Thèmes de Singapour : des consensus se dessinent autour de la facilitation des échanges.

Les consultations formelles et informelles menées autour des thèmes de Singapour depuis l'échec de Cancun semblent avoir pour résultat de favoriser des convergences quasi irréversibles en faveur de la facilitation des échanges. C'est en tout cas le constat qui ressort d'une réunion informelle des chefs de délégations tenue le 29 avril dernier sur ce sujet. Selon des sources proches des négociations, les membres en seraient même à une étape où ils pourraient prendre des engagements formels pour démarrer les discussions sur les modalités comme élément des dossiers qu'ils espèrent boucler au plus tard en juillet.

De leur introduction dans le programme de l'OMC en 1996 à ce jour, les thèmes de Singapour (Investissement, Concurrence, transparence et facilitation des échanges) n'ont jamais cessé de constituer des pommes de discorde entre membres demandeurs, membres plus ou moins " neutres " et membres opposés à l'ouverture des négociations sur ces sujets. Ces contradictions ont atteint leur point d'orgue à Cancun où, du fait de la radicalisation des positions de près de la moitié des membres de l'OMC, dont certains membres du G20 et tous les membres du G90 composé des ACP, de l'Union Africaine et des PMA.

Au lendemain de l'échec de Cancun, plusieurs options ont été envisagées concernant les thèmes de Singapour. L'Union européenne, principal demandeur, a pendant un moment introduit et défendu l'idée d'une approche plurilatérale sur ces sujets, afin de contourner les réticences des membres à établir des disciplines multilatérales sur ces thèmes.

La facilitation des échanges : le seul sujet qui semble émerger d'une longue controverse…

En début novembre, le concept de la formule dite du 2 + 2 est apparu au cours de la première phase de consultation sur les thèmes de Singapour. Lors d'une autre réunion tenue le 24 novembre, alors qu'aucun accord n'avait été obtenu à la réunion du 12 novembre sur la formule dite du 2+2, le Directeur général adjoint, Rufus Yerxa, qui présidait la rencontre au nom de Carlos Del Castillo, avait invité les membres à faire leur commentaire sur l'annexe E du texte de Derbez (Rev.2) http://www.ictsd.org/pass_synthese/03-11/wtoinbrief.htm . Il leur avait fait la suggestion d'ouvrir des négociations sur la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges lors de la réunion du 15 décembre et de débattre par la suite de leurs modalités respectives. Sur les questions portant sur l'investissement et la concurrence, il avait suggéré que les Membres pourraient convenir de redémarrer le processus de clarification sur les modalités http://www.ictsd.org/pass_synthese/03-12/story1.htm.

Mais en décembre, prenant les devants sur les discussions à venir, un groupe de PMA, avec 15 autres pays en voie de développement comprenant la Chine et l'Inde, a soumis une communication sur les questions de Singapour (WT/GC/W/522). Dans la communication, ces pays ont demandé que l'investissement, la concurrence et la transparence dans l'attribution des marchés publics soient retirés des négociations. Ils ont soutenu qu'en raison de la persistance des divergences sur une si longue période sur le statut et le contenu des questions de Singapour entre les Membres, il serait plus approprié concentrer les efforts en premier lieu sur des questions dont la compétence de l'OMC n'est pas remises en cause, à savoir l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services et les questions de développement ". Ils ont en outre rejeté l'approche plurilatérale du traitement de ces questions, mise sur la table formellement le 4 décembre par l'UE.

Les discussions ont quelque peu piétiné au début de l'année 2004 avant que le consensus ne se soit précisé plus clairement en Avril. Lors des consultations informelles du 6 avril, un groupe de pays en développement qui se fait appelé " noyau central " s'est dit disposé à discuter de la facilitation des échanges, mais seulement à des fins de clarification et non de négociation http://www.ictsd.org/pass_synthese/04-04/wtoinbrief.htm. Le groupe souhaite que la clarification s'étende aux modalités de fond pour les négociations, mais a réitéré que les négociations devaient reposer sur " un consensus explicite " conformément à la lettre de Doha. Les membres du groupe ont en outre fait part de leur souhait de voir le retrait total des thèmes de Singapour restants du programme de travail de l'OMC et ont appelé à une assistance technique sur la facilitation des échanges.

Toutefois, malgré cette ouverture, une analyse minutieuse du discours et des initiatives donne à penser que celui-ci serait très peu enthousiaste quant à l'idée de débattre de la facilitation des échanges avant de voir des avancées sur des questions plus pressantes telles que l'agriculture. Il comprend actuellement le Bangladesh (représentant les PMA), le Botswana, l'Egypte, Cuba, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Jamaïque, le Kenya, le Nigeria, les Philippines, la Tanzanie, l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe et la Malaisie qui en est la coordonnatrice actuelle.

Les PMA et l'Union Africaine érigent cependant des garde-fous

Lors de leur réunion tenue à Dakar tenue à Dakar les 4 et 5 mai derniers sur la relance des négociations commerciales, les PMA ont, à travers une déclaration, reconnu les évolutions sur les thèmes de Singapour depuis l'échec de Cancun. Après avoir rappelé la nécessité de d'exclure trois des thèmes, en l'occurrence l'Investissement, la Concurrence et la Transparence des marchés publics, du programme de travail de Doha, les Ministres des PMA ont convenu d'aborder la facilitation des échanges à travers l'approche la plus prudente qu'ils pouvaient trouver :

a) Poursuivre le travail de clarification des divers aspects de cette question et effectuer ce travail parallèlement aux autres éléments du Programme de travail de Doha.

b) Après finalisation du processus de clarification, prendre une décision sur les modalités, par consensus explicite, avant que des négociations ne puissent commencer. Des modalités qui devraient comprendre, entre autres, l'adoption d'une disposition exemptant les PMA d'actions pour le règlement des différends.

c) Amener les pays développés à prendre des engagements pour assurer aux PMA une assistance financière et technique leur permettant de mener des études dans le but d'évaluer les implications et de faire face aux coûts de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.

Les ministres du commerce de l'Union Africaine, réunis à Kigali du 24 au 28 mai ont aussi adopté la même posture que les PMA. Une convergence de vue entre les deux groupes qui présage déjà, en attendant l'adoption de positions similaires pays les ACP, de ce que sera la position finale du G90 sur les thèmes de Singapour. Rien ne semble donc plus s'opposer au lancement de discussions formelles sur la facilitation des échanges. Le seul aspect qui demeure inconnu, c'est le temps nécessaire pour mettre en œuvre d'une telle démarche et pour conclure un accord qui ferait partie de l'engagement unique.