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ICTSD
Series
Intellectual Property Rights &
Sustainable Development Series Vol. 3
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Commerce,
développement durable et propriété intellectuelle
vus de l'Afrique
Documents présentés au dialogue régional de Dakar,
30 & 31 juillet 2002.
ICTSD, Solagral et ENDA Tiers Monde, (2002) Sous la direction
de Ricardo Meléndez Ortiz, Christophe Bellmann, Anne Chetaille,
Taoufik Ben Abdallah. ICTSD Series: Intellectual Property Rights &
Sustainable Development Series Vol:3. ISSN: 1684-9825
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Cet ouvrage
de référence (260 pages) rassemble une collection
unique d'analyse et de points de vues sur la question brûlante
des droits de propriété intellectuelle (DPI). Si les
DPI sont au cur de débats aussi controversé
que ceux sur l'accès aux médicaments, la protection
des savoirs traditionnels ou encore le brevetage du vivant et les
organismes génétiquement modifiés, l'essentiel
de la littérature provient d'auteurs des pays industrialisés
et, le plus souvent, anglo-saxons. Cet ouvrage s'efforce de contribuer
à la recherche d'un équilibre entre les intérêts
privés des innovateurs et investisseurs à qui les
DPI confèrent un droit de monopole limité et ceux
de la société au sens large, en donnant la parole
à un continent particulièrement concerné par
l'avenir des DPI, que ce soit en matière de sécurité
alimentaire, de santé publique ou d'éducation : l'Afrique.
Ici, les auteurs sont fonctionnaires gouvernementaux, négociateurs
à l'OMC, universitaires ou acteurs de la société
civile. Ils apportent tous une perspective qui leur est propre et
qui reflète la diversité et la richesse du débat
en Afrique de l'Ouest et du Centre. Pourtant, le souci de diffuser
largement ces analyses et opinions, va au-delà d'une contribution
purement académique. Il répond à la nécessité
de créer au plus vite, en Afrique, une masse critique d'acteurs
suffisamment bien informés pour définir leurs propres
intérêts en matière de DPI et de développement
durable et de les défendre tant au niveau régional
qu'international.
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| L'ouvrage
étant de taille très conséquente, nous vous déconseillons
de le télécharger en entier sauf si votre connection
internet est excellente. En revenche, les chapitres sont disponibles
uns à uns ci-dessous, afin que vous puissiez télécharger
ceux qui vous intéressent plus particulièrement.
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(3.1 MB) |
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Table
des Matières
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Avant-Propos |
(118 KB)
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Introduction |
(120 KB)
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Partie
I : Commerce, DPI et ressources biologiques, le contexte international
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1.
DPI, accès aux ressources génétiques et protection
des variétés végétales en Afrique centrale
et occidentale.
par Anne CHETAILLE |
(544 KB)
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2.
Convention sur la Biodiversité : Emergence des DPI dans le
domaine de l'accès aux ressources génétiques
et du partage des avantages.
par Kent C. NNADOZIE |
(208 KB)
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3.
Mise en uvre et réexamen de l'Accord sur les ADPIC :
les enjeux des négociations post-Doha pour l'Afrique.
par Habib OULD HEMET |
(225 KB)
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Partie
II : DPI et accès aux médicaments
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4.
La Déclaration de Doha sur les ADPIC et les médicaments
: Quelles leçons pour le réexamen de l'Accord sur les
ADPIC et le processus de négociations à Genève
?
par Falou SAMB |
(288 KB)
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5.
Les DPI et la santé publique dans l'Accord de Bangui révisé
: défis majeurs en santé publique pour les pays africains.
par Rosine JOURDAIN |
(543 KB)
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6.
Les importations parallèles et les licences non volontaires
dans le nouveau droit des brevets des Etats membres de l'OAPI.
par Amadou TANKOANO |
(175 KB)
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| Partie
III : DPI, agriculture et sécurité alimentaire en Afrique
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7.
Enjeux des DPI pour la recherche agricole et la filière des
semences en Afrique de l'ouest et du centre.
par Oumar NIANGADO |
(283 KB)
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8.
L'Accord de Bangui révisé et l'annexe X relative à
la protection des obtentions végétales.
par Jeanne ZOUNDJIHEKPON |
(269 KB)
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9.
Sécurité alimentaire, Organismes Génétiquement
modifiés et DPI
par Jean-Didier ZONGO |
(193 KB)
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Partie
IV : Protection de la diversité biologique et des savoirs traditionnels
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10.
Les systèmes sui generis : Comment concilier rémunération
des innovations, conservation de la biodiversité, maintien
de l'accès aux ressources génétiques et protection
des savoirs traditionnels ?
par Sow ABOU ABASS |
(239 KB)
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11.
Loi-modèle de l'OUA pour la protection des droits des communautés
locales, des agriculteurs et des sélectionneurs et la réglementation
de l'accès aux ressources biologiques.
par J. A. EKPERE |
(200 KB)
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- Conclusion
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(129 KB)
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Notes de Chapitres |
(268 KB)
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Acronymes et Abréviations |
(88 KB)
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- Annexes |
(689 KB)
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Bibliographie |
(155 KB)
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Participants au Dialogue Régional de Dakar |
(137 KB)
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