Jalons vers la zone de libre-échange continentale africaine : examen du plan d’action et de la feuille de route

18 October 2012

Une nouvelle vision de l’intégration régionale renforcée : examen de la nouvelle feuille de route pour une zone de libre-échange continentale africaine.

La dix-huitième session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine (UA) a adopté une décision historique visant à stimuler le commerce intra-africain et à accélérer le processus de mise en place d’une zone de libre-échange continentale (ZLEC) africaine prévue pour 2017. Le commerce intra-africain est bien en deçà du commerce régional et ne représente que 10% des échanges réalisés sur le continent alors que dans la zone l’UE, en l’Asie ou encore en l’Amérique du Nord, le commerce intra-régional représente respectivement 70%, 52 % et 50% des échanges. En outre, la part de l’Afrique dans le commerce mondial est encore plus dérisoire puisqu’elle n’en représente qu’environ 2%. Cette situation entretient la vulnérabilité de l’Afrique aux chocs économiques extérieurs et aux politiques commerciales protectionnistes, comme en témoigne l’impact négatif de la crise économique et financière récente sur ce continent. De nombreuses analyses démontrent que l’Afrique peut réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs et améliorer ses échanges et sa performance économique si l’intégration de son marché est renforcée et si les échanges entre les pays s’intensifient. C’est dans cette perspective que lors de la préparation du 18ème sommet des Chefs d’Etat de l’UA, tenu en janvier 2012, sous le thème de l’intensification du commerce intra-africain, un groupe technique de travail a tenu une série de réunions ayant aboutie à l’élaboration de propositions cherchant à relever les défis qui s’opposent au développement du commerce intra-africain et à l’accélération de la mise en place d’une zone de libreéchange continentale. Ce groupe est composé des représentants de la commission l’UA, des Communautés économiques régionales de la Commission économique pour l’Afrique
ainsi que de la Banque africaine de développement et d’autres partenaires – Un plan d’action essentiel visant à stimuler le commerce intra-africain et un document cadre pour l’accélération de la mise en place de la ZLEC ont ainsi été soumis à l’approbation des Chefs d’Etats et de gouvernements. Ces deux documents ont été formellement approuvés lors du 19ème sommet de l’Union africaine, et une demande expresse a été adressée à la Commission économique pour Afrique (CEA), à la Banque africaine de développement (BAD) et aux autres partenaires de développement de soutenir le projet et travailler avec d’autres organismes compétents pour prendre des mesures appropriées en vue de la mise en oeuvre effective du programme d’intégration.

L’agenda fixé pour stimuler le commerce intra-régional
Alors que les échanges des pays africains avec les partenaires extérieurs s’envolent, les échanges intra-africains demeurent très faibles. Cette situation ne cesse de susciter des réflexions de la part des dirigeants de continent. De la conférence des ministres du commerce de l’UA tenue à Kigali en octobre 2010, aux différents sommets de l’UA qui se sont succédés, les thèmes retenus étaient pratiquement les mêmes et cherchaient tous à comprendre comment stimuler ou promouvoir le commerce intra-africain.Le plan d’action adopté fut réalisé à partir de la synthèse des travaux de plusieurs groupes ayant travaillés sur des problématiques telles que la politique commerciale, la facilitation des échanges, la capacité de production, les infrastructures liées au commerce, l’information sur les échanges ou encore, les financements commerciaux et l’intégration du marché des facteurs. En identifiant ces groupes, les rédacteurs du Plan d’action ont reconnu que la politique commerciale est une question transversale et qu’elle doit donc être abordée avec une approche multidisciplinaire et multisectorielle pour sa mise en oeuvre. Ils ont également reconnu que pour améliorer le commerce intra-africain, il était essentiel de s’atteler de toute urgence aux domaines cruciaux de la capacité de production et du développement des infrastructures. Le Plan d’action indique en outre des délais spécifiques (de court à moyen terme) pour la mise en oeuvre d’activités spécifiquement identifiées dans les groupes, les niveaux de responsabilité dans ce processus, à savoir : national ou Etats membres ; communautés régionales ; niveau continental (UA) ; autres parties prenantes et partenaires et le secteur privé. Le plan d’action englobe en outre les initiatives déjà adoptées par les organes de décision de l’Union africaine tel que le plan d’action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA), le programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et le programme minimum d’intégration (PMI).

Une feuille de route adossée aux réalités institutionnelles et aux initiatives
interrégionales

La feuille de route proposée s’appuie sur les progrès déjà réalisés sur le continent, notamment l’expérience pionnière de la zone de libre-échange tripartite COMESA-EACSADC. Sur cette base, la feuille de route propose une approche en trois phases :

• finalisation de l’initiative de la ZLE tripartite EAC-COMESA-SADC en 2014; et achèvement des ZLE en construction au niveau des autres communautés économiques régionales, y compris en promouvant des arrangements interrégionaux à l’image de la ZLE tripartite.
• consolidation de la ZLE tripartite et des autres ZLE régionales dans une initiative de zone de libre échange continentale (ZLEC) entre 2015 et 2016 ;
• mise en place de la ZLEC en 2017 conformément au calendrier et aux étapes du Traité d’Abuja avec la possibilité de la réviser en fonction des progrès réalisés.

