Passerelles, Hong Kong au Quotidien #5 | Le Texte Ministériel Révisé Rendu Public ce Jour

17 December 2005

La première révision du projet de Déclaration de Hong Kong, qui doit être rendue publique samedi midi, ne contiendra aucune surprise, selon le président de la Conférence ministérielle John Tsang. Celui-ci a demandé aux six facilitateurs des différentes questions en cours de négociation de soumettre leurs projets de textes, sur la base des apports des Membres, d'ici à 6 heures du matin.

Au moment où nous rédigions, les Membres étaient toujours en train d'écrire et de réécrire, de manière fébrile, des textes sur la plupart des questions figurant dans les négociations, pour les présenter en vue d'une inclusion éventuelle dans le prochain projet général de déclaration, avant les premières heures de la matinée. Des sources indiquent que des sessions du groupe consultatif du président (c'est-à-dire la 'Green Room') ont été tenues vendredi nuit pour débattre des idées que les Membres avaient avancées. Celles-ci comprenaient, par exemple, un document émanant du groupe des pays ACP, qui proposait la modification du texte du projet de déclaration pour spécifier qu'" il n'y a aucune conditionnalité attachée " aux fonds de l'aide pour le commerce. Le document proposait également une nouvelle formulation, contenant des dates et des références aux préoccupations des PMA en ce qui concerne le TSD, l'antidumping et le règlement des différends.

Un projet provisoire du texte de la déclaration sur l'agriculture suggère que les ministres ont nettement fait un pas en avant pour aller au-delà de ce qui figurait dans le projet de texte final d'avant Hong Kong. Par exemple, 'l'hypothèse de travail' sur les trois fourchettes pour le classement des subventions internes qui ont des effets de distorsion des échanges en vue de réductions a été remplacée par un texte qui spécifie qu'" il y aura trois fourchettes, " avec un langage similaire pour la structuration des tarifs en quatre bandes pour procéder à des réductions tarifaires.

Des sources ont indiqué que les discussions durant ces heures tardives ont été acerbes, en raison d'un désaccord persistant sur des questions telles qu'une date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation. Et ceci, en dépit des dispositions du projet de texte sur l'agriculture concernant l'élaboration de disciplines sur les programmes de crédit à l'exportation et sur les entreprises commerciales étatiques, ainsi que sur que la garantie que l'aide alimentaire n'entraîne pas le détournement des échanges. Aux premières heures de la matinée du samedi, il a été présenté aux ministres un projet de texte sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) contenant une disposition entre crochets qui rendrait le niveau d'ambition dans l'AMNA comparable à celui de l'agriculture. Au moment où nous allions sous presse, les ministres venaient d'entamer l'examen du texte.

Etat des lieux vendredi

Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le président Tsang ont fait rapport de leurs consultations en 'Green Room' de la veille au soir à la réunion des chefs de délégation, en pointant du doigt, en particulier, le blocage sur la date limite pour l'élimination du soutien à l'exportation. Ils ont indiqué qu'il n'y avait eu " ni ruptures, ni percées " dans l'AMNA, ce qui avait été confirmé par le facilitateur Humayun Akhtar Khan, ministre du commerce du Pakistan. Le directeur général de l'OMC, Lamy, et le ministre Tsang ont laissé entendre que des négociations plus poussées réussiraient peut-être à réconcilier les positions sur le coton, ainsi que sur l'accès en franchise de droits et sans contingents pour les exportations des PMA.

Agriculture

Le facilitateur des négociations sur l'agriculture, le ministre du commerce et de l'industrie kenyan, Mukhisa Kituyi, a déclaré aux chefs de délégation qu'il avait achevé ses consultations avec les différents groupes de Membres de l'OMC. Il a instamment invité les ministres à redoubler d'efforts en ce qui concerne le coton, où un accord semblait possible - bien que peu susceptible de répondre aux exigences des producteurs de l'Afrique de l'ouest, qui demandent l'élimination totale de toutes les subventions à l'exportation accordées par les pays développés, d'ici la fin de cette année, avec une élimination progressive du soutien interne qui fausse les échanges d'ici 2008.

M. Kituyi a appelé à une concentration accrue sur les Produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spéciale, deux instruments ayant une importance particulière pour le groupe G-33 de pays en développement, des Membres qui ont bien fait comprendre qu'aucun 'ensemble du développement' ne serait complet sans une forme d'entente sur les moyens de traiter avec eux. Il a également noté l'absence de progrès significatifs sur les moyens de prendre en compte l'érosion des préférences de longue date en matière d'accès aux marchés, une préoccupation prépondérante pour les pays ACP.

Questions de développement

Le grand espoir pour la Conférence ministérielle de HongKong réside dans l'adoption par les Membres de l'engagement contraignant de fournir un accès en franchise de droits et sans contingents aux exportations. Le ministre des Affaires étrangères de Guyana, Clement Rohee, qui mène des consultations sur cette question et sur d'autres questions de développement, fait preuve d'un optimisme prudent concernant le fait qu'un consensus pourrait se dégager sur cette revendication de longue date des PMA. Dans la version en cours de discussion au moment où nous rédigions, les pays développés Membres seraient tenus d'accorder " de manière durable " un accès en franchise de droits et sans contingents aux produits en provenance de tous les PMA, mais seraient autorisés à exclure un 'pourcentage' limité, encore à convenir, de lignes tarifaires. Cette réserve serait progressivement réduite, certains avançant 2010 comme date butoir éventuelle.

Des sources proches des négociations ont également indiqué que les ministres étaient en train de débattre de la possibilité d'accroître de 33 à 51 le nombre de pays bénéficiaires au titre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce. Cette hausse engloberait des pays en développement Membres de l'OMC bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD).

Services

Les services sont restés au premier plan des discussions du vendredi, car les Membres ont commencé à réagir à la version réécrite de l'annexe sur les services du projet de texte de déclaration, mise en distribution par le G-90, la veille au soir. L'affaiblissement du langage obligatoire et prescriptif de l'annexe initiale sur les services, dans la déclaration, n'a toutefois convenu ni à l'UE, ni aux États-Unis, qui avaient souhaité le renforcement des dispositions de l'annexe, plutôt que leur édulcoration. Le Venezuela, pour sa part, a qualifié l'annexe initiale de totalement inacceptable comme base pour une libéralisation accrue des services. Résumant les travaux lors d'une réunion 'à participation illimitée' qu'il avait convoquée ce jour-là, le facilitateur Kim Hyun-Chong, ministre du commerce coréen, aurait dit aux délégations que 15 d'entre elles étaient intervenues pour demander des révisions du texte, alors que 26 souhaitaient le conserver tel quel.

Selon des sources, les États-Unis et l'UE étaient sur le point de présenter leurs propres propositions d'amendement, vendredi. Les États-Unis souhaiteraient renforce les cibles qualitatives sur les modes 1 (fourniture transfrontières) et 3 (présence commerciale). L'UE serait en train de rechercher une référence à une couverture sectorielle ambitieuse, peut-être dans le corps de la déclaration, ainsi que des engagements plus forts sur le mode 3, les négociations plurilatérales sur l'accès aux marchés, et les initiatives de libéralisation sectorielle.

M. Kim devait tenir des consultations en groupes restreints, le vendredi soir, bien qu'il n'ait pas été précisé si elles avaient eu lieu, car les négociateurs avaient besoin de temps pour rédiger de nouveaux textes dans d'autres domaines des négociations. Des sources ont néanmoins indiqué qu'un comité de 15 Membres, avec des délégués des États-Unis, de l'UE, du Malawi, du Rwanda, de HongKong et du Chili, était en train de se mettre en place pour rédiger de nouveau l'annexe C. Un négociateur a laissé entendre que le texte initial pourrait éventuellement être considéré comme une position de compromis relatif, car certains Membres le trouvaient trop faible et d'autres trop fort.

Déclaration conjointe du G-20 et du G-90

Les ministres représentant le G-20, le G-33, le Groupe ACP, le Groupe PMA, le groupe africain et les petites économies, ont tenu une conférence de presse conjointe, vendredi, pour affirmer leur " intérêt partagé dans la dimension développement du Cycle et leurs attentes en ce qui concerne un résultat global en termes développement. "

Décrivant la récente réunion ministérielle de coordination de tous les groupes de pays en développement à l'OMC comme une première dans l'histoire de l'institution, ils ont fait part de leur conviction collective que " le cycle doit aboutir à la suppression des distorsions qui entravent la croissance des exportations des pays en développement et la mise en place d'un espace de politique adéquat pour garantir leur développement socioéconomique durable. "

