Les pourparlers des Nations unies sur le climat font avancer le pacte de Paris

8 June 2016

Les représentants officiels rassemblés à Bonn en Allemagne sous l’égide des Nations unies pour le premier cycle de discussions sur le climat depuis le nouvel accord universel de réduction des émissions conclu en décembre dernier à Paris ont fait des progrès mesurés sur la multitude de points inscrits à l’ordre du jour de sa mise en œuvre.

Les 32 pages de l’Accord de Paris définissent la structure d’un régime climatique appelant tous les pays à contribuer à l’effort d’atténuation sous la forme de « contributions déterminées au niveau national » (CDN). Afin de garantir le respect de l’accord, ce dernier prévoit également des efforts communs de transparence et un examen tous les cinq ans de l’état d’avancement des objectifs à long terme de l’accord, qui ont vocation à garantir son respect.

L’accord prévoit en outre des objectifs d’adaptation ainsi que des dispositions relatives au financement et à la technologie. Le détail de bon nombre de ces aspects reste toutefois à préciser (voir BioRes, 13 décembre 2015).

D’après les compte-rendus de réunion, la conférence des 16-26 mai à Bonn a permis d’avancer sur l’adoption d’une feuille de route des travaux futurs, même si elle n’a pas atteint ses objectifs sur certains aspects des discussions techniques.

Certaines sources indiquent que plusieurs pays se comportent comme si Paris n’avait pas eu lieu, essayant de renégocier certains points spécifiques. L’accord sur le programme du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), l’organe chargé de piloter les aspects de mise en œuvre de l’accord, a toutefois été présenté comme un progrès à la fin de la première semaine.

Les principaux points de discussion dans le cadre de l’APA comprennent des directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN et les informations permettant d’en améliorer la précision et la transparence. Les autres aspects portent sur les lignes directrices de comptabilisation, les directives supplémentaires sur la communication de l’adaptation, les modalités et les lignes directrices du cadre de transparence et les questions relatives à un bilan au niveau mondial et au mécanisme de facilitation de la mise en œuvre.

Le travail de l’APA sera complété par des négociations sur certains points dans le cadre des organes subsidiaires préexistants de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui ont également commencé leur travail la semaine dernière.
 

Figueres fait ses adieux

La réunion de Bonn était aussi la dernière réunion de la CCNUCC pour Christiana Figueres, la diplomate costaricienne qui en était la secrétaire exécutive depuis 2010. En ouverture de la conférence, la secrétaire sortante a réitéré sa devise selon laquelle « impossible n’est pas un fait, c’est une attitude », dont elle a également fait le thème d’un « TED Talk » présenté en début d’année.

« Sur la scène mondiale des entreprises humaines, il existe de nombreux défis qui semblent aujourd’hui aussi insurmontables que la réponse aux changements climatiques l’était il y a quelques années à peine. Alors que je quitte cette enceinte pour d’autres lieux, vos efforts et vos accomplissements sont pour moi une source d’inspiration », a-t-elle déclaré, d’après une transcription de ses remarques publiée par Climate Home.

« Je sais que c’est précisément lorsque l’humanité en a le plus besoin que nous pouvons et devons tous faire preuve de la plus grande détermination », a-t-elle continué.

Mme Figueres sera remplacée par la diplomate mexicaine Patricia Espinosa Cantellano, qui a été nommée le mois dernier à ce poste par le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon.
 

Objectif 2018 ?

Le calendrier d’entrée en vigueur de l’Accord de Paris – et les différences étapes pour y parvenir – était l’un des domaines d’incertitude à l’approche des pourparlers de Bonn.

« Je parie [qu’en] 2018, tout sera fait (en) deux ans maximum », a déclaré Laurence Tubiana, ambassadrice de la France pour le climat, à Reuters la semaine dernière, ajoutant qu’il « n’y avait pas eu de cris, ni de pleurs » signalant des problèmes plus importants concernant le pacte de Paris.

Des discussions ont eu lieu entre les parties la semaine dernière sur une éventuelle date d’entrée en vigueur avancée du pacte de Paris avant finalisation complète des modalités d’accompagnement. Dans l’hypothèse d’une entrée en vigueur anticipée de l’accord de Paris, plusieurs parties ont indiqué que cela n’affecterait pas le droit de l’ensemble des parties à participer au processus de définition des règles et ont suggéré différentes options procédurales dans ce but.

