Le cycle de São Paulo du SGPC : une étape importante dans la coopération sud-sud

6 September 2011

Le commerce entre pays en développement présente désormais de réelles opportunités économiques. Les exportations sud-sud ont connu un taux de croissance de 14 pour cent entre 1995 et 2009, excédant largement le taux de croissance des exportations mondiales totales (9 pour cent). Le montant des échanges commerciaux sud-sud a quintuplé, passant d'à peine 0,6 milliards de dollars en 1995 à 3,1 milliards de dollars en 2008, tandis que leur part dans le total des exportations des pays en développement est passé de 43 pour cent à 53 pour cent. En 2009, 21 pour cent du total des échanges commerciaux mondiaux s'est effectué entre pays en développement. Le commerce sud-sud a également bénéficié d'un élan supplémentaire avec la conclusion historique en décembre 2010 du troisième cycle de négociation du système global de préférences commerciales (SGPC), connu sous le nom de  « cycle de São Paulo ».

Le SGPC en bref

Le SGPC a été créé en 1989 afin de stimuler les échanges commerciaux entre pays en développement. Le SGPC est un cadre général pour les réductions tarifaires préférentielles et autres mesures de coopération, telles que les mesures para-tarifaires ou non tarifaires, et les mesures commerciales directes, comprenant les contrats à moyen ou long terme et les accords sectoriels. En reconnaissance des besoins particuliers des PMA, l'accord comporte des dispositions TSD en leur faveur. Il compte aujourd'hui 43 participants parmi les pays en développement, et notamment le Mercosur, premier sous-groupe régional devenu participant à part entière.[1] L'idée d'une plateforme institutionnelle commune pour la coopération sud-sud a été à l'origine imaginée et développée par une coalition de pays en développement, le groupe des 77, au cours des années 70 et 80. Les deux précédents cycles de négociation ont eu lieu en 1986-1988 et 1991-1998, avec toutefois des résultats limités. Juridiquement, l'accord du SGPC a fait l'objet d'une notification et relève de la clause d'habilitation du GATT 1994, qui autorise les pays en développement à échanger, dans le cadre « d'arrangements régionaux ou mondiaux », des réductions ou exonérations préférentielles de droits de douane sans se trouver dans l'obligation d'étendre celles-ci à d'autres pays, au titre d'une dérogation au principe de NPF de l'article I du GATT. Le secrétariat de la CNUCED a apporté un soutien formel et technique important à la réalisation de l'accord du SGPC.

Qu'a-t-il été convenu à São Paulo?

Le cycle de São Paulo a été lancé en 2004 à l'occasion de la conférence quadriennale de la CNUCED («  CNUCED XI ») de São Paulo au Brésil. Après des années de négociations intensives, les paramètres de la formule de réduction des droits de douane ont finalement été approuvés lors d'une réunion ministérielle qui s'est tenue à Genève en décembre 2009. Elle consiste à réduire de 20 pour cent les droits appliqués pour au moins 70 pour cent des produits soumis à droits de douane, combinant de véritables réductions tarifaires (car effectuées sur les droits réellement appliqués et non sur les taux consolidés de l'OMC) à une marge et des souplesses politiques. Les modalités d'application prévoient certains traitements différentiels ou plus favorables, notamment pour les pays en voie d'accession à l'OMC. Le cycle s'est conclu à l'occasion d'une réunion ministérielle rassemblant l'ensemble des participants qui s'est tenue les 15 et 16 décembre 2010 à Foz do Iguaçu au Brésil. Les concessions tarifaires qui en résultent ont élargi la couverture des produits à 47 000 lignes tarifaires[2], contre 650 produits environ couverts par les deux cycles précédents.

Vingt-deux participants sur les 43 adhérents du SGPC ont pris part au cycle de São Paulo. Onze participants sur ces 22 ont accepté des concessions tarifaires et paraphé le protocole de conclusion de ce cycle de négociation. Les pays concernés sont les suivants : l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (formant ensemble le Mercosur), la République de Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, l'Égypte, le Maroc et Cuba. Certains des 11 autres pays devraient se joindre au protocole à une date ultérieure. Les changements entreront en vigueur avec la ratification d'au moins quatre pays. Avant juin 2011, l'Inde et la Malaisie avaient achevé leurs procédures de ratification. Au-delà des concessions tarifaires, les participants du SGPC ont également examiné de plus près les possibilités de modification des règles d'origine actuelles du SGPC, qui sont basées sur des exigences de valeur ajoutée (par ex. que le contenu d'origine étrangère des produits n'excède pas 50% de leur valeur), y compris la possibilité de compléter celles-ci par d'autres méthodes de détermination de l'origine, comme par exemple la méthode dite du « changement de position tarifaire ».

