La Zambie et lʼAPE

7 November 2008

La Zambie a paraphé son offre d’accès au marché le 30 septembre 2008, dans le contexte de l’Accord de partenariat économique intérimaire avec la Commission européenne. Avec l’achèvement de ces négociations, les dispositions du chapitre relatif au commerce des marchandises et des annexes connexes de l’Accord intérimaire s’appliquent à présent à la Zambie.

Structure de l’offre d’accès au marché de la Zambie

L’offre fi nale d’accès au marché paraphée fi n septembre par la Zambie et la Commission européenne libéralisera 79,62% de la valeur des importations de la Zambie en provenance de l’UE sur une période de 15 ans. (2) Dans cette offre, la liste d’exclusion couvre 20,38% des importations en provenance de l’UE. Une approche de précaution a été adoptée, pour protéger les industries potentielles et naissantes et les secteurs ayant des niveaux actuels d’importations minimes, mais dans des domaines où l’UE est de plus en plus compétitive. La liste de produits sensibles couvre largement : les produits agricoles, les aliments et les boissons transformés, les produits en plastique et en caoutchouc, les vêtements et les chaussures, les produits d’ingénierie et issus du bois.

L’offre d’accès au marché de la Zambie repousse la libéralisation des produits frappés de droits de douane de 15% et 25%. Les effets du détournement des échanges seront en partie compensés par le lancement de l’Accord de libre-échange de la SADC en août 2008, qui rétablira l’équilibre entre l’UE et l’Afrique du Sud , la source majeure des importations vers la Zambie.

Autres dispositions en matière d’accès au marché

Afi n de minimiser l’impact des réformes qui résultent de la miseen œuvre de l’Accord intérimaire, l’offre d’accès au marché dela Zambie a pris en compte plusieurs considérations. Celles-cicomprennent le maintien des interdictions d’importations à des fi nsenvironnementales, les taxes à l’exportation pour le développementde l’industrie (concentrés de cuivre, semences de coton, ferraille)et des restrictions à l’exportation à des fi ns de sécurité alimentaire.Toutefois, si les lignes tarifaires pertinentes ont été annexées à l’offred’accès au marché, la Zambie – et l’Afrique orientale et australe(AfOA) – sont en train de renégocier les dispositions relatives aux taxesà l’exportation et aux restrictions quantitatives qui fi gurent dans l’APEintérimaire, afi n de garantir que ces mesures puissent être appliquéesdans certaines conditions (en conformité avec les fl exibilités offertespar le GATT). En outre, des évènements imprévus peuvent être prisen compte en adaptant prudemment des mesures commercialescorrectives – un autre domaine en cours de renégociation.

Les attentes de la Zambie sur la voie à suivre

L’accès au marché n’est qu’un des nombreux piliers sur lesquels reposera le nouveau partenariat entre la Zambie et l’UE. Plusieurs questions restent en cours de négociation, notamment les règles d’origine et l’ajustement de la liste des tarifs au tarif extérieur commun du COMESA. L’acheminement de l’Aide pour le commerce dans le cadre du volet développement reste également non résolu.

Les négociations sur le développement menées par l’AfOA visent à compléter une Stratégie de coopération au développement et une matrice chiffrée. L’AfOA et la Commission européenne ont convenu qu’il était important d’adopter ce que l’on appelle des « points de référence du développement » par rapport auxquels évaluer le processus de l’APE. Ces points de référence devraient être compatibles avec les objectifs de la politique nationale et, éviter toute ambiguïté dans la mesure et l’interprétation.

Un point tout aussi important est de savoir comment le volet développement opérera. La Zambie est en train d’examiner ceci dans le contexte des arrangements institutionnels nationaux élaborés pour la mise en œuvre de l’aide pour le commerce. Le volet développement est abordé en fi xant des priorités d’intervention, de consultation des parties prenantes, de coordination des donateurs et de formulation de la stratégie globale. L’impact des interventions additionnelles d’aide pour le commerce sur la capacité de la Zambie à saisir de nouvelles opportunités d’exportation déterminera, à terme, la valeur d’un APE de l’AfOA.

Défi s et opportunités

La complexité et l’étendue des domaines à négocier dans les mois à venir présentent des défi s et des opportunités pour la Zambie. Les défi s viennent, par exemple, du fait qu’il reste à achever l’intégration régionale dans le domaine du commerce des services. Les négociations au niveau de l’APE ne doivent pas saper les agendas régionaux existants en biaisant les priorités des organes nationaux aux ressources limitées. Il est diffi cile, en outre, de rédiger des dispositions d’APE dans des domaines tels que les droits de propriété intellectuelle, où des politiques régionales n’ont pas encore été convenues. Ce problème est moins contraignant dans le cas des politiques de concurrence et d’investissement car des réglementations régionales sont en place et servent de base pour l’interaction avec la Commission européenne. (3) Cependant, seuls six des quinze pays de l’AfOA disposent de lois nationales sur la concurrence et l’existence de cadres régionaux n’est pas nécessairement une garantie de capacité nationale.

Les priorités de la Zambie sont de constituer la capacité nationale et régionale à réglementer les secteurs, faire appliquer les lois, surveiller les investisseurs et administrer la passation des marchés publics de manière transparente. La Zambie a un intérêt direct à prendre en compte des mesures qui vont au-delà des frontières, au niveau régional, pour renforcer la zone économique commune. L’échelonnement entre les cadres nationaux, régionaux et celui de l’APE, et l’établissement de périodes de mise en œuvre et de mesures d’accompagnement adéquates sont d’une importance cruciale. Il ne faudrait pas mesurer le niveau d’ambition d’après l’ampleur des engagements OMC+ contractés par l’AfOA, mais d’après le potentiel qu’a l’APE de renforcer la capacité réglementaire et d’exécution de la région. Si cet objectif est réalisé, des avantages économiques et sociaux réels seront transférés aux consommateurs, aux entreprises, aux agriculteurs et au trésor public.

Négociation effective

On est bien conscient du rôle restrictif des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), des obstacles techniques au commerce (OTC) et des règles d’origine, sur les opportunités effectives d’accès au marché. Pour la Zambie, on s’attend à ce que les négociations sur les APE aboutissent à des dispositions SPS et OTC qui répondent aux besoins du pays. En outre, l’assouplissement des règles d’origine aurait pour effet de rehausser la compétitivité des firmes zambiennes et de les inciter à s’intégrer dans les chaînes de valeur régionales et globales. C’est pour cette raison que le cumul régional avec d’autres pays africains est un aspect important des négociations. Enfi n, la facilitation des échanges et le développement d’une infrastructure des technologies de l’information compléteront les aspects réglementaires fi gurant dans les dispositions relatives aux marchandises et aux services, en permettant la circulation à travers les frontières des biens comme des services, de manière rentable et efficiente. Ces questions pressantes doivent être gardées à l’esprit afi n que les négociations soient fructueuses.

1. Judith Fessehaie est Analyste de la politique commerciale (Secrétariat du Commonwealth) au Ministère du Commerce, et de l’industrie de la Zambie.
2. Valeur moyenne des importations pour la période 2004-2006.
3. Les États membres ont fi nalisé la COMESA Common Investment Area (Zone commune d’investissement) et la COMESA Competition Regulations and Rules (Réglementations et règles de concurrence). Les travaux sont en cours sur le projet de COMESA Trade in Services Framework (Cadre du commerce des services). Aucun cadre régional n’a encore été développé sur les DPI, car les efforts se sont concentrés au niveau de l’ensemble de l’Afrique.





































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