La conférence de la CITES adopte un appel à fermer les marchés intérieurs de l’ivoire

12 October 2016

Les gouvernements du monde entier qui participaient la semaine dernière à la dix-septième Conférence des Parties (COP17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) se sont mis d’accord sur une série d’importantes décisions pour lutter contre le trafic illégal d’espèces menacées.

Un des sujet brûlants de cette manifestation de deux semaines était le commerce de l’ivoire, plusieurs délégations ayant soumis des propositions sur ce sujet à l’approche de la réunion (voir Passerelles, 22 juillet 2016). La conférence a notamment adopté un appel en vue de la fermeture de l’ensemble des marchés intérieurs de l’ivoire qui contribuent au braconnage et au commerce illégal.

En vigueur depuis 1975, la CITES est un accord multilatéral qui a pour but de protéger les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en s’assurant que le commerce ne mette pas leur survie en danger, tout en veillant à la possibilité d’une utilisation durable lorsque cela est possible. Elle est devenue à ce titre un acteur clé dans les efforts mondiaux de protection de la biodiversité et de promotion des opportunités de développement durable.

Pour ce faire, la convention classe les espèces en trois catégories (appelées Annexe I, II et III, faisant chacune l’objet de règles commerciales spécifiques), en fonction de leur besoin de protection contre la surexploitation.

D'après John Scanlon, secrétaire général de la CITES, la COP17 marque « un changement de fond qui restera dans les mémoires comme un tournant en faveur de la survie de nos espèces animales les plus vulnérables ».

Comme indiqué dans un communiqué de presse publié mardi par la CITES, la conférence, qui représentait le plus important événement de cette nature jamais organisé, a statué sur plus de 60 propositions particulières concernant un total de 491 espèces différentes de faune et de flore, en présence de plus de 3 500 participants.

« La CoP17 a pris des décisions qui incorporent solidement la faune aux programmes mondiaux des organismes d’application, de développement et de financement ayant les capacités et l’expertise techniques requises pour veiller à l’application de la Convention sur le terrain, là où c’est le plus important : auprès des autorités scientifiques et de gestion de la CITES, mais également au niveau des représentants des douanes, des communautés rurales, des entreprises, de la police, des procureurs et des gardiens de parc », a poursuivi M. Scanlon.
 

Fermeture des marchés nationaux de l’ivoire

L’une des décisions les plus marquantes prises lors de la COP17 a été l’adoption d’une résolution appelant à la fermeture des marchés nationaux de l’ivoire qui contribuent au braconnage ou au commerce illégal. Malgré le caractère non obligatoire de cette résolution, elle a été saluée par plusieurs organisations de défense de l’environnement qui y voient un tournant historique dans les efforts de lutte contre le trafic de l’ivoire brut et travaillé.

Le commerce international de l’ivoire est interdit depuis 1989 en vertu de la CITES, à l’exception d’une levée temporaire de l’interdiction en 2008-2009, qui avait permis la vente ponctuelle de stocks d’ivoire saisi qui s’étaient accumulés dans certains pays africains. De nombreux experts et parties prenantes craignent néanmoins de plus en plus que le commerce des produits d’ivoire sur les marchés intérieures n’encourage le braconnage et le trafic illégal.

La proposition d’origine sur la fermeture des marchés intérieurs de l’ivoire, qui a été amendée et finalement adoptée à l’issue de longues discussions au sein de groupes de travail spéciaux, avait été soumise à la COP17 par un groupe de 10 pays africains : l’Angola, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Gabon, le Kenya, le Niger, la République centrafricaine, le Tchad et le Sénégal.

Le texte adopté « recommande que toutes les Parties et non-Parties dans les pays desquelles existe un marché intérieur légal de l’ivoire qui contribue au braconnage ou au commerce illégal prennent toutes les mesures législatives, réglementaires et d’application nécessaires pour fermer d’urgence leur marché intérieur aux échanges commerciaux d’ivoire brut ou travaillé ».

Il reconnaît également que des exemptions limitées peuvent être justifiées dans certains cas particuliers concernant des articles d’ivoire précis, sous réserve qu’elles n’alimentent pas le braconnage ou le trafic illégal.