Près de 17 parties ont déjà déposé leur instrument de ratification de l’accord de Paris, à la suite de la cérémonie de signature très médiatisée qui s’est déroulée en avril au siège des Nations unies à New-York, au cours de laquelle 177 parties ont signé l’accord. Celui-ci doit entrer en vigueur 30 jours après que 55 parties représentant 55 pour cent des émissions de gaz à effet de serre l’ait signé et ratifié (voir Bridges Weekly, 28 avril 2016).
 

Approches coopératives

En vertu du résultat de Paris, les parties reconnaissent à l’article 6 que certains pays pourront s’engager dans une coopération volontaire pour la mise en œuvre de leurs CDN et conviennent de formuler des directives pour les activités impliquant le transfert au niveau international de résultats des mesures d'atténuation.

Cela ouvre la porte en théorie à différentes démarches concertées, telles que la création de liens entre les marchés de carbone, comme l’UE et la Suisse ont déjà convenu de le faire. Les spécialistes affirment que ces liens permettraient de répondre aux préoccupations relatives à la compétitivité et aux « fuites » de carbone liées aux différences de niveau d’action climatique ou de prix effectifs du carbone entre les différentes économies (voir BioRes, 26 janvier 2016).

L’article 6.4 établit également un mécanisme volontaire ayant pour objectifs l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l’avancement du développement durable. Dans ce cadre, un organe spécifique sera mis en place avec pour mission, entre autres, d’apporter son soutien à la réduction des émissions dans un pays pouvant être utilisée par un autre pour remplir sa CDN. Les parties ont également défini un cadre pour les approches non fondées sur le marché à l’article 6.8 de l’accord de Paris.

Lors de la réunion de Bonn, les parties ont commencé les discussions sur chacun de ces sujets dans le cadre de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Si les débats procéduraux sont restés très limités, certaines sources indiquent que les échanges ont fait ressortir la nécessité d’un travail significatif au niveau technique et politique.
 

Transfert international de résultats des mesures d’atténuation

Évoquant dans le cadre de consultations informelles le transfert international de résultats des mesures d'atténuation (TIRMA), les parties ont évoqué la nature et les formes de ces transferts, ainsi que les modalités de leur gouvernance. Un point clé de divergence a porté sur les éléments exacts auxquels les directives relatives aux transferts internationaux devaient faire référence parmi les trois mentionnés à l’article 6.2. Plus spécifiquement, l’article 6.2 stipule que les démarches de coopération volontaire utilisant le transfert de résultats devraient « promouvoir le développement durable et garantir l’intégrité́ environnementale et la transparence, y compris en matière de gouvernance, et appliquer un système fiable de comptabilisation, afin notamment d’éviter un double comptage ».

Un groupe de pays a estimé que seule la comptabilisation fiable était concernée, tandis qu’un autre suggérait que les références au développement durable, ainsi qu’à l’intégrité environnementale et à la transparence, l’étaient également.

Le premier groupe estime que les pays devront faire état de la manière dont ils promeuvent le développement durable et l’intégrité́ environnementale par souci de transparence, mais qu’il n’existe aucune obligation de suivre des directives de la CCNUCC, préférant suivre à la place des normes nationales dans ces domaines.
 

Mécanisme volontaire : anciens systèmes, nouvelles considérations

En ce qui concerne le mécanisme, les parties ont évoqué ses similarités et ses différences par rapport au Mécanisme de développement propre (MDP) élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto, qui a permis des projets de compensation entre pays ayant ou non des obligations de réduction de leurs émissions. Une autre question soulevée à Bonn est que l’accord de Paris sera très différent en pratique du protocole de Kyoto, car le premier est un accord universel qui exige des efforts d’atténuation de l’ensemble des parties, ce qui a des implications pour le nouveau mécanisme.

Les parties ont également divergé sur le sens exact de l’article 6.4(d) visant à « permettre une atténuation globale des émissions mondiales » - un sujet qui pourrait s’avérer délicat à traiter dans les prochains pourparlers d’après certains observateurs des discussions climatique.

De plus, si les parties ont semblé d’accord que le nouveau mécanisme engloberait un « ensemble d’activités », le contenu exact de celles-ci restait incertain à l’issue de la réunion. Une proposition des États-Unis consiste à dresser un inventaire des éléments contenus dans les mécanismes existants afin d’identifier ce qui pourrait être repris, mais d’autres parties s’y sont opposées.
 

Approches non fondées sur le marché, discussions futures

Sur les démarches non fondées sur le marché relevant de l’article 6.8, les parties ont examiné des définitions et portées potentielles dans le but de préciser cet aspect, mais les progrès dans ce domaine ont été lents, avec des désaccords sur une proposition visant à solliciter des documents techniques en provenance de la CCNUCC comme références. 

