Les Impacts de l'Examen et de la Mise en Œuvre de l'Accord sur les ADPIC: Vers une Rationalisation des Réponses Africaines

Date period
1 November 2001

SummaryDe nos jours, il y a peu de sujets qui aient engendré autant d’analyses académique et populaire que le débat à propos des implications sur la santé et sur le développement de l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC. La notoriété de l’OMC et l’impact de ses mesures sur la politique commerciale multilatérale, ainsi que les défis de santé et de développement auxquelles sont confrontés les pays en développement, particulièrement ceux engendrés par les pandémies telles que le sida, la tuberculose et la malaria, ont renforcé la prise de conscience et ont polarisé le débat, prenant en compte les préoccupations et défis régionaux spécifiques.

Ce papier cherche à contribuer à ce débat en soulignant quelques points clé vus d’une perspective africaine. Nous espérons qu’il contribuera à informer les décideurs politiques africains sur l’ampleur des implications de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC et ses impacts sur leurs économies respectives. L’auteur décrit et analyse les propositions du Groupe Africain concernant la mise en oeuvre et la révision de l’Accord sur les ADPIC et propose des mesures que les pays africains pourraient prendre afin d’atteindre leurs objectifs de développement durable.

Ce papier s’appuie sur la thèse selon laquelle l’Accord sur les ADPIC est basé sur le concept occidental de droits de propriété individuelle qui actuellement ne couvre pas les savoirs traditionnels de manière satisfaisante pour leurs détenteurs. Il appelle à des amendements appropriés pour reconnaître et protéger les droits de communautés détentrices de savoirs traditionnels et reconnaît le besoin de les protéger contre l’expropriation. Il a été démontré qu’une partie de ces savoirs traditionnels ont un potentiel d’exploitation commerciale. Idéalement, une telle proposition devrait aller plus loin que la Convention sur la Biodiversité, puisqu’elle reconnaît à peine ces droits, et ne propose pas de mesures de protection spécifiques.

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SummaryDe nos jours, il y a peu de sujets qui aient engendré autant d’analyses académique et populaire que le débat à propos des implications sur la santé et sur le développement de l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC. La notoriété de l’OMC et l’impact de ses mesures sur la politique commerciale multilatérale, ainsi que les défis de santé et de développement auxquelles sont confrontés les pays en développement, particulièrement ceux engendrés par les pandémies telles que le sida, la tuberculose et la malaria, ont renforcé la prise de conscience et ont polarisé le débat, prenant en compte les préoccupations et défis régionaux spécifiques.

Ce papier cherche à contribuer à ce débat en soulignant quelques points clé vus d’une perspective africaine. Nous espérons qu’il contribuera à informer les décideurs politiques africains sur l’ampleur des implications de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC et ses impacts sur leurs économies respectives. L’auteur décrit et analyse les propositions du Groupe Africain concernant la mise en oeuvre et la révision de l’Accord sur les ADPIC et propose des mesures que les pays africains pourraient prendre afin d’atteindre leurs objectifs de développement durable.

Ce papier s’appuie sur la thèse selon laquelle l’Accord sur les ADPIC est basé sur le concept occidental de droits de propriété individuelle qui actuellement ne couvre pas les savoirs traditionnels de manière satisfaisante pour leurs détenteurs. Il appelle à des amendements appropriés pour reconnaître et protéger les droits de communautés détentrices de savoirs traditionnels et reconnaît le besoin de les protéger contre l’expropriation. Il a été démontré qu’une partie de ces savoirs traditionnels ont un potentiel d’exploitation commerciale. Idéalement, une telle proposition devrait aller plus loin que la Convention sur la Biodiversité, puisqu’elle reconnaît à peine ces droits, et ne propose pas de mesures de protection spécifiques.

L’auteur suggère aux pays africains de considérer avec prudence les propositions visant la suppression de l’article 27.3 (b) de l’Accord sur les ADIPC, arguant qu’ils doivent plutôt agir pour maintenir le droit d’exclure la brevetabilité des plantes et des variétés, et conserver la liberté d’établir des systemes sui generis qui s’accordent avec leurs intérêts nationaux. Il urge les autres Membres de l’OMC de comprendre que pour les pays africains il est nécessaire de pouvoir profiter des mesures spéciales et de licences obligatoires pour encourager les investissements étrangers et favoriser les transferts de technologie liés au développement de capacités de production pharmaceutique.

Entre le moment où nous avons décidé de couvrir ce sujet très controversé et la publication finale de ce papier, des développements importants se sont produits. En ce qui concerne l’agenda de Doha, une déclaration séparée profile deux tâches spécifiques. Le Conseil des ADPIC, dans un rapport dû au Conseil Général à fin 2002, doit trouver une solution aux problèmes que les pays peuvent rencontrer dans l’usage de licences obligatoires s’ils ont peu ou pas de capacité de production pharmaceutique. La Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique prolonge également le délai pour les pays les moins avancés dans l’application des provisions sur les patentes pharmaceutiques jusqu’au 1er janvier 2016. Le débat sur les indications géographiques continue, en particulier sur l’ouverture à la négociation des ‘questions de mise en oeuvre non-résolues’.

Clairement, les importants enjeux de politique publique qui doivent être abordés dans le débat courant doivent profiter de l’apport d’une large base d’acteurs. La participation publique doit continuellement être soutenue. Poursuivant cet objectif, nous avons travaillé avec l’auteur et les participants aux dialogues en Afrique et à Genève et pendant que les discussions avancent, nous nous réjouissons à l’ICTSD de l’opportunité de pouvoir y contribuer plus avant en continuant d’amener sur le devant de la scène les perspectives de developpement durable et celles des acteurs faibles et/ou exclus.