Dans un contexte politique en pleine mutation, les ministres arrivent à Buenos Aires pour la conférence ministérielle de l’OMC

10 December 2017

La conférence ministérielle bisannuelle de l’OMC s’ouvrira ce dimanche à Buenos Aires, en Argentine, sur fond de débat quant aux éventuels résultats négociés auxquels les membres de l’organisation pourraient parvenir. Elle intervient également dans un contexte d’inquiétude plus générale quant à la manière de surmonter les divergences de longue date entre les membres sur l’avenir des négociations de l’OMC, ainsi que les désaccords, apparus plus récemment, concernant l’évolution de l’environnement géopolitique.

Organisée du 10 au 13 décembre dans la capitale argentine, cette réunion fait suite à plusieurs semaines d’intenses discussions à Genève, en Suisse, où l’OMC a son siège, les membres s’étant efforcés d’accélérer le rythme des négociations pour faciliter la réussite de la conférence. Mais à l’approche de la conférence, les représentants officiels ont confirmé que les négociations de Genève ne seraient pas terminées avant Buenos Aires, et que les ministres auraient besoin de revenir sur ces sujets au début de la conférence.

Les membres se sont toutefois réunis dans le cadre de différents groupes de négociation en vue de préparer le terrain pour le démarrage des délibérations de niveau ministériel. Au moment où les représentants officiels se préparaient à quitter Genève ou leurs capitales respectives pour rejoindre la conférence ministérielle, il était difficile de savoir quelle serait la teneur des résultats éventuellement négociés à Buenos Aires ou le contenu d’un futur programme de travail pour la suite.
 

Conclusion des préparatifs de Genève

À leur départ de Genève, les membres restaient divisés sur un large éventail de sujets, allant de la forme que document final de la conférence devrait prendre au contenu des décisions qui pourraient être adoptées par consensus par les ministres à l’issue de la réunion.

Les conférences ministérielles de l’OMC se terminent généralement avec un document final, prenant généralement la forme d’une déclaration ministérielle, accompagné d’une série de décisions. Bien que le travail de rédaction de la déclaration ministérielle prévue ait commencé à Genève, ce processus s’est arrêté fin novembre suite à des objections soulevées par les États-Unis sur deux sections en cours de rédaction, qui réaffirmaient la centralité du système commercial multilatéral et la dimension de développement du travail de l’organisation.

Concernant les négociations spécifiques à certains sujets, les dernières semaines de préparation à Genève ont vu les membres se diriger de plus en plus vers l’adoption de résultats provisoires qui seraient suivis de travaux supplémentaires dans le cadre d’un programme de travail post-Buenos Aires. Le contenu de ce programme reste également à déterminer.

Les pourparlers entre les membres sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables se sont poursuivis jusqu’au 6 décembre à Genève, à la suite de quoi les négociateurs ont transmis un projet de décision à leurs ministres pour que ceux-ci poursuivent le travail à Buenos Aires. Ces pourparlers se déroulent dans le cadre du « groupe de négociation sur les règles » de l’OMC. Le projet de décision ministérielle sur les subventions à la pêche contient différents articles qui sont en cours d’examen par les membres, ces derniers ayant laissé certains articles et certaines phrases entre crochets pour soumettre ces alternatives aux ministres. Cela n’exclut pas l’ajout d’autres dispositions lors de la conférence.

Pour ce qui est des parties du texte qui ne sont pas entre crochets, les membres prévoient maintenant de poursuivre les négociations après Buenos Aires, le projet de décision indiquant qu’ils « s’engagent à poursuivre un dialogue constructif » dans l’optique de parvenir d’ici deux ans au plus à un accord qui interdirait les subventions favorisant la surpêche et à la surcapacité et éliminerait celles qui contribuent à la pêche illicite, illégale et non déclarée (pêche INN). Reste à négocier la question de savoir si les membres s’engageraient en bonne et due forme à conclure un accord d’ici 2019, ou s’ils s’engageraient dans ces pourparlers « en vue d’adopter » un ensemble de disciplines d’ici cette date, une formulation moins stricte.

La section suivante du texte présente une série d’alternatives pour la formulation d’un article traitant des subventions à la pêche INN, qui figure parmi les engagements potentiels les plus avancés. Dans la première alternative, les membres s’engageraient directement à « ne pas accorder ou maintenir de subventions qui contribuent » à la pêche INN dans l’attente de l’adoption d’un accord définitif. Les alternatives suivantes contiennent différentes formulations, certaines d’entre elles prévoyant de s’efforcer de, ou de convenir de supprimer les subventions à la pêche INN « énoncées au paragraphe 3 » du Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INN), avec différentes variantes. L’une d’elles contient une disposition qui exclurait les pays en développement de ces engagements s’ils n’ont pas les capacités nécessaires, leur mise en œuvre étant alors subordonnée à l’obtention d’une assistance technique ou au renforcement des capacités.

Le texte contient également un article entre crochets sur les stocks surexploités. Une proposition de texte de remplacement a été soumise séparément par certains membres, prévoyant de ne pas distribuer de subventions qui ont une incidence négative sur les stocks surexploités « jusqu’à ce qu’un accord négocié soit adopté ». Le texte sur la question de savoir si les membres s’engageraient à, ou s’efforceraient de, ne pas distribuer de telles subventions est entre crochets. Un autre article entre crochets prévoit un moratoire sur les subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité, avec des crochets supplémentaires concernant la manière de répondre aux besoins des pays en développement dans ce domaine.

Un texte sans crochets contient également un nouvel engagement des membres à respecter leurs obligations de notification dans le cadre des règles de l’OMC sur les subventions. Mais la question de savoir s’ils prendraient des mesures supplémentaires à cet égard reste ouverte, ainsi que celle de l’adaptation des efforts de transparence aux contraintes de capacité des pays en développement. Un autre paragraphe sans crochets précise que la décision n’aurait pas d’implications pour les questions de territorialité ou de souveraineté. Entre crochets pour le moment, une disposition prévoit que cet accord provisoire ne « préjuge » pas des futures positions de négociation, ni de la question de savoir si les termes de la décision ministérielle seraient soumis au règlement des différends.

Un accord sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables figure parmi les grands résultats potentiels de la conférence ministérielle, dans le contexte notamment de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable (ODD). Cette cible appelle à éliminer les subventions à la pêche INN d’ici 2020, tout en reconnaissant que « l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés » doit faire partie intégrante des négociations de l’OMC sur ce sujet. Au vu toutefois des difficultés techniques et politiques rencontrées sur les différents aspects de ces pourparlers, les négociateurs se sont récemment dirigés vers la recherche d’un accord provisoire limité pour conclure un accord plus complet ultérieurement.

Dans l’agriculture, l’ambassadeur kenyan, Stephen Karau, qui préside les négociations, a indiqué la semaine dernière aux membres que les domaines les plus susceptibles d’aboutir à des résultats négociés étaient les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sur la base d’un accord conclu il y a quatre ans à Bali, les interdictions et restrictions à l’exportation, et éventuellement le coton. Diverses sources indiquent qu’il est de moins en moins probable que le soutien interne donne lieu à un résultat lors de la conférence ministérielle. Il risque plutôt de figurer parmi les éléments d’un programme de travail pour l’après-Buenos Aires, aux côtés de sujets tels que l’accès aux marchés ou la concurrence à l’exportation. Parallèlement, certains membres ont présenté des projets de décision ministérielle sur différents sujets liés à l’agriculture.

Ces projets comprennent une communication de la Russie prévoyant de poursuivre les pourparlers relatifs au soutien interne après la CM11, tout en s’efforçant de réduire le soutien qui a des effets de distorsion des échanges et d’améliorer les notifications, ainsi qu’une communication du Rwanda pour le groupe africain sur la poursuite des négociations dans ce domaine. Cette communication définit également des exigences préliminaires pour ces discussions, comme par exemple la manière d’aborder la réduction de la Mesure globale du soutien (MGS) des pays, ainsi que la limitation des programmes dits de « catégorie bleue », qui limitent la production, en vue de leur élimination et la mise en place de règles relatives au soutien de « catégorie verte », censé n’avoir que des effets minimaux de distorsion des échanges.

Singapour a également présenté une proposition actualisée sur la transparence des interdictions ou restrictions à l’exportation, qui prévoit la notification de toute nouvelle mesure temporaire concernant des « pénuries graves de denrées alimentaires ». Cette proposition déclare aussi que les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires dans le cadre du programme alimentaire mondial ne doivent pas faire l’objet de telles interdictions ou restrictions, tout en appelant à des travaux supplémentaires dans ce domaine.

De leur côté, les Philippines ont présenté leur propre proposition pour un « résultat partiel » concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), un outil de réponse aux poussées des importations ou aux chutes de prix, qui prévoit un MSS fondé sur les prix pour accord à Buenos Aires, tout en engageant les membres à en négocier un plus tard fondé sur les volumes.

Un projet de décision a été transmis aux ministres par le Conseil général sur le sujet spécifique du programme de travail de l’OMC sur les petites économies. Ce projet d’une page prévoit que les membres continuent leur travail dans le cadre de la Session spéciale du Comité du commerce et du développement (CCD), en examinant « plus en détail » les communications actuelles et futures pour « lorsque cela est possible, dans le cadre de son mandat, formuler des recommandations à l’attention du Conseil général de l’OMC ».

D’autres propositions ont émergé sur différents sujets, comprenant des projets de décision par certains membres, ainsi que des déclarations et questions de certains membres ou coalitions. Ces documents couvrent un large éventail de sujets, dont notamment la facilitation de l’investissement, un programme de travail éventuel sur les micro-, petites et moyennes entreprises, la réglementation intérieure des services, le programme de travail sur le commerce électronique et le traitement spécial et différencié, reflétant souvent les positions connues des différents groupes de membres.
 

Prochains jours

La cérémonie d’ouverture de la conférence ministérielle commencera à 16 heures, les travaux de négociation commençant le lendemain avec le début des sessions plénières de haut-niveau.

Pendant la journée de lundi, des « ministres facilitateurs » désignés organiseront également des réunions sur des thèmes spécifiques (commerce électronique, développement, agriculture, pêche et accès aux marchés pour les services et les produits non agricoles), en collaboration avec les présidents des groupes de négociation. Ces réunions se dérouleront l’une après l’autre pour permettre à tous les membres de participer. Toutes les journées de travail se concluront par une réunion des « chefs de délégation », et Roberto Azevêdo, le directeur général de l’OMC, a confirmé qu’il n’y aurait pas de sessions à huis clos dites de la « salle verte », bien qu’il soit susceptible d’organiser des consultations auprès des membres.

Selon l’ordre de prise de parole dans le cadre des sessions plénières, il est prévu que de nombreux acteurs majeurs fassent leur déclaration de haut niveau lors de la première journée de travail, le 11 décembre. La liste des intervenants de la matinée comprend notamment les États-Unis, l’Union européenne, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine et l’Inde.

Une question en suspens est celle de savoir comment les États-Unis aborderont les délibérations de la conférence ministérielle, au vu de leur implication limitée et de leur « scepticisme » affiché pendant les négociations à Genève, ainsi que de leur décision de bloquer le processus de rédaction de la déclaration ministérielle. Les États-Unis ont manifesté à la place leur souhait d’évoquer la question des « réformes institutionnelles » de l’OMC.
 

Reportage ICTSD

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