La CEMAC met en œuvre la libre circulation des personnes

8 May 2015

La libre circulation des personnes est devenue effective au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avec la décision, prise par les chefs d’État de la région, d’appliquer immédiatement l’Acte additionnel y afférent. Cette mesure, prise à l’occasion de la 12ème session ordinaire des chefs d’État de la CEMAC, tenue le 6 Mai 2015 à Libreville (Gabon), permet ainsi aux ressortissants de la région de circuler sans visa à l’intérieur du territoire communautaire.

Toujours dans une perspective de renforcement de l’intégration régionale, les chefs d’États ont souligné la nécessité de poursuivre les réformes sur le plan de l’intégration monétaire et économique, des politiques sectorielles communes, du Programme Economique Régional (PER) ainsi que du mécanisme de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI).

Les dirigeants se sont également engagés à accélérer la diversification économique déjà amorcée et à améliorer l’environnement des affaires, afin de faire face à une situation de baisse de la croissance économique de la région. Prenant acte de l’impasse qui prévaut dans les négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne, les chefs d’Etats ont réitéré la volonté de la région de parvenir à  un APE régional, complet et équilibré.
 

Application immédiate de la libre-circulation dans l’espace CEMAC

La décision de rendre effective la libre circulation des personnes sur le territoire de la CEMAC supprime donc les visas pour les ressortissants des six pays de la communauté, avec effet immédiat. La libre circulation des personnes reste toutefois conditionnée à la présentation soit de la carte d’identité biométrique, soit du passeport biométrique, soit du passeport CEMAC biométrique homologué.

Dans les faits, la libre circulation des personnes et des biens au sein de la CEMAC aurait dû prendre effet le 1er janvier 2014, mais elle s’était heurtée aux réserves de la Guinée équatoriale. Contre toute attente, cette dernière avait volontairement fermé ses frontières avec le Cameroun et le Gabon le 31 décembre 2013. Cet acte des autorités de Malabo, qui avait porté un coup de frein au projet de libre circulation,  aurait visé à empêcher l’entrée massive des clandestins et bandits, selon les dires d’un officier de l’armée équato-guinéenne.

La  décision du 6 mai met donc fin à ce blocus. Pierre Moussa, président de la commission de la CEMAC, s’est félicité de cette mesure, qui selon lui contribue au renforcement de l’intégration dans la communauté sous-régionale. Il a également souligné que le renforcement d’une union économique solide dans l’espace communautaire passe, entre autres, par des réformes structurelles au sein de l’organisation, mais aussi de l’union douanière, en mettant fin aux dysfonctionnements constatés.
 

Concrétiser l’aspiration à une zone communautaire totalement intégrée

Au regard de la taille modeste des marchés des pays d’Afrique Centrale, l’intégration régionale au sein de la zone CEMAC apparaît comme la solution idéale pour promouvoir la croissance et le développement. Les chefs d’État de la CEMAC se sont donc engagés à poursuivre le processus d’intégration régionale en vue de concrétiser l’aspiration à une zone communautaire totalement intégrée. « Il n’y a pas d’alternative crédible à l’intégration, qui est une nécessité historique, une réponse au morcellement hérité, une condition du développement dans un contexte mondialisé, où seuls les grands ensembles pèsent » a déclaré Pierre Moussa, président de la commission de la CEMAC, à  l’ouverture des travaux de la session.

En effet, plusieurs études attribuent à l’intégration régionale des avantages importants en termes d’économies d’échelle, d’accroissement des échanges au sein d’un marché plus vaste, d’attrait des capitaux étrangers, de gains de bien-être et de réduction du chômage et de la pauvreté. En particulier, une étude portant sur « L’évaluation des gains attendus de l’intégration économique régionale dans le pays africains de la zone franc », réalisée par la fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (FERDI), indiquait en 2012 qu’une intégration économique réussie pourrait amener des gains tout à fait substantiels, pouvant aller jusqu’à 3 points de croissance annuelle du produit par tête.

Fort de ce constat, Pierre Moussa s’est félicité des avancées  effectuées en matière d’intégration au sein de la CEMAC. Il a toutefois également relevé la nécessité d’un renforcement du processus d’intégration, tout en indiquant son espoir que lors de leur prochaine réunion, les Chefs d’État de la région donnent des signaux forts pour un nouvel élan, lequel reste tributaire d’une volonté politique soutenue.
 

Accélérer la diversification économique

Les dirigeants ont également noté avec préoccupations les nombreux facteurs d’instabilités qui affectent la région. Parmi ces derniers, on trouve évidemment la baisse du prix du baril du pétrole, principal pourvoyeur des recettes budgétaires de la quasi-totalité des pays de la CEMAC, mais également la crise politique qui a secoué la République Centrafricaine, et le développement du terrorisme multiforme avec les menaces du groupe Boko Haram. Dans ce contexte, les chefs d’État ont appelé à une diversification structurelle de leurs économies, pour faire face à cette situation difficile et accroître le dynamisme économique.

« Le contexte économique nous interpelle, plus que jamais, la diversification de nos économies se révèle être une nécessité absolue », a déclaré le chef de l’État gabonais et président en exercice de la CEMAC, Ali Bongo Ondimba. Pour réussir ce pari de la diversification des économies de la région, les chefs d’État se sont engagés à mettre en œuvre les actions contenues dans la feuille de route consensuelle, à savoir la libre circulation des personnes, la poursuite de l’élaboration des politiques sectorielles communes et la révision du Programme régional (PER).
 

Parvenir à un APE régional complet et équilibré

La situation actuelle des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne, qui est toujours dans l’impasse, a également retenu l’attention des dirigeants de la région. Ces derniers ont chargé leur homologue du Gabon, Ali Bongo Ondimba de jouer le rôle de « parrain des négociations », consistant à assurer un leadership dans le dialogue politique en vue de la conclusion d’un APE régional, complet et équilibré. Un tel processus, s’il aboutit, permettra à la région de renforcer une intégration que certains considèrent comme menacée suite à la ratification par la Cameroun de son APE intérimaire.

En effet, face blocage des négociations au niveau régional entre l’Afrique centrale et l’UE et compte tenu de l’échéance du 1er octobre 2014 – date à laquelle les exportations du pays, comme l’aluminium, la banane, le cacao, le café et le bois, qui bénéficiaient d’un accès en franchise de droits sur le marché européen, risquaient d’être soumises à un droit de douane s’il rien n’était fait –, le Cameroun a ratifié en juillet dernier son APE intérimaire. Le pays n’avait pas manqué de signifier son intention d’opérer de la sorte si la région ne parvenait pas un accord régional.

« La ratification par le Cameroun de l’accord intérimaire doit être perçue comme une approche stratégique qui traduit l’ambition du pays de conquérir des parts de marché sur la scène internationale et surtout de préserver l’accès préférentiel de ses produits sur le marché européen » avait rassuré  Emmanuel Nganou Djoumessi après l’adoption en séance plénière par l'Assemblée nationale Camerounaise du projet de loi autorisant le président à ratifier l’APE convenu entre l'UE et le Cameroun le 17 Décembre 2007. En dépit de cette ratification, le Cameroun continue de rappeler sa ferme adhésion au processus d’intégration régionale et à réaffirmer sa solidarité à tout le processus conduisant à la conclusion d’un APE régional complet et équilibré avec l’Union Européenne.
 

Rapport Enda ; « 12e session de la Cémac : l’heure a sonné pour une zone communautaire intégrée », adiac-congo.com, 6 Mai 2015 ; « Communiqué final de la 12 session ordinaire des chefs d’État de la CEMAC », Site web de la CEMAC, 6 mai 2015 ; 

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