Eclairages sur l’arrangement tripartite COMESA–SADC–CAE

18 October 2012

La zone de libre échange tripartite de l’Afrique de l’Est: un jalon vers la communauté économique africaine.

L’intégration régionale a pris un tournant majeur en Afrique suite à la décision de trois communautés économiques régionales (CER), soit le COMESA, la CAE et la SADC, de négocier un accord de libre échange tripartite qui, du fait de son poids économique et de sa portée géographique, devrait jouer un rôle clé dans la construction du marché continental. Cet article décrit des contours et les enjeux de cet arrangement tripartite.

L’Afrique est caractérisée par l’existence d’un grand nombre d’organisations et dénombre quatorze communautés économiques régionales. 1 Elle se distingue aussi singulièrement par la multiplicité des processus d’intégration et par l’appartenance simultanée et cumulative des états à plusieurs communautés. En effet, sur les 53 états que compte l’Afrique, 27 appartiennent à deux CER, 18 appartiennent à trois CER, un état au moins appartient à quatre CER et seulement sept états appartiennent à uniquement une CER.

L’appartenance à une multiplicité de CER est d’une part une source d’incohérence et entraine des contradictions dans les obligations et engagements juridiques pris ici et là et crée des difficultés à mettre en oeuvre les mandats des CER. D’autre part, cela entrave la réalisation de l’intégration régionale en Afrique en générant l’inefficacité économique et en créant des objectifs trop diffus.

Face à de telles contraintes, le regroupement des communautés semble être l’une des solutions qui, allant au-delà d’une simple harmonisation des politiques, permet de recréer des espaces économiques cohérents, unifiés et efficaces. C’est la mission que s’étaient assignés les dirigeants africains à travers le traité d’Abuja adopté en 1991 et entré en vigueur en 1994. Ce traité prévoyait une intégration progressive du continent à travers six étapes qui devaient aboutir au Marché commun africain en 2023 et à l’Union économique continentale au plus tard en 2028.

Pour donner corps à cette vision, l’Union africaine a pris une décision majeure en reconnaissant seulement huit CER comme entités économiques, politiques et géographiques devant constituer la charpente pour la construction de l’Union économique africaine (à savoir l’Union du Maghreb arabe, la Communauté des États sahélo-sahariens, le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de
l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Trois de ces communautés régionales (soit COMESA, CAE et SADC) ont lancé en 2008 l’initiative de création d’une zone de libre échange tripartite avec le but de les fusionner pour en faire un ensemble vaste et économique viable. L’initiative est porteuse de vifs
espoirs. Elle constitue déjà une référence soutenue, entre autres, par l’Union africaine et accompagnée par la Commission économique pour l’Afrique et la Banque africaine de développement, ainsi que de nombreux autres partenaires au développement. Sa mise en place devrait être un premier jalon vers la zone de libre échange continentale. Encore faudra-t-il, avant d’y parvenir, surmonter de nombreux obstacles. La zone de libreéchange tripartite de l’Afrique de l’Est: un jalon vers la communauté économique africaine.

La communauté tripartite COMESA–SADC–CAE : une puissance économique en gestation ?
Le 22 Octobre 2008 à Kampala, Ouganda, les chefs d’état des trois communautés régionales ont pris la décision de créer la ZLE tripartite. Cette décision fut motivée par la volonté de donner un contenu concret à la vision définie au niveau de l’Union africaine. Elle s’appuie en outre sur d’autres facteurs objectifs liés aux gains politiques et économiques qu’une telle unité pourrait induire. Ces trois CER ont en effet de nombreux points communs à savoir la proximité géographique, la similarité des programmes d’intégration et, de
manière plus importante, ces CER comptent les mêmes états membre. Bien avant le projet de fusion, elles avaient déjà conçu et mis en oeuvre des projets conjoints, notamment dans les domaines des infrastructures et des accords commerciaux. Ces éléments sont autant d’indices laissant imaginer de nombreuses conséquences positives découlant de la ZLE tripartite. En effet, ce projet porte l’espoir d’éradiquer les conflits sociopolitiques dans la région, même si ceux-ci sont désormais très sporadiques. Il permettrait aussi une meilleure allocation des ressources, plus de facilité dans le commerce à l’intérieur de la zone, des positions de négociation plus fortes et plus cohérentes vis-à-vis des tiers et une plus grande crédibilité politique.

