L’Afrique entame la négociation de sa zone de libre-échange continentale

29 February 2016

La première réunion du Forum de négociation de la zone de libre-échange continentale (ZLEC) s’est déroulée, de 24 au 27 février, au siège de l’Union africaine (UA) à Addis Abeba. Elle consacre la première session de négociation formelle en vue de l’établissement de la ZLEC. La rencontre visait à discuter de questions préparatoires relatives au processus de négociation, aux documents techniques et aux règles de procédure.

Au cours des dernières semaines, des experts de l'Union africaine, ainsi que des responsables du commerce des communautés économiques régionales (l’UMA la CEN-SAD, le COMESA, la CAE, la CEEAC, la CEDEAO, l'IGAD, la SADC)  et d’institutions comme la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement (BAD) ont également multiplié les rencontres préparatoires en vue des négociations sur la ZLEC.

Le processus de négociation relatif à la mise en place de la ZLEC avait été lancé à Johannesburg, en juin 2015, à l’occasion de la  vingt-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine. Ce lancement marquait alors un jalon important dans la mise en œuvre de la décision du sommet d'établir la ZLEC d’ici 2017, une initiative ambitieuse qui devrait s’avérer mutuellement bénéfique pour le commerce entre les États membres de l'UA. Avec la tenue du premier forum de négociation, c’est désormais une nouvelle étape importante qui a été franchie.

Lors du lancement en juin 2015, le Sommet avait déjà adopté certains documents clés, dont les objectifs et les principes des négociations de la ZLEC, la feuille de route indicative pour les négociations et l'établissement de la ZLEC, les termes de référence du Forum de la ZLEC, les arrangements institutionnels pour les négociations de la ZLEC, et la Déclaration sur le lancement des négociations pour l'établissement de la ZLEC. « La feuille de route identifie les phases de négociations, la phase préparatoire après le lancement, les phases de négociations, la finalisation de l’Accord de la ZLEC et du lancement de la ZLEC et l’intégration dans les lois nationales de l’Accord de la ZLEC », peut-on lire dans une récente note de l’UA.
 

Rencontres préparatoires

En prélude à la première réunion du Forum de négociation de la ZLEC, les experts africains ont tenu des réunions préparatoires, comme prévu dans la feuille de route des négociations. Dans cette perspective, des représentants issus de sept communautés économiques régionales (CER), de la Commission de l’UA, de la BAD, de la CEA, de la CNUCED, des universités, des instituts de recherche et de la société civile se sont notamment réunis à Abidjan, début février, afin de discuter de la structure et du contenu possibles d'un accord relatif à la ZLEC.

« La réunion […] a examiné les expériences des CER en matière de libéralisation des échanges et des enseignements possibles pour la ZLEC; sa portée, des principes de négociation, des objectifs et du cadre institutionnel des négociations. Les experts ont aussi discuté  d’un plan proposé pour la ZLEC; du processus de libéralisation du commerce des marchandises, y compris des modalités de la suppression des droits d’importation, des obstacles non tarifaires, des restrictions quantitatives et des règles d’origine;  de la coopération douanière et de la facilitation du commerce; des domaines liés au commerce, y compris des obstacles techniques au commerce, des mesures sanitaires et phytosanitaires; du règlement des différends; et des modalités de négociations sur les services, des secteurs agricole et  industriel », indique un communiqué de la CEA.

Les experts présents ont tous insisté sur l’importance de cette réunion portant sur les préparatifs techniques pour les négociations de la ZLEC. Ils ont toutefois reconnus que la ZLEC est une structure institutionnelle et juridique complexe et de grande ampleur, qui devra inclure tous les 54 États membres de l’UA. Par conséquent, pour que la ZLEC soit établie avant la date fixée de 2017, ils ont souligné que les négociations devront être menées et conclues de manière efficace et rapide.

Toujours dans le cadre du processus préparatoire, un atelier de renforcement des capacités et de partage d'information pour les États membres et d'autres parties prenantes s’est tenu le 22 février à Addis-Abeba. Dans son discours d’ouverture de l’atelier, la Commissaire en charge du commerce et de l'industrie de la Commission de l’Union africaine, Fatima Haram Acyl, a tenu à souligner que la Commission reconnaît l'importance du renforcement des capacités techniques pour les États membres.

« Il est impératif d'examiner comment nous pouvons intensifier le commerce intra-africain en matière de biens. Cela nécessite l'accélération de l'industrialisation à travers la promotion des chaînes de valeur régionales. Pour cela, nous avons besoin de renforcer la productivité de nos industries en mettant l'accent sur 5 domaines clés : l'infrastructure, la facilitation des échanges, les règles d'origine, le financement du commerce et des normes de qualité », a-t-elle également souligné.

Fatima Acyl a également encouragé les négociateurs à positionner le continent de manière à lui permettre de tirer profit des opportunités commerciales créées par l’établissement de ZLEC. « Nous devons prioriser les secteurs industriels stratégiques au sein desquels nous avons des avantages comparatifs et des potentiels de croissance tels que l'agro-industrie, l'exploitation minière, l’industrie pharmaceutique, et les PME », a-t-elle affirmé.
 

Phase de négociations

Avec le déroulement, la semaine passée, du premier Forum de négociation de la ZLEC, le processus devant amener à la mise sur pied de la ZLEC a véritablement été lancé. Ce  forum est composé de représentants des États membres de l'Union africaine et des Communautés économiques régionales reconnues par l'Union africaine. Il est chargé de conduire les négociations commerciales au niveau technique et rend compte au Comité des hauts fonctionnaires chargés du commerce sur ses activités de négociation. Le Forum de la ZLEC a également la responsabilité de préparer les rapports trimestriels sur les progrès réalisés dans les négociations.

Cette première réunion du forum de négociation de la ZLEC n’a pas abordé la substance des négociations. Elle avait pour objectif principal d'examiner toutes les questions préparatoires qui permettront la conduite efficace des négociations, en particulier les questions relatives au processus de négociation, aux documents techniques et aux règles de procédure. Spécifiquement, la réunion visait notamment à discuter des études qui ont été menées sur la création de la ZLEC, identifier les besoins en capacité pour les négociations, examiner et adopter le Règlement intérieur du Forum de la ZLEC, aborder les questions techniques pour faire avancer les préparatifs des négociations, et envisager la création de divers groupes de travail techniques dans des domaines spécifiques.

Rapport Enda Cacid.

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