La feuille de route est complétée par un cadre fixant l’architecture institutionnelle, les mécanismes de suivi et d’évaluation ainsi que le système de règlement des différends. L’architecture comprend un certain nombre d’organismes dont toutes les fonctions contribueront à la mise en oeuvre effective des processus de la ZLEC. Elle propose ainsi de mettre en place un Comité de haut niveau sur le commerce, composé des Chefs d’Etat des communautés économiques régionales respectives et leurs directeurs généraux, et de  créer entre autres, un forum de négociation de la zone de libre-échange continentale, un observatoire du commerce répondant aux problèmes d’accès à l’information commerciale ; un conseil du commerce pour servir de plate-forme aux contributions du secteur privé dans la formulation des politiques ; ainsi qu’un forum du commerce qui permettra à toutes les parties prenantes de discuter du commerce intra-africain. Il convient de souligner que le comité de haut niveau du commerce africain accompagnera l’organe de la Conférence des Chefs d’Etat et à ce titre jouera le rôle de catalyseur de l’accélération de la mise en place de la ZLEC et de la promotion du commerce intra-africain. De plus, il servira de forum pour le partage d’expériences et de meilleures pratiques, la coordination et l’harmonisation des actions en vue de la réalisation de la ZLEC et de la mise en oeuvre du Plan d’action. Le Comité se réunira chaque année à la veille des sessions ordinaires du Sommet et y présentera un rapport intérimaire.

Le schéma proposé est-il réaliste ?

En dépit des intentions fermement affichées par les Chefs d’Etat africains, des craintes subsistent quant aux capacités techniques, institutionnelles, politiques et stratégiques du continent à respecter les échéances fixées. La principale crainte porte sur la date de 2017, adoptée pour l’établissement d’une ZLEC. Cette date est considérée par certains comme une ambition exagérée compte tenu des obstacles auxquels le projet devrait inéluctablement faire face. Ces derniers plaident plutôt en faveur d’une intensification des efforts visant à renforcer et à consolider les communautés régionales, au lieu de fixer des délais ambitieux qui, au bout du compte, ne seront pas respectés. Ce délai pose donc un problème épineux. Son adoption semble être liée à la volonté des décideurs africains de respecter le traité d’Abuja qui prévoit la création de l’Union
douanière continentale au plus tard en 2019. Et celle-ci doit en toute logique être précédée par la ZLEC. Toutefois, pour contourner cette difficulté liée au respect du délai, il a été convenu que la date est fixée à titre indicatif et qu’elle fera l’objet de réexamens. D’autres craintes liées à l’intensification du commerce ont été également soulignées. Il s’agit entre autres des flux commerciaux transfrontaliers, de la faible capacité productive et les déficits désastreux en matière d’infrastructures en Afrique. Face à ces problèmes l’UA a réagi en mettant en place un Comité de haut niveau pour le commerce ayant pour but d’amener les dirigeants africains à réfléchir davantage sur les obstacles qui entravent le développement du commerce intra-africain. Les autres préoccupations soulevées concernent la création d’organes supplémentaires au sein de l’Union africaine. Hormis le Forum de négociation de la ZLEC, le Conseil du commerce et l’Observatoire du commerce, pratiquement tous les autres organes proposés sur l’Architecture existent déjà, et des risques de double emploi, et des charges financières supplémentaires pèsent sur l’Union.

Perspectives d’avenir
Quand on examine les perspectives d’avenir, ce qui vient à l’esprit c’est le fait de savoir si les objectifs sont réalistes et le dates raisonnables. En réponse à ces préoccupations, l’UA et ses partenaires – la CEA et la BAD – reconnaissent que même si la tâche sera ardue, l’Afrique n’a d’autre choix que de s’engager dans la voie de l’accroissement des échanges intra-africains comme moyen irremplaçable pour assurer le développement économique et social sur le continent et une étape préalable à une insertion harmonieuse au commerce mondial. L’accroissement des échanges par le biais du renforcement de l’intégration  régionale conformément au traité d’Abuja permettra la mise en commun des ressources, garantira des économies régionales d’échelle et créera des marchés plus vastes et plus importants qui contribueront également à attirer l’investissement direct étranger et stimuler une plus grande spécialisation et davantage de compétitivité. Toutefois, de tels voeux liés au lancement de la ZLEC en 2017 et l’accroissement soutenu de la performance du commerce intra-africain ne peuvent être réalisés sans volonté politique affirmée de la part des dirigeants africains. L’engagement fort et sans réserve des Etats Membres à conduire le processus jusqu’à l’étape ultime de la réalisation de ces chantiers continentaux est donc essentiel. Il en est même des efforts combinés de toutes les parties prenantes : l’UA et ses partenaires ; les communautés économiques régionales ; les Etats membres; le secteur privé et les partenaires au développement.

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