Les objectifs communs du groupe sont les suivants : réaliser l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles d'ici 2010 ; faire pression en faveur d'un accès en franchise de droits et sans contingents pour les exportations en provenance des PMA ; aider certains pays en développement à s'adapter aux effets de l'érosion des préférences ; et prendre en compte les préoccupations des autres sur le coton. Le ministre des Affaires étrangères brésilien, Celso Amorim, a été rapide à noter qu'en dépit de la diversité de leurs situations, les pays en développement étaient unis dans la recherche de la réalisation d'un cycle de développement sincère.

Les pays que certains ont appelé le G-110, ont également souligné l'importance que revêtaient le traitement spécial et différencié et la proportionnalité pour les pays en développement, en mettant l'accent sur le fait que l'on ne pouvait demander aux pays de faire davantage sur l'AMNA que les pays développés n'étaient disposés à le faire sur l'agriculture.

Banane

Le Honduras a inscrit la banane à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle parce que ce pays était déçu de voir son exclusion des négociations sur le niveau du récent régime tarifaire européen sur la banane. L'UE a adopté, le 2 décembre, un tarif d176 euros/tonne, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2006. Les producteurs de banane latino-américains ont immédiatement dénoncé ce tarif, qu'ils jugent trop élevé et l'ont vivement condamné, le 14 décembre, lors d'une session plénière spéciale de la Conférence ministérielle de HongKong. Allant dans le sens contraire, les pays ACP ont averti les Membres de l'OMC, vendredi, qu'ils bloqueraient le consensus sur la déclaration ministérielle finale, le dimanche, si leur accès préférentiel au marché européen de la banane n'était pas protégé au-delà de 2006. Bien que le ministre des Affaires étrangères norvégien, Jonas Gahr Store ait été nommé facilitateur du conflit, il n'y a eu, jusqu'ici, aucun négociation.

Relation entre la CDB et les ADPIC

Le Pérou, le Kenya et l'Inde ont présenté des propositions de projet de texte sur la relation entre l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) et la Convention relative à la diversité biologique (CDB). Le Pérou a simplement suggéré d'intensifier les discussions sur des propositions antérieures émanant d'un groupe de pays en développement sous l'égide de l'Inde, du Brésil et du Pérou, aux termes desquelles les demandeurs de brevets seraient tenus de divulguer l'origine des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées, et de fournir des preuves du consentement préalable en connaissance de cause et du partage des avantages. Le texte kenyan limiterait les travaux sur la relation ADPIC-CBD à " la divulgation, au consentement préalable en connaissance de cause et au partage des avantages, en ce qui concerne les inventions basées sur des ressources biologiques/génétiques et/ou des connaissances traditionnelles. " Ces travaux devraient s'achever d'ici novembre 2006. La proposition formulée avec le plus de force, avancée par l'Inde, exigerait du Conseil des ADPIC qu'il recommande un amendement à l'Accord sur les ADPIC pour rendre obligatoire la divulgation de l'origine et la présentation de preuves du consentement préalable en connaissance de cause et du partage des avantages. Les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie se sont opposés avec force à ces propositions.

En raison de l'absence de convergence, le facilitateur, le ministre des Affaires étrangères du Chili, Ignacio Walker, a suggéré de conserver le texte du projet de Déclaration ministérielle du 7 décembre, qui se contente de prendre note des travaux entrepris sur la relation ADPIC-CBD, aux fins du paragraphe 12(b) de la Déclaration de Doha (sur les questions de mise en œuvre). L'Inde a fait part de sa déception concernant le fait qu'en dépit de discussions approfondies sur ces questions au sein du Conseil des ADPIC, et des projets de texte possibles qu'elle a présentés avant et durant le Sommet de HongKong, la question n'avait toujours pas été reprise dans le texte ministériel.

Règles et environnement

Concernant le texte sur les règles de l'OMC (visant à améliorer les disciplines sur l'antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, notamment les subventions aux pêcheries), les Membres semblent généralement convenir de ne pas rouvrir le texte dans le projet de déclaration actuel. Ils seraient, par ailleurs, en train de rédiger un nouveau texte sur les moyens de mener la libéralisation des échanges dans le secteur des biens et services environnementaux.

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