qu'un équilibre devait être trouvé entre les trois piliers agricoles (accès aux marchés, soutien interne et subventions des exportations).

Réactions des Membres

Un certain nombre de Membres sont intervenus en réponse aux présentations du directeur général et du président du Conseil général. Les Etats-Unis ont noté une entente accrue entre les Membres et ont appelé à une approche pragmatique à ce stade, en mettant l'accent sur le fait que le cadre de juillet devait être pris pour ce qu'il était - juste une première étape dans un processus plus long. Les Etats-Unis ont favorablement accueilli l'initiative récente de l'UE sur l'agriculture, par laquelle l'UE avait manifesté sa volonté d'éliminer les subventions des exportations et ont déclaré qu'ils étaient prêts à négocier les éléments de subventions de leur système de crédit à l'exportation et les éléments qui faussent les échanges dans leur programme d'aide alimentaire. L'UE a mis l'accent sur le fait que les Membres devaient à présent en venir à la négociation des détails après que les ministres ont provoqué l'impulsion politique pour faire avancer le Cycle de Doha. En ce qui concerne l'agriculture, l'UE a noté qu'un accord équilibré devait être trouvé entre tous les trois piliers et que les préoccupations autres que d'ordre commercial devaient être incluses dans cet équilibre. L'UE a également mis l'accent sur le fait que les Membres les plus faibles ne devaient être tenus de prendre que des engagements limités.

L'Inde a souligné qu'il restait à aplanir des divergences fondamentales entre les Membres, en particulier dans le domaine clé de l'agriculture. L'Inde a également noté qu'en raison des élections récentes et du changement de gouvernements dans ce pays, il y aurait certains retards dans ses positions. Le Brésil a favorablement accueilli la flexibilité récente dont l'UE et les Etats-Unis ont fait preuve et a proposé que les Membres travaillent ensemble pour arriver à une nouvelle formule pour l'accès aux marchés dans l'agriculture au lieu de voir le G-20 et le groupe de Cairns d'exportateurs de produits agricoles proposer leur propre formule alternative. L'Australie s'est fait l'écho de cet appel à la coopération, consécutif au rejet par le G-20 et le groupe de Cairns d'une approche qui avait la faveur des Etats-Unis et de l'UE. Le Japon a appuyé le lancement de négociations sur la facilitation des échanges et a préconisé que les trois thèmes de Singapour restants soient traités dans leurs groupes de travail respectifs à l'OMC. La Malaisie a remis en cause le statut des thèmes de Singapour en notant que si les Membres avançaient sur la facilitation des échanges, le sort réservé aux trois autres thèmes était peu précis. Le président Oshima a répondu que les trois thèmes ne faisaient pas partie de l'initiative prise comme un tout ou du Cycle de Doha, mais que rien n'empêchait les Membres de remettre les thèmes sur la table.

Le Mécanisme d'intégration du commerce controversé

Anne Krueger, directrice générale par intérim du FMI, a présenté le Mécanisme d'intégration du commerce récemment lancé qui, selon elle, était destiné à aider les pays en développement à s'adapter aux changements entraînés par le Cycle de Doha. Elle a noté que l'initiative était un exemple de la cohérence accrue entre l'OMC, la Banque mondiale et le FMI et qu'elle visait à d'aider les Membres à traiter des problèmes de balance des paiements.

Un certain nombre de pays en développement Membres, dont Maurice, le Bangladesh, la Jamaïque et la Colombie, ont réagi défavorablement au Mécanisme en notant, entre autres, que son orientation vers la balance des paiements était trop limitée. Les Etats-Unis, l'UE, le Japon et le Canada ont favorablement accueilli le Mécanisme.

La prochaine réunion du Conseil général est fixée aux 27-28 juillet.