Passerelles, Doha au Quotidien #1 | Ministerielle de Doha: Les Six Questions Cles a Resoudre

10 November 2001

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC s'est ouverte à Doha, au Qatar, le 9 novembre à 17h.30. A partir d'aujourd'hui, les sessions plénières - ouvertes à la presse et aux ONG - se poursuivront tout au long de la conférence. Cinq minutes ont été allouées à tous les ministres du commerce pour exprimer leurs points vue quant aux questions sur lesquelles l'OMC devrait se concentrer au cours des deux prochains jours.

En parallèle, les gouvernements tenteront d'arriver à un consensus sur ce que devraient comprendre ces questions. Au départ de ces cinq jours de réunion, ils restent en effet divisés quant à la nécessité de lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales. Même ceux en faveur d'un tel cycle - tous les pays industrialisés ainsi que plusieurs pays en développement - divergent quant au contenu des pourparlers, alors qu'un grand nombre de pays en développement reste opposé à tout nouveau " round ". Ceux-ci maintiennent qu'au lieu de chercher de nouvelles baisses tarifaires ou la mise en place de nouvelles disciplines dans des domaines tels que l'investissement ou la concurrence, les membres de l'OMC devraient se concentrer sur les solutions à trouver aux problèmes que les pays en développement expriment depuis longtemps déjà, à savoir la mise en œuvre des accords existants et le redressement de leurs déséquilibres inhérents. Les négociations mandatées sur l'Agriculture, les services, la propriété intellectuelle (ADPIC) et d'autres accords de l'OMC, se poursuivront indépendamment de l'élargissement du programme de négociation.

Les principaux domaines de controverse

Les négociations sur le futur programme de travail vont se dérouler au niveau des têtes de délégation sur les six points les plus controversés.

Les négociations seront présidées par des ministres agissant en leur nom.

Propriété intellectuelle et santé publique/accès aux médicaments, présidé par le Mexique*. L'élément central de ces négociations concerne la portée de la flexibilité des ADPIC : doit-elle s'appliquer à toutes les mesures prises pour des raisons de santé publique ou uniquement à celles prise en cas de crises sanitaires nationales ? Pour plusieurs, le succès de Doha sera mesuré à l'aune du contenu d'une déclaration spéciale sur l'accès aux médicaments.

Mise en œuvre, présidé par la Suisse*. Les questions les plus difficiles ici concernent l'accès au marché pour les produits textiles des pays en développement, les abus en matière de mesures anti-dumping et les inégalités en matière de subventions. D'autres priorités des pays en développement ont été conditionnées au lancement de nouvelles négociations sur des thèmes qu'ils se refusent à aborder.

Agriculture, présidé par Singapour*. Il s'agit de la première priorité de la plupart des membres de l'OMC. Les négociations viseront essentiellement à forcer les pays industrialisés, en particulier l'Union européenne, la Norvège, la Suisse et la Corée, à ouvrir leurs marchés agricoles par la réduction des tarifs, la suppression des quotas, l'élimination des subventions à l'exportation et une réduction drastique des soutiens internes.

Environnement, présidé par le Canada*. L'Union européenne (UE) - avec très peu d'alliés - insiste qu'elle ne pourra pas accepter les résultats de la ministérielle sans un mandat spécifique sur l'environnement visant à clarifier des questions aussi controversées que la relation en le régime du commerce international et celui de l'environnement ou l'application du principe de précaution dans le cadre de l'OMC.

Nouveaux thèmes (i.e. investissement, concurrence, achats publics, etc.), présidé par le Chili*. Ici l'UE peut compter sur un soutien plus large mais un groupe important de pays en développement reste fermement opposé.

Définition des règles (rule-making), présidé par l'Afrique du Sud*. Cette question comporte deux aspects, particulièrement controversés par les États-Unis, qui se retrouvent aussi largement dans les débats sur la mise en œuvre : la réforme / clarification des règles en matières d'anti-dumping et de subventions, y compris les subventions sur les pêcheries.