Les effets positifs potentiels du nouveau cycle

Le SGPC offre des opportunités significatives à ses bénéficiaires. Les 43 économies du SGPC représentaient en tout un marché de 9 milliards de dollars en 2009, avec un taux de croissance de 5,5 pour cent au cours des années 2000. Certaines d'entre elles font partie des économies émergentes les plus dynamiques. Ces économies ont généré une demande d'importations de près de 2,2 milliards de dollars en 2009, soit presque 20 pour cent des importations mondiales totales. Les importations des onze pays ayant signé le cycle de São Paulo représentaient à elles-seules près de 1 milliard de dollars, dont 10 pour cent d'échanges intra-groupe. La CNUCED estime qu'en dépit du nombre réduit de pays ayant échangé des concessions tarifaires, le cycle de São Paulo aura des effets positifs significatifs en terme de qualité de vie pour les habitants de ces pays. Les onze participants pourraient voir une amélioration du bien-être économique de 2,5 milliards de dollars avec l'augmentation des exportations et des emplois correspondants, qui pourrait atteindre 5,8 milliards de dollars si la totalité des 22 pays ayant participé au cycle abaissaient leurs droits de douane. Ces effets dynamiques peuvent même s'avérer plus  importants : les PMA n'ont pas participé à ce cycle, alors que le SGPC pourrait à l'avenir représenter d'importantes opportunités commerciales pour ces pays.

Conclusion

Le cycle de São Paulo marque le début d'une nouvelle ère pour la coopération commerciale sud-sud. Il a montré la vitalité du SGPC en tant que plateforme de soutien de cette coopération. La conclusion réussie du cycle de São Paulo fait également la preuve de la capacité des pays en développement à négocier un accord débouchant sur de nouvelles opportunités commerciales pour stimuler le commerce intra-groupe de façon inclusive et équilibrée. Elle a également montré la capacité des pays en développement à prendre le leadership dans l'arène commerciale internationale. Elle est symbolique de la transformation structurelle en cours du système commercial mondial, qui voit de plus en plus le pouvoir et les opportunités économiques se déplacer vers le sud. L'élargissement de la libéralisation et de la coopération, y compris en matière de barrières non tarifaires, pour fournir des opportunités aux PMA et traiter de la facilitation des échanges, du financement du commerce ainsi que du commerce des services, pourrait renforcer considérablement le potentiel du SGPC. Les bénéfices tirés de l'achèvement de ce cycle et l'exploitation de tout son potentiel  permettront d'apporter un élan solide au commerce sud-sud pour en faire un véritable moteur de croissance et de développement.

Auteurs : Mina Mashayekhi dirige la branche diplomatie et négociations commerciales, et Taisuke Ito est chargée de mission pour les affaires économiques, au sein de la division du commerce international des biens et des services, et des matières premières, du secrétariat de la CNUCED à Genève. Les opinions exprimées dans cet article sont celles des auteurs, et ne reflètent pas nécessairement celles du secrétariat de la CNUCED.

[1] Les 43 participants 43 du SGPC sont : l'Algérie, l'Argentine, le Bangladesh, le Bénin, la Bolivie, le Brésil, le Cameroun, le Chili, la Colombie, Cuba, la république démocratique du peuple de Corée, l'Equateur, l'Égypte, le Ghana, la Guinée, le Guyana, l'Inde, l'Indonésie, la république islamique d'Iran, l'Irak, le Jamahiriya arabe libyen, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Mozambique, Myanmar, le Nicaragua, le Nigéria, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la république de Corée, Singapour, le Sri- Lanka, le Soudan, la Thaïlande, Trinidad-et-Tobago, la Tunisie, la république unie de Tanzanie, le Venezuela, le Vietnam, le Zimbabwe et le Mercosur. Les 22 participants du cycle de São Paulo sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (formant le Mercosur), l'Algérie, le Chili, Cuba, la république démocratique du peuple de Corée, l'Egypte, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, la Malaisie, le Mexique, le Maroc, le Nigéria, le Pakistan, la république du Corée, le Sri-Lanka, la Thaïlande, le Vietnam et le Zimbabwe.

[2] Les 47 000 lignes tarifaires de l'ensemble des pays ayant signé le protocole de conclusion du cycle.

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