L'APE est ouvert à la signature en Afrique de l'Ouest: une dizaine de pays passent à l'acte

19 January 2015

Après l'approbation de l'Accord de partenariat économique le 10 juillet 2014 par les Chefs d'Etat de l'Afrique de l'Ouest, le processus menant à sa mise en œuvre s'est accéléré vers la fin de l'année. En effet, en marge des travaux de la quarante-sixième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, au Nigeria, le 15 décembre 2014, une dizaine de pays Membres de cette organisation ont signé l'Accord de partenariat économique.  Certains pays, notamment le Nigeria, le   Togo,  la Gambie,  la Sierra Leone et  la Mauritanie ne se sont pas encore joints au groupe des signataires.

L'ouverture de l'accord à la signature des pays de l'Afrique de l'Ouest fait suite à la décision du Conseil européen qui, le 12 décembre, a donné son feu vert aux 28 Etats membres de l'UE pour la signature de l'APE avec l'Afrique de l'Ouest et son application provisoire, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de l'Union.  

Aux termes de l'Article 107 de l'APE entre l'Afrique de l'Ouest et l'UE, l' Accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les instruments de ratification des  28 Etats membres de l'Union européenne et d'au moins les deux tiers  (2/3) des Etats de la région Afrique de l'Ouest  ainsi que l'instrument d'approbation de l'Accord ont été déposés. Mais en attendant l'entrée en vigueur, les deux parties peuvent convenir d'appliquer  certaines parties de l'Accord.

Le processus de signature devrait donc se poursuivre, pour ce qui concerne les pays n'ayant pas encore signé l'Accord. Pour ceux qui l'ont déjà fait,  le processus de ratification par les assemblées nationales pourrait s'ouvrir dès les prochains mois, même si nul ne peut préjuger de l'issue de ces processus qui peuvent être longs et incertains pour au moins deux raisons: d'une part un refus prolongé du  Nigeria de signer l'accord pourrait jeter une ombre sur sa mise en œuvre par l'Afrique de l'Ouest, même si les 2/3 des pays le ratifiaient. Or le Nigeria n'a pas beaucoup de marge de manœuvre en ce moment  à cause des élections générales de février 2015 dont l'issue sera déterminante sur la posture du Nigeria. D'autre part, l'expérience des Caraïbes semble montrer que le processus de tarification de l'APE peut atteindre un temps  relativement long. En effet, près de six ans après sa signature intervenue en 2008, seuls 7 des 15 Etats du CARIFORUM et 16 des 28 Etats membres de l'UE ont ratifié l'Accord CARIFORUM-UE.  

 

Rapport ENDA 

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