Pris individuellement, chacune des régions a réalisé d’importants progrès. Ce sont ces progrès qu’il convient d’examiner et mutualiser. Par exemple, sur les 14 membres du COMESA, quatre appartiennent aussi à la CAE et huit à SADC. COMESA qui est déjà une Union douanière, a connu une croissance de son commerce intra-régional de près de 20% entre 2000 et 2006. Pour la CAE, quatre des cinq membres appartiennent aussi au COMESA et un à la SADC. Le commerce intra-CAE a progressé de 42% entre 2004 et 2007. Pour la SADC, huit des 15 membres appartiennent aussi au COMESA, un pays est membre de la CAE et cinq de la SACU. Le commerce intra-SADC représente 20% du tota des échanges commerciaux de cette région.

Au plan économique, les avantages de la ZLE tripartite pourraient être de plusieurs ordres. La zone est composée de 26 pays, donc près de la moitié des pays du continent africain. Sa population est estimée à 581 480 046 d’habitants, soit à 57% de la population totale de l’Afrique et représente 58% du PIB total de l’Afrique. La ZLE tripartite offre donc un potentiel économique à nul autre pareil sur le continent. Rien que pour la période de 2009-2010, les exportations inter-tripartite ont augmenté de 24%. Un tel potentiel ne peut que se renforcer lorsque les biens et les personnes pourront circuler du Caire au Cap sans entraves.

Le cadre institutionnel et la feuille de route

Pour concrétiser leur projet, les différentes parties à l’accord tripartite ont établi une feuille de route et mis sur pied une task force composée par les trois secrétariats dont la mission est de définir un plan d’action pour la mise en place de la zone de libre échange tripartite. Une des missions de la task force est de mettre en place le cadre légal et institutionnel de l’arrangement tripartite et de prendre des mesures pour le développement d’un programme commun pour renforcer la coopération et approfondir la coordination des politiques industrielles, de concurrence, de développement des marchés financiers, des flux humains et des infrastructures (établissement d’un espace aérien régional, d’un réseau régional sur les technologies de l’information et de le communication (TICs), etc.

Le second Sommet de la Tripartite, tenu en juin 2011 à Johannesburg, a été une occasion de lancer les négociations sur la mise en place de la ZLE. Plus de 26 pays étaient représentés à ce sommet et ont adopté le plan de développement de l’intégration régionale de la Tripartite avec plusieurs piliers soit, le développement industriel dont le programme est à développer et mettre en oeuvre; le développement de l’infrastructure qui est déjà amorcé avec l’existence des plans directeurs sur le transport, les TICs, l’énergie, etc. Les négociations se feront en deux phases :
• La première portera sur les principaux instruments nécessaires pour établir la ZLE (libéralisation tarifaire, règles d’origine, résolution de conflits, procédures douanières et simplification des documents douaniers, procédures de transit, entraves au commerce, barrières techniques au commerce, mesures phytosanitaires et la libre circulation des personnes).
• La seconde phase est complémentaire de la première et se focalise sur le commerce des services, la propriété intellectuelle, la politique de concurrence et le développement du commerce.

Lever les obstacles
Malgré la volonté politique exprimée par les chefs d’état et de gouvernement des trois CER, et en dépit de l’engagement exprimé par les secrétariats des CER de donner corps à la vision des leaders politiques, la mission de construire la ZLE tripartite s’avère difficile au regard des multiples contraintes et obstacles existants. Parmi ces difficultés figurent :
• la faiblesse de la perception de l’intérêt de la ZLE par les états à bas revenus qui éprouvent en général moins d’enthousiasme à rentrer dans ce type d’arrangement ;
• le manque de capacités techniques de certains états membres pour mettre en oeuvre les programmes de l’intégration régionale ;
• la faiblesse de la mobilisation domestique des ressources pouvant compenser les éventuelles pertes en recettes douanières ; et
• la faiblesse et l’insuffisance des infrastructures.
Ces obstacles sont certes importants, mais pas pour autant insurmontables et ne devraient pas compromette durablement la marche vers la réalisation de la ZLE tripartite. Les secrétariats des CER devraient oeuvrer, conformément au mandat des chefs d’état, à identifier et lever les entraves, car le projet est arrivé à un tournant décisif. Il est en effet désormais plus facile d’avancer que de reculer et, les résultats déjà enregistrés incitent à l’optimisme.

This article is published under
18 October 2012
Les difficultés que pourraient rencontrer certains pays Membres de la CEDEAO à poursuivre le processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest du fait du leurs engagements multilatéraux remet...
Share: 
18 October 2012
En mettant en oeuvre leurs politiques de développement, les pays africains font face à un ensemble de défis internes et externes qui ont un impacte sur leurs capacités à atteindre leurs objectifs...
Share: