CEDEAO : continuer la lutte contre Ebola, implémenter le TEC et signer l’APE

29 May 2015

Réunis le mardi 19 mai à Accra (Ghana), à l’occasion de leur 47ème session ordinaire, les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO se sont réjouis des succès importants enregistrés par la région, au cours des derniers mois, dans la lutte contre l’épidémie à virus Ebola. Alors que le Liberia a été officiellement déclaré comme débarrassé de la maladie, la Sierra Leone et la Guinée enregistrent depuis deux mois un nombre relativement limité de nouveaux cas, selon les dernières informations communiquées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Forts de ces résultats encourageants, les chefs d’État et de gouvernement ont exprimé leur volonté de parvenir à zéro nouveau cas d’infection dans les prochains mois.

Soulignant les progrès significatifs en matière d’intégration régionale et de développement économique, malgré les défis posés par Ebola, les chefs d’État et de gouvernement se sont en particulier félicités de l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) en janvier 2015, et de la signature de l’Accord de partenariat économique (APE) en juillet dernier. Ils ont toutefois invité les États membres qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le TEC avant la fin de l’année 2015, et appelé ceux qui n’ont pas encore signé l’APE à le faire au plus vite.

 
Zéro cas d'infection dans les prochains mois

Compte tenu de l’ampleur de l’épidémie et de la possibilité qu’elle se propage à d’autres pays en Afrique ou dans le monde, la lutte contre la maladie Ebola a retenu toutes les énergies – tant des autorités régionales que de la communauté internationale – ces derniers mois. Le plan d’intervention inter-organisations contre Ebola, impliquant des moyens financiers d’un milliard et demi de dollars pour les trois pays les plus touchés et la région Afrique entre septembre 2014 et février 2015, semble porter ses fruits.

Le Liberia est désormais considéré comme débarrassé du virus, puisque plus de 42 jours se sont écoulés depuis le décès du dernier cas confirmé. C’est la période définie par l’OMS pour pouvoir déclarer qu’une épidémie est terminée, et l’organisation estime donc qu’il n’y a plus de risque de transmission du virus au Libéria. Lors d’une cérémonie officielle organisée à Monrovia, le président togolais Faure Gnassingbé, coordinateur de la lutte contre le virus pour le compte de la CEDEAO, a remercié tous les partenaires internationaux qui se sont mobilisés aux côtés de la CEDEAO dans la lutte contre le virus. Pour les deux autres pays toujours touchés par la maladie, les résultats sont aussi rassurants : le nombre de nouveaux cas a significativement baissé depuis le début de l’année, et il se maintient à des niveaux très bas depuis maintenant deux mois.

Dans son discours d’ouverture de la 47ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, le mardi 19 mai 2015 à Accra, le président ghanéen John Dramani Mahama a exprimé sa satisfaction devant les succès obtenus jusqu'à présent dans la bataille pour contenir et éradiquer l’épidémie. « Nous avons hâte de voir le nombre de cas d'infection d'Ebola dans la sous-région descendre à zéro dans les prochains mois, voire avant », a-t-il déclaré, tout en soulignant la nécessité de relever les « défis de l'ère post-Ebola ». Pour sa part, Mohammed Ibn Chambas, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Afrique de l'Ouest, a appelé les pays à « rester vigilants pour atteindre l’objectif de zéro infection dans tous les pays touchés ».

 
Vers une mise en œuvre effective du TEC

L’année 2015 a marqué un tournant décisif  dans le renforcement de  l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, avec le début de la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) par les quinze États de la région. Cette entrée en vigueur du TEC implique une uniformisation du traitement tarifaire des produits qui entrent dans la communauté, consacrant ainsi la naissance de l'Union douanière de l'Afrique de l'Ouest. Il faut toutefois préciser que dans le cadre de la mise en œuvre du TEC, il a été décidé d’une période de cinq ans au cours de laquelle la convergence vers le taux unique doit être organisée, afin de s’assurer de cette uniformité du traitement tarifaire.

Saisissant cette flexibilité, certains États tardent à mettre en œuvre le TEC, entré en vigueur le 1er janvier 2015. En effet, selon le communiqué final de la 74ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO, seuls huit États membres ont entamé la mise en œuvre. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et du Togo. Les sept autres États membres accusent donc un retard sur le calendrier fixé, en raison de considération liées à la santé publique, d’exigences de la législation et d’autres considérations techniques. Les chefs d’État et de gouvernement ont félicité les huit États membres ayant commencé l’implémentation du TEC, invitant par la même occasion les sept autres à mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’application effective du TEC avant la fin de l’année 2015.


Signer l’APE dans les meilleurs délais

L’approbation définitive par les chefs d'État de la CEDEAO de l’Accord de partenariat économique (APE), le 10 Juillet 2014, avait ouvert le processus de signature de l’accord par les pays de la région. Les chefs d’État avaient alors recommandé à la Commission de la CEDEAO de prendre toutes les «dispositions nécessaires » pour promouvoir et faciliter la signature et la mise en œuvre de l’accord. L’appel a été suivi par une dizaine de pays membres, qui sont passés à l’acte en signant l’APE. Pour l’instant, le Nigeria, le Togo, la Gambie, la Sierra Leone et la Mauritanie ne se sont pas encore joints au groupe des signataires.

Pour les pays signataires, un autre processus s’ouvre alors, celui de la ratification par les assemblées nationales. Selon certains observateurs, ce processus pourrait s’avérer relativement long, à l’image de ce qui s’est passé dans les Caraïbes. En effet, près de six ans après sa signature en 2008, seuls 7 des 15 États du CARIFORUM, et 16 des 28 États membres de l'UE, ont ratifié l'accord CARIFORUM-UE. Forts de ce constat, les chefs d’État et de gouvernement de la région ont exhorté les pays n’ayant pas encore signé l’Accord de partenariat économique (APE) à le faire dans les meilleurs délais.


Rapport ENDA

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