* A ce stade, les présidences n'ont pas encore été formellement confirmées

Les participants à ces sessions comprendront les chefs de délégation - le ministre du commerce en général - et deux de ses conseillers. Suite à des critiques lors de précédentes conférences ministérielles dénonçant le manque de transparence dans la prise de décision, toutes les négociations se dérouleront au niveau ministériel + deux, en sessions ouvertes à tous les membres. Aucune session n'aura lieu en parallèle. Pourtant, il y aura des consultations informelles et il est loin d'être certain que l'on s'en tiendra à cette méthode de négociations à mesure que la pression montera.

Les textes de négociation

Trois textes forment la base des négociations :

Un brouillon de déclaration ministérielle en 45 paragraphes (JOB(01)/140/Rev.1).

Une déclaration ministérielle sur les droits de propriété intellectuelle et [l'accès aux médicaments][santé publique] en 11 paragraphes (JOB(01)/155).

Un brouillon de décision ministérielle sur les questions de mise en œuvre en 15 points (JOB(01)/139/Rev.1)

Les versions finales de ces drafts ont été circulées le 27 Octobre. Bien que le Directeur général de l'OMC Mike Moore considère que le président du Conseil général Sutart Harbison et lui-même sont arrivés à un " texte équilibré ", présentant une " base solide pour des négociations constructives ", plusieurs pas en développement clés ont dénoncé le fait que ces drafts mettent en marge ou ignorent systématiquement leurs préoccupations tout en " accommodant généralement complètement " les intérêts des pays industrialisés. Le Nigeria a demandé au président de revoir ces textes pour qu'ils reflètent les points clés sur lesquels il y a encore des désaccords fondamentaux. Les textes n'ont pas été modifiés, mais le 5 novembre, M. Moore et Harbinson ont annexé deux lettres au brouillons de déclaration ministérielle et de décision sur la mise en œuvre, expliquant que ces textes ne reflétaient pas un consensus.

Réserves des pays en développement

Parmi les membres de l'OMC les plus opposés au futur programme de travail tel qu'il apparaît dans les documents cités ci-dessus, se trouvent l'Inde, la Malaisie, ainsi que la plupart des pays africains et des pays les moins avancés (PMA). En plus de questions non-encore résolues en matière de mise en œuvre - en particulier concernant l'accès au marché pour les textiles - leurs priorités sont les suivantes :

Pas de négociations sur les nouveaux thèmes. La déclaration ministérielle propose le lancement de négociations à Doha sur les achats publiques et la facilitation du commerce. En ce qui concerne l'investissement et la concurrence, les Membres s'engageraient dans un programme de travail préparatoire de deux ans avant le lancement de négociations plurilatérales lors de la cinquième Conférence ministérielle en 2003. Pour ces pays, ces propositions sont prématurées et inacceptables. Au lieu de cela, les Membres devraient poursuivre leur travail analytique.

ADPIC. La déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé publique devrait spécifier que " rien dans l'Accord sur les ADPIC n'empêche les Membres de prendre des mesures pour la protection de la santé publique ". Dans la déclaration principale, les ministres devraient s'accorder à ce que les négociations mandatées sur le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographique soit étendu au-delà des vins et spiritueux à d'autres produits. Le réexamen mandaté de l'Accord sur les ADPIC et en particulier son article 27.3(b) sur la protection des variétés de plantes et les exceptions à la brevetabilité, doit être conclu d'ici la fin de l'année prochaine y compris pour ce qui est du lien entre les ADPIC et la Convention sur la Diversité Biologique.

Agriculture. Les négociations doivent viser à des améliorations substantielles dans l'accès au marché ainsi qu'à l'élimination des piques tarifaires, des tarifs progressifs et des barrières non-tarifaires. Une " boîte de développement " devrait être adoptée pour autoriser les subventions agricoles et autres formes de soutien des pays en développement visant à assurer la sécurité alimentaire et le développement rural.

Services. Un engagement à mettre davantage l'accent sur la libéralisation du mouvement des personnes naturelles et la création d'un mécanisme de sauvegarde devraient être ajoutés au texte de la déclaration sur les services.

Tarifs industriels. Les pays en développement sont particulièrement divisés sur cette question. Les opposants invoquent le risque de désindustrialisation dû à l'arrivée incontrôlée d'importations bon marché. Les autres insistent sur la nécessité d'aborder la question des tarifs progressifs sur les produits à plus haute valeur ajoutée.