Trois notes de réflexion publiées le samedi 21 mai par les co-présidents des pourparlers, Hugh Sealy des Maldives et Kelley Kizzier de l’UE, font le bilan des échanges relatifs au TIRMA, au mécanisme volontaire et aux démarches non fondées sur le marché.

Les parties ont finalement convenu de s’employer à parvenir à une compréhension commune de ces trois éléments lors de la vingt-deuxième Conférence des Parties à la CCNUCC (COP22) qui aura lieu en novembre à Marrakech au Maroc. Les soumissions des parties et des organisations observatrices sur chacun de ces sujets sont dues le 30 septembre.
 

Mesures de riposte

Les parties sont également arrivées à une série de conclusions relatives à l’amélioration du forum et du programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte pour la période 2016-18. Elles ont également engagé des discussions sur le format que devrait prendre ce forum dans le cadre de l’accord de Paris.

Le terme technique « mesures de riposte » fait référence aux impacts sociaux ou économiques sur les pays tiers qui découlent de la mise en œuvre d’activités climatiques dans d’autres pays. Dans l’accord de Paris, les partie ont convenu d’améliorer ce forum après que son mandat initial de deux ans ait expiré en 2013. Bien que dans un monde interdépendant où l’action climatique et les facteurs macro-économiques sont liés, son importance soit reconnue, ce sujet s’est avéré par moment difficile à traiter.

Les parties se sont mises d'accord la semaine dernière sur un programme de travail spécifique accompagné d’un calendrier pour l’amélioration du forum, qui serait susceptible d’inclure des notes techniques et des groupes de travail sur la transformation et la diversification économique, avec une transition juste de la main d’œuvre et la création d’emplois décents, ainsi que des discussions au sein du forum sur le besoin éventuel d’outils de modélisation économique et d’un groupe de travail sur le sujet.

Les conclusions comprennent également des termes de référence pour les groupes techniques spéciaux qui devront faire avancer les travaux du forum. Certaines parties ont aussi exprimé leur intérêt pour l’organisation d’un événement de haut niveau sur la diversification économique et le développement durable lors de la COP22.

En ce qui concerne la poursuite du forum dans le cadre de l’accord de Paris, les parties et les organisations observatrices sont invitées à soumettre d’ici le 12 septembre leurs points de vue sur ses modalités, son programme de travail et ses fonctions éventuelles pour considération en novembre.
 

Impulsion du G-7 sur le climat et l’énergie

Les efforts internationaux liés au climat ont également bénéficié de l’impulsion politique du sommet du G-8 de la semaine dernière, qui réunissait les dirigeants de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

Réunis à Ishe-Shima au Japon, ils ont appelé l’ensemble des parties à ratifier l’accord de Paris pour permettre son entrée en vigueur cette année, en s’engageant également eux-mêmes à promulguer rapidement leur CDN et à les rendre plus ambitieuses à l’avenir.

Ils se sont également engagés à soutenir une série d’autres objectifs liés au climat et à l’énergie, comme par exemple l’élimination de leurs subventions inefficaces aux combustibles fossiles en encourageant les autres pays à faire de même d’ici 2025.

Les dirigeants ont en outre souligné leur engagement politique en faveur de l’adoption d’une mesure mondiale fondée sur le marché sur les émissions de l’aviation à l’occasion de la prochaine assemblée triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et d’un amendement relatif à l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC) au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ces deux processus visent des résultats pour cette année (voir Bridges Weekly, 19 mai 2016 et 14 avril 2016 respectivement).

Reportage ICTSD ; « Summary of the Bonn Climate Change Conference: 16-26 May 2016 » [Résumé de la conférence de Bonn sur les changements climatiques : 16-26 mai 2016] IISD REPORTING, 29 mai 2016; « Honeymoon over,’ rules for U.N. climate pact may take two years » [« la lune de miel est terminé : les règles du pacte des nations unies sur le climat pourraient prendre deux], REUTERS, 26 mai 2016; « Christiana Figueres: Impossible is not a fact, it is an attitude » [Christiana Figueres : impossible n’est pas un fait, c’est une attitude], CLIMATE HOME, 27 mai 2016. 

6 June 2016
De nouveaux chiffres en provenance du gouvernement américain indiquent que le soutien domestique de Washington dans le domaine de l'agriculture aurait atteint 14 milliards US$ en 2013. Le rapport...
Share: 
9 June 2016
Les dirigeants des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont exhorté les deux pays membres qui n’ont pas encore signé l’Accord de partenariat économique...
Share: