1 Mars 2002
Les pays africains et l’Accord sur l’agriculture: Quelle place pour le développement durable?
Ce papier cherche à introduire de nouvelles perspectives dans le débat sur la libéralisation du commerce agricole. Un des résultats majeurs du cycle de négociations commerciales d’Uruguay a été l’avènement d’une discipline multilatérale beaucoup plus stricte sur les politiques agricoles au travers de la nouvelle Organisation Mondiale du Commerce. L’Accord sur l’agriculture a amené à la conversion de barrières non tarifaires sur les importations agricoles en des tarifs fixes, qu’il est prévu de réduire par phases entre 1995 et 2000, tout comme la production fermière et les subventions à l’exportation. Les pays en développement ont quatre ans de plus pour mettre en oeuvre leurs objectifs de réductions tarifaires.
Nous espérons que ce papier contribuera à informer les décideurs politiques africains sur les implications de la mise en oeuvre de l’Accord sur l’agriculture et de ses impacts sur leurs économies respectives. L’auteur décrit et analyse les propositions de négociation du Groupe Africain et présente des mesures que les pays africains pourraient prendre pour atteindre leurs objectifs de développement durable.
Il va sans dire, et le présent papier le confirme, que l’agriculture est au coeur de bien des économies africaines. Elle représente un large pourcentage du PIB dans la plupart des pays de la région. De plus, ce secteur emploie plus de 60 pourcent de la main d’oeuvre, représente une source majeure de devises étrangères, couvre les besoins de base en nourriture et fournit subsistance et revenus pour un large pourcentage de la population rurale d’Afrique. En conséquence, on comprend les implications sérieuses d’un débat touchant à ce secteur et les raisons pour lesquelles les pays en développement, en particulier en Afrique, doivent observer de près les problèmes qui y sont liés. Nous espérons que ce papier facilitera ce processus.
L’auteur cherche à répondre à des questions pertinentes concernant les effets possibles engendrés par la mise en oeuvre des engagements des pays africains pris sous l’Accord sur l’agriculture de l’OMC et des accords connexes tel l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Elle montre également comment une telle mise en oeuvre peut ouvrir ou au contraire réduire la latitude laissée aux pays de la région pour établir leurs politiques en termes de sécurité alimentaire et de développement durable. Ce papier examine en détail les engagements dans les domaines de l’accès au marché, des subventions internes et des aides à l’exportation, tout en gardant à l’esprit que cette approche tridimensionnelle de l’agriculture n’est peut-être pas le meilleur cadre pour aborder les spécificités de ce secteur.
La Déclaration de Doha a ouvert la voie aux membres de l’OMC pour continuer les négociations dans le cadre plus large d’un nouveau cycle. Il reste beaucoup de travail dans ce domaine et les efforts de recherche doivent progresser. Les négociations couvrent un très large éventail. Il y a de profondes implications à chacun des points de négociation et aux positions de chaque pays sur les problématiques de sécurité alimentaire et de développement durable. Par exemple, le paragraphe 13 de la Déclaration de Doha ouvre la voie à des réductions substantielles des aides à l’exportation et des subventions internes. Le paragraphe 14, quant à lui renforce le principe de traitement spécial et différencié, même s’il ne fait pas référence explicitement au ‘development box’. En réponse au concept de ‘development box’, la plupart des membres s’accordent à dire que le traitement spécial et différencié est une haute priorité de l’agenda post-Doha et qu’il fait partie intégrante des négociations sur l’agriculture. Toutefois, quelques membres font remarquer que la déclaration ministérielle place le traitement spécial et différencié dans l’objectif global visant à achever un système agricole commercial de marché qui soit équitable, et que tous les membres devraient participer au programme de réformes.
Quelle que soit l’issue des négociations, les enjeux sont considérables. Les problématiques de sécurité alimentaire, les aspirations de développement dans d’autres domaines et les objectifs politiques de développement durable doivent être abordés de manière globale. La formulation des politiques sur ce thème, devrait impliquer ceux qui vont en ressentir les répercussions. Poursuivant cet objectif, nous avons travaillé avec l’auteur et des parties aux dialogues en Afrique et à Genève et nous réjouissons de pouvoir contribuer plus avant au renforcement des capacités, en continuant d’amener sur la scène les perspectives de développement durable de ceux qui n’auraient autrement pas forcément la chance d’être entendus.