Les États-Unis annoncent 300 millions US$ de versements en faveur des producteurs de coton

30 June 2016

Le Département américain de l’agriculture a récemment annoncé que les producteurs de coton américains recevront des paiements ponctuels totalisant 300 millions de dollars US. 

Ces paiements seront effectués au titre du programme Cotton Ginning Cost Share. L’« égrenage » (ginning) du coton est le processus par lequel la fibre de coton est séparée de la graine.

Les cultivateurs recevront un versement ponctuel sur la base de leur surface consacrée au coton en 2015 multipliée par 40 pourcent du coût moyen de l’égrenage dans chaque région de production. Les sommes seront versées aux producteurs respectant certains critères, dont notamment un revenu imposable brut inférieur à 900 000 US$ et l’obligation d’avoir une activité agricole active. Les versements seront plafonnés à 40 000 US$ par producteur.

Le soutien fourni sera également supérieur de 60 pourcent aux montants reçus dans le cadre du Cotton Transition Assistance Program, un régime censé fournir un soutien limité aux producteurs alors que les paiements directs étaient progressivement abandonnés en vertu de la loi agricole de 2014.

« Le programme de partage du coût de l’égrenage du coton apportera une assistance significative, opportune et ciblée aux producteurs de coton afin de les aider à couvrir le coût attendu de l’égrenage et de faciliter la commercialisation » a déclaré le Secrétaire d’État américain à l’agriculture Tom Vilsack.

Les prix du coton sont en baisse depuis leur pic de 2011

Les producteurs de coton américains bénéficient d’une assurance subventionnée au titre du Stacked Income Protection Plan (STAX), qui offre depuis 2015 une protection de leur revenu aux producteurs de coton « upland »

En vertu de la loi agricole de 2014, les producteurs de coton américains ont également droit à des prêts d’aide à la commercialisation et à une couverture d’assurance-récolte, bien qu’ils aient été exclus de deux nouveaux régimes introduits à la même époque pour d’autres producteurs agricoles, la couverture du risque agricole (ARC pour Agriculture Risk Coverage en anglais) et la couverture de perte de prix (PLC pour Price Loss Coverage en anglais).

Ils ont demandé cette année à M. Vilsack de catégoriser la graine de coton comme une graine oléagineuse afin de pouvoir bénéficier d’un soutien plus favorable – bien que le Secrétaire d’État à l’Agriculture ait indiqué qu’il n’avait pas le pouvoir de le faire.

Le secteur a néanmoins réservé un accueil prudemment favorable à l’annonce de ce nouveau programme ponctuel.

Mike Tate, président de l’association des producteurs de cotons américains, a déclaré que les producteurs « appréciaient les efforts du Secretaire Vilsack pour apporter une assistance à la commercialisation à un produit de base qui connaît une forte baisse des revenus de marché ». La concurrence étrangère fortement subventionnée est selon M. Tate l’un des facteurs de la baisse des prix.

Bien que les cours du coton aient chuté de façon spectaculaire depuis leur pic de 2 US$ par livre en 2011, ils sont revenus à des niveaux proches de leurs moyennes historiques de la décennie écoulée, les prix actuels fluctuant autour de 63 cents par livre.

La baisse des prix observée depuis 2011 a été associée à différents facteurs, dont notamment une offre mondiale excédentaire de coton en raison de plans de stockage gouvernementaux, une concurrence accrue du polyester sur le marché et la chute des prix du pétrole, qui a réduit le coût des matières premières dérivées du pétrole utilisées dans la fabrication du polyester.

Des effets de distorsion des échanges ?

Depuis l’annonce américaine, certains partenaires commerciaux des États-Unis se sont montrés plus critiques des nouvelles subventions.

Le Brésil s’est interrogé quant à l’impact de ces paiements sur le marché du coton lors d’une réunion du Comité de l’OMC sur l’agriculture la semaine dernière. Les responsables officiels du commerce ont indiqué que l’évaluation initiale de ce nouveau régime de subventions par Brasilia « semble montrer qu’il s’agit d’une nouvelle mesure de soutien intérieur ayant un effet de distorsion des échanges avec des répercussions possibles sur les cours internationaux du coton ».

En 2014, les États-Unis et le Brésil étaient parvenus à un accord sur un différend déposé par le Brésil en 2002 relatif aux subventions américaines au coton (voir Bridges Weekly, 2 octobre 2014). L’Organe d’appel de l’OMC avait confirmé en 2005 que certains versements de soutien au coton des États-Unis, dont notamment les paiements directs et les programmes de crédit à l’exportation, avaient des effets de distorsion des échanges et étaient interdits en vertu des règles commerciales mondiales.

Certains spécialistes ont également prévenu que ce nouveau programme risquait d’avoir des répercussions sur les décisions d’ensemencement des agriculteurs en altérant leurs attentes à l’égard du soutien gouvernemental dans les années à venir.

« Tous les agriculteurs s’attendront à ce que ce programme soi-disant ponctuel soit reconduit » déclare Terry Townsend, un consultant international du secteur du coton, dans des commentaires adressés par e-mail à Passerelles.

Les États-Unis ont récemment déposé un rapport auprès de l’OMC indiquant que les subventions agricoles du pays avaient globalement augmenté pour atteindre 14 milliards US$ en 2013, dont 573 millions US$ de soutien au coton, déclarés au titre de la « catégorie orange » ayant les effets de distorsion des échanges les plus importants (voir Passerelles, 2 juin 2016)

Les négociations commerciales se poursuivent

Lors de la dixième conférence ministérielle de l’organe mondial du commerce en décembre dernier à Nairobi au Kenya, les ministres ont adopté une décision sur le coton qui reconnaît les efforts de réforme politique réalisés par certains pays et réitère l’objectif de réduction du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, sans pour autant prendre de mesure concrète en ce sens.

Ce résultat était loin de répondre aux demandes des pays exportateurs de coton de l’Afrique de l’Ouest réunis sous le nom C-4 – le Benin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali – qui réclament depuis longtemps une limitation des niveaux autorisés de soutien intérieur ayant des effets de distorsion des échanges.

Les négociateurs du commerce d’une majorité de pays membres de l’OMC considèrent que le soutien intérieur agricole dans son ensemble sera l’une des priorités de la prochaine conférence ministérielle de l’organe du commerce en décembre 2017, bien que les représentants officiels fassent remarquer que les importantes lacunes statistiques des déclarations de subventions entravent les efforts dans ce sens (voir Passerelles, 14 mars 2016).

 

Reportage ICTSD ; « Brief - USDA secretary denies Congress request for cottonseed subsidies » [Brève : le secrétaire d’État américain à l’agriculture rejette la demande du Congrès pour des subventions aux graines de coton], REUTERS, 4 février 2016.

Cet article a initialement été publié dans Bridges Weekly, le 16 juin 2016.

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