Passerelles Mise à Jour sur Lima #1 | Les négociateurs arrivent à Lima avec un projet d’accord en vue sur le climat

1 December 2014

Alors que les délégués en provenance de quelques 200 nations s’apprêtent à se réunir à Lima au Pérou pour la vingtième conférence des parties (COP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la pression monte pour que dans les deux semaines qui viennent, les pourparlers permettent d’aboutir à trois résultats clés : les éléments d’un nouvel accord sur le climat, un projet de décision sur le contenu des contributions nationales et une convergence d’opinion sur les manières d’accélérer les efforts d’atténuation actuels.

Conformément au mandat convenu lors de la conférence sur le climat de 2011 à Durban en Afrique du Sud, les négociateurs se sont fixés comme échéance la conférence de l’année prochaine à Paris en France pour se mettre d’accord sur les termes d’un nouveau pacte mondial sur le climat qui engagera les pays signataires. Selon le mandat, cet accord entrera en vigueur en 2020, date d’expiration de l’actuel Protocole de Kyoto.

Les délégués réunis à Lima ont également pour objectifs la finalisation d’un programme de travail sur deux ans et la mise en place d’un comité exécutif pour le mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages. La négociation de cet instrument de compensation a failli faire échouer la conférence de l’an dernier. Les pays pauvres le jugent indispensable pour les aider à faire face aux conséquences des phénomènes climatiques extrêmes qui devraient, selon un avertissement de la Banque mondiale, devenir la nouvelle norme climatique avec le réchauffement de la planète.

Les discussions sur l’adaptation aux changements climatiques figureront en bonne place à l’ordre du jour de différents autres programmes de travail en cours lors de la COP de cette année, ayant désormais acquis un rang égal aux mesures d’atténuation, selon les informations communiquées aux journalistes par les représentants officiels des Nations unies.

La conférence devrait voir des discussions sur la manière d’opérationnaliser et de financer les plans nationaux d’adaptation (PNA) des pays en développement.

Des initiatives récentes par certains acteurs clés ont permis de raviver l’espoir de parvenir à des résultats dans ces pourparlers climatiques souvent délicats. En novembre, les Etats-Unis et la Chine, les deux principaux émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, ont dévoilé contre toute attente leurs projets de réduction des émissions après 2020. En octobre, les 28 pays de l’UE sont parvenus à un accord politique sur de nouveaux objectifs en matière de climat et d’énergie.

En parallèle, les engagements de financements du Fonds vert pour le climat, établi en vue d’aider les économies en développement à faire la transition vers des modèles de croissance à faible consommation de carbone, ont dopé les esprits ces dernières semaines.

De nombreux commentateurs ont déclaré qu’il était indispensable d’obtenir des résultats dans la capitale péruvienne pour rester en bonne voie d’accomplir les objectifs prévus pour Paris.

Projet de texte et contributions nationales pour 2015

Les négociations en vue d’un nouvel accord climatique dans le cadre du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) devraient occuper le devant de la scène à Lima.

Les coprésidents de l’ADP  Kishan Kumarsingh et Artur Runge-Metzger ont publié le mois dernier un non-rapport sur les points de vue et les propositions des différentes parties concernant les éléments d’un projet de texte de négociation.

Ce document énumère une longue liste de questions en suspens qui restent à traiter par les parties, comprenant notamment l’utilisation éventuelle d’une approche de budget carbone, les dispositions relatives au niveau global d’ambition, les calendriers des engagements, la surveillance, la vérification et le suivi des mesures climatiques ainsi que leur mode de financement.

Les délégués doivent également décider du rattachement éventuel des mécanismes actuels de la CCNUCC à l’accord de 2015 et, le cas échéant, des modalités de ce rattachement et de la structure juridique précise des mécanismes concernés.

Les coprésidents de l’ADP ont également publié un projet de texte sur les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDNN) et le niveau d’ambition en prévision en 2020 qui s’appuie sur la réunion du mois d’octobre de l’ADP.

