Conférence ministérielle de l’OMC : les négociations démarrent, mais les perspectives restent incertaines

12 December 2017

La seconde journée de la conférence ministérielle de l’OMC a été marquée par le démarrage de deux processus de haut niveau : les ministres ont commencé à présenter publiquement leurs positions dans les sessions plénières, tandis que les pourparlers dans différents domaines se sont poursuivis dans le cadre de groupes animés par des facilitateurs, sans grand progrès à ce stade. La journée de lundi a commencé par des sessions plénières qui ont donné lieu à des déclarations d’un large éventail de pays, dont de nombreuses grandes économies, qui ont présenté leur vision concernant l’avenir de l’organisation, ainsi que les opportunités et les défis d’ordre plus général auxquels sont confrontés le multilatéralisme et le commerce.

Les États-Unis ont été l’un des premiers intervenants, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, déclarant à l'assemblée que si l’OMC était « manifestement une institution importante » ayant de nombreux rôles utiles, des « difficultés sérieuses existent ». Il a ensuite énuméré une série de sujets que l’administration actuelle souhaiterait voir abordés, réitérant des préoccupations déjà exprimées concernant la transparence et les notifications, l’usage du système de règlement des différends, les négociations en elles-mêmes, et la manière de prendre en compte les différents niveaux de développement des pays. « Trop souvent, les membres semblent croire qu’ils peuvent obtenir au moyen de procédures judiciaires des concessions qu’ils ne pourraient jamais obtenir à la table des négociations », a-t-il déclaré.

Les allocutions d’autres grands acteurs pendant la matinée ont reflété différentes préoccupations concernant les difficultés rencontrées par le système multilatéral dans le contexte international actuel, tout en faisant également ressortir les divisions persistantes entre membres sur les sujets traditionnels de négociation et les questions dites nouvelles.

« Nous entamons la conférence […] avec davantage de questions que de réponses, et le sentiment qu’il y a eu peu de progrès concrets depuis deux ans », a déclaré la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, appelant également à une plus grande ouverture d’esprit pour discuter de nouveaux sujets à l’OMC. Le ministre indien du commerce et de l’industrie, Suresh Prabhu, s’est également exprimé sur le débat relatif aux nouvelles questions, indiquant que New Delhi considérait que « les accepter serait source d’importantes divisions. Beaucoup de ces questions ne sont pas liées au commerce et n’ont pas été discutées en détail ».

D’autres intervenants ont également souligné l’importance consolider le système multilatéral et l’ouverture. « La mondialisation économique est une tendance historique irréversible », a déclaré le ministre chinois du commerce, Zhong Shan. « Nous sommes convaincus qu’aucun pays ne peut réussir dans le monde en restant isolé », a-t-il ajouté.

Les ministres de 44 pays développés et en développement ont par ailleurs émis une déclaration commune de soutien au système commercial multilatéral, qui se fait également l’écho de leurs préoccupations face aux difficultés actuellement rencontrées par l’OMC. « Nous attachons une grande importance au cadre des règles de l’OMC. Il a contribué à encourager le commerce international et le développement, a facilité le règlement pacifique des différends commerciaux et a servi de rempart contre le protectionnisme », indique la déclaration. Le document rappelle toute l’importance du rôle de l’OMC pour préserver l’intégrité d’un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles. Il affirme également que les membres devraient profiter de Buenos Aires pour moderniser l’OMC et l’adapter à l’environnement du commerce d’aujourd’hui.
 

Réunions de négociation en cours

La journée de lundi a également été marquée par une série de réunions successives organisées par des « ministres facilitateurs » sur la pêche, l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, le commerce électronique et le développement. Ces réunions ont été suivies de sessions en présence de la présidente de la conférence ministérielle, Susana Malcorra, et d’une réunion des chefs de délégation en soirée. Selon certains, les pourparlers thématiques n’ont pas enregistré beaucoup de progrès. En soirée, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, et Susana Malcorra ont tous les deux exhorté les délégations à se préparer à faire preuve de davantage de flexibilité si elles voulaient que les négociations avancent dans le peu de temps qui reste.

S’agissant des services, les discussions sur la réglementation intérieure ne devraient pas produire de résultat substantiel à Buenos Aires. En ce qui concerne le développement, nos sources indiquent que les pourparlers ont aussi eu du mal à progresser, les propositions sur le traitement spécial et différencié restant controversées. Les pierres d’achoppement sont notamment la question de savoir si ces propositions doivent faire une distinction entre les différents pays en développement et si les membres ne devraient pas plutôt faire table rase du passé et repartir sur une nouvelle base.

En ce qui concerne la pêche, il existe un soutien important pour la poursuite des travaux selon les termes du projet de décision transmis à la conférence. Les membres débattent encore de la formulation d’un éventuel article provisoire sur des disciplines applicables aux subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), notamment concernant le traitement spécial et différencié. La question de savoir comment entretenir la dynamique sur ce sujet l’année prochaine à Genève est également importante.

Dans l’agriculture, on signale également des progrès limités sur l’ensemble des sujets abordés en vue d’éventuels résultats de fond, notamment sur les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ou la transparence sur les restrictions à l’exportation. Les États-Unis auraient souligné la nécessité d’améliorer la transparence des politiques, un thème également évoqué dans d’autres domaines, et indiqué que l’amélioration des notifications relatives au soutien agricole interne était un préalable à la poursuite des négociations

Washington aurait également lié les progrès sur une solution permanente concernant les stocks publics de denrées alimentaires aux pourparlers sur le soutien agricole interne, un sujet lié à son tour à la question de l’accès aux marchés. Si certains pays lient les stocks publics à la question du soutien interne, la plupart des membres ont indiqué depuis longtemps qu’ils considéraient que l’accès aux marchés ne ferait probablement pas partie des résultats de la conférence ministérielle de Buenos Aires. Selon certains, ce lien fait par les États-Unis avec des questions qui ont peu de chances d’être résolues pendant la conférence est tactique, afin d’éviter d’avoir à faire des concessions dans des domaines sensibles.

Malcorra a indiqué que certains groupes avaient demandé la tenue de sessions ouvertes sur la facilitation de l’investissement et les micro-, petites et moyennes entreprises, confirmant qu’elles seraient organisées mardi. Bien qu’un autre groupe ait aussi souhaité une session plurilatérale de cette nature sur le commerce électronique, elle a indiqué qu’elle attendrait de voir comment les discussions se déroulaient dans le groupe dédié à cette question.

Il est prévu que Malcorra organise des discussions mardi matin pour trouver un terrain d’entente sur la rédaction de la déclaration ministérielle, un processus suspendu à Genève en raison d’objections de la part des États-Unis. La présidente de la conférence a également déclaré aux membres qu’il est nécessaire que le processus de négotiation par sujet fasse des progrès rapidement, et a organisé une nouvelle réunion des chefs de délégation en début d’après-midi.
 

Subventions aux combustibles fossiles

Lundi en début de journée, 12 membres de l’OMC ont adopté une déclaration ministérielle sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles, qui s’appuie sur la pression politique croissante des « Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles » en vue de développer des synergies entre les outils de politique commerciale et l’action climatique. Les membres qui ont apporté leur soutien à la déclaration sont le Chili, le Costa Rica, l’Islande, le Liechtenstein, le Mexique, la Moldavie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Îles Samoa, la Suisse, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et l’Uruguay. La déclaration a été présentée au cours du Trade and Sustainable Development Symposium(TSDS), une conférence de haut-niveau organisée par ICTSD en marge de la conférence ministérielle.

Les pays concernés souhaitent « faire avancer les discussions au sein de l’Organisation mondiale du commerce dans le but de parvenir à des disciplines ambitieuses et efficaces sur les subventions aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage, au moyen notamment d’une transparence et d’un reporting améliorés au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, qui permettront d’évaluer les effets des subventions aux combustibles fossiles en matière de commerce et de ressources », selon la déclaration.

Le texte met également en avant la nécessité de prendre en compte les « besoins et conditions particulières des pays en développement et de minimiser les éventuelles répercussions négatives sur leur développement ». Les représentants présents au lancement ont souligné les défis auxquels sont confrontées les communautés qui sont vulnérables au changement climatique ou qui pourraient être particulièrement affectées par le processus de réforme.

« Il nous semble que le commerce et les accords commerciaux peuvent jouer un rôle central pour s’attaquer à ces subventions », a déclaré David Parker, ministre néo-zélandais du développement économique, de l’environnement et de la croissance du commerce et des exportations. Vangelis Vitalis, secrétaire adjoint de la Nouvelle-Zélande chargé du groupe commerce et économie du ministère des affaires étrangères et du commerce, a expliqué que le groupe souhaitait exploiter les notifications de l’OMC, rechercher une utilisation plus active du Mécanisme d’examen des politiques commerciale (MEPC), utiliser la structure des comités existants de l’organisation et, à terme, entamer des négociations.
 

Déclaration sur la facilitation de l’investissement

Une coalition d’économies développées et en développement a par ailleurs annoncé lundi une déclaration ministérielle sur la facilitation de l’investissement, après une réunion de haut-niveau organisée la veille entre ses promoteurs. Une soixantaine de membres de l’OMC aurait jusqu’ici apporté leur soutien à cette déclaration, les États membres de l’UE étant décomptés individuellement. La coalition appelait à une « réunion dédiée de niveau ministériel » sur ce sujet à Buenos Aires, et une réunion ouverte est maintenant prévue pour mardi. Elle a également émis le souhait que les membres approuvent un « projet de décision ministérielle sur la facilitation de l’investissement pour le développement ».   

Cette déclaration commune intervient un mois à peine après un forum de haut niveau organisé à Abuja, au Nigeria, au cours duquel les participants avaient évoqué la manière dont la facilitation de l’investissement pouvait faciliter le développement dans le contexte africain, leur souhait de promouvoir ce sujet dans le cadre de l’OMC et l’importance d’accroître les flux d’investissement pour soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).
 

Soutien aux petites entreprises

Un groupe de pays appelé les « Amis des MPME » a déposé lundi un projet de décision ministérielle pour la création d’un programme de travail consacré aux micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au sein de l’OMC. Une déclaration ministérielle commune soutenue par 82 pays a également été diffusée, appelant à une « réunion de niveau ministériel » sur les MPME pendant la conférence et à l’adoption de la décision ministérielle. S’il est adopté, ce projet de décision, établirait un programme de travail pour les MPME, avec des mesures visant à faciliter la participation de ces entreprises au commerce international, grâce notamment à une meilleure information sur ce qui est nécessaire et à des environnements réglementaires plus prévisibles.

Selon nos sources, certains membres auraient encouragé les pays qui ne font pas partie des « Amis des MPME », et notamment le groupe africain, à soutenir l’initiative. Plusieurs pays développés et en développement ont également souligné le rôle important de ces entreprises en termes de développement. Tout en manifestant son soutien à la création d’un programme de travail pour les MPME au sein de l’OMC, l’UE a également souligné la nécessité de préciser les raisons pour lesquelles des règles seraient nécessaires dans ce domaine, selon un délégué proche des discussions.

Reportage ICTSD

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