PASSERELLES
Synthese mensuelle sur le commerce et le developpement durable
| Volume 3 | Number 7 | 16 Septembre 2004 |
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Ligne de Fond
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| Différend sur le sucre : une décision préliminaire du panel de l'OMC donne tort à l'Union européenne. | Un groupe d'experts - panel - de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison au Brésil, à l'Australie et à la Thaïlande dans le différend qui les oppose à l'Union européenne à propos des subventions accordées aux producteurs européens et des préférences dont bénéficient les pays ACP dans le cadre du protocole qui leur accorde un prix garanti. Même si la décision est encore préliminaire - l'Union européenne devant certainement faire appel - elle a eu pour résultat immédiat de resserrer l'étau autour du régime " sucrier " européen qui, d'après l'Ambassadeur brésilien à l'OMC, Luis Felipe da Seixa Correa, est caractérisé par " des quotas d'importation, des tarifs élevés et un haut niveau de soutien aux prix et aux exportations."La victoire provisoire du Brésil et de ses co-plaignants au sein du panel consolide la position en faveur d'une réduction des mécanismes de protection et réaffirme la politique visant à une ouverture du marché européen. L'OMC déclare ainsi illégales les subventions accordées par l'Union européenne.suite |
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| L'Argentine et le Brésil proposent un " Agenda pour le Développement " à l'OMPI | Dans un communiqué daté du 26 août 2004, le Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a déclaré avoir reçu une proposition officielle de l'Argentine et du Brésil relative à l'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement. Ces pays demandent que cette proposition soit distribuée et ajoutée à l'ordre du jour de la 31e session de l'assemblée générale de l'OMPI qui se tiendra à Genève du 27 septembre au 5 octobre 2004.Ce plan d'action risque fort, selon les observateurs, de provoquer des débats nourris et passionnés au sein de l'OMPI. En effet, ce plan remet en question la nature même de l'organisation invitant celle-ci à s'inspirer des grands objectifs de développement que les Nations Unies se sont fixés. Les Nations Unies ont adopté les objectifs du Millénaire en matière de développement, témoignage de la ferme volonté de communauté internationale de s'attaquer aux grands problèmes auxquels sont confrontés les PVD et les PMA. Le Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, le consensus de Monterrey, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre arrêté lors du Sommet mondial pour le développement durable, la déclaration de principes et le plan d'action de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information et, plus récemment, le consensus de Sao Paulo adopté à la 11e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement placent tous le développement au cœur de leurs préoccupations et de leur action. Il en va de même du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha lancé par l'OMC.suite |
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| Le Groupe Spécial de l'OMC sur le coton donne raison au Brésil | C'est
devenu officiel. L'Organe de règlement des différends
de l'OMC a reconnu illégales les subventions américaines
sur le coton et a enjoint les Etats Unis à prendre des mesures
appropriées pour les retirer ou éliminer les effets
défavorables qu'ils ont causés au préjudice du
Brésil. Le Rapport intérimaire du 26 avril dernier a
été confirmé et notifié aux parties -
Brésil, Etats Unis - le 10 Juin 2004 http://www.ictsd.org/pass_synthese/04-04/story1.htm
Le Rapport final du Groupe Spécial a été mis à la disposition du Public le 8 Septembre dernier http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/267r_a_f.doc suite |
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| Evénements & Publications | |
| Evènements de l’OMC - Evènements d’ailleurs | 20-24 septembre, Rome, Italie : 30e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Margarita Flores, CFS, e-mail : margarita.flores@fao.org, internet : http://www.fao.org/unfao/govbodies/wfsfinal_en.htm |
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| ENDA Tiers Monde, Fondation Friedrich Hebert, (Edit.), Explique-moi l'Accord de Cotonou ; Manuel de facilitation à l'intention des acteurs non étatiques de l'Afrique de l'ouest. | Ce
manuel est réalisé par un groupe d'auteurs sous la coordination
d'Enda Tiers Monde en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert.
Il présente et explique dans un langage accessible le contenu
de l'Accord, de ses concepts de base et de ses enjeux. Il facilite
aussi la compréhension de ses mécanismes de mise en
œuvre. Il est destiné en premier lieu aux différents
acteurs de la société civile dans le sens le plus large,
au secteur privé d'Afrique de l'Ouest, ainsi qu'aux administrations
et collectivités locales. Pour plus d'informations, contacter
Mme Bibiane Mbaye Gahamanyi, Enda syspro2, Tél : 00 221 821
70 37 ; E-mail : syspro2@enda.sn |
| D'autres Publications... | |
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PASSERELLES,
SYNTHESE MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
© est produit par ICTSD et ENDA Tiers Monde.
Responsable de publication : Taoufik Ben Abdallah (ENDA), Ricardo Meléndez-Ortiz (ICTSD) et Christophe Bellmann (ICTSD); Rédaction : Cheikh Tidiane DIEYE et El Hadji Abdourahmane DIOUF. Merci de faire circuler et de diffuser largement ce bulletin dans vos propres réseaux. Des extraits de cette publication peuvent être utilisés dans un but non lucratif à condition d'en citer l'origine. Cette publication est produite grâce au soutien financier de la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC). Pour vous abonner, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch. Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: subscribe Pour vous désinscrire, envoyez un courrier electronique à l'adresse suivante : passerelles@ictsd.ch Dans la ligne " Objet ", écrivez simplement: unsubscribe |
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