Ces CPDNN pourraient constituer la base de l’accord mondial, les pays en position de pouvoir le faire devant définir leur contribution d’ici le mois de mars prochain. Les discussions sur les éléments à inclure se sont avérées difficiles en raison de l’existence de certaines divergences sur la question de savoir si ces contributions doivent se limiter aux mesures d’atténuation ou doivent également préciser d’autres domaines.

Le projet de texte comprend une annexe détaillant trois options possibles pour les informations complémentaires devant figurer dans les contributions nationales. La première couvre les mesures d’atténuation, d’adaptation, de financement, de renforcement des capacités et de mise en place de technologies. La seconde prévoit des informations dans ces mêmes domaines tout en spécifiant des paramètres différents pour les pays développés et ceux en développement. La troisième option fait uniquement référence aux possibilités d’atténuation.

Venant potentiellement alimenter le débat quant à la nécessité d’arriver à un effort international significatif en cumulant les CPDNN, le projet de texte comprend plusieurs paragraphes proposés pour expliciter la valeur de ces contributions, avec la suggestion que le secrétariat publie les informations soumises sur le site internet de la CCNUCC.

Objectifs antérieurs

Bien qu’une grande partie de l’attention au Pérou sera tournée vers l’accord à venir, des questions subsistent quant au rythme de réalisation par les pays des objectifs établis précédemment au vu des rapports climatiques sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions.

À cet égard, le projet de texte des coprésidents de l’ADP appelle également les parties à ratifier et mettre en œuvre l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, qui prévoit une deuxième période d’engagement en 2013-2020 pour les pays censés réduire leurs émissions au titre de l’accord en cours sur le climat.

À ce jour, seules 19 parties ont ratifié la prolongation, et 144 doivent la mettre en application. Les représentants des Nations unies indiquent que Lima devrait enregistrer des progrès sur les règles comptables de la prolongation qui pourraient permettre de débloquer la ratification de celle-ci par les grands pays industrialisés.

Une évaluation multilatérale devrait également avoir lieu pour la première fois à Lima, dans le cadre de laquelle 17 pays développés seront évalués sur leurs engagements actuels de réduction des émissions.

Mesures de riposte

Lima verra également des discussions sur tout un éventail de questions techniques – dont certaines intéressent la communauté du commerce international – au sein des organes de travail de la CCNUCC : l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI).

Pendant la première semaine, les parties examineront comment faire avancer les travaux du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre après l’expiration l’an dernier du mandat de deux ans. Six propositions en ce sens ont été soumises par différents groupes de parties.

Le forum traite de questions telles que les obstacles à certaines opportunités d’exportation en raison de « mesures unilatérales » visant à atténuer les effets du changement climatique.

Ces propositions font ressortir la division qui s’était manifestée lors des précédentes conférences : certaines parties, dont notamment le G77 et la Chine, souhaiteraient la mise en place d’un mécanisme d’action renforcée sur les mesures de riposte. D’autres parties, comme par exemple les Etats-Unis, ont fait la demande d’un colloque ou d’une conférence universitaire.

Le secrétariat de la CCNUCC a préparé un document de synthèse des travaux du forum sur la base des avis fournis par les parties et organisations concernées. Ce document met en avant quatre domaines méritant une attention particulière, dont notamment l’amélioration des lignes directrices pour la présentation des rapports sur les mesures de riposte et l’évaluation de leur impact.

Un document technique sur les domaines de convergence en matière de coopération sur l’impact des mesures de riposte – qui peut être social, environnemental ou économique – a également été préparé en vue de la conférence de Lima.

Les délégués ADP devront en outre examiner la possibilité d’inclure les mesures de riposte dans l’accord de 2015 sur la base des options présentées dans le non-rapport.

Les marchés du carbone

Les mécanismes de marché pour la lutte contre le changement climatique sont également à l’ordre du jour de Lima. Le SBSTA continuera de travailler sur le cadre prévisionnel pour différentes approches (FVA) – à savoir une façon de coordonner les mesures d’atténuation fondées ou non sur le marché qui se rattachent aux engagements pris dans le cadre de la CCNUCC.

L’Organe examinera également la possibilité d’un nouveau mécanisme fondé sur le marché (NMM) en vue de recommander des projets de décision sur ces deux sujets d’ici la fin de la conférence.

Le FVA envisagé définirait des règles communes et veillerait à ce que les approches utilisées pour la lutte contre le changement climatique dans une optique internationale respectent certaines normes, garantissent l’intégrité environnementale et évitent une double comptabilisation. Bien que cela puisse être utile pour la création ultérieure d’un marché mondial des crédits de carbone, ou pour faire le lien entre les systèmes existants d’échange des quotas d’émission, de nombreuses questions techniques subsistent sur l’objet et la portée de ce cadre.

Sept soumissions de parties ont été faites jusqu’à présent sur l’organisation et le fonctionnement du cadre, les domaines susceptibles d’être évoqués par les parties comprenant les normes comptables pour les unités d’atténuation, les critères de participation et d’admission dans les systèmes, les avantages connexes éventuels et les relations avec les autres organismes internationaux.

Le FVA pourrait inclure un nouveau mécanisme fondé sur le marché (NMM) défini lors de la conférence de Durban en 2011 comme une manière de renforcer l’atténuation à moindre coût.

Il reste néanmoins à déterminer comment le NMM fonctionnera en pratique, les activités, gaz et secteurs qu’il couvrira et la façon dont il se rattachera au régime post-2020.

Trois soumissions de parties ont été faites sur le NMM et pourraient permettre aux délégués de Lima de s’entendre sur sa structure et sa gouvernance potentielles, sur la définition de ses modalités, sur les enseignements et les relations avec le FVA et les outils existants tels que le Mécanisme de développement propre (MDP) par le biais duquel les pays développés financent les pays en développement pour la mise en place de projets de réduction des émissions.

« L’autorisation des marchés du carbone et de leurs connections internationales est un sujet très important pour Lima et Paris » déclare Robert Stavins, directeur d’un projet à l’université de Harvard sur les accords concernant le climat, en prévisions des négociations à venir.

Une réunion des dirigeants en septembre à New York a vu 74 pays, 23 gouvernements régionaux et plus de 1 000 entreprises signer une déclaration appelant des initiatives de fixation des prix du carbone. Et juste avant Lima, les autorités chinoises ont confirmé le projet de mise en place d’un marché national du carbone en 2016.

Forêts, technologie, agriculture

Les pourparlers au sein du SBSTA évoqueront également la possibilité de directives supplémentaires concernant les systèmes d’information sur les sauvegardes pour un instrument international visant à réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement et à assurer une gestion durable des forêts (REDD+). Les sauvegardes permettent de s’assurer que les mesures prises au titre de REDD+ soient socialement et écologiquement responsables.

Le SBSTA et le SBI examineront le rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques, qui sont les deux organes respectifs de politique et de mise en œuvre du Mécanisme technologique de la CCNUCC, un instrument visant à intensifier le développement et le transfert des technologies concernant le climat. La question de savoir si ce sujet devrait être intégré à l’accord de 2015 et comment y parvenir est également à l’ordre du jour de l’ADP.

Bien que les questions agricoles ne soient pas explicitement au programme du SBSTA, des questions subsistent quant à leur place dans l’accord de 2015, ce qui pourrait affecter la manière dont le financement de la lutte contre le changement climatique sera distribué pour l’adaptation et l’atténuation dans le secteur agricole.

Compte-tenu de la sensibilité particulière de ce secteur aux risques climatiques, les experts se sont également demandés s’il figurera dans les discussions sur les pertes et dommages, notamment en ce qui concerne les assurances contre les intempéries et autres programmes de protection.

Reportage ICTSD : « les enjeux des négociations de Lima sur le climat », CLIMATE CENTRAL, 27 novembre 2014.

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