APE Afrique de l’Ouest – UE : le Nigeria réaffirme son opposition au compromis

9 May 2014

Le comité ad hoc  mis sur pied par la 44ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO tenue à Yamoussoukro du 28 au 29 mars 2014 pour poursuivre les travaux sur les APE a tenu sa première rencontre les 28 et 29 avril à Accra, au Ghana. Composé du Nigeria, du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, le comité a pour mission d’analyser les préoccupations techniques soulevées par le Nigeria sur le compromis conclu en janvier 2014 à Dakar et d’y apporter des réponses appropriées dans un délai de deux mois. Les résultats de la réunion d’Accra devraient être présentés aux Ministres du Commerce des quatre pays qui se réuniront le 10 mai.

Sur la base des simulations qu’il a effectué et des consultations avec les acteurs du secteur privé et de la société civile, le Nigeria a fait valoir que l’APE, tel qu’il se dessine à travers le compromis de Dakar, aura un impact négatif sur son économie et pourrait entraver ses efforts d’industrialisation et de transformation structurelle. En conséquence, il a pesé de tout son poids pour exiger la réouverture des discussions sur certains sujets clés ayant préalablement fait l’objet d’accord.

Les demandes du Nigeria ouvrent le  paquet de compromis ficelé à Dakar

Les préoccupations exprimées par le Nigeria n’ont pas été prises à la légère par les décideurs de l’Afrique de l’Ouest. Passé récemment première économie africaine et représentant plus de la moitié du PIB et de la population de l’Afrique de l’Ouest, le Nigeria pèse plus que tout autre pays sur l’équilibre économique de la région. C’est pourquoi la réunion d’Accra a reconnu l’importance d’analyser les points soulevés par le Nigeria afin de créer les conditions de la conclusion d’un APE régional porteur de développement sans perturber le processus de l’intégration.

Les demandes du Nigeria ne sont pas de simples questions de forme. Elles touchent au contenu même du compromis, à la fois sur des points  ayant fait l’objet d’accord récemment, comme l’offre d’accès au marché, et sur d’autres sujets conclus depuis plusieurs années, comme les taxes à l’exportation. Sur l’offre d’accès au marché, l’Afrique de l’Ouest s’est engagée à ouvrir 75 pourcent  de son marché dans un délai de 20 ans, avec 90 pourcent des produits à libéraliser dans les quinze premières années. Le Nigeria a estimé que la structure de cette offre mettra en péril son économie et a exigé la reclassification de 181 lignes tarifaires dans les différentes catégories de l’offre. 

En plus de l’offre d’accès au marché,  le Nigeria exige l’engagement formel de l’UE pour la compensation des pertes fiscales et la fourniture de ressources financières additionnelles pour le programme de l’APE pour le développement (PAPED), l’élaboration d’indicateurs de mesure de l’impact de l’APE, la renégociation des mesures de sauvegarde, des taxes l’exportation, de la clause de révision, etc.

Les arguments du Nigeria sur les conséquences de l’ouverture commerciale se fondent sur les résultats d’une étude en modèle d’équilibre général calculable effectuée par les experts Nigérians. Cette étude montre que l’ouverture commerciale pourrait se traduire par une dégradation de certains indicateurs économiques, notamment la croissance, l’investissement, l’emploi et les recettes du gouvernement. Sur ce dernier aspect, les pertes de recettes pourraient s’élever à près de 7 milliards de dollars sur les 20 ans. L’effet de l’ouverture se traduit aussi par un recul du PIB réel d’environ 0,21 pourcent  par rapport à la situation sans APE  sur la période 2014-2028.