PMA. Dans la déclaration principale, les Membres devraient s'accorder à fournir un accès en franchise et sans quotas à tous les produits originaires des PMA ainsi qu'à rendre contraignant et à mettre pleinement en œuvre les dispositions en matière de traitement spécial et différentié, tout en accroissant l'assistance technique.

Traitement spécial et différentié (TS&D). A Doha, les ministres devraient confier au Conseil général l'élaboration d'un Accord cadre sur le traitement spécial et différentié, d'ici la cinquième Conférence ministérielle, comprenant un examen de l'efficacité des dispositions existantes ; des recommandations assurant le caractère légalement contraignant du TS&D ainsi qu'une certaine flexibilité dans la négociation et l'application des règles - y compris lors de nouvelles négociations - en accord avec les besoins individuels des pays en développement et des PMA.

Dette finance et transfert de technologie. Ces questions devraient être étudiées sous les auspices du Conseil général qui transmettra ses recommandations à la cinquième Conférence ministérielle.

Environnement. Le paragraphe 27 du brouillon de déclaration ministérielle prévoit que le Comité du commerce et de l'environnement fasse des recommandations à la cinquième conférence ministérielle sur la nécessité de négociations concernant la relation entre le système commercial multilatéral et les accords environnementaux multilatéraux, les labels et les questions liées à la propriété intellectuelle. De nombreux pays en développement pensent que l'environnement ne devrait en aucun cas être un sujet de négociations à l'OMC

Réaction des ONG

S'exprimant lors d'un briefing pour les ONG co-organisé par OXFAM, " Third World Network (TWN) " et l' " Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) ", Martin Khor (TWN) a accusé les pays développés et le Secrétariat de l'OMC de tenter un " coup d'état " contre les intérêts des pays en développement lors de la préparation de Doha. " La Quad veut que l'OMC commence la négociation de quatre à six nouveaux traités ... mais les pays en développement ne sont toujours pas satisfaits des règles existantes et ne sont pas près à endosser de nouvelles obligations alors que les anciennes doivent être rééquilibrées " a-t-il ajouté. Un " statement " signé par plus de 30 organisations et individus - essentiellement du Sud - a été circulé lors du briefing. Celui-ci condamne le processus qui a mené à la formulation des textes de négociations, critiquant en particulier les passages engageant les membres à lancer de nouvelles négociations sur les tarifs industriels et les " nouveaux thèmes " tels que l'investissement et la concurrence. Le statement est disponible au centre des ONG.

Informations utiles

Des Sessions plénières auront lieu tout au long de la Conférence. A noter que seules ces sessions sont ouvertes au publique. Une vingtaine de tickets seront distribués parmi les 300 ONG, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Sessions ministérielles avancées. Avant l'ouverture de la conférence, les groupes suivant se sont rencontrés dans la journée du 9 novembre : le groupe D-8 des nations arabes et du Pakistan, le " like-minded group ", le SAARC, le Conseil des ministres de la Commission européenne (CE) et le groupe africain. Ce dernier a annoncé qu'il tiendra des sessions régulières tout au long de la ministérielle soit le matin ou tard le soir.

Des conférences de presse seront organisées deux fois par jours par la CE et les USA. Celles des USA auront lieu le matin autour de 10-11h. puis autour de 16-17h. dans les sales de presses autour du centre de presse. D'autres délégations organiseront également des conférences de presse, bien qu'au moment de mettre sous presse, les détails de ces plans restent encore inconnus. Les conférences de presse sont annoncées en continu sur les écrans du centre de presse.

Briefing pour les ONG. Le Secrétariat de l'OMC organisera des séances régulières de briefing pour les ONG, chaque matin de 9 à 10, au centre des ONG. Mike Moore, directeur général de l'OMC, a tenu une séance introductive le vendredi matin. Les événements organisés par les ONG auront lieu tout au long de la Conférence. Ceux-ci seront notifier tous les jours sur le tableau principal du centre des ONG. Celui-ci sera ouvert jusqu'à minuit tous les jours.

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