La CEDEAO lance un appel pour la signature de l’APE et la mise en œuvre du TEC

9 June 2016

Les dirigeants des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont exhorté les deux pays membres qui n’ont pas encore signé l’Accord de partenariat économique (APE) à prendre des mesures urgentes en vue de la signature. L’appel a été fait le 4 juin, à Dakar, à l’occasion de la quarante-neuvième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.

Cette rencontre, qui intervient dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, a aussi été l’occasion pour les dirigeants ouest-africains de lancer un appel pour la mise en œuvre du TEC dans tous les États membres. Malgré son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le TEC n’est pas appliqué dans tous les pays membres. Neuf pays l’ont déjà mis en application, mais autres États ne l’ont pas encore fait.

La mise en œuvre du TEC par tous les États membres entrainera une uniformité du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté, rendant ainsi caduques toutes les législations nationales internes des États membres de la CEDEAO ainsi que le TEC de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA), opérationnel depuis 2000.
 

Appel à la signature de l’APE pour les États membres qui ne l’ont pas encore fait

Après l'approbation de l'APE le 10 juillet 2014 par les chefs d'État ouest-africains, le processus menant à la signature de l’accord au niveau des États membres s’est accéléré vers la fin de l'année. En marge des travaux de la quarante-sixième session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO tenue à Abuja, au Nigéria, le 15 décembre 2014, onze pays membres ont signé l'Accord de partenariat économique. Il s’agit du Ghana, du Liberia du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de la Guinée et de la Guinée Bissau.

Le Togo et la Sierra Leone se sont joints par la suite au groupe des signataires. Cependant, le processus de signature de l’APE par les États membres de la CEDEAO reste encore inachevé, car à quatre mois de la date butoir du 1er octobre 2016, deux pays, à savoir la Gambie et le Nigéria, ne l’ont pas encore signé.

À cet égard, les dirigeants ouest-africains ont exhorté ces deux États membres à prendre des mesures urgentes en vue de la signature.

« Afin de préserver nos acquis et maintenir la cohésion et la dynamique de notre communauté, il est hautement souhaitable que l’APE déjà conclu emporte l’adhésion de tous les États membres de la CEDEAO », a déclaré Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, qui vient d’être remplacé par la présidente du Liberia, Ellen Johnson-Sirleaf, élue pour un an.

À ce stade, le processus de signature devrait donc se poursuivre, en qui concerne les deux pays n'ayant pas encore signé l'accord. Pour ceux qui l'ont déjà fait, la ratification de l’accord par leurs parlements respectifs ne devrait pas tarder.
 

Mise en œuvre du TEC dans tous les États membres

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le TEC de la CEDEAO n’est pas encore appliqué dans tous les États membres. Neuf pays ont commencé à l’appliquer, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, le Togo le Ghana. Les six autres pays – la Guinée, le Liberia, la Sierra Leone, la Gambie, le Cap Vert et la Guinée Bissau – n’ont pas encore entamé sa mise œuvre. S’agissant du Cap Vert et de la Guinée Bissau, la non-application du TEC est essentiellement due à la non-disponibilité des documents juridiques du TEC en langue portugaise.

Face à une telle lenteur dans l’application de cet instrument communautaire, les chefs d’États et de gouvernement ont exhorté les six pays qui ne l’ont pas encore fait à prendre les dispositions idoines en vue de sa mise en œuvre effective. « J’engage les six autres, avec le soutien de la Commission, à accomplir cette formalité essentielle à la constitution du grand marché ouest-africain. C’est ainsi que le schéma de libéralisation des échanges intra-communautaires produira son plein effet », a déclaré Macky Sall.
 

Poursuivre les efforts d’intégration régionale pour promouvoir le développement

Conscients de l’importance que revêt l’intégration régionale comme levier pour promouvoir le développement, les dirigeants ouest-africains ont réitéré leur adhésion totale au processus d’intégration en cours, qui est une réponse collective aux défis de développement de la région. Pour préserver les acquis actuels en matière d’intégration régionale, la conférence a demandé à l’ensemble des États membres de s’approprier et d’appliquer tous les protocoles et actes communautaires, notamment sur la libre circulation des personnes et des biens. 

« Nous atteindrons notre objectif d’intégration quand chaque citoyen de notre communauté pourra librement s’y mouvoir et vaquer à ses occupations, c’est la finalité même de la carte d’identité biométrique de la CEDEAO, dont la mise en circulation devrait démarrer au cours de cette année », a indiqué Macky Sall.

En vue d’accélérer la mise en œuvre des programmes communautaires, les dirigeants ouest-africains ont décidé de la tenue d’une conférence de haut niveau sur le financement innovant et d’une table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du Programme Communautaire pour le Développement (PCD). Ces évènements devraient se tenir à Abidjan, Côte d’Ivoire, d’ici la fin de l’année 2016.
 

Reportage Enda Cacid.

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