A la suite de l’étude du Nigeria, les Commission de l’UEMOA et la CEDEAO ont aussi effectué des études similaires en utilisant, entre autres, le modèle  "TRIST "de la banque mondiale. Les résultats ont montré le même effet. Toutefois, l’étude de la CEDEAO a révélé que les effets négatifs pourraient être neutralisés grâce au financement du PAPED et la compensation des pertes fiscales. Cette étude prévoit qu’en cas de prise en compte de l’ensemble du compromis et du financement du PAPED, il y aurait une amélioration  du niveau du PIB réel qui s’accroit en moyenne, pour ce qui est du Nigeria, d’environ 4,32 pourcent sur la période 2014 – 2028. Ce résultat s’explique par l’impact positif sur l’investissement qui augmente de 18,8 pourcent en 2020 et 33 pourcent en 2028. Il s’en suit, d’après l’étude de la CEDEAO une amélioration de la consommation, du revenu total du gouvernement et de la demande de travail qualifié.

Si toutes les demandes du Nigeria sont prises en compte, l’offre d’accès au marché qui est actuellement de 75 pourcent pourrait baisser à 73.45 pourcent et remettre en cause en profondeur le compromis. Dans cette hypothèse, l’UE et l’Afrique de l’Ouest se retrouveront encore à la case départ car tout le paquet de compromis pourrait s’en trouver remis en question.

Le Nigeria n’est pas convaincu

Les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont recherché toutes les options pour tenter de rassurer le Nigeria et d’apporter des réponses à ses préoccupations. Elles ont fait valoir que la recatégorisation aura non seulement des conséquences sur les négociations avec l’UE mais aussi sur l’équilibre obtenu au sein de l’Afrique de l’Ouest dans la mesure où certains produits déplacés par le Nigeria pourraient affecter d’autres pays qui trouvaient leur compte dans les catégorisations actuelles.

Plutôt que de toucher à l’équilibre de l’offre, les commissions régionales ont privilégié le travail de renforcement de la compétitivité en mettant en place des programmes d’appui et de mise à niveau des entreprises et des filières avant la libéralisation commerciale.

Le Nigeria n’a pas été convaincu par ces arguments et a maintenu sa position sur la recatégorisation des produits et sur les autres sujets évoqués plus haut.

La partie n’est pas terminée : l’intégration régionale toujours en danger ?

Les dynamiques en cours en Afrique de l’Ouest montrent que l’obtention du compromis de Dakar ne sera peut-être pas la dernière étape avant la signature de l’APE contrairement à ce que beaucoup ont pensé. La signature ou non de l’APE est un acte de souveraineté dont le Nigeria semble être en train de mesurer la portée. Ses positions actuelles ne sont pas cependant sans lien avec une certaine volonté de montrer son leadership régional davantage renforcé par son statut récent de première économie du continent africain.

Si le Nigeria persiste dans sa posture, on se rapprochera encore plus de la date butoir du 1er octobre 2014, délai auquel l’UE exclura tous les pays signataires d’APE intérimaires du bénéfice des préférences s’ils ne mettent pas en œuvre leur accord. Cette perspective pourrait amener la Côte d’Ivoire et le Ghana à s’engager dans la mise en œuvre de leur accord hors du cadre régional. D’autres pays, en particulier le Cap Vert et certains pays de l’UEMOA, pourraient aussi être tentés de se joindre à un APE. Ce qui consoliderait la fragmentation de l’Afrique de l’Ouest en plusieurs régimes commerciaux et sonnerait le glas de l’intégration régionale. Mais ce qui semble tempérer les ardeurs de ceux qui voudraient bien signer l’APE à ce stade, c’est qu’un APE sans le Nigeria serait presque impossible  à mettre en œuvre en Afrique de l’Ouest. Et il ne serait pas porté par la CEDEAO, car cette institution régionale dépend beaucoup trop du Nigeria pour se permettre d’agir sans l’onction de ce dernier.

Le soutien politique apporté par de nombreux pays africain à la position du Nigeria lors de la Conférence des Ministres du commerce de l’Union africaine tenue à Addis Abeba en fin avril sonne comme une remobilisation politique des Etats africains sur les APE.

RAPPORT ENDA

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