1 Fevrier 2003
Renforcement des dispositions sur le traitement spécial et différencié dans les accords de l’OMC: Quelques réflexions sur les enjeux pour les pays d’Afrique
Il y a dix ans, un éminent commentateur du système du GATT-OMC, Robert Hudec, faisait remarquer que “l’histoire des relations entre le GATT et les pays en développement est essentiellement celle des demandes de statut spécial.” De fait, dans le système commercial multilatéral rien n’a aussi nettement défini les relations entre les pays en développement, notamment les plus pauvres d’entre eux d’une part, et les pays développés de l’autre, que les demandes de traitement spécial et différencié (TSD). La notion de TSD avait été élaborée par l’économiste argentin Raul Prebisch dans le contexte du commerce entre partenaires inégaux et dans les cas où les échanges ainsi que les règles, droits et obligations régissant ces échanges n’impliquaient que le transfert de marchandises par-delà des frontières. Cette proposition visait à garantir que les pays en développement soient à même d’exporter vers les marchés des pays développés sur une base préférentielle par rapport aux fournisseurs venant d’autres pays développés, et de concurrencer sur un pied d’égalité les fournisseurs nationaux. Au fil des années, des dimensions nouvelles sont venues s’ajouter aux préoccupations initiales.
Le débat se poursuit encore aujourd’hui, et suscite plus de frictions que jamais : certains pays développés insistent pour attribuer des droits et obligations différents aux pays en développement ainsi qu’entre pays à l’intérieur de cette catégorie. Lors des négociations du cycle de Doha en cours, trois délais n’ont pas été respectés, et le président de la Commission du Commerce et du Développement (CCD) a reconnu que “tous les efforts visant à trouver un terrain d’entente” n’avaient pas été couronnés de succès à la fin 2002 et qu’un blocage pourrait tout à fait s’instaurer lors de la prochaine session du Conseil général s’agissant de l’adoption d’un rapport demandant au Conseil général de trancher “as appropriate” les divergences entre Membres. C’est dans ce contexte qu’ICTSD se propose de contribuer au débat en fournissant un compte-rendu et une analyse accessibles de certaines des questions qui figurent en bonne place dans ce débat. Les pays d’Afrique ont joué un rôle de premier plan, tant lors des négociations que pour revendiquer des dispositions renforcées et efficaces en matière de TSD. C’est du Groupe africain qu’émanent certaines des contributions les plus importantes à ce jour, ce qui peut d’ailleurs se comprendre aisément. Ainsi, la seule proposition entièrement acceptée par les Membres lors du rapport du 31 juillet 2002 au CCD provient du Groupe africain qui réclamait un mécanisme de contrôle pour le TSD, même si, comme on pouvait s’y attendre, la forme que ce mécanisme devait prendre s’est avérée, elle aussi, être une pomme de discorde.
Dans le document d’orientation qui suit, le Dr. Francis Mangeni appuie son analyse sur la question de savoir si les pays développés ont la volonté et la capacité, tout d’abord de soutenir des changements à apporter aux règles de l’OMC, et ensuite d’investir leurs ressources dans des programmes qui s’attaquent directement aux contraintes auxquelles font face les pays en développement qui cherchent à mettre en oeuvre et à respecter leurs obligations et à profiter de manière équitable ou compétitive des chances qu’est sensé offrir le système commercial multilatéral. Il affirme que la caractéristique et l’issue du débat dépendront de la mesure dans laquelle la réponse à cette question est affirmative. Il aborde ensuite bon nombre de points controversés tels que la gradation, la justification d’un mécanisme de contrôle et la question toujours aussi épineuse de l’assistance technique et du renforcement des capacités.
A ICTSD, nous continuerons à alimenter le débat sur ce sujet important et à présenter la perspective du développement durable sur les questions en discussion, ce par le biais de nos divers programmes qui se concentrent sur les besoins spécifiques des pays en développement, en apportant ce genre de contributions et d’autres dans le cadre de nos activités axées sur la recherche et le dialogue.