L’Accord de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique australe entre en vigueur

18 October 2016

Un Accord de partenariat économique (APE) attendu de longue date entre l’UE et certains pays d’Afrique australe est entré en vigueur la semaine dernière à titre provisoire, ont confirmé certains responsables officiels le lundi 10 octobre.

Cet APE a été signé en juin entre l’UE et six États membres de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland. Il a été approuvé par le Parlement européen en septembre (voir Passerelles, 17 juin 2016 et 19 septembre 2016).

L’accord a été ratifié au niveau national par cinq des six pays africains concernés, le processus étant encore en cours au Mozambique.

D’après la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, l’accord vise à faciliter une croissance économique durable en Afrique australe et à réduire la pauvreté dans la région.

« L’EU et la SADC doivent définir leur relations commerciales de manière à donner aux entreprises et aux entrepreneurs d’Afrique australe les meilleures chances de réussite », a-t-elle déclaré dans un billet de blog annonçant la nouvelle.
 

Élimination des droits de douane, règles d’origine

L’APE garantira un accès immédiat en franchise de droits et sans contingent au marché européen pour 100 pourcent des exportations (hors armes et munitions) en provenance de l’ensemble des pays de la SADC concernés par cet APE, à l’exception de l’Afrique du Sud. Celle-ci verra 96,2 pourcent des droits éliminés complètement et 2,5 pourcent partiellement.

En retour, les pays de la SADC concernés élimineront en totalité ou en partie leurs droits de douanes sur 86 pourcent des importations en provenance de l’UE, certains articles sensibles conservant les droits actuels. Le Mozambique devrait pour sa part éliminer ses droits de douane sur 74 pourcent de ses lignes tarifaires.

L’UE est le premier partenaire commercial des pays de la SADC signataires de cet APE. Selon l’UE, la décision d’accepter ce niveau d’asymétrie s’appuie sur la reconnaissance des différences en termes de niveau de développement entre les partenaires commerciaux.

D’après la Commission européenne, l’accord autorise également un certain nombre de « protections » visant à contrôler temporairement le flux des importations européennes vers les pays concernés de la SADC si celles-ci devaient augmentaient à un rythme et dans des proportions dangereuses pour les industries de ces pays.

Certaines industries récentes des pays d’Afrique australe ayant besoin de plus de temps pour se développer seront initialement exclues de cette libéralisation en vertu d’une clause dite des « industries naissantes ». Les responsables officiels de l’UE ont également mis en avant les termes de l’accord relatifs aux « règles d’origine », conçues pour être particulièrement flexibles dans le cadre d’un effort plus large de soutien au développement local de chaînes de valeur, en matière notamment de produits textiles.


Développement durable, intégration régionale

Le processus des APE, que ce soit avec le groupe APE de la SADC ou avec d’autres groupes de pays africains, fait suite à l’Accord de Cotonou de 2000, qui arrivera à échéance à la fin de la décennie. En ce qui concerne l’accord avec les pays de la SADC, les dispositions de développement durable de l’Accord de Cotonou resteront en place, le nouvel accord spécifiant qu’aucune mesure de libéralisation du commerce ou de l’investissement n’exigera la réduction de protections sociales ou environnementales.

L’accord vise également à faire progresser l’intégration régionale, en harmonisant par exemple les droits de douane de l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) imposés sur les importations en provenance de l’UE et en exigeant que chaque membre de la SADC concerné par l’APE accorde à ses partenaires de l’APE les mêmes termes qu’il accorde à l’UE.

Les différents APE en cours de négociation par l’UE avec d’autres pays africains sont à différents stades, certains étant déjà appliqués à titre provisoire tandis que d’autres sont encore en cours de signature ou de négociation.
 

Reportage ICTSD ; « New African economic partnership enters into force, critics still unconvinced », EURACTIV, 11 octobre 2016.

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