L’Accord de Paris sur le climat entrera en vigueur au mois de novembre

10 October 2016

Après avoir reçu une série de ratifications décisives, les représentants officiels ont confirmé que l’Accord de Paris sur les changements climatiques entrerait en vigueur le mois prochain. L’accord historique sur le climat a désormais franchi les deux seuils nécessaires à son activation, ce qui lui permettra d’entrer en vigueur le 4 novembre.

Les gouvernements avaient convenu l’an dernier que l’accord prendrait effet 30 jours après que 55 parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentant 55 pourcent des émissions mondiale de gaz à effet de serre, aient déposé leur instrument de ratification.

Le Parlement européen a approuvé l’accord mardi dernier, après un vote des ministres de l’environnement du bloc le vendredi précédent. Les États membres de l’UE devront également ratifier l’accord, car certains de ses éléments doivent être mis en œuvre au niveau national. Sept pays membres – l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, le Portugal, Malte et la Slovaquie – ont déjà terminé ce processus au niveau domestique, ce qui a contribué à faire passer l’accord de Paris au-dessus du seuil d’émissions (voir Bridges Weekly, 29 septembre 2016).

« Je vous encourage à vous appuyer sur ce fier héritage et à soutenir la ratification rapide de l’Accord de Paris », a déclaré mardi le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon avant le vote du Parlement européen.

« Cette adoption rapide constituerait une réussite remarquable pour n’importe quel accord international. Elle serait particulièrement impressionnante pour un accord qui s’attaque à l’un des problèmes les plus complexes et universel de notre époque. Au cours de ces dernières semaines, nous avons vu un élan formidable de la part de toutes les régions du monde pour donner vie à l’Accord de Paris cette année », a-t-il poursuivi.

« Nous disposons déjà des politiques et instruments qui nous permettront d'atteindre nos objectifs, de guider la transition mondiale vers une énergie propre et de moderniser notre économie », a déclaré mardi le commissaire européen au climat et à l’énergie Miguel Arias Cañete dans un communiqué de presse.

Après son adoption il y a quelques mois à peine, le soutien à l’Accord de Paris a fait avancer ce processus à un rythme record, accéléré par l’engagement rapide des principaux pays émetteurs. Les États-Unis et la Chine – les deux plus grands émetteurs mondiaux – ont ratifié l’accord ensemble début septembre, tandis que l’Inde, qui est le quatrième émetteur mondial, l’a fait dimanche dernier (voir Bridges Weekly, 7 septembre 2016).

La ratification indienne a été remise au siège des Nations Unies le jour de l’anniversaire de Mahatma Gandhi, leader du mouvement d’indépendance du pays et philosophe respecté.

« Il ne peut y avoir de meilleure façon de rendre hommage au grand Mahatma Gandhi et à son héritage de paix pour les personnes et la planète », a déclaré dimanche le secrétaire général adjoint des Nations unies Jan Eliasson. 

Le Canada et la Nouvelle-Zélande ont également ratifié l’accord la semaine dernière, portant le nombre total de parties ayant ratifié à 74, couvrant 58,82 pourcent des émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les dix principaux pays émetteurs, l’Indonésie, le Japon et la Russie n’avaient pas encore soumis leur instrument de ratification à la date de parution de cet article.
 

Les attentes pour Marrakech

L’Accord de Paris prévoit également que la première réunion des parties à l’accord, appelée CMA1 en abrégé, se déroulera lors de la prochaine réunion prévue de la CCNUCC, qui aura lieu du 7 au 18 novembre à Marrakech au Maroc.

La CMA sera l’organe de gouvernance de l’accord, ayant autorité directe sur sa mise en œuvre, et seules les parties ayant adhéré à l’accord pourront prendre des décisions la concernant, les non-adhérents pouvant participer en qualité d’observateurs.

Selon l’Accord de Paris et les décisions l’accompagnant issues de la réunion de la CCNUCC de l’an dernier, la CMA1 aura à prendre un certain nombre de décisions pour permettre la mise en œuvre de l’accord.

Cela comprend entre autres les directives de comptabilisation des plans d’action climatique de chaque pays, l’adoption des modalités, procédures et lignes directrices communes de transparence en matière d’action et de soutien et les orientations à donner aux pays coopérant de façon volontaire à la réduction de leurs émissions. Certains aspects de l’Accord de Paris, tels que la comptabilisation des financements publics pour le climat, ont une date de finalisation prévue pour 2018.

Lors du sommet de l’an dernier sur le climat, les parties avaient créé un Groupe de travail spécial de l'Accord de Paris (APA, de l’anglais Ad hoc Working Group on the Paris Agreement) pour aider à préparer l’entrée en vigueur de l’accord en parallèle des organes subsidiaires existants de la CCNUCC, et notamment superviser les projets de décision devant être soumis à la CMA1. Les parties s’étaient mises d’accord sur le programme de travail de l’APA lors des réunions intersessions du mois de mai à Bonn, en Allemagne.

Les discussions de Bonn avaient également abordé l’éventualité d’une entrée en vigueur « anticipée » de l’Accord de Paris, sachant que les parties concernées avaient initialement prévu une date d’effet aux alentours de 2020. À l’époque, plusieurs parties avaient indiqué que cette éventualité n’affecterait pas le droit de l’ensemble des parties à participer au processus de définition des règles (voir Bridges Weekly, 2 juin 2016).

D’après certains observateurs, les parties pourraient gérer la situation en ouvrant la CMA1 temporairement avant de la suspendre, que ce soit immédiatement ou après avoir réglé certaines questions techniques. Les parties devront également décider si la CMA supervisera les travaux préparatoires en cours ou s’ils se poursuivront en vertu des dispositions actuelles dans le cadre de l’APA et des autres organes.

En parallèle, les soumissions des parties relatives à différents aspects de la mise en œuvre sont déjà en en cours au niveau des organes subsidiaires de la CCNUCC. Y figurent par exemple des propositions de directives de comptabilisation pour la coopération volontaire sur les réductions d’émissions, pouvant inclure le transfert de crédits internationaux d’émissions. Ces soumissions comprennent également des propositions relatives aux règles, modalités et procédures d’un mécanisme qui contribuerait à la réduction totale des gaz à effet de serre en permettant aux émissions supprimées dans un pays d’être utilisées par un autre pour respecter ses objectifs d’action climatique.

Les 191 membres de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sont par ailleurs en train de finaliser un régime de compensation du carbone pour l’aviation internationale, un secteur non couvert par l’Accord de Paris. L’assemblée de l’OACI doit se conclure vendredi à Montréal au Canada.
 

Reportage ICTSD ; « INSIDER: CMA1, the First Meeting Under the Paris Agreement – Why It’s Significant and How it Could Happen at COP22 », World Resources Institute, 3 octobre 2016. Article initialement paru dans Bridges Weekly, le 6 octobre 2016.

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