Alors que les pourparlers s’enlisent, les membres de l’OMC tournent leur regard vers l’après-Buenos Aires

13 December 2017

Alors que l’avant-dernière journée de la conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée à Buenos Aires, les représentants officiels indiquent que les perspectives d’un accord multilatéral sur des résultats significatifs se sont en grande partie assombries. L’attention se porte maintenant sur la manière d’organiser le travail de l’organisation lorsque les membres se retrouveront en 2018.

Les négociations sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables se dirigent maintenant vers une décision ministérielle incluant un paragraphe sur la poursuite des négociations en vue d’un accord en 2019, l’année prévue de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, ainsi qu’une réaffirmation de l’engagement des membres à mettre en œuvre leurs obligations existantes de notification au titre de l’Accord de sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SCM).

Au moment de la rédaction de ce bulletin en fin de soirée, une réunion informelle des chefs de délégation était en cours pour finaliser la formulation de ces aspects. Plusieurs sources confirment que l’espoir d’inclure un article concernant des disciplines provisoires visant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui apparaissait déjà mince lorsque les membres ont débattu des différentes approches possibles, s’est heurté à un obstacle majeur suite à l’opposition de l’Inde, et ne fait plus partie des résultats attendus à l’occasion de Buenos Aires.

Plusieurs responsables officiels attachés à un résultat sur la pêche INN ont fait publiquement pression de manière concertée pendant la journée en vue de faire aboutir les discussions. Peter Thomson, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l’océan, a ainsi déclaré aux participants du Trade and Sustainable Development Symposium (TSDS) : « je suis ici à Buenos Aires parce que je veux tenir l’OMC responsable de l’ODD 14 » (NDLR : le TSDS est organisé par ICTSD, qui publie Passerelles), faisant référence à l’Objectif de développement durable des Nations unies concernant la « vie aquatique », qui fixe la date butoir de 2020 pour éliminer les subventions à la pêche INN et interdire celles qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche.

En parallèle, les sessions ouvertes sur le commerce électronique se sont également poursuivies dans le cadre de réunions animées par des facilitateurs, se penchant sur les prochaines étapes du programme de travail existant dans ce domaine, ainsi que sur la manière de surmonter un clivage concernant le renouvellement des moratoires relatifs aux droits de douane sur les transmissions électroniques et aux plaintes en « situation de non violation » au titre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelles qui touchent au commerce (ADPIC). Ces questions n’avaient pas été résolues au moment de mettre sous presse.

Des sessions animées par des facilitateurs sur le développement, la facilitation de l’investissement et les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) ont également eu lieu. Si les pourparlers sur le développement sont restés bloqués, ceux consacrés aux MPME et à la facilitation de l’investissement ont donné lieu à un engagement de leurs promoteurs en vue de poursuivre leur travail dans ces domaines entre partenaires intéressés.

Plusieurs sources ont par ailleurs confirmé qu’une coalition de membres publiera une déclaration sur le commerce électronique mercredi matin, comme point de départ à l’examen des étapes suivantes et à d’éventuels pourparlers dans ce domaine. Plus d’une soixantaine de pays auraient apporté leur soutien à cet effort.

Concernant le processus de rédaction de la déclaration ministérielle, le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, a indiqué aux journalistes que les réunions s’étaient poursuivies au sein du groupe qui en est responsable, sous la direction de la présidente de la conférence ministérielle Susana Malcorra. Les travaux doivent reprendre dans la matinée, bien que des divergences subsistent là-aussi entre les membres quant au contenu du document.
 

Les pourparlers sur l’agriculture se tournent vers un programme de travail

En début de journée, la facilitatrice Amina Mohamed, ministre du commerce du Kenya, a diffusé des projets de décisions ministérielles sur l’agriculture. Ces textes couvrent les stocks publics, le soutien interne, le coton, les interdictions et les restrictions à l’exportation et des aspects relatifs à la poursuite des travaux après la conférence.

Certaines sources indiquent toutefois qu’en milieu de matinée, la délégation américaine a déclaré dans une réunion en petit comité qu’elle ne serait pas en mesure d’accepter un résultat sur les stocks publics de denrées alimentaires, un des sujets traités dans les projets de texte. L’Inde a répondu qu’elle considérait qu’une solution permanente dans ce domaine était indispensable pour que la conférence puisse se mettre d’accord sur un résultat. Selon nos sources, la position des États-Unis a changé depuis les pourparlers préliminaires qui s’étaient déroulés lundi.

Le projet de texte de la facilitatrice sur les stocks publics est largement inspiré d’une proposition soumise il y a trois semaines par la Norvège et Singapour, elle-même inspirée d’un accord lors de la conférence ministérielle de Bali en 2013. D’autres approches avaient précédemment été présentées par le groupe G33 et par un ensemble de pays comprenant l’UE, le Brésil et d’autres pays exportateurs de produits agricoles.

S’agissant du soutien interne, les projets de texte auraient engagé les membres à poursuivre les négociations en s’appuyant sur une formulation proposée il y a deux semaines par la Russie. Ils prévoyaient l’examen d’approches telles qu’une nouvelle limite globale sur le soutien qui a des effets de distorsion des échanges ou une réduction des plafonds existants sur le soutien de catégorie orange, qui a d’importants effets de distorsion, proposant ainsi une voie médiane entre les pays exportateurs de produits agricoles du groupe Cairns, qui favorisent la première approche, et l’Inde ou la Chine, qui ont appelé à la seconde.

En ce qui concerne le coton, qui représente une préoccupation fondamentale des pays d’Afrique de l’Ouest qui composent le groupe C-4, les membres auraient convenu selon les textes de poursuivre les négociations sur le soutien interne, réitérant pour l’essentiel les engagements existants en matière d’accès aux marchés, de concurrence à l’exportation et d’aide au développement. Les pays du C-4 auraient toutefois rejeté le projet de texte présenté.

Selon les projets de texte qui ont été diffusés, les membres de l’OMC auraient eu à donner un préavis de 30 jours avant d’imposer des restrictions à l’exportation ou des interdictions concernant des denrées alimentaires et auraient convenu de ne pas imposer de telles mesures sur l’aide alimentaire humanitaire achetée par le Programme alimentaire mondial. Des exemptions à ces nouvelles obligations auraient été accordées aux pays les moins avancés, aux pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires et aux pays en développement qui ne sont pas des exportateurs nets du produit alimentaire concerné. Le texte est inspiré d’une proposition révisée soumise le mois dernier par Singapour.

En plus du soutien interne et du coton, les projets de texte précisaient d’autres domaines pour la poursuite des négociations après la conférence ministérielle. Les membres auraient ainsi convenu de « donner un nouvel élan » aux pourparlers de l’OMC sur l’accès aux marchés, en s’efforçant de parvenir par étapes successives à des résultats plus poussés dans ce domaine. Ils se seraient également appuyés sur la décision ministérielle de Nairobi de 2015 relative à la concurrence à l’exportation pour poursuivre les pourparlers sur les questions en suspens se rattachant aux subventions à l’exportation, telles que les crédits à l’exportation ou les entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles, et continuer les négociations sur les interdictions et les restrictions à l’exportation.

Malgré l’absence de progrès significatif dans les pourparlers sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, qui permettrait aux pays en développement d’augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations ou de chute des prix, les discussions se poursuivraient sur ce nouvel instrument. Les membres auraient enfin convenu de poursuivre les pourparlers sur la manière de mettre en œuvre les objectifs et principes de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, un sujet mis en avant aujourd’hui par les États-Unis et seize autres pays dans une déclaration distincte.

Sans consensus viable en vue dans l’un ou l’autre de ces domaines de négociation, les discussions de Buenos Aires sur l’agriculture devraient maintenant s’orienter vers la manière de structurer le travail futur de l’OMC dans ce domaine.
 

La déclaration sur le genre reçoit un large soutien

Près de cent-vingt pays ont adopté aujourd’hui une déclaration sur les femmes et le commerce, qui constitue une première dans l’histoire de l’OMC, en ce qu’elle porte une attention directe à la question de l’autonomisation des femmes dans ce domaine.

La remise de la déclaration à Mme Malcorra et au directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est faite en présence de centaines de responsables de délégation, de journalistes, de représentants de la société civile et d’organisations internationales et d’autres observateurs.

« Cette discussion concerne un milliard de femmes qui sont déconnectées de l’économie mondiale », a déclaré Arancha González, directrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), devant les journalistes. Elle a également expliqué que cette déclaration n’avait pas pour but de créer des règles spéciales pour les femmes ou une « ségrégation » des femmes au sein de l’OMC, mais plutôt de permettre le partage de bonnes pratiques pour refléter la centralité de la question de l’autonomisation économique des femmes dans la sphère du commerce.

Le Canada, l’Islande et le Sierra Leone ont joué un rôle moteur dans ce processus et des responsables officiels de haut niveau de ces pays étaient présents pour saluer cette réussite lors de la conférence de presse qui a suivi, tout en appelant à défendre davantage cette cause.

Bien que la déclaration ait reçu le soutien public de nombreux pays développés et en développement, d’autres pays tels que l’Inde, les États-Unis, l’Arabie saoudite et le Venezuela ne l’ont pas encore signée. « Le genre ne doit pas se confondre avec les questions de l’OMC, nous ne savons pas comment cela peut être intégré à l’OMC », avait indiqué Suresh Prabhu, ministre indien du commerce et de l’industrie, en début de semaine.

D’autres pays ont fait état de divergences conceptuelles, comme par exemple sur la question de savoir si l’organisation avait un mandat à ce sujet ou si cela devait s’articuler autour de la non-discrimination ou de la promotion de l’autonomisation économique.

La version finale de la déclaration se concentre sur une série de domaines, comprenant l’information, les bonnes pratiques et le partage d’expérience, en faisant mieux connaître les enjeux et en renforçant les connaissances grâce à une amélioration des statistiques. Les pays qui l’ont adoptée se sont engagés à rendre compte dans deux ans de leur travail en ce sens.

Ce document est en partie le fruit d’efforts concertés du Trade Impact Group (TIG) travaillant sous l’égide de l’International Gender Champions Geneva, un réseau qui rassemble des décideurs clés en vue de lutter contre les barrières liées au genre dans le commerce.
 

Poursuite des pourparlers UE-Mercosur en 2018

En parallèle de la conférence ministérielle, les journées d’intenses négociations entre l’UE et le bloc sud-américain du Mercosur ont finalement amené les représentants officiels à confirmer qu’un accord politique ne serait pas prêt en 2017 et que les efforts reprendraient l’année prochaine.

Même s’il est prévu que les réunions se poursuivent à Buenos Aires, il est peu probable qu’elles aboutissent à un accord et devraient plutôt porter sur l’organisation de la prochaine étape des négociations.

Reportage ICTSD

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