« Les pays ont indiqué très clairement que les marchés légaux de l’ivoire ne pouvaient plus servir de couverture au vaste commerce illégal de l’ivoire qui est en train de conduire à la disparition des éléphants africains », a souligné Ginette Hemley, chef de la délégation du World Wildlife Fund (WWF) à la CITES.

Selon Mme Hemley, l’importance de la résolution réside dans le fait que les marchés nationaux de l’ivoire permettent aux organisations criminelles impliquées dans le trafic illégal de « blanchir l’ivoire braconné dans le cadre d’un commerce légal », ce qui par conséquent « entretient la demande des consommateurs menant à la crise du braconnage des éléphants ».

Dans le même esprit, Susan Lieberman, vice-président des politiques internationales au sein de World Conservation Society (WCS) et chef de la délégation de la WCS à la CITES, souligne que grâce à la décision, « les trafiquants et réseaux criminels perdent leurs débouchés et donc leurs incitation financière à abattre illégalement les éléphants d’Afrique pour leur ivoire ».

Elle a également fait ressortir le « leadership » de l’Afrique sur cet important sujet, soulignant que la détermination du continent était une « source d’inspiration » pour tous. « Leurs éléphants et leurs communautés souffrent, et le monde doit écouter leur appel à mettre fin au commerce de l’ivoire une bonne fois pour toute », a-t-elle insisté.

D’après l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la population totale des éléphants africains est à son plus bas depuis 25 ans, avec 111 000 éléphants de moins qu’en 2006. L’organisation a profité de la COP17 pour présenter la dernière édition de son Rapport sur le statut de l’éléphant africain contenant ces chiffres alarmants.

« La montée du braconnage pour l'ivoire, qui a commencé il y a environ une décennie – l’épisode le plus grave de ce genre connu en Afrique depuis les années 1970 et 1980 – a été la cause principale de ce déclin, tandis que la destruction des habitats représente une menace croissante pour la survie de l’espèce sur le long terme », indique l’UICN dans un communiqué de presse.
 

Rejet des propositions de changement de classement

Parmi les autres décisions importantes prises dans le cadre de la conférence de la CITES, les trois propositions qui visaient à modifier le classement en Annexe de certaines populations d’éléphants africains ont été rejetées par les parties, ce qui signifie que l’interdiction du commerce international de l’ivoire est maintenue et conserve sa forme juridique actuelle.

À l’heure actuelle, la plupart grande partie des populations d’éléphants africains et tout l’ivoire d’éléphant sont classés en Annexe I, qui interdit le commerce des spécimens capturés à l’état sauvage. Cependant, quelques autres populations, à savoir celles du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, sont actuellement classées en Annexe II (qui autorise le commerce sous réserve de l’obtention des permis nécessaires), avec toutefois des annotations spécifiques indiquant que l’ivoire de ces éléphants relève de l’Annexe I.

Dans deux propositions séparées, la Namibie et le Zimbabwe souhaitaient la suppression de ces annotations en Annexe II concernant leur propre population d’éléphants, ce qui les aurait autorisés à reprendre le commerce international de l’ivoire. Dans un communiqué de presse publié après la COP17, la WCS a salué le rejet de ces deux propositions.

« Quoi que l'on pense des arguments pour ou contre un commerce légal de l'ivoire, il est clair que ce n’est pas le moment de rouvrir un commerce de l'ivoire alors que des dizaines de milliers d'éléphants sont tués illégalement chaque année pour leur ivoire, que les capacités d'application de la loi pour lutter contre le braconnage et le trafic sont encore beaucoup trop faibles dans la plupart des pays d'Afrique et d'Asie et que la demande en provenance d’Asie est encore beaucoup trop forte », déclare l’organisation.

Les gouvernements ont toutefois également refusé une proposition en sens inverse avancée par une coalition de 29 pays. Si elle avait été acceptée, la résolution aurait classé la totalité des populations d’éléphants en Annexe I.
 

Reportage ICTSD

28 March 2017
Au vu du rôle crucial que jouent les infrastructures en tant que colonne vertébrale du tissu économique, quelle stratégie les décideurs africains devraient-ils suivre pour assurer leur développement...
Share: 
28 March 2017
Pillage ou enrichissement mutuel ? Éclairage sur l’ampleur toujours croissante des investissements chinois dans le domaine des infrastructures en Afrique. L’Afrique est riche en ressources naturelles...
Share: