APE de la Côte d’Ivoire : entre le marteau et l’enclume

18 July 2014

L’APE en Afrique de l’Ouest a été finalement approuvé vers la mi-Juillet. Cet article revient sur les enjeux initiaux d’un tel accord pour la Côte d’Ivoire où le Gouvernement ivoirien a travaillé étroitement avec la société civile, les entreprises et les partenaires du gouvernement en Afrique de l’ouest en quête d’une solution.

Lorsque les hauts responsables et les négociateurs en chef de l’Afrique de l’Ouest et de l’UE se sont entendus, en début d’année, sur un accord en vue d’un APE régional, ceci semblait être un résultat qui garantissait l’accès au marché de l’UE tout en renforçant l’intégration commerciale de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, la signature de cet accord a depuis lors été différée et son contenu est actuellement contesté au moment où le Nigeria et d’autres pays évaluent l’intérêt de l’accord pour leurs économies.

Si des partenaires clés au sein de la région ouest-africaine choisissent de ne pas signer et de ne pas mettre en œuvre l’APE régional, la Côte d’Ivoire sera confrontée à un choix périlleux : perdre son accès préférentiel au marché européen, ou saper son intégration régionale avec l’Afrique de l’Ouest aux fins du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLEC). C’est une position très difficile pour un pays qui se targue d’être à la fois le moteur de l’intégration en Afrique de l’Ouest et le plus grand exportateur (hors pétrole) vers l’Europe de la région.

Le Ministère de l’intégration africaine (en charge des négociations APE et de l’intégration régionale ouest-africaine) a une position très claire sur ce dilemme. « Nos dirigeants nous ont confié le mandat de négocier un APE régional qui promeut le développement et renforce l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, » déclare Stéphane Aka Anghui, Conseiller technique au Ministère de l’intégration régionale, « tant qu’un accord régional reste à l’ordre du jour, c’est notre plan A, B et C ».     

Accès au marché de l’Union européenne

Les responsables ivoiriens sont pleinement conscients de ce qu’ils risquent de perdre si aucun accord n’est signé avec l’UE d’ici octobre 2014. Leur préoccupation majeure est l’accès préférentiel à l’UE pour leurs principales exportations, notamment le cacao, la banane, le bois, le thon et une gamme d’autres produits.

Sans accès en franchise de droits et sans contingents au marché de l’UE, ces industries pourraient disparaître, ou tout au moins, voir des réductions drastiques des exportations. Les exportations de tels produits à des taux préférentiels comptent pour un tiers du total des exportations de la Côte d’Ivoire vers l’UE et soutiennent des millions de moyens d’existence, en particulier dans des communautés rurales vulnérables.  

En ce qui concerne le thon et les quatre conserveries que l’industrie soutient en Côte d’Ivoire, les exportations vers l’UE sont le pilier du secteur. Avec la suppression des préférences commerciales et sans un APE en place, les tarifs passeraient de zéro pour cent à plus de 20 pourcent - une évolution  qui éliminerait la totalité des exportations de la Côte d’Ivoire vers l’Europe. L’industrie ivoirienne est déjà soumise à une concurrence accrue en raison de l’érosion des préférences face à certains pays concurrents, tels que la Corée du Sud, qui peut à présent exporter du thon à un taux tarifaire de 12 pourcent au titre de l’ALE UE-Corée.

Toutefois, l’absence d’accord n’aurait pas pour seul effet d’entraver les exportations ivoiriennes de produits de base vers l’Europe – elle pourrait également inverser le processus d’industrialisation déjà en cours dans certains secteurs. Le cas du cacao est une bonne illustration du dilemme auquel la Côte d’Ivoire est confrontée.

La Côte d’Ivoire est le principal producteur de cacao dans le monde (elle compte pour près d’un tiers de la production mondiale) et le secteur est directement ou indirectement responsable des moyens d’existence de millions de personnes dans le pays. La Côte d’Ivoire met actuellement à profit son avantage comparatif dans le cacao pour monter dans la chaîne de valeur et commencer à exporter des produits à base de cacao avec une valeur ajoutée. Ce processus n’en est qu’à ses débuts, mais c’est un secteur prometteur qui pourrait créer des emplois industriels mieux rémunérés et contribuer au développement du pays.  

Si la Côte d’Ivoire entre dans le cadre du Système de préférences généralisé (SPG) d’ici la fin de l’année, son secteur du cacao survivra certainement d’une façon ou d’une autre. Cependant, les droits tarifaires élevés sous forme de droits mixtes ou spécifiques sur les produits finis à base de chocolat, ainsi que le taux ad valorem de 9,6 pourcent pour la pâte de cacao, feraient descendre la Côte d’Ivoire dans la chaîne de valeur ; ce pays ne serait plus qu’un simple exportateur de produits de base (bénéficiant de l’entrée en franchise de droits pour les fèves de cacao).

Solidarité avec la région ouest-africaine

Il est trop tôt pour commencer à penser à un plan B et la Côte d’Ivoire continue de s’investir pleinement pour parvenir à un APE régional qui préserve son accès au marché européen et renforce l’intégration régionale. Cependant, de nombreux acteurs de la région commencent à réfléchir sur ce qui pourrait arriver en cas d’échec de l’accord régional et si divers pays de la CEDEAO, dont la Côte d’Ivoire, commencent à envisager sérieusement des accords bilatéraux avec l’UE.

Ces accords bilatéraux, au lieu d’un APE à l’échelle régionale, rendraient irréalisable le marché commun ouest-africain et la Côte d’Ivoire pourrait perdre nombre des avantages dont elle jouit actuellement au titre du SLEC. Ces avantages comprennent l’accès préférentiel aux marchés d’autres pays ouest-africains pour des produits approuvés dans le cadre du SLEC.

La Côte d’Ivoire comprend l’importance de l’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest – elle a joué un rôle clé dans la dynamisation du processus et compte pour près d’un quart  des échanges de la région. En outre, pour certaines de ses industries, et en particulier pour les produits transformés et industriels, l’Afrique de l’Ouest représente un marché beaucoup plus important que l’Europe.

Pour les Grands Moulins d’Abidjan, dont les tours sont visibles de tous les quartiers de la ville, l’abandon de l’intégration ouest-africaine de la Côte d’Ivoire serait désastreux. Les Grands Moulins n’exportent pas vers l’Europe, mais tirent un cinquième de leurs chiffres d’affaires du commerce en Afrique de l’Ouest. La farine est un produit hautement sensible dans la région et c’est grâce au SLEC que ce produit bénéficie d’un accès préférentiel aux marchés.

Chaque pays de la région doit gérer ses propres aspects et ses propres intérêts commerciaux. Le Ghana, par exemple, qui est au même stade de développement que la Côte d’Ivoire et qui est confronté au même dilemme, a toutefois un profil d’exportation différent et ceci a influé sur son approche des négociations APE. Les exportations globales du Ghana vers l’UE ne s’élèvent qu’à la moitié de celles de la Côte d’Ivoire. En outre, le Ghana  est allé plus loin dans la fabrication de produits industriels pour le marché ouest-africain et a développé une gamme de secteurs créateurs d’emplois tels que les plastiques, les produits pharmaceutiques, le bois et les meubles.

L’absence de conclusion d’un accord dans les négociations sur les APE entraînerait toutefois pour le Ghana la perte de l’accès au marché de l’UE pour certains produits de base clés tels que la banane, le thon et le cacao. En dépit de l’importance du marché régional pour les produits transformés du Ghana, ce pays serait peu susceptible d’envisager sérieusement un résultat quelconque qui entraînerait une perte d‘accès à l’Europe pour ces produits de base importants.     

Fragmentation de la politique commerciale ouest-africaine

Nombreux sont ceux qui, en Afrique de l’Ouest, soutiennent que si l’on ne parvient pas à conclure un APE régional, la Côte d’Ivoire devrait sacrifier son accès au marché de l’UE et accorder la priorité à l’intégration régionale dans le cadre du SLEC. Le Nigeria a suivi une voie similaire en choisissant de ne pas signer d’APE intérimaire en 2007, et a vu son accès préférentiel rétrogradé du Régime de Cotonou  au SPG moins généreux.

Cependant, les flux commerciaux suggèrent qu’il s’agirait d’une décision beaucoup plus difficile pour la Côte d’Ivoire car ce pays compte pour près de 40 pourcent des exportations hors pétrole de l’Afrique de l’Ouest vers l’UE. Bien que la taille de l’économie globale du Nigeria soit de beaucoup plus large, ses exportations hors pétrole vers l’UE ne représentent qu’un tiers de celles de la Côte d’Ivoire. En outre, la Côte d’Ivoire se concentre davantage sur le commerce de produits visés par Cotonou mais exclus du SPG (tels que le cacao et la banane), contrairement au Nigeria,  fortement tributaire des exportations de produits pétroliers vers l’UE, qui restent en franchise de droits même sous le régime SPG.  

Alors qu’un APE bilatéral entre la Côte d’Ivoire et l’UE compromettrait le but d’intégration de l’Afrique de l’Ouest, la réalité est que la politique commerciale est fragmentée dans la région depuis que le régime de Cotonou a été jugé incompatible avec les règles de l’OMC, dans les années 90.

Sur les 16 pays d’Afrique de l’Ouest (les 15 membres de la CEDEAO plus Maurice, qui a rejoint le bloc dans le cadre des négociations sur les APE), 12 sont actuellement classés PMA et peuvent prétendre au traitement en franchise de droits et sans contingents au titre du régime ‘Tout sauf les armes’ de l’UE. Ces pays tendent à être moins favorables à l’ouverture de leurs marchés à la concurrence de l’Europe car ils courent peu de risque de perdre leur accès préférentiel à l’UE dans un proche avenir. Ils aspirent néanmoins à sortir de la catégorie des PMA et seraient négativement affectés par toute évolution susceptible de saper l’intégration commerciale dans le cadre de la CEDEAO.

Le Cap-Vert, qui est sorti de la catégorie des PMA en 2008, exporte vers l’UE au titre d’un régime qu’aucun autre pays ouest-africain ne partage. En décembre 2011, il est devenu le premier pays africain à bénéficier d’un accès SPG+ au marché de l’UE, même si cet accès doit être régulièrement renégocié et reste subordonné au respect de certains critères relatifs aux droits humains, aux droits du travail et à l’environnement.

Le Nigeria est entré dans le régime SPG depuis 2007 et le Ghana et la Côte d’Ivoire ont vu la prorogation de leurs préférences en franchise de droits et sans contingents depuis qu’ils ont paraphé des APE intérimaires en décembre 2007.

Même si la Côte d’Ivoire et d’autres pays non-PMA de la région renoncent à l’APE avec l’UE, ils seraient encore loin d’avoir une politique commerciale harmonisée et cohérente en Afrique de l’Ouest. Il y aurait plusieurs régimes différents régissant les relations commerciales avec leur destination d’exportation la plus importante – l’Union européenne. En outre, certains pays de la région ont déjà commencé à s’engager dans des accords bilatéraux avec d’autres partenaires commerciaux.        

Conclusion

Les prochains mois seront très importants pour déterminer l’avenir de la politique commerciale de l’Afrique de l’Ouest, en particulier eu égard à l’accès au marché européen et à l’intégration régionale dans le cadre du SLEC. En dépit de la diversité des circonstances propres à chacune de leurs économies,  les pays de la CEDEAO travaillent avec acharnement, avec leurs sociétés civiles, les groupes d’affaires et les partenaires au développement, pour trouver une solution.

 

L’auteur :Ben Czapnik – Conseiller au Centre du Commerce International  . Il a travaillé avec le gouvernement, le secteur privé et la société civile de Côte d’Ivoire sur les questions de l’APE et de l’intégration régionale dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR)

Les opinions exprimées ici sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues du Centre du commerce international ou des Nations